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Procès Verbal - CM 30 janvier 2024 PV
Procès Verbal - CM 14 mars 2023 PV signé
Procès Verbal - CM 27 septembre 2022 proces verbal Signé
Procès Verbal - CM 27 juin 2023 PV Signé
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Saint-Lô.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 27 juin 2023 PV Signé)
Thèmes du document : Transports, Banque, Consommateurs,
Saint
LO
é
VILLE
DE
SAINT-LÔ
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
juin
2023
PVCM
27/06/23 Rapporteur
- E.
LEJEUNE
CM.2023-06-27-001
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
mai
2023
Le
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT : Je
vous
invite
à
approuver
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
mai
2023.
Le
conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité :
-
le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
16
mai
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité.
PVCM
27/06/23 Investissement La
section
d'investissement
présente
en
2022
un
déficit
de
42
129.19€.
L'excédent
antérieur
était
de
1958
359.95€.
Le
résultat
global
d'investissement
(avant
intégration
des
restes
à
réaliser)
est
excédentaire
de
1 916
230.76€.
Le
solde
des
restes
à
réaliser
est
de
-2
523
597.16€
Le
résultat
global
d'investissement
est
déficitaire
de
607
366.40€.
Le
résultat
global
de
clôture
(fonctionnement
et
investissement)
de
l’exercice
2022
est
excédentaire
de
841
595.09€.
M.
Laurent
ENGUEHARD
: « Merci
pour
cette
présentation.
La
baisse
très
nette
de
la
CAF
quasiment
divisée
par
10
entre
2021
et 2022,
et on
l'avait
déjà
dit icimême,
est
un
signal
d'alerte
sur
2022.
À
voir
en
2023
quelle
sera
la
dynamique.
Sur
cette
partie-là
j'avais
peut-être
juste
une
question.
Lors
de
nos
précédents
débats
on
avait
souvent
parlé
du
bouclier
énergétique
maïs
c'était
encore
conditionné.
S'agissant
du filet
de
sécurité,
avons-nous
reçu
une
réponse
favorable
? »
M.
Jean-Yves
LETESSIER
: «
On
n'a
pas
de
réponse
officielle
y
compris
sur
le
montant
sachant
que
le
versement
n'interviendra
pas
avant
octobre.
Ça
veut
dire
aussi
qu'en
terme
de
trésorerie,
il faut
gérer
cet
aspect-là.
Quant
au
bouclier
tarifaire,
ça
se
met
en
place,
c'est
assez
complexe.
On
n'a
pas
d'éléments
précis.
On
a
aussi
pris
connaissance
et
c'est
officiel
aujourd'hui
des
modalités
d'augmentation
qui
n'étaient
pas
prévues
du
point
d'indice,
justifiées
par
ailleurs
mais
qui
sur
les
budgets
des
collectivités
locales
vont
avoir
un
impact,
d'autant
plus
que
cette
annonce
intervient
après
le
vote
du
budget.
»
M.
Laurent
ENGUEHARD
: « Concernant
l'endettement
et au
vu du ratio
que
l'on atteint,
il est nécessaire
de
surveiller
la
dynamique
des
charges
de
fonctionnement.
A
priori
c'est
fait
mais
je
renouvelle
la
proposition
de
travailler
sur
la
mise
en
place
d'outils
pour
freiner
l'évolution
de
cet
endettement.
On
doit
avoir
la
maîtrise
des
dépenses
et
travailler
sur
les sources
de
recettes.
C'est
sur
ces
deux
points-là
qu'on
sera
particulièrement
vigilant.
On
avait
pu
faire
déjà
ces
remarques
lors
des
votes
précédents.
»
M.
Jean-Yves
LETESSIER
: «
C'est
bien
sûr
notre
vigilance
de
tous
les
instants.
On
suit
l'évolution
et
les
prévisions
de
l'inflation,
des
coûts
de
l'énergie.
On
suit
les
dépenses
et on
essaie
d'estimer
au
mieux
les
recettes
comme
tout
un
chacun
quand
on
gère
un
budget.
Si
vous
avez
suivi
les
publications
de
l'AMF,
toutes
les collectivités
ne
sont
pas
impactées
de
la même
manière.
Et on fait partie
effectivement
partie
de
celles
qui
le sont
le plus
compte
tenu
du
poids
des
charges
de
centralité.
»
Mme
Emmanuelle
LEJEUNE
: «
On
relaie
nos
préoccupations
et
on
interpelle.
Il y
a
une
spécificité
des
villes
centres
et des
EPCI
comme
vous
le savez.
Saint-Lô
agglo
est
aussi
concernée.
»
M.
Jacques
MARQUET
: «
Quelques
commentaires,
enfin
surtout
des
constats.
On
parle
bien
de
2022
donc
on
ne
va
pas
refaire
le match
et redire
ce
qu'on
a déjà
dit,
maïs
simplement
retenir
les
chiffres
clés
de
l'exercice.
Premier
chiffre
de
l'encours
de
la
dette
qui
s'établit
à
17
000
000
€.
C'est
quand
même
important.
Le
2°,
une
capacité
d'autofinancement
nette
réduite,
très
réduite,
sur
l'exercice
2022,
c'est
l'exercice
du jour,
quasiment
divisée
par
dix
par
rapport
à
l'exercice
qui
précède.
Et puis
une
charge
de
la
dette
en
théorie
remboursable
sur
dix
ans,
ce
qui
n'est
pas
garanti
du
tout.
Rien
ne
dit
que
ça
sera
sur
dix
ans,
ça
dépendra
de
la
capacité
d'autofinancement
brut
et
de
ce
qui
reste
à
rembourser.
Donc
ce
n'est
pas
garanti,
c'est
une
division,
c'est
arithmétique.
Donc
on
en
restera
là
pour
aujourd'hui.
Simplement,
et
ça
vient
d'être
dit,
il y
a
quand
même
de
sérieuses
interrogations
pour
l'exercice
en
PVCM
27/06/23 M.
Jean-Yves
LETESSIER
:«
Alors
si
vous
voulez
aller
sur
ce
terrain-là,
je
vous
rappelle
que
vous
avez
aussi
fait
des
choix
qui
ont
consisté
à
différer
des
emprunts.
Sans
remettre
en
cause
le
projet,
dans
notre
endettement,
il y
a
16%
qui
sont
liés
à
la
construction
de
l'école
Beckett
et
dont
pas
le
moindre
centime
n'avait
été
remboursé
quand
on
est
arrivé.
Depuis,
365
000
€
sont
consacrés
chaque
année
au
remboursement
de
l'emprunt
que
vous
avez
contracté
pour
cette
école.
Je
ne
parle
pas
des
projets
sur
lesquels
vous
étiez
engagés,
centre-ville
10
000
000
€
et
un
certain
nombre
d'autres
choses,
sans
l'ombre
d'un
financement.
On
a
été
obligé
de
les
diminuer
de
moitié.
»
M.
Valentin
GOETHALS
:«
un
autre
exemple,
la
manière
avec
laquelle
vous
avez
géré
le
dossier
Domitys.
Avec
la
vente
du
foncier
qui
était
prévue,
on
avait
imaginé
500
000
€
de
bénéfice.
C'est
une
opération
qui
devait
permettre
à
la
ville
de
gagner
de
l'argent.
On
voit
là
dans
ce
que
vous
avez
décrit
que
finalement
en
voulant
faire
de
l'anti
BRIERE,
en
voulant
tout
décaler
avec
un
jeu
de
destruction
de
bâtiments
dont
certains
avaient
déjà
été
rénovés,
rien
que
là
vous
perdez
700
000
€
quasiment.
Voilà
typiquement
un
exemple
de
choix
que
vous
avez
fait
et
qui
prive
non
seulement
la
ville
de
recettes
supplémentaires
mais
qui
en
plus
génère
des
coûts
supplémentaires.
»
Mme
Emmanuelle
LEJEUNE
:«
Alors
on
ne
fait
pas
de
l’anti
BRIERE,
on
fait
de
la
cohérence,
c'est
complètement
différent.
On
se
réjouit
que
Domitys
arrive
à
Saint-Lô
en
permettant
également
la
réalisation
d’un
autre
projet
au
profit
des
habitants
répondant
aux
enjeux
de
cohérence
sur
le
site
de
Grimouville.
Ça
fait
plusieurs
fois
que
vous
nous
dites
«
vos
choix
mais
quand
même
»
alors
qu'est-ce
que
vous
auriez
fait
vous
Monsieur
GOËTHALS
? Je
vous
écoute.
»
M.
Valentin
GOETHALS
:«
En
2020,
concrètement
la
ville
a
projeté
avec
la
cession
du
parking
de
la
Manche
Libre
et
l'opération
Domitys
des
recettes
conséquentes.
Je
vous
mets
au
défi
de
trouver
une
seule
ville
qui
accueille
un
groupe
comme
Domitys
et
qui
finalement
va
perdre
de
l'argent.
»
Mme
Emmanuelle
LEJEUNE
:«
On
va
accueillir
le
projet.
Tout
va
bien.
C'est
vraiment
une
opération
foncière
qui
rapporte
de
l'argent
à
la
ville.
On
a
un
impact
violent,
un
choc,
on
doit
absorber
2
millions
de
dépenses
supplémentaires.
Vous
nous
parlez
de
recrutement
ça
représente
300
000
€.
Expliquez-
nous
très
objectivement
quels
choix
vous
auriez
faits.
Nous
allons
accueillir
Domytis
et
permettre
la
réalisation
d'une
résidence
unique
à
Saint-Lô
portée
par
Manche
habitat
et
l'ADAPT,
projet
que
vous
remettiez
en
cause
en
proposant
à
Domytis
une
implantation
sur
le
site
Grimouville.
»
M.
Valentin
GOETHALS
:«
Je
viens
de
vous
donner
deux
exemples
qui
sont
vos
choix
budgétaires
»
Mme
Emmanuelle
LEJEUNE
:«
Vous
ne
répondez
pas
à la
question.
On
a
un
choc
de
2
000
000
Monsieur
GOETHALS.
Qu'est-ce
que
vous
auriez
fait
VOUS
dans
la
gestion
quotidienne
de
la
ville
tout
en
permettant
des
projections
pour
la
ville
? Vous
arrêtez
tout
? »
Mme
Brigitte
BOISGERAULT
:«
C'est
surprenant,
par
rapport
au
projet
de
l'ADAPT,
car
il
s'agissait
de
tenir
notre
parole
enfin
votre
parole
par
rapport
au
lieu
qui
était
proposé.
Ils
étaient
vraiment
contrariés
par
votre
attitude
et
on
peut
dire
qu'on
a
rattrapé
le
coup.
Maintenant
l'ADAPT
est
un
interlocuteur
de
qualité
qu'on
a
conservé
alors
que
vous
aviez
perdu
tout
contact
avec
eux.
»
Mme
Emmanuelle
LEJEUNE
:«
Il
n’y
a
pas
de
cohérence
dans
ce
que
vous
nous
dites.
Nous
devons
absorber
un
choc.
Vous
avancez
des
arguments
mais
ce
sont
les
solutions
qui
sont
intéressantes.
Cela
fait
deux
conseils
municipaux
où
vous
nous
dites
« comment
se
fait-il
que
» et
je
ne
comprends
toujours
pas
où
vous
voulez
en
venir.
Ecrivez-nous
des
solutions
concrètes,
écrivez-nous
des
scénarii
des
plus
beaux
possibles
pour
qu'on
puisse
justement,
comme
vous
le
dites,
avoir
une
projection
sur
la
trajectoire
qui
arrive.
Sachant
qu'encore
une
fois,
Monsieur
LETESSIER
a
décrit
une
situation
qui
est
maîtrisée
pour
PVCM
27/06/23 Saint
LO
s
RAPPORT
D’ANALYSE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2022
VILLE
DE
SAINT-LO Le
compte
administratif
rapproche
les
prévisions
inscrites
au
budget,
des
réalisations
effectives
en
dépenses
et
en
recettes.
Il
présente
les
résultats
comptables
de
l'exercice
et
est
soumis
par
l’ordonnateur,
pour
approbation,
à
l'assemblée
délibérante,
qui
l’arrête
définitivement
par
un
vote
avant
le 30
juin
de
l’année
qui
suit
la
clôture
de
l'exercice.
Le
présent
rapport
analyse
les
comptes
administratifs
2022
des
5 budgets
de
la Ville
de
Saint-Lô.
Il est
suivi,
en
séance,
du
vote
des
comptes
de
gestion,
des
comptes
administratifs
et
de
l’affectation
définitive
des
résultats
de
chacun
des
budgets.
Rapport
d'analyse
des
comptes
administratifs
2022
3 -Revalorisations
salariales
hors
SEGUR
de
la
santé:
la
seule
revalorisation
du
point
d'indice
des
fonctionnaires
(+3.5%
au
01/07/2022)
a
coûté
210k€
(pour
6
mois).
Une
prime
inflation
de
28.2k€
a
été
perçue
en
recettes,
au
chapitre
013.
-Complément
de
traitement
indiciaire
«
SEGUR
de
la
santé
»
: le
dispositif
a
impacté
les
traitements
des
agents
communaux
mis
à
disposition
du
GIP.
Le
surcoût
2022
pour
la
Ville
est
de
50k€
(non
refacturé
au
GIP)
-Remplacements
pour
pallier
l'absence
d'agents
pour
maladie,
isolement
covid
: depuis
2021,
la
Ville
a
fait
le
choix
de
remplacer
le
personnel
absent
pour
permettre
la
continuité
de
service
sans
désorganiser
le fonctionnement
des
services
en
contact
avec
le public
(406k€
en
2022).
L'épidémie
de
Covid-19
a accru
ce
besoin
de
remplacement
avec
une
augmentation
significative
du
nombre
d'agents
malades
en
2022
par
rapport
à 2021.
Entre
2021
et
2022,
le coût
des
remplacements
a augmenté
de
158k€. -Réorganisation
des
services
: 304
k€.
Remarques
:
-Le
ratio
[Charges
de
personnel/
dépenses
réelles
de
fonctionnement]
2022
est
inférieur
aux
exercices
précédents,
et
nettement
inférieur
au
ratio
de
la
strate
des
villes
de
15
000
à 25
000
habitants
(60%)?
-de
2014
à
2022,
la
masse
salariale
a
augmenté
de
2.4ME
soit
269k€/an.
L'augmentation
annuelle
moyenne
est
proche
de
celle
du
GVT
(Glissement
Vieillesse
Technicité)
évaluée
entre
2.5
et
3%
par
an.
Evolution
du
chapitre
012
(charges
de
personnel)
14000 000 €
60,0x
ps
a,
58,0%
/
Pt
12000 000 €
f
nn
je
56,0%
10000 000 €
54,0% 52,0%
8000 000
€
50,0%
6000 000 €
48,0%
4000 000 €
15% AAO*
2000 000
€
42,0X
oc
40,0%
2019
2020
2021
2022
mms
Budget
total
10094677€
10619643€
10607709€
11395389C
11590141C
11650491C
11690419C
11576227€
12350727C
mx
CA
9879130€
10268742€
10260652€
10982555€
10951497€
10947521€
11217158€
11541801€
12301923€
ratio 012/df
53,0%
56,4%
55,3%
58,1%
57,9%
57,6%
58,3%
56,6%
55,0%
e
Le
chapitre
65
(subventions,
contributions
obligatoires,
participations
aux
budgets
annexes)
a
également
augmenté
en
2022
(+285k€),
en
lien
avec
les
évolutions
du
chapitre
011
et
012.
-Les
participations
aux
budgets
annexes
(Théâtre-Normandy,
Hall
des
Ronchettes,
Pôle
médical)
s'élèvent
à
1008k€
en
2022
contre
846.6k€
en
2021
(soit
+162k€):
cette
augmentation
est
liée
à
l'augmentation
du
coût
des
fluides,
à la revalorisation
du
point
d'indice
et à l'augmentation
du
livret A.
-La
subvention
versée
au
CCAS
a augmenté
de
263k€
(compensation
partielle
des
effets
du
SEGUR,
et
de
l'augmentation
du
coût
de
l'énergie’).
22
Regard
financier
sur
les
petites
villes
(2500
à 25
000
habitants),
La
banque
postale,
décembre
2022,
page
5.
3
Décision
modificative
du
8/11/2022
UT
Rapport
d'analyse
des
comptes
administratifs
2022 1.2
EPARGNES
2022
Les
dépenses
de
fonctionnement
ayant
progressé
plus
vite
que
les
recettes
sur
l'exercice
2022,
un
«
effet
de
ciseau
»
se
dessine.
Evolution
des
dépenses
et
recettes
réelles
de
fonctionnement
25000 000 € 20000 000 €
TT
15000 000 €
2017
2018
2019
2020
2021
2022
=
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
—
Recettes
réelles
de
fonctionnement
-cessions
Comme
anticipé
à
l’occasion
du
débat
d'orientations
budgétaires
2023,
la
capacité
d’autofinancement
(CAF)
nette”
2022
s'élève
à
243K€
(contre
2
633K€
en
2021):
Dynamique
CAF
2017-2022
(en
K€)
4500
4108
3769
4000
3663
3500 3000 2000
nr
483€
1500
2262
1000 500
3754€
243€
2017
2018
2019
2020
2021
2022
caf
brute
===(af
nette
5 Dépenses
de
fonctionnement
réelles
—
recettes
de
fonctionnement
réelles
—
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
=
capacité
d'investissement
annuelle Rapport
d'analyse
des
comptes
administratifs
2022
7 e
Autres
investissements
(principales
réalisations)
: environ
200k£€
-Travaux
de
peinture
de
la
salle
Allende
(62k£)
-Diagnostic
amiante
et
travaux
de
peinture
dans
le
logement
du
gardien
du
Centre
culturel
: 25k€
-Diagnostics
sur
le
Centre
culturel
: 6.7k€
-Travaux
d'urgence
: Ehpad
(11k€),
Eglise
Notre
Dame
(5k£),
salle
Du
Mesnilcroc
(11k£€)
: 27k€
-Clôtures
: 27k€
-Travaux
d'aménagement
pour
le
compte
des
associations
(parquet
à
la
salle
du
Mesnilcroc/porte
sécurisée
pour
les
saltimbrés)
: 20k€
-Aménagement
éphémère
place
de
l'hôtel
de
Ville
: 15k€
Restes
à
réaliser:
Les
dépenses
d'investissement
engagées
sur
l’exercice
2022
mais
non
soldées
s'élèvent
à
3.65ME€
(contre
4.1M£€
en
2021).
Ces
dépenses
concernent
notamment
le
projet
Centre-
Ville
(675k€),
l’école
de
l’Yser
(506k£€),
la
voirie
(654k£€),
les
fonds
des
concours
liés
aux
équipements
sportifs
(455k£€).
1.3.2
Recettes
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
:
ME
Re
Budget
Total
Reis
..
Chapitre
CA 2021
3
BP
2022
BS
2022
DM
2022
réaliser
au
|
réalisation
Re
_—
&
cer
31/12
du
Budget
Ch.
[001
Solde
d'exécution
reporté
0,00
€
0€
1 958
359,95
€
0,00
€
1 958
359,95 € |
1 958
359,95€
100%
o
Ch.
[024
Produits
des
cessions
0€
1442468
€
1197
740€
160
000
€
1357
740€
0,00
€
S
Ch.
[10
Dotations
3 989
948
€
660
000€
3 360
000
€
149
095,00
€
3
509
095€
3 529
992,55
€
101%
à
Ch.
[13
Subventions
d'investissement
1719
457
€
1483
125€
1496
161€
54761,30€ |
3133713,54€ |
954
961,98
€
|1 009
561,32€
30%
s
Ch.
[21
Immobilisations
corporelles
15738€
0€
0€
0€
0,00
€
0,00
€
W
|Ch.
|23
Immbilisations
en
cours
12
486
€
0€
0€
0€
0,00€
41845,25€
&
ch.
[16
Emprunts
et dettes
assimilées
2 500
000
€
6555000€
4555000
€
0€
4 555
000 €
0€
0%
E
Ch.
(27
Autres
immobilisations
financières
0€
0€
0€
0€
0,00
€
0€
Ch._[45
Opérations
pour
compte
de
tiers
0€
386
341,07
€
386
341,07
€
0€
505
103,27
€
1373,58
€
118
762,20
€
0%
TOTAL
OPERATIONS
REELLES
hors
001
8 237
628,95
€ |
10
526
934,07
€ |
10 995
242,07
€ |
363
856,30
€ |
13
060
651,81
€ |
4 528
173,36
€
[1 128
323,52
€
35%
“
©
Ch.
[021
Virement
de
la section
d'exploitation
0,00€
470
065,93
€
470
065,93
€
-363
856,30
€ |
106
209,63
€
0€
0,00
€
g à
Ch.
|040
DERUeRE
d'ordre de transfertentre
|, 394 87803 € |
998 000€
0,00€
0,00€
998000€
|1372573,30€
138%
55
TOTAL
OPERATIONS
D'ORDRE|
2 394
878,93
€ |
1 468
065,93
€
470
065,93
€
-363
856,30
€ |
1 104
209,63
€ | 1
372
573,30
€
0,00
€
124%
[
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
I 10
632
507,88
€ I
11995000
€
I
13
423
667,95
€
I
0,00
€
| 16
123
221,39 €
I 7 859
106,61
€
|1 128
323,52 €
49%
Les
investissements
2022
ont
été
financés
par
:
-le
report
du
résultat
d'investissement
2021
(1
958K£€)
-l'affectation
en
investissement
(au
chapitre
10)
d’une
partie
du
résultat
de
fonctionnement
2021
(2.7M€) -le
FCTVA,
au
chapitre
10
(750k€)
-des
subventions
d'équipement
(955k€)
||
n’a
pas
été
nécessaire
de
mobiliser
l'emprunt
inscrit
au
budget
2022
(4.5M£).
Restes
à
réaliser
:
Les
subventions
attendues
mais
non
perçues
s'élèvent
à
1.1M€
(506k€
pour
l’école
Beckett,
362k€
pour
l’école
de
l’Yser,
119k€
pour
les
travaux
rue
Valvire,
entre
autres).
1.4
ENDETTEMENT
L'encours
de
dette
de
la Ville
de
Saint-Lô
s'élève
au
31/12/2022
à
15
656
811.43€.
En
raison
de
la forte
dégradation
de
sa
capacité
d’autofinancement,
la
Ville
de
Saint-Lô
voit
son
ratio
de
désendettement
(Capital
restant
dû
/ Epargne
brute)
fortement
augmenter.
Au
31/12/2022,
10
ans
sont
nécessaires
pour
rembourser
la
charge
de
la
dette
si
la
collectivité
y
consacrait
toute
son
épargne
brute.
Le
ratio
était
de
4.5
ans
en
2021.
Pour
rappel,
le
seuil
d'alerte
est
fixé
à
12
ans.
Au-delà
de
8
années,
il
est
nécessaire
de
surveiller
la
dynamique
des
charges
et
des
recettes
de
fonctionnement,
de
manière
à sécuriser
le
niveau
d'épargne
brute.
Rapport
d'analyse
des
comptes
administratifs
2022
9 2.1.2
Recettes
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
.
A
Budget
Total
#
Dynamique
chape
iuAe]
PP202 |
85202
DM
2022
|
réalisé/budget | de CA à CA
o
lch.
looz
|S°1de d'exécution de la section de
0€
0€
705,72 €
705,72 €
705,72 €
100%
5
fonctionnement
reporté
s
Ch.
[013
{Atténuations
de
charges
0€
0€
900€
0,00
€
900,00
€
900€
100%
&
|ch.
[ro
|Ventes de produits
63451,53€ |
140500€|
140500€
140 500,00 € |
96741,96€
69%
52%
%
|ch.
[74
|Dotations et participations
30 272,10€
41 200€
41200€|
200000€|
43200,00€ |
5281519€|
122%
74%
&
ch.
[76
Autres
produits
de
gestion
courante
630
719,47
€
762
000€
921000€|
1887,32€|
922
887,32€
785
961,47
€
85%
25%
g
|Ch.
[77_
{Produits
exceptionnels
377
€
0€
0€|
15
001,97 €
15
001,97
€
15
009,47
€
100%
3881%
TOTAL
OPERATIONS
REELLES
hors 002
724820,10€ |
943700€|
1103600€
|18889,29€[1122489,29€ |
951428,09€
85%
31%
a
|ch.
CE
pre
So
CL UE
15244,90€ |
15300€
15300 €
000€
15300€ |
1524490€|
99,6%
0%
ss
sections
53
TOTAL
OPERATIONS
D'ORDRE
15 244,90 €
15300€
15300€
0,00€
15300€ |
15244,90€|
99,6%
0%
[
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
[_74oo6se
|
sosooooel111960672€]1888929€[4113849601€
[se7s7s71e
[|
85%
|
31%
|]
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
ont
également
augmenté
de
plus
de
30%
entre
2021
et
2022
(ajustement
de
la
participation
du
budget
général
vers
le
budget
annexe)
2.2
Les
recettes
liées
à
la
Billetterie
(chapitre
70)
ont
retrouvé
le
niveau
de
2020
mais
restent
inférieures
aux
recettes
perçues
avant
la crise
sanitaire.
Dynamique
des
recettes
de
billeterie
du
théâtre
(chapitre
70)
160 000,00
€
140 000,00
€
120 000,00
€
100 000,00
€
80 000,00€ 60 000,00€ 40 000,00€ 20 000,00€
0,00€
137
706,03
€
2019
2020
2021
96 741,96
€
2022
Les
subventions
(chapitre
74)
versées
par
les
partenaires
du
théâtre
municipal
(La
Brèche
pour
le
Festival
Spring,
Département
de
la
Manche,
Région
Normandie)
sont
supérieures
de
22.5k€
par
rapport
à l'exercice
2021.
La
participation
du
budget
général
(chapitre
75)
a
augmenté
en
2022
afin
de
supporter
l'augmentation
des
dépenses
(point
précédent)
et le manque
à gagner
sur
les
recettes
de
billetterie
(-43.8k£€
par
rapport
au
prévisionnel
2022)
: elle
est
passée
de
630.7k€
à 780k€
(+150k£€).
Les
recettes
de
location
du
théâtre
(également
imputées
au
chapitre
75)
s'élèvent
à
5.7k£.
INVESTISSEMENT
2.2.1
Dépenses
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
LE NE-Z
Restes
à
DA
G
6
Chapitre
BP 2022
BS 2022
DM
Per
Sal ||
ca2022
|
réaliserau
|réalisation
SE
—
PRE
31/12
du
Budget
olch.
[16
|Emprunts
et dettes
assimiliées
|
19 27,12€
20 000 €
20 000 €
0,00 €
20 000 €|
17 866,79€ |
2002,20€
89%
=
D
F
F
$
SIC.
[21
[Immobilisations
corporelles
102975,08€|
923000€|1051021,53€|
9740€|
1060761,53€|
194501,77€|
76 617,90€
18%
©
=
24
a
3
Ch.
|020
|Dépenses
imprévues
11700€
19
647,77
€|
-3
529,08
€
16
118,69 €
TOTAL
OPERATIONS
REELLES
hors
001]
122272,20€|
954
700 €|1
090 669,30 €|
6 210,92 €|
1 096 880,22 €]
212368,56€|
78 620,10 €
19%
a Slcn.
loso
|OPérafions d'ordre dé transfert entre |
eu op e
15 300 €
15 300 €
15300€|
1524490€ |
0,00€
99,6%
o
%
sections
g
ù
&
ë
Ch.
[041
|Opérations
patrimoniales
a
TOTAL
OPERATIONS
D'ORDRE]
_15 244,90 €
15 300€
15300 €
0,00€|
15300,00€|
15 244,90€
0,00 €
99,6%
[
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
|
137517,1€]
970000€]
1105969,30€]
6210,92€]
1 112180,22€[227613,46€]
78620,10€l
20,5%]
Rapport
d'analyse
des
comptes
administratifs
2022
11 Comme
le
théâtre,
le
parc
des
expositions
a
vu
son
activité
réduite
en
2021
en
raison
de
la
crise
sanitaire
(annulation
du
repas
des
aînés
et du
salon
de
l'habitat).
Les
postes
ayant
sensiblement
augmenté
en
2022
sont
:
-l'alimentation
: +18K€
-la
location
de
matériel
: +47.6k€
-le
budget
foires
et expositions
: +49k€
-la
communication
(impressions,
akilux)
: +13.8k€
-les
frais
de
nettoyage
: +11k€
-les
assurances
: +3k€
e
Les
dépenses
de
personnel
ont
augmenté
de
84k€
du
fait
de
l’affectation,
en
2022,
de
la totalité
des
coûts
de
personnel
liés
au
parc
des
expositions
sur
le
budget
annexe
(+65k£),
des
besoins
liés
à l'accroissement
temporaire
d’activité
et de
la revalorisation
du
point
d'indice
(10k£).
3.1.2
Recettes
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
;
Budget
Total
|
-,..
% réalisé/ |
Dynamique
Chapitre
É
BP
2022
BS
2022
DM
2022
.
22
budget
|
de
CAà
CA
o
|ch.|
002
Solde d'exécution
de la sectlon:de
2109,69 €
0,00€
19 185,62 €
19185,62€ |
19185,62€ |
100%
809%
5
fonctionnement
reporté
®
|ch.f
013
[Atténuations
de charges
28 263,18€
100 €
7 500 €
7 600€
7 896,56 €
104%
-72%
5
|ch.[
70
|Ventes de
produits
129 392,78 € |
400000€
|
400 000€
400 000€
|408412,54€|
102%
216%
ä
Ch.!
75
[Autres
produits
de
gestion
courante
191
405,90
€
139
580
€
386
414€
0€
386414€
201
870,71
€
52%
5%
®
|Ch.
[
77
[Produits
exceptionnels
63,00
€
0€
0€
2000€
2000€
1 982,83
€
99%
®
ch.[
78
Reprises
sur
amortissements
et
provisions
11
169,10€
13420€
‘|
13420€
0€
13420
€
11
610,66€
87%
4%
TOTAL
OPERATIONS
REELLES
hors 002 |
360 293,96 € |
553000€
|
799934€
|
9500€
809 434€
|631773,30€|
78,1%
75,3%
Oo
$ È
Ch.
[
042
[opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
0,00
€
0,00€
0,00
€
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
‘i
TOTAL
OPERATIONS
D'ORDRE
0,00€
0,00 €
0,00€
0,00€
0,00€
0,00 €
0,00 €
0,00 €
[
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
[L362403,65€
[|
553000€
[si9119,62€]
o5o0e
| 82861962€
[esoosso2e]
79%
[
80%
|
78%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
attendues
ont
été
encaissées
sur
2022.
Les
recettes
augmentent
( +271k€)
en
raison
de
la dynamique
des
ventes
de
produits
(chapitre
70),
intégrée
dès
le
budget
primitif
2022
(+270k£€),
en
anticipation
de
la
reprise
des
activités
post
crise
sanitaire.
e
Les
produits
des
services
encaissés
sur
l’exercice
2022
(408k€)
proviennent
:
-du
salon
de
l'habitat
: 287k€
-de
la
location
du
parc
des
expositions
: 103.6k€
-de
l'arbre
de
Noël
: 17.7K€
Les
recettes
sont
inférieures
au
niveau
de
2019
mais
nettement
supérieures
aux
exercices
2020-2021 :
Dynamique
des
produits
des
services
(Chapitre
70)
600 000
€
526284
€
500 000
€
408413
€
400
000
€
300000
€
r
180502
€
200 000
€
100 000 €
129393 €
0€
2019
2020
2021
2022
e
La
participation
du
budget
général
vers
le
budget
Hall
des
Ronchettes
s'élève
à
201.8k€
(contre
191.4k€
en
2021)
Rapport
d'analyse
des
comptes
administratifs
2022
13 Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
ont
augmenté
de
8.3k€,
principalement
en
raison
de
l'augmentation
du
livret
À
(+3k£€)
et
des
frais
d’honoraire
(+4.6k€).
4.1.2
Recettes
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
|
RER
ES
ha
2099 |
réalisé/
| Dynamique
de
Chapitre
CA
2021
_
BP
2022
CA
2022
budget
CA
à CA
Ch.
|o02
Solde
d'exécution
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
€
0€
0,00
€
O
reporté
3 &
|Ch.
[70
|Ventes
de
produits
11 958,54€ |
18000€
|9402,51€|
52%
-21%
D
à
Ch.
[75
[Autres
produits
de
gestion
courante
50
886,73
€
60000€
|51
698,03
€
86%
2%
o
a
|Ch.
|77
[Produits
exceptionnels
934
€
TOTAL
OPERATIONS
REELLES
hors
002
62
845,27
€ |
78000€
|62034,54
€
80%
-0,20
€
5
Ch.
[042
|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
8 495,13
€
9
000
€
8
495,13
€
a 5 u
TOTAL
OPERATIONS
D'ORDRE
8
495,13
€
9
000
€
8
495,13
€
0,00
€
0,00
€
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
[7134040€/[
ge7o00€
[70529,67€]
81%
|
1%
]
Les
loyers
sont
en
diminution
par
rapport
à
2021
(-2.5k€).
Cette
baisse
a
été
compensée
par
l'augmentation
de
la
subvention
du
budget
général
(27k€
en
2022
contre
24.5k€
en
2021).
Cette
augmentation
avait
été
anticipée
dès
le
Budget
primitif
(au
chapitre
75).
Les
recettes
exceptionnelles
concernent
un
remboursement
d'assurances.
4.2.1
Dépenses
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Pre Te
Budget Total
| _,,..,
|%
réalisation
Chapitre
Le
BP
2022
BS
2022
2022
CA
ane
|
du
Budget
Q
[ch.
[oo1
[Solde d'exécution reporté
15 794,84
€
17 157,81 € |
17157,81€
|17157,81€
100%
a &
Ch.
[16
|Emprunts
et dettes assimiliées
28 463,89€ |
28000€
28 000 €
28000€
| 27 345,94€
98%
2
5
|Ch.[23
Immobilisations
en cours
0,00 €
5 000 €
5 000 €
5000 €
3 863,16 €
77%
o
3
Ch.
[020
dépenses
imprévues
1000
€
1
000,52
€
1
000,52
€
TOTAL
OPERATIONS
REELLES
hors 001
|
28463,89€ |
34000€
|
34000,52€ |
34000,52€ |
31 209,10 €
92%
&
[cn
[oo
[PPéRfoas done
ce fansetente |
se |
oové
9 000 €
9000€
|
8495,13€
94%
a
©
sections
®
TOTAL
OPERATIONS
D'ORDRE
8 495,13 €
9 000 €
9 000,00 €
9 000 €
8 495,13 €
94%
[
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
|
5275386€
|
43000€
[|60158,33€
|
60158,33€
[5686204€[
95%
Les
crédits
inscrits
au
chapitre
23
ont
permis
d'aménager
un
bureau.
4.2.2
Recettes
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
:
+
Budget
na n°9
|
réalisation
Chapitre
CA 2021
|
BP
2022
BS
2022 |
+ ta]
2022
CA
us
ini BHO
a
[Ch
l10_[Dotations,
fonds
divers
et réserves
15 794,84 €
0,00 €|
17 158,33
€ |
17 158,33
€
[17 158,33
€
100%
œ B®
TOTAL
OPERATIONS
REELLES
hors
001
15794,84€ |
0,00€
|17158,33€ |
17 158,33
€
|17 158,33€|
100%
a
|Ch
[021
|Virement
de la section
d'exploitation
22
000
€
22000€|
22000€
89
|Ch.
lo40 | Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
|
19
801,21
€
21
000
€
21000€|
21000€
119
801,21
€
94%
L
TOTAL
OPERATIONS
D'ORDRE
19 801,21
€ |
43000€
|
43000€
|
43000€
|19801,21€
94%
[
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
[3559605€/[
43000€
[60158,33€[6015833€[36959,54€[
194€
|
Le
résultat
de
clôture
global
est
déficitaire
(-12k€).
La
participation
du
budget
général
ne
permet
pas
d’absorber
le déficit
d'investissement
2021
reporté
sur
2022.
Rapport
d'analyse
des
comptes
administratifs
2022
15 6
Consolidation
BUDGETS ANNEXES
(HT)
RESULTATS
2022
BUDGET GENERAL
_—
,
. at
ms
era
|
scnve
L
DÉPENSES
23 724 186,56 €
967 892,58 €
629 932,74 €
62 551,35 €
9 046,60 €
>
RECETTES
24 240 365,28 €
966 672,99 €
631 773,30 €
70 529,67 €
9 046,60 €
ë
RESULTAT DE L EXERCICE
516 178,72 €
-1 219,59 €
1 840,56 €
7 978,32 €
0,00 €
5
RESULTAT N-1
932 782,77 €
705,72 €
19 185,62 €
0,00 €
0,00 €
2
RESULTAT NET DE CLOTURE
1 448 961,49 €
-513,87 €
21 026,18 €
7 978,32 €
0,00€
DEPENSES
5 942 875,85 €
227 613,46 €
93 122,93 €
39 704,23 €
114 723,30 €
[RECETTES
5 900 746,66 €
76 710,92 €
33 932,70 €
36 959,54 €
114 723,30 €
£
RESULTAT DE L EXERCICE
-42 129,19 €
-150 902,54 €
-59 190,23 €
-2 744,69 €
0,00 €
3
RESULTAT N-1
1958 359,95 €
245 469,30 €
37 346,77 €
-17 157,81 €
0,00 €
2
RAR DEPENSES
3 651 920,68 €
78 620,10 €
34 889,07 €
0,00 €
0,00 €
7
[RAR RECETTES
1 128 323,52 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
RESULTAT NET DE CLOTURE
-607 366,40 €
15 946,66 €
-56 732,53 €
-19 902,50 €
0,00 €
[RESULTAT
GLOBAL
DE CLOTURE]
841595,09€
|
1543279€
|
-3570635€
|
-1192418€
[|
oove
|
e
L'ensemble
des
budgets
ont
comptabilisé
en
2022
plus
de
25M£€
de
dépenses
de
fonctionnement
e
Le
total
des
dépenses
réelles
d'investissement
(avec
remboursement
du
capital
de
la
dette)
s'élève
à
6.2
M€
e
Le total
des
dépenses
d'équipement
(chapitres
20/21/23)
s'élève
à 4.7M£€
(94%
sur
le budget
général).
e
Le
résultat
de
clôture
global
est
de
809
397.45€
e
L’encours
de
dette
consolidé
(24
emprunts)
au
31/12/2022
est
de
17
031
314.5€ :
0,5%
8%
Budget
Montant
EM
Budget
Ville
91,93%
15
656
811,43
MN
Budget
annexe
ZAC
du
Hutrel
S01%
854 050,00
MM
Budget
Annexe
POLE
MEDICAL
253%
430
344,66
bn
Budget
Annexe
THEATRE
NORMANDOY
0.53%
90
108,41
TOTAL
:
17
031
314,50
Le
ratio
de
désendettement
consolidé
est
de
10.7
années.
Rapport
d'analyse
des
comptes
administratifs
2022
17 Madame
le
Maire
quitte
la salle
et
Monsieur
VIRLOUVET
invite
l’assemblée
à
délibérer.
Le
conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
adopte
à
la
majorité
par
30
voix,
2
ne
prennent
pas
part
au
vote
(Madame
Emmanuelle
LEJEUNE,
Monsieur
Alexandre
HENRYE).
:
L'approbation
des
résultats
du
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
HT
Théâtre
Normandy
présentés
ci-avant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
par
30
voix,
2
ne
prennent
pas
part
au
vote
(Madame
Emmanuelle
LEJEUNE,
Monsieur
Alexandre
HENRYE).
PVCM
27/06/23 Madame
le Maire
quitte
la salle
et
Monsieur
VIRLOUVET
invite
l'assemblée
à délibérer.
Le
conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
adopte
à
la
majorité
par
30
voix,
2
ne
prennent
pas
part
au
vote
(Madame
Emmanuelle
LEJEUNE,
Monsieur
Alexandre
HENRYE).
:
L'approbation
des
résultats
du
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
HT
Hall
des
Ronchettes
présentés
ci-avant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
par
30
voix,
2
ne
prennent
pas
part
au
vote
(Madame
Emmanuelle
LEJEUNE,
Monsieur
Alexandre
HENRYE).
PVCM
27/06/23 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
par
30
voix,
2
ne
prennent
pas
part
au
vote
(Madame
Emmanuelle
LEJEUNE,
Monsieur
Alexandre
HENRYE).
PVCM
27/06/23 L'approbation
des
résultats
du
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
HT
Pôle
médical
présentés
ci-avant. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
par
30
voix,
2
ne
prennent
pas
part
au
vote
(Madame
Emmanuelle
LEJEUNE,
Monsieur
Alexandre
HENRYE).
PVCM
27/06/23 CM.2023-06-27-008
- Compte
de
gestion
2022
- Budget
annexe
HT
Théâtre
Normandy
Le
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT : -l'ensemble
des
opérations
effectuées
par
Madame
DUPONCHEL
Gwénaëlle,
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Saint-Lô,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
-l'exécution
du
Budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
-la
comptabilité
des
valeurs
inactives
Le
conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité :
L'approbation
du
compte
de
gestion
2022
du
budget
annexe
HT
Théâtre
Normandy
établi
par
Madame
la
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint-L6,
et
dont
les
résultats
sont
identiques
au
Compte
Administratif.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité.
PVCM
27/06/23 CM.2023-06-27-010
- Compte
de
gestion
2022
- Budget
annexe
HT
ZAC
du
Hutrel
Le
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
:
l'ensemble
des
opérations
effectuées
par
Madame
DUPONCHEL
Gwénaëlle,
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Saint-Lô,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
l'exécution
du
Budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
-la
comptabilité
des
valeurs
inactives
Le
conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité :
L'approbation
du
compte
de
gestion
2022
du
budget
annexe
HT
ZAC
du
Hutrel
établi
par
Madame
la
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint-Lô,
et dont
les
résultats
sont
identiques
au
Compte
Administratif.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité.
PVCM
27/06/23 CM.2023-06-27-012
- Affectation
définitive
des
résultats
2022
- Budget
général
Le
Conseil
Municipal,
Les
budgets
primitifs
2023
ont
été
votés
avec
reprise
anticipée
des
résultats
2022.
Il
convient
de
délibérer
sur
l'affectation
définitive
des
résultats
2022
établis
à partir
du
Compte
administratif
2022
et
du
Compte
de
gestion
2022 :
Fonctionnement
Dépenses
de
l'exercice
Déficit
antérieur
TOTAL
DEPENSES
2022
Recettes
de
l'exercice
Excédent
antérieur
TOTAL
RECETTES
2022
RESULTAT
GLOBAL
DE
FONCTIONNEMENT
23
724
186,56
€
0,00
€
23
724
186,56
€
24
240
365,28
€
932
782,77
€
25
173
148,05
€
1 448
961,49
€
Investissement
Dépenses
de
l'exercice
Déficit
antérieur
TOTAL
DEPENSES
2022
Recettes
de
l'exercice
Excédent
antérieur
TOTAL
RECETTES
2022
RESULTAT
GLOBAL
D'INVESTISSEMENT
Solde
des
restes
à réaliser
(Recettes
engagées
mais
non
réalisées
- dépenses
engagées
mais
non
mandatées)
Résultat
d'investissement
net
après
incorporation
des
reports
5 942
875,85
€
0,00
€
5 942
875,85
€
5 900
746,66
€
1 958
359,95
€
7
859
106,61
€
1916
230,76
€
-2
523
597,16
€
-607
366,40
€
Excédent
global
de
Clôture
841
595,09
€
Déficit
d'investissement
à couvrir
607
366,40
€
A
affecter
en
investissement
(1068)
607
366,40
€
A
affecter
en
fonctionnement
(002)
841
595,09
€
Affecté
en
investissement
(R001)
1 916
230,76
€
Le
conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité :
L'affectation
définitive
des
résultats
2022
du
Budget
général :
e
841
595.09€
en
recettes
de
fonctionnement
au
002
e
607
366.40€
en
recettes
d'investissement
au
compte
1068
e
1916
230.76€
en
recettes
d'investissement
au
001
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité.
PVCM
27/06/23 Le
conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
:
l'affectation
définitive
des
résultats
2022
du
Budget
Annexe
Théâtre-Normandy :
°
513.87€
en
dépenses
de
fonctionnement
e
94
566.76€
en
recettes
d'investissement
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité.
PVCM
27/06/23 Le
conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité. :
L'affectation
définitive
des
résultats
2022
du
Budget
Annexe
Hall
des
Ronchettes :
°
21
843.
46€
en
dépenses
d'investissement
(001)
°
_21026.18€
en
recettes
d'investissement
(au
compte
1068)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité.
PVCM
27/06/23 Le
conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité :
l'affectation
définitive
des
résultats
2022
du
Budget
Annexe
ZAC
du
Hutrel.
En
l'occurrence,
les
résultats
de
fonctionnement
et
d'investissement
sont
nuls.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité.
PVCM
27/06/23 Le
conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité :
l'affectation
définitive
des
résultats
2022
du
budget
annexe
Pôle
médical :
°
19
902.50€
en
dépenses
d'investissement
(001)
+
_7978.32€
en
recettes
d'investissement
(1068)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité.
PVCM
27/06/23 Rapporteur
- E.
LEJEUNE
CM.2023-06-27-018
- Adhésion
du
CCAS
de
COUTANCES
au
GIP
restauration
collective
centre
Manche
(RCCM)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
Convention
constitutive
du
GIP
du
11
juin
2005 ;
Vu
la
convention
de
"restauration
collective”
sous
la forme
d'un
Groupement
d'Intérêt
Public,
consolidée
après
avenant
n°
10
du
20
février
2020 ;
Vu
la
délibération
du
CCAS
de
COUTANCES
portant
sur
l'avenant
n°11
à
la convention
constitutive
du
GIP
restauration
centre
Manche
du
12
avril
2023 ;
CONSIDERANT
:
Le
CCAS
de
COUTANCES
a sollicité
en
février
2023
le GIP
RCCM
pour
en
devenir
membre
afin
que
celui-
ci
puisse
fournir
les
repas
pour
les
écoles
de
COUTANCES
ainsi
que
le foyer
des
jeunes
travailleurs.
L'assemblée
générale
du
GIP
RCCM
qui
s’est
tenue
le 27
février
2023
a permis
de
délibérer
sur
un
accord
de
principe
fixant
les
modalités
de
cette
adhésion.
Le
conseil
d'administration
du
CCAS
de
la ville
de
COUTANCES
qui
s'est
réuni
le
12
avril
2023
a
délibéré
favorablement
pour
l'adhésion
au
GIP
RCCM
aux
conditions
fixées
par
l'assemblée
générale
du
GIP
RCCM.
Cet
avenant
décrit
les
impacts
liés
à
l'adhésion
du
CCAS
de
la ville
de
COUTANCES
au
GIP
RCCM,
notamment
dans
ses
articles
9,
11,
13
et
14 :
- concernant
l'apport
en
capital :
il est
calculé
en
fonction
du
nombre
de
repas
fournis
au
regard
du
volume
d'activité
global
du
GIP
pour
les
deux
membres
fondateurs,
soit
5
%.
Ce
qui
représente
24
000,00
€.
- concernant
les
droits
statutaires
: en
tant
que
membre
du
GIP
RCCM,
le
CCAS
disposerait
d'un
droit
statutaire
sur
25
droits
statutaires
qui
peuvent
délibérer
lors
des
assemblées
générales
du
GIP
RCCM. Les
24
autres
droits
statutaires
sont
ainsi
répartis
:
* CH
Mémorial :
8 droits,
*
CH
COUTANCES
/ 8
droits,
* VILLE
de
SAINT-LO
/ 4
droits,
* CCAS
de
SAINT-LO
/ 2
droits,
* Saint-Lô
Agglo
: 2
droits
;
- Concernant
le
fonctionnement
de
l'assemblée
générale
du
groupement
le
président
du
CCAS
de
la ville
de
COUTANCES
ou
son
représentant
assure
la
quatrième
vice-présidence.
PVCM
27/06/23 CONVENTION
DE
"RESTAURATION
COLLECTIVE"
sous
la
forme
d'un
Groupement
d'Intérêt
Public
e
Vu
la
Convention
constitutive
du
GIP
du
11
juin
2005,
o
Votée
par
Délibération
du
Conseil
municipal
de
Saint-Lô
au
24
mars
2003,
o
Votée
par
Délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
Hospitalier
Mémorial
France
—
Etats-Unis
de
Saint-Lô
du
19
juin
2003,
e
Vu
l’Avenant
n°1,
adopté
par
Délibération
du
17
décembre
2008,
e
Vu
l’Avenant
n°2,
adopté
par
Délibération
du
16
avril
2009,
e
Vu
l'Avenant
n°3,
adopté
par
Délibération
du
21
décembre
2009,
°
Vu
l’Avenant
n°4,
adopté
par
Délibération
du
30
juin
2010,
e
Vu
l’Avenant
n°5,
adopté
par
Délibération
du
3
décembre
2010,
°
Vu
l'Avenant
n°6,
adopté
par
Délibération
du
27
novembre
2012
°
Vu
l’Avenant
n°7,
adopté
par
Délibération
du
1°
septembre
2015
e
Vu
l’Avenant
n°8,
adopté
par
Délibération
du
20
février
2020
e
Vu
l’Avenant
n°9,
adopté
par
Délibération
du
20
février
2020
e
Vu
l’Avenant
n°10,
adopté
par
Délibération
du
20
février
2020
Version
consolidée
après
avenant
n°10
du
20
février
2020
TITRE
1
: CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
ARTICLE
1ER
: CONSTITUTION
ET
DÉNOMINATION
Ilest
constitué
entre
les
membres
fondateurs :
e
la
ville
de
Saint-Lô
représentée
par
son
maire,
agissant
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
mars
2003
°
le
Centre
Hospitalier
Mémorial
France-Etats-Unis,
715,
rue
Dunant,
représenté
par
son
directeur,
agissant
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
19
juin
2003.
Un
Groupement
d'Intérêt
Public
régi
par
la
loi
n°82-610
du
15
juillet
1982,
par
les
décrets
n°88-1034
du
7
novembre
1988
et
89-918
du
21
décembre
1989
ainsi
que
par
la
présente
convention.
La
présente
convention
constitutive
a
été
modifiée
par
avenants
n°1
du
17
décembre
2008,
n°2
du
16
avril
2009,
n°3
du
21
décembre
2009,
n°4
du
30
juin
2010,
n°5
du
3
décembre
2010,
n°6
du
27
novembre
2012,
n°7
du
ler
septembre
2015,
n°8
du
20
février
2020,
n°9
du
20
février
2020
et
n°10
du
20
février
2020.
Le
groupement
est
dénommé :
ETABLISSEMENT
DE
RESTAURATION
INTER
COLLECTIVE
DU
CENTRE
MANCHE
Plus
communément
désigné
par
«
GIP
Restauration
Collective
du
Centre
Manche
» ÉTABLISSEMENT
DE
RESTAURATION
INTER
COLLECTIVE
DU
CENTRE
MANCHE
Avenant
n°9
ARTICLE
6 : DURÉE
‘Le
groupement
est
constitué
pour
une
durée
initiale
de
30
années.
Il
prend
effet
à
la
date
d'entrée
en
vigueur
de
l'arrêté
d'approbation
de
la
présente
convention
du
Ministre
de
l'Emploi
et de
la Solidarité
et
du
Ministre
chargé
du
budget
ou
du
Préfet
de
Département
par
délégation.
La
durée
du
groupement
peut
être
prorogée
par
avenant
par
décision
de
l'assemblée
générale
et
soumise
à
approbation
dans
les
mêmes
formes
que
pour
la
convention
constitutive.
L'avenant
n°3
du
21
décembre
2009
proroge
la
durée
du
groupement
de
5
ans.
ARTICLE
7
: MEMBRE
ADHÉRENT
Au
cours
de
son
existence,
le
groupement
peut
accepter
de
nouveaux
membres, par décision de
Cette
procédure
est
également
applicable
en
cas
d'absorption
d'un
membre
par
une
autre
personne
morale
ou
en
cas
de
fusion
totale
ou
partielle
impliquant
des
personnes
morales
membres
du
groupement. La
demande
d'adhésion
est
formulée
par
écrit.
Son
acceptation
et
ses
conditions
sont
fixées
par
avenant
à
la
présente
convention.
En
tout
état
de
cause,
toute
nouvelle
adhésion
entraînera
une
modification
des
droits
et
obligations
statutaires
définies
à
l'article
11.
ARTICLE
8
: PARTENAIRE
DE
SERVICE
PUBLIC
OU
ASSOCIATIF
Les
personnes
morales
de
droit
public
et
les
associations,
agissant
dans
les
domaines
visés
à
l’article
3,
peuvent
devenir
partenaire
du
GIP
sur
demande
et
par
décision
conjointe
de
son
Président
et
de
son
Directeur,
et
sous
réserve
de
la signature
d’une
convention
de
partenariat.
Le
Président
rend
compte
des
nouveaux
partenaires
pour
validation
à
l'Assemblée
générale.
Les
partenaires
de
service
public
ou
associatifs
bénéficient
des
services
du
GIP,
moyennant
le
remboursement
de
leur
coût
à
hauteur
de
leur
prix
de
revient,
ARTICLE
9
: CAPITAL
Le
groupement
est
constitué
d'un
capital
de
305.000
€.
L'apport
sera
réparti
au
prorata
du
nombre
de
repas
des
membres
fondateurs.
L'adhésion
du
Centre
Hospitalier
de
Coutances
sera
marquée
par
un
abondement
au
capital
par
le
nouvel
adhérent
à
hauteur
du
nombre
de
repas
qu’il
représente
au
regard
de
la
production
actuelle
pour
les deux
membres
fondateurs,
soit
56%.
L'apport
du
Centre
Hospitalier
de
Coutances
est
donc
de
170
800
euros
(56%
de
305
000
euros).
3/14 ÉTABLISSEMENT
DE
RESTAURATION
INTER
COLLECTIVE
DU
CENTRE
MANCHE
Avenant
n°9
11-2
Adhésion
d'un
nouveau
membre
En
cas
d'arrivée
d'un
nouveau
membre,
les
droits
statutaires
du
nouveau
membre
seront
définis
d'un
commun
d'accord
entre
toutes
les
parties
sans
jamais
dépasser
les
droits
statutaires
de
chacun
des
membres
fondateurs.
Il
est
tenu
compte
du
nombre
de
repas
produit
pour
le
membre
afin
de
déterminer
les
droits
statutaires.
11-3
Adhésion
du
Centre
Hospitalier
de
Coutances
Considérant
que
le
volume
de
repas
à
produire
pour
le
Centre
Hospitalier
de
Coutances
est
évalué
à
340000
repas
annuels,
représentant
36%
de
la
production
totale
du
GIP
après
son
intégration,
les
droits
statutaires
sont
fixés
à
égalité
avec
chacun
des
membres
fondateurs.
11-4
Droits
statutaires
des
membres
après
l’adhésion
du
Centre
Hospitalier
de
Coutances,
après
avenant
n°7
Le
nombre
de
droits
statutaires
est
fixé
à 24,
répartis
à égalité
entre
les
trois
acteurs
que
sont
le Centre
Hospitalier
de
Coutances,
la Ville
de
Saint-Lô
avec
son
CCAS,
et
le Centre
Hospitalier
de
Saint-Lô,
soit
8
droits
statutaires
pour
chacun
des
acteurs.
DA
Es
A l'exception de Saint-Lô Agglo,
les établissements
membres
s'obligent
mutuellement
et exclusivement
à
recourir
aux
prestations
du
groupement
pour
la fourniture
des
éléments
principaux
de
leur
fonction
restauration
conformément
à
l'objet
même
de
la constitution
du
groupement.
Dans
leurs
rapports
entre
eux,
les
membres
sont
tenus
aux
obligations
du
groupement
dans
les
mêmes
proportions
que
ci-dessus.
Dans
leurs
rapports
avec
les
tiers,
les
membres
ne
sont
pas
solidaires
;
ils sont
responsables
des
dettes
du
groupement
au
prorata
de
leurs
droits
statutaires.
L'activité
du
groupement,
étant
une
activité
économique
de
prestations
de
services,
doit
s'autofinancer
dans
le
respect
de
l'équilibre
des
comptes
de
gestion.
5/14 ÉTABLISSEMENT
DE
RESTAURATION
INTER
COLLECTIVE
DU
CENTRE
MANCHE
Avenant
n°9
Chaque
membre
dispose
d'un
nombre
de
représentants,
dont
le directeur
de
chaque
centre
hospitalier
membre
ou
son
représentant,
le
maire
ou
son
représentant
. Les
droits
de
vote
par
représentant
sont
déterminés
au
prorata
des
droits
statutaires
de
chaque
membre.
Le
nombre
total
de
représentants
des
membres
est
fixé
à 24
membres.
Toutefois,
les
membres
qui
ne
mettent
aucun
de
leur
personnel
à
disposition
du
GIP
ne
sont
pas
tenus
de
désigner
un
représentant
de
leur
personnel
tel que
défini
ci-dessus.
14-2
Fonctionnement
L'Assemblée
générale
est
réunie
à
la demande
du
quart
des
membres
du
groupement
ou
à
la demande
d’un
ou
plusieurs
membres
détenant
au
moins
un
quart
des
voix.
La
réunion
est
de
droit
si
elle
est
demandée
par
des
membres
représentant
le
quart
des
droits
statutaires.
Le
vote
par
procuration
est
autorisé.
Nul
ne
peut
être
détenteur
de
plus
d'un
pouvoir.
Elle
est
convoquée
par
lettre
quinze
jours
au
moins
à
l'avance.
La
convocation
indique
l'ordre
du
jour
et
le
lieu
de
réunion.
Toutefois,
en
cas
d'urgence,
l'assemblée
générale
est
convoquée
sans
délai.
Le
maire
de
la ville
de
Saint-Lô
assure
la
présidence
de
l'Assemblée
générale.
Le
directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Saint-Lô,
le
directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Coutances, le
ou
leur
représentant,
assurent
respectivement
la
première
vice-
présidence,
la
deuxième
vice-présidence
et
la troisième
vice-présidence.
Les
vice-présidents
suppléent
le
président
dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci. A
défaut,
l'Assemblée
générale
élit
elle-même
son
Président
de
séance.
L'Assemblée
générale
ne
délibère
valablement
que
si
les
membres
représentant
la
moitié
des
droits
statutaires,
sont
présents
ou
représentés.
Si
la
réunion
ne
peut
se
tenir
valablement,
dès
lors
que
la
convocation
initiale
le
prévoit,
la
réunion
peut
se
tenir
dans
la
demi-heure
qui
suit
sinon
les
membres
sont
convoqués
pour
une
nouvelle
réunion
dans
un
délai
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
mois.
Les
délibérations
sont
alors
valables
quel
que
soit
le
nombre
de
membres
présents.
Les
membres
siégeant
en
Assemblée
générale
s'obligent
mutuellement,
et
pour
quelque
décision
que
ce
soit,
à
rechercher
un
accord
consensuel.
A
défaut,
les
modalités
suivantes
de
vote
pour
les
délibérations
de
l'assemblée
générale
sont
applicables
:
-
Les
décisions
de
l'Assemblée
générale
relatives
à
l'admission
de
nouveaux
membres,
à
l'exclusion
d'un
membre,
à
la
modification
de
la
présente
convention
ou
portant
dissolution
du
présent
groupement
ou
relatives
aux
modalités
notamment
financières
de
cette
dissolution,
de
retrait
ou
d'exclusion
d'un
membre
du
groupement
sont
prises
à
la
majorité
des
deuxtiers
des
droits
de
vote
des
membres
présents
ou
représentés,
dès
lors
que
la
procédure
de
conciliation
a
été
renouvelée
à
l'occasion
d'une
seconde
réunion.
Dans
le
cas
d'une
exclusion,
la
majorité
s'entend
abstraction
faite
des
voix
du
membre
dont
l'exclusion
est
demandée.
-
Les
autres
décisions
sont
prises
à
la
majorité
simple
des
droits
de
vote
des
membres
présents
ou
représentés.
Elles
sont
consignées
dans
un
procès-verbal
et
obligent
tous
les
membres.
L'agent
comptable
ou
le
comptable
du
groupement
assiste
aux
réunions
de
l'Assemblée
générale
avec
voix
consultative.
7/14 ÉTABLISSEMENT
DE
RESTAURATION
INTER
COLLECTIVE
DU
CENTRE
MANCHE
Avenant
n°9
ARTICLE
16
: COMITÉ
TECHNIQUE
L'Assemblée
générale
crée
un
Comité
Technique
dont
les
missions
et les
modalités
de
fonctionnement
seront
calquées
sur
celles
des
Comités
Techniques
et
Comités
d'Hygiène
et de
Sécurité
et
de
Conditions
de
Travail,
existant
au
sein
des
collectivités
et
dans
lesquels
sont
notamment
représentés,
les
personnels
mis
à
disposition
du
groupement.
Le
Comité
Technique
est
consulté
sur
les
questions
et
décisions
relatives :
e
A
l'organisation
et
au
fonctionnement
du
groupement,
e
Ala
gestion
prévisionnelle
des
effectifs,
des
emplois
et
des
compétences,
e
Aux
règles
d'emplois
et
de
recrutement
des
agents
contractuels
dans
les
groupements
d'intérêt
public,
e
Aux
évolutions
technologiques
et
de
méthodes
de
travail
du
groupement
et
à
leur
incidence
sur
les
personnels,
e
A
la formation
et
au
développement
des
compétences
et
qualifications
professionnelles,
e
Al'insertion
professionnelle,
e
A
l'égalité
professionnelle,
la
parité
et
à
la
lutte
contre
toutes
les
discriminations,
e
A
l'hygiène,
à
la
sécurité
et
aux
conditions
de
travail,
en
l'absence
de
Comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail.
Le
Comité
Technique
est
composé
de
la
manière
suivante :
e
Le
Directeur
général
du
GIP
Restauration
Collective
Centre
Manche
(auprès
de
qui
le
Comité
Technique
est
placé),
désigné
comme
président
du
Comité
Technique,
e
Le
Directeur
exécutif
du
GIP
Restauration
Collective
Centre
Manche,
désigné
comme
vice-
président
du
Comité
Technique,
e
3
représentants
titulaires
du
personnel
(élus
lors
des
élections
professionnelles),
les
seuls
à
avoir,
voix
délibératives,
appelés
«
collège
des
représentants
du
personnel
»,
e
3
représentants
titulaires
des
membres
du
GIP
Restauration
Collective
Centre
Manche
qui
mettent
à
disposition
du
personnel,
appelés
«
collège
des
membres
du
GIP
Restauration
Collective
Centre
Manche
».
Parmi
les
personnes
qualifiées,
pouvant
assister
aux
séances
du
Comité
Technique,
sont
identifiées
particulièrement :
e
Le
médecin
du
travail
des
centres
hospitaliers
de
Saint-Lô
et
Coutances
et
le
médecin
du
travail
de
la ville
de
Saint-Lô,
systématiquement
invitées,
e
Uneinfirmière
PRAP
(Prévention
des
Risques
liés
à
l’Activité
Physique)
des
centres
hospitaliers
de
Saint-Lô
et
Coutances,
e
Un
membre
émanant
des
CHSCT
(Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail)
des
centres
hospitaliers
de
Saint-Lô
et
Coutances
ou
du
CHSCT
de
la ville
de
Saint-Lô.
Les
membres
du
Comité
Technique
ont
établi
le
règlement
intérieur
de
fonctionnement
de
cette
instance
(fréquence
de
réunion,
secrétariat,
temps
dédié).
Ce
règlement
intérieur
a
été
soumis
à
l'approbation
de
l’Assemblée
générale
du
GIP
Restauration
Collective
Centre
Manche,
du
12
novembre
2019.
9/14 ÉTABLISSEMENT
DE
RESTAURATION
INTER
COLLECTIVE
DU
CENTRE
MANCHE
Avenant
n°9
ARTICLE
_19
:
ENGAGEMENTS
CONTRACTÉS
PAR
LES
MEMBRES
AVANT
LA
CONSTITUTION
DU
GROUPEMENT Les
modalités
selon
lesquelles
se
poursuivent
où
non
les
engagements
des
membres
ou
selon
lesquelles
ces
engagements
sont
transférés
au
groupement,
en
totalité
ou
en
partie,
ainsi
que
la
liste
desdits
engagements,
sont
définies
en
annexe
à
la
présente
convention
dans
le
respect
des
droits
des
cocontractants
des
membres
du
groupement.
ARTICLE
20
: RÈGLES
DE
COMPTABILITÉ
Le
groupement
étant
initialement
composé
exclusivement
de
personnes
morales
de
droit
public
est
donc
soumis
aux
règles
de
la
comptabilité
publique
fixées
par
le
décret
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique
et
par
l'instruction
M95.
L'agent
comptable
du
groupement
est
nommé
par
arrêté
du
ministre
chargé
du
budget.
L'exercice
budgétaire
et
comptable
commence
le
1° janvier
et
est
clôturé
le
31
décembre
de
chaque
année.
Par
exception,
le
premier
exercice
débute
à date
de
publication
de
l'approbation
de
la
présente
convention
et
se
termine
au
31
décembre
de
la
même
année.
ARTICLE
21
: RECETTES
DU
GROUPEMENT
21-1
Composition
Les
recettes
annuelles
du
groupement
se
composent :
1-
des
participations
ou
contributions
des
établissements
membres
calculées
au
prorata
des
coûts-
repas
(et
équivalents
repas)
estimés
pour
chacun
des
établissements.
Ce
prorata
est
réactualisé
chaque
année courant
janvier
en
fonction
du
nombre
et
des
coûts-repas
servis
dans
l'année
N-1,
calculés
selon
l'annexe
financière
jointe.
2-
des
participations
des
partenaires
de
service
public
ou
associatifs
pour
la fourniture
des
repas
3-
du
produit
des
prestations
annexes
dérivées
4-
du
revenu
de
ses
biens
5-
des
subventions
des
collectivités
publiques
et
des
personnes
morales
à
but
non
lucratif
6-
des
dons
et
legs
en
espèces
ou
en
nature
consentis
par
les
tiers
et
acceptés
par
l'assemblée
générale
7-
du
produit
des
emprunts
et
des
placements
financiers.
21-2
Modalités
de
versement
des
participations
des
membres
Les
participations
et
contributions
annuelles
des
membres
devront
être
calculées
avant
la
fin
du
mois
de
février.
Elles
sont
versées
par
douzième
au
GIP,
avant
chaque
fin
de
mois.
Par
exception
à
cette
règle,
la
participation
de
janvier
correspond
au
douzième
de
l'exercice
précédent,
avec
éventuelle
régularisation
sur
le
douzième
du
mois
de
mars.
En
tant
que
de
besoin,
des
modifications
et
régularisations
pourront
intervenir
en
cours
d'exercice,
par
décision
modificative
du
budget.
11/14 ÉTABLISSEMENT
DE
RESTAURATION
INTER
COLLECTIVE
DU
CENTRE
MANCHE
Avenant
n°9
TITRE
4
: DISSOLUTION
— LIQUIDATION
— CONDITION
SUSPENSIVE
ARTICLE
26
: DISSOLUTION
Le
groupement
est
dissout
de
plein
droit
à
l'échéance
du
terme
contractuel
sauf
décision
de
prorogation
prise
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
6
de
la
présente
convention.
il peut
en
outre
être
dissout :
-
pour
le
non-respect
des
obligations
financières
des
membres
ou
sur
décision
de
justice,
-
par
abrogation
de
l'acte
d'approbation,
pour
justes
motifs,
-
par
décision
de
l'assemblée
générale.
ARTICLE
27
: LIQUIDATION
La
dissolution
du
groupement
entraîne
sa
liquidation,
mais
la
personnalité
morale
du
groupement
subsiste
pour
les
besoins
de
celle-ci.
L'assemblée
générale
fixe
les
modalités
de
la
liquidation
et
nomme
un
ou
plusieurs
liquidateurs.
ARTICLE
28
: DÉVOLUTION
DES
BIENS
En
cas
de
dissolution
volontaire,
statutaire
ou
prononcée
par
l'autorité
administrative
les
biens
acquis
par
le groupement
sont
dévolus
conformément
aux
dispositions
établies
par
l'article
10
de
la
présente
convention. ARTICLE
29
: CONDITION
SUSPENSIVE
La
présente
convention
est
conclue
sous
réserve
de
son
approbation
par
l'autorité
administrative,
qui
en
assure
la
publicité
conformément
à
l'article
21
de
la
loi
du
15
juillet
1982
et
du
décret
n°88-1034
du
7
novembre
1988
relatif
aux
Groupements
d'Intérêt
Public
constitués
dans
le
domaine
de
l'action
sanitaire
et
sociale.
ARTICLE
30
: RÈGLEMENT
DES
LITIGES
ET
CONTENTIEUX
En
cas
de
litige
entre
membres
et
sous
réserve
d'épuisement
des
voies
de
conciliation
ou
de
règlement
amiable
préalables,
le
contentieux
est
soumis
au
juge
administratif
du
ressort
d'implantation
du
groupement.
13/14 CM.2023-06-27-019
- Contrat
Agglo-Communes
Le
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
:
Dans
le
cadre
de
subventions,
les
services
de
l'Agglomération
de
Saint-Lô,
via
la
création
de
la
cellule
d'appui
aux
communes,
mettent
en
place
un
contrat
liant
les
communes
sur
le
territoire
Saint-Lois.
Ce
dispositif
de
contractualisation
a
pour
vocation
de
soutenir
financièrement
les
communes
dans
les
projets
de
développements
locaux,
qui
bénéficieront
de
l'attractivité
globale
du
territoire
et
la
qualité
de
vie.
Le
contrat
Agglo-Communes
est
signé
entre
le
représentant
de
Saint-Lô
Agglo
et
le
représentant
de
la
commune. La
Ville
de
Saint-Lô
devra
engager
les
travaux
avant
le
31/12/2025.
La
demande
de
solide
doit
être
faite
sous
4
années.
Le
service
«
développement
et
appui
aux
communes
» accompagne
les
communes
dans
l’élaboration
du
contrat
avec
l'Agglomération
(rédaction
du
contrat
en
co-construction,
aide
au
montage
et
accompagnement
financier
….)
Le
contrat
Agglo-Communes
doit
répondre
au
projet
de
mandature
et
s'inscrire
dans
le
développement
du
territoire.
Il
doit
s’articuler
autour
de
3
enjeux
forts
pour
le
développement
de
la
commune.
°
Renforcement
de
l'attractivité
e
Préservation
et
valorisation
du
cadre
de
vie
e
Inscription
dans
une
démarche
de
développement
durable
L'intervention
financière
pour
la
Ville
de
Saint-Lô
se
fera
sur
2
projets,
qui
pourront
être
engagés
financièrement
jusqu’en
décembre
2025.
l'enveloppe
financière
est
calculée
en
fonction
de
la
population
DGF
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement)
de
l’année
de
validation,
soit
20
245
habitants
avec
une
base
de
50€
par
habitant,
soit
une
enveloppe
globale
de
1 012
250€,
qui
sera
divisée
sur
les
2
projets
indiqués
ci-dessous
:
+
_Réaménagement
du
cœur
de
Ville
:500
000€,
imputés
sur
le
budget
principal
°
Réhabilitation
de
la
salle
Le
Normandy:
512
250€,
imputés
sur
le
budget
annexe
Théâtre/Normandy
Les
modalités
de
versement
de
la
subvention
interviennent
de
la
manière
suivante
:
°
Un
acompte
de
30%
sur
attestation
de
début
d'opération
pour
les
subventions
supérieures
à 50
000€
°
_Le
solde
à l'achèvement
des
travaux
sur
présentation
d'un
certificat
de
paiement
signé
du
comptable,
des
arrêtés
ou
tout
document
justifiant
les
subventions
accordées
par
les
autres
financeurs.
PVCM
27/06/23 VILLE
DE
SAINT
LO
lp)
-9/"
Saint-Lô
i
|
à
(0)
fl
saint-lo-agglo.fr
u
“SACGGLA RAPPEL
DES
ACTIONS
CONDUITES
1
PAR
SAINT-LÔ
AGGLO
SUR
LA COMMUNE
AU
TITRE
DE
SES
COMPÉTENCES
Saint-Lô
Agglo
agit
en
faveur
des
habitants,
des
entreprises,
du
tissu
associatif
et
des
communes
membres
de
son
territoire
avec
3
principales
missions :
e
Attractivité
du
territoire
e
Aménagement
de
l’espace
e
Développement
de
services
à
la
population.
L'ACTION
DE
SAINT-LÔ
AGGLO
EN
MATIÉRE
DE
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
ET
D'ATTRACTIVITÉ Saint-Lô
Agglo
balise
un
parcours
résidentiel
pour
faciliter
leur
installation
et
leur
développement.
Ainsi,
les
«
jeunes
pousses
»
sont
accompagnées
grâce
à
un
accélérateur
de
projet
(ilô21)
et
peuvent
évoluer
jusqu'à
acquérir
un
terrain
à bâtir
dans
les
zones
d'activité
économique.
Saint-Lô
Agglo
soutient
les
entreprises
de
son
territoire
en
les
aidant
à
se
moderniser
grâce
à
de
l'accompagnement,
à
des
subventions
ou
des
prêts
à taux
zéro.
Vitrine
du
dynamisme
économique
du
territoire,
le
Pôle
Agglo21
propose
de
multiples
services
aux
entreprises
du
territoire
et
développe
les
synergies
entre
les
acteurs
locaux
et
régionaux.
Le
numérique
et
l’agroalimentaire
sont
au
cœur
de
l’activité
de
notre
territoire.
Saint-Lô
Agglo
construit
un
réseau
d'acteurs
autour
de
l'alimentation
de
proximité
grâce
à
un
projet
alimentaire
territorial.
Au
titre
de
l'attractivité,
Saint-Lô
Agglo,
via
l'office
de
tourisme
et
de
la
culture,
valorise
le
territoire
et
l'ensemble
de
ses
entreprises
et
acteurs
touristiques
à
travers
ses
actions
de
promotion.
Des
actions
spécifiques
ont
été
développées
pour
la randonnée,
une
activité
de
plein
air très
prisée.
Un
programme
annuel
de
manifestations
et
de
spectacles
culturels
variés
anime
le
territoire
et
contribue
au
bien
vivre
ensemble.
Saint-Lô
Agglo
investit
également
sur
des
sites
emblématiques,
comme
celui
de
l’abbaye
de
Cerisy-La-Forêt.
Saint-Lô
Agglo
comptabilise
plus
de
2
000
étudiants
sur
son
territoire.
Plus
de
50
formations
post-bac
y
sont
proposées
dans
des
filières
très
variées
(agroalimentaire,
industrie,
restauration-hôtellerie,
communication,
commerce,
énergie...).
Rendre
le
campus
universitaire
plus
attractif
pour
attirer
davantage
d'étudiants
sur
son
territoire,
étoffer
l'offre
de
formations
supérieures,
telles
sont
les
priorités
de
Saint-Lô
Agglo
pour
les
années
à venir |
Saint-
LÔ En
matière
d'habitat,
Saint-Lô
Agglo
exerce
une
compétence
obligatoire.
Le
programme
local
de
l'habitat
vise
à
garantir
l'offre
de
logements
sur
le
territoire,
tant
dans
sa
répartition
(équilibrée)
que
dans
sa
diversité
(mixité). Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
mobilité,
Saint-Lô
Agglo
a
pour
ambition
de
promouvoir
les
alternatives à
la
voiture
individuelle
pour
les
déplacements
du
quotidien
dans
une
démarche
globale
de
mobilité
durable
et
d'amélioration
de
la
qualité
de
vie
pour
les
habitants
: Transport
à
la
demande,
service
de
location
de
vélos,
transport
urbain.
Une
attention
particulière
a été
apportée
à l'accessibilité
à tous
les
projets.
Saint-Lô
Agglo
en
tant
qu’autorité
organisatrice
de
la
mobilité
a
une
responsabilité
générale
pour
assurer
«
la
planification,
le suivi
et
l'évaluation
de
sa
politique
de
mobilité
».
Elle
organise
à
ce
titre
sur
son
ressort
territorial
:
e
des
services
réguliers
de
transport
public
de
personnes ;
e
des
services
à
la
demande
de
transport
public
de
personnes
;
e
des
services
de
transport
scolaire
;
e
des
services
relatifs
aux
mobilités
actives
(VAE). RH
RÈGLEMENT -— LES MODALITÉS DU CONTRAT AGGLO-COMMUNES
ARTICLE
1 —
LA
SIGNATURE
DU
CONTRAT
Le
contrat
est
signé
entre
la
commune
et
Saint-Lô
Agglo
sur
la
durée
du
mandat.
|| sera
effectif
suite
à
sa
validation
en
conseil
communautaire.
Les
opérations
inscrites
pourront
être
engagées
financièrement
jusqu’en
décembre
2025.
Les
opérations
non
engagées
à
cette
échéance
seront
considérées
comme
caduques.
Le
contrat
est
validé
par
une
délibération
du
conseil
municipal
et
ensuite
par
le
conseil
communautaire
de
Saint-Lô
Agglo.
Les
opérations
proposées
dans
le
cadre
du
contrat
seront
examinées
en
bureau
communautaire.
Une
révision
sur
la
durée
du
contrat
pourra
être
envisagée
afin
d'ajuster
les
demandes
de
subventions
en
fonction
de
l'avancement
des
opérations.
Pour
les
communes
de
moins
de
500
habitants,
un
avenant
au
contrat
pourra
être
rédigé.
Le
nombre
d'opérations
inscrites
sera
limité
à
3
projets
par
contrat.
Pour
la
ville
de
Saint-Lô,
l'intervention
financière
se
fera
sur
minimum
2
projets
structurants.
ARTICLE
2 —
L'ENVELOPPE
FINANCIÈRE
L'enveloppe
financière
est
calculée
en
fonction
du
nombre
d'habitants
des
communes.
”
Pour
les
communes
de
moins
de
200
habitants
: une
bonification
à
hauteur
de
10
000€
pourra
être
proposée.
L’obtention
de
ce
montant
est
conditionnée
aux
modalités
décrites
au
sein
de
ce
règlement.
”
Pour
les
communes
de
plus
de
200
habitants
: l'enveloppe
financière
est
calculée
sur
la
base
de
50€
par
habitant
(base
population
DGF
au
moment
de
la
contractualisation).
Le
montant
défini
lors
de
la contractualisation
ne
sera
pas
révisé
sur
la durée
du
contrat.
En
cas
de
création
de
commune
nouvelle,
la
situation
sera
examinée
au
cas
par
cas
en
fonction
de
l’état
d'avancement
du
ou
des
contrat(s). La
subvention
devra
impérativement :
="
Être
définie
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
budgétaire
mentionnée
dans
le
contrat.
"Respecter
la
limite
des
80%
HT
du
montant
prévisionnel
de
la
dépense
éligible,
toutes
subventions
confondues.
La
commune
bénéficiaire
doit
apporter
un
financement,
hors
subventions,
au
moins
égal
au
montant
du
fonds
de
concours.
sue “Pièces
à
fournir
: délibération
du
conseil
municipal,
justificatifs
des
dépenses
prévisionnelles
(ex
:
devis,
cahier
des
charges,
dossiers
d’avant-projet,
documents
relatifs
à
l'acquisition
foncière),
les
arrêtés
d'attribution
des
subventions.
Les
opérations
ne
devront
pas
avoir
connu
un
commencement
d'exécution
avant
la
signature
du
contrat.
Une
demande
anticipée
des
travaux
pourra
être
sollicitée
à compter
de
début
des
négociations
avec
les services
de
l’Agglomération.
Les
projets
débutés
en
amont
de
ces
négociations
ne
seront
pas
retenus.
Les
travaux
devront
commencer
dans
un
délai
de
2 ans
à compter
de
la date
de
notification
de
la subvention
par
Saint-Lô
Agglo.
Un
courrier
sollicitant
une
prorogation
d’un
an
pourra
être
adressé
au
président
de
Saint-
Lô
Agglo.
Le
maitre
d'ouvrage
disposera
d’un
délai
de
4
ans
à
compter
de
la
date
d'exécution
pour
achever
l'opération
et
solliciter
le
solde
de
la subvention.
ARTICLE
5 — COMMUNICATION
ET
PUBLICITÉ
La
commune
s'engage
à faire
apparaître,
sur
ses
documents
informatifs
ou
promotionnels
relatifs
aux
travaux
réalisés,
le
logo
de
Saint-Lô
Agglo.
ARTICLE
6 —
RÉSILIATION
OU
LITIGE
En
cas
de
non-respect
par
l’une
des
parties
des
obligations
convenues
au
contrat,
celui-ci
pourra
être
résilié
par
l’autre
par
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Les
sommes
éventuellement
versées
feront
l’objet
d’un
remboursement.
En
cas
de
différend,
les
parties
s’obligent
à
épuiser
les
voies
permettant
un
accord
amiable.
En
cas
de
désaccord
persistant,
le Tribunal
Administratif
de
Coutances
est
seul
compétent.
Le
contrat
sera
résilié
de
plein
droit
en
cas
de
non-réalisation
du
projet.
LES
OPÉRATIONS
ÉLIGIBLES
— EXEMPLES
qi
RENFORCER
L'ATTRACTIVITÉ
DE
LA
COMMUNE
ET
DE
SON
TERRITOIRE
e
Création
et
rénovation
d'équipements
structurants
e
Réaménagement
de
centre-bourgs
e
Projets
d'animations
et
de
manifestations
culturelles
du
territoire
(hors
fonctionnement)
e
Projets
en
faveur
des
enseignements
artistiques
(hors
fonctionnement)
e
Création
d'équipements
d'accès
aux
soins
e
Achat
et
rénovation
du
dernier
commerce
de
la
commune
e
Mobilisation
des
outils
fonciers
en
faveur
du
renouvellement
urbain
: acquisition
de
friches,
de
bâti
délaissé,
…
e
Logements
d'urgence
(non
pris
en
compte
dans
actions
du
PLH)
LL.
PRÉSERVER
ET
VALORISER
LE
CADRE
DE
VIE
e
Préservation
et
mise
en
valeur
du
patrimoine
communal
Saint-Lô 4
LE
CONTRAT
AGGLO-COMMUNE
DE
LA
VILLE
DE
SAINT-LO
PRÉSENTATION
DE
LA
COMMUNE
Présentation
du
territoire
e
_Chef-lieu
du
département
de
la
Manche,
la Ville
de
Saint-Lô
est
localisée
au
croisement
des
grandes
villes
telles
que
Cherbourg-en-Cotentin,
Caen
et
Rennes.
Localisée
au
cœur
d’un
maillage
de
petits
bourgs
et
communes
rurales,
elle
a
une
position
idéale
pour
rayonner
sur
un
bassin
de
vie
comptant
près
de
80
000
habitants.
e
Située
au
carrefour
de
plusieurs
axes
majeurs,
Saint-Lô
constitue
la 2ème
ville
la plus
peuplée
de
la
Manche
avec
près
de
20
000
habitants
(19
963
habitants
au
1er
janvier
2023).
Elle
est
le
siège
de
fonctions
stratégiques
du
territoire
: administrative,
culturelle,
éducative,
commerciale,
industrielle,
hospitalière
et
ferroviaire.
e
Dotée
d’un
centre-ville
commerçant
très
actif
et
reconnu
en
2016
comme
le
plus
dynamique
de
France
(étude
Procos),
et
pourvue
d’une
diversité
de
services
et d'équipements
(centre
culturel,
théâtre,
salle
de
spectacle,
cinéma,
équipements
scolaires
et
sportifs,
etc.)
du
fait
de
son
statut
de
préfecture,
Saint-Lô
bénéficie
d'atouts
indéniables
et
se
positionne
comme
une
réelle
alternative
abordable
aux
grandes
villes
voisines.
vY COLE MOULIN BEROT
" Saint-Lô
LE
Er
Le:
Mi
saint-lo-:
fr
ss
"
AGGLA de
cet
environnement.
L'entretien
et
l'amélioration
contribuent
à transformer
en
le valorisant,
un
environnement,
témoin
de
l’histoire
de
la ville.
Pour
cela,
des
actions
sont
menées
pour
la
préservation
du
patrimoine
bâti
dans
un
souci
de
préservation
de
la
richesse
patrimoniale
et
sa
mise
en
valeur.
Les
aménagements
des
espaces
publics,
dans
un
souci
d'accessibilité
à tous,
doivent
contribuer
à créer
des
espaces
de
détente,
de
rencontres
et
à
adapter
la ville
aux
évolutions
sociétales
et
environnementales.
C'est
dans
cet
esprit
que
la
ville
est
engagée
dans
la
valorisation
du
vallon
de
la
Dollée,
la
restauration
de
la
continuité
écologique
de
la Vire
avec
l’abaissement
du
seuil
de
la Vire.
Dans
le secteur
du
Boisjugan,
les
travaux
et
aménagements
visent
à
renforcer
la valorisation
d’un
espace
de
détente
et
de
loisirs
pour
les
familles
et
accessible
à toutes
les
générations.
3
ASSURER
UN
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
DE
LA
COMMUNE
Saint-Lô
inscrit
ses
actions
au
quotidien
dans
une
démarche
de
transition
écologique.
Pour
cela,
elle
est
engagée
dans
l’obtention
du
label
Territoire
engagé
Climat
Air
Energie.
La
Commission
Communale
pour
l’Accessibilité
Universelle,
créé
en
2021,
a
pour
mission
de
rendre
la
Ville
plus
accessible
et
inclusive.
Plusieurs
groupes
de
travail
ont
été
créés
par
zone
pour
affiner
la
concertation,
afin
de
formuler
des
avis
et
des
suggestions
pour
adapter
la ville.
La
ville
dispose
d’un
patrimoine
bâti
datant
pour
la
majorité
de
la
Reconstruction,
dont
l’état
aujourd’hui
nécessite
une
programmation
de
travaux,
pour
l'adapter
aux
enjeux
de
la
transition
écologique.
Pour
cela,
la
ville
doit
engager
un
programme
de
réhabilitation
de
son
patrimoine
bâti.
D'autre
part,
la
ville
mène
conjointement
avec
Saint-Lô
agglo
des
projets
en
faveur
des
mobilités
douces,
dans
le
cadre
de
la déclinaison
du
schéma
directeur
cyclable.
Des
aménagements
cyclables
vont
être
réalisés,
pour
faciliter
et
sécuriser
les
mobilités
actives,
et
ainsi
proposer
des
espaces
adaptés
pour
encourager
les
pratiques
alternatives
à
la voiture
individuelle
en
agglomération.
En
termes
de
déplacement,
des
aménagements
seront
réalisés
aux
abords
des
groupes
scolaires
pour
favoriser
leur
accessibilité
à
pied
ou
à vélo.
L'ensemble
des
projets
d'aménagement
intègre
les
enjeux
d'accessibilité
et
de
transition
écologique.
Le
projet
porté
pour
le
cimetière,
illustre
la
démarche
en
proposant
une
programmation
qui
devra
répondre
à
la
nécessité
d'accessibilité
pour
tous,
et
de
gestion
raisonnée
de
l’espace
(végétalisation
des
espaces
de
circulation,
gestion
de
la
ressource
en
eau
et
des
déchets
végétaux).
La
place
de
la
nature
dans
la
ville
doit
être
renforcée,
avec
la
création
et
l'extension
d'espaces
de
respiration
végétalisés
et
la
diversification
des
variétés
présentes
dans
un
objectif
de
préservation
de
la
biodiversité.
#/"
Saint-Lô
F1 E2
GO)
saint-o-agglo.fr
mes
AGGL: LES
PROJETS
INSCRITS
REAMENAGEMENT
DU
CŒUR
DE
VILLE
Situation
du
projet
Le
réaménagement
se
situe
dans
le
cœur
de
la Ville
de
Saint-Lô
Contexte Conçu
au
moment
de
la
Reconstruction
de
la ville
entre
1945
et
1958,
le centre-ville
de
Saint-Lô
a connu
de
nombreuses
mutations
et transformations
qui ne répondent
plus pleinement
aux attentes
des
habitants,
tant
en
matière
d'usages
que
de
cadre
de
vie.
Afin
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
des
usagers
du
cœur
de
ville,
la Ville
a engagé
une
étude
globale
de
son
centre-ville
dans
une
logique
de
requalification
et
de
redynamisation
afin
de
favoriser
le
dynamisme
commercial
et
le
développement
touristique.
Par
le
réaménagement
de
son
centre-ville,
la
Ville
souhaite
renforcer
son
rayonnement.
Descriptif
du
projet
Après
la réalisation
d'études
préalables
en
2015,
un
concours
de
maîtrise
d'œuvre
a été
lancé
en
octobre
2017
et le
jury
a retenu
le bureau
d’études
Inuit.
Le
projet
final
a été
validé
en
2020.
Afin
de
répondre
au
mieux
aux
enjeux
actuels,
des
modifications
ont
été
apportées
au
programme
initial
:
- le maintien
de
la rue
piétonne;
- la valorisation
de
la végétalisation
au
sein
des
espaces
publics ;
- la modification
du
stationnement
et de
la circulation
sur
la rue
de
la Laitière
Normande.
Le périmètre
du
projet concerne :
-
Les
rues
Docteur
Leturc
et
Neufbourg
qui
seront
réaménagées
dans
le
but
de
conforter
cette
zone
commerciale
avec
de véritables
espaces
piétonniers
invitants
à la déambulation.
Des
espaces
de jeux
y seront
également
installés,
des
espaces
de
végétation
agrémenteront
cette
rue
en
laissant
un
espace
d'animations
au
centre
pour
permettre
l'extension
de
la terrasse
du
restaurant
et y organiser
des
évènements
festifs.
-
La
rue
de
la
Laitière
Normande
en
favorisant
la
cohabitation
de
tous
les
modes
de
déplacement
(bus,
voitures,
vélos,
piétons)
avec
la
limitation
de
la vitesse
à
20
km/h
et
la sécurisation
de
la traversée
sur
l'axe
place
de
Gaulle/rue
piétonne
en
créant
une
continuité
piétonne
matérialisée
par un
revêtement
qualitatif.
Une
modification
des
zones
de
stationnement
avec
la création
de
places
devant
la
Maison
de
Justice
et
du
Droit
sera
également
réalisée.
Saint-Lô ER
Te
ANNE
ER
REHABILITATION
LE
NORMANDY
Situation
du
projet
Le
projet
concerne
la
Scène
de
Musique
Actuelles
du
Normand,
situé
25
place
du
Champ
de
Mars
à Saint-Lô.
Contexte Le
bâtiment
du
Normandy
a
été
construit
en
1806,
et
a
subi
divers
travaux
au
fil
des
années.
La
Ville,
propriétaire
du
bâtiment,
a
engagé
en
2017
un
diagnostic
pour
connaître
l’état
du
bâtiment
et
une
étude
de
faisabilité. Descriptif
du
projet
Le
projet
de
la réhabilitation-extension
comprend,
pour
une
surface
de
1676m° :
e
Une
grande
salle
pouvant
accueillir
700
personnes
debout
et
200
personnes
assises
e
Un
club
pouvant
accueillir
250
personnes
debout
e
Un
espace
d’accueil
avec
une
section
billetterie
et
bar
e
Des
locaux
de
répétition
e
Des
locaux
administratifs
et
techniques
Le
Normandy
sera
réaménagé
avec
du
mobilier
dédié
et
des
équipements
scénographiques.
Le
projet
de
réhabilitation
intégrera
un
objectif
de
performance
énergétique
ambitieux,
pour
limiter
les
coûts
de
fonctionnement
du
bâtiment
pour
la structure
qui
en
a
la
gestion.
Objectifs
—
Résultats
attendus
Suite
au
diagnostic
et
à
l'étude,
différents
scénarii
programmatiques
sont
proposés
pour
la
réhabilitation
complète
et
la création
d’une
extension,
pour
permettre
une
mise
aux
normes
complète,
une
amélioration
des
conditions
d'accueil
et
de
travail
et
offrir
également
la
possibilité
à
l'association
de
développer
encore
son
projet
culturel
en
direction
de
tous
les
publics.
Plan
de
financement
Coût
total
: 8 560
477€
HT
Part
Ville
: 7
960
477€
HT
(93%)
Part
association
Ecran
Sonique
(équipement
scénographique,
mobilier)
: 600
000€
(7%)
|
Saint-Lô OT-UeS
%80 0 SLCT 86ST HEt'9 30SC CTS C6 61 30SC C9 9 3LLY 096 9t02/vc0t Apueuon 97 uoneyiqeuoy | Z
%09 3CLCT6S € %6 3000 00S RTE 38Lÿ LV8T 30S/ 8€6S StOL/ETOZ 2IIA 2P 1n209 np juaWaseusuesy
a eo a € o
0199 NOILVSNY34
INIMW3ONVNIIOLNY -OT-LNIVS NOILN3AINS HET ERNUNE (0) 1H INVINOW 30 33NNY NOI1VH3d40
I43INVNI 311INOVN Rapporteur
- T.
MARIE
CM.2023-06-27-020
- Création
d'un
conseil
des
sages
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
2143-2
;
CONSIDERANT
:
L'équipe
municipale,
attachée
au
principe
de
participation
des
habitants
à
la
vie
de
la
commune,
entend
mener,
conformément
à son
projet
municipal,
une
politique
de
citoyenneté
active,
de
dialogue
et
d'échange
avec
l'ensemble
des
habitants
de
la commune.
Dans
cet
esprit,
et
conformément
à
la
possibilité
qu'en
donne
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
2143-2
{comités
consultatifs),
l'équipe
municipale
envisage
la
création
d'une
instance
consultative
nommé
"Conseil
des
Sages®",
conforme
au
concept
et
à
la
méthodologie
définis
par
la Fédération
française
des
Villes
et
Conseil
des
Sages
(FVCS)},
qui
promeut
la participation
citoyenne
des
séniors
depuis
plus
de
25
ans
et
que
notre
commune
est
appelée
à
rejoindre
pour
bénéficier
du
droit
d'usage
des
outils,
de
l'expérience,
de
l'appui
et
du
réseau
de
cette
fédération.
Le
Conseil
des
Sages®
de
Saint-Lô
sera
une
instance
de
réflexion
et
de
propositions,
ouverte
aux
Saint-
Lois
âgés
de
60
ans
et
plus.
Ses
membres
mèneront
une
réflexion
collective,
soucieuse
de
l'intérêt
général
sur
tout
sujet
intéressant
la
commune,
à
la
demande
du
Maire
ou
par
auto-saisine.
Toute
personne
de
plus
de
60
ans
disposée
à
accorder
du
temps
à
la
réflexion
collective
pourra
déposer
sa
candidature. Une
fois
la
mise
en
place
de
cette
instance
formellement
décidée
par
le
Conseil
municipal,
un
appel
à
candidature
sera
lancé
auprès
de
la
population.
Cet
appel
à
candidature
précisera
notamment
les
règles
de
sélection
des
candidats,
le
cas
échant
de
gestion
de
liste
d'attente
et
le
nombre
maximal
de
membres
au
sein
du
Conseil
des
Sages®.
Après
cet
appel
à
candidature,
la
composition
du
Conseil
des
Sages®
sera
soumise
à
une
délibération
du
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire.
Les
conseillers
"Sages"
seront
tenus
à
la
discrétion
sur
les
sujets
relevant
de
leurs
travaux.
Un
règlement
intérieur
sera
établi
en
conformité
avec
les
valeurs
de
la
Charte
de
la
FVCS
(Fédération
française
des
Villes
et
Conseil
des
Sages®).
Mme
Emmanuelle
LEJEUNE
: « Cette
nouvelle
instance
va
nous
permettre
de
proposer
aux
habitants
des
espaces
d'échanges,
la possibilité
de
contribuer
au
débat
dans
la
vie
locale.
En
lien
avec
le
conseil
municipal,
les
membres
pourront formuler
des
propositions
mais
aussi
des
observations
sur
des
projets.
On
souhaite
aussi
favoriser
les
liens
intergénérationnels
par
le
partage
des
projets
avec
le
Conseil
municipal
des jeunes
mais
aussi
avec
les
conseils
citoyens.
»
PVCM
27/06/23 M.
Jacques
MARQUET
: «
La
délibération
ne fait pas
état
de
la
co-construction.
»
Mme
Laurence
YAGOUB
: «
Il y aura
une
chartre.
Dans
le cadre
de
la
CCAU,
on
est
allés
plus
loin
que
la
loi,
»
Mme
Emmanuelle
LEJEUNE
: « I! s'agit
aujourd’hui
de
délibérer
pour
permettre
la
création
du
conseil
des
sages.
Ensuite
on
avancera
avec
ses
membres
qui
vont
nous
rejoindre.
Parce
que
co-construire
nécessite
qu'il y ait des
gens
autour
de
la table.
Vous
êtes
d'accord
là-dessus ?
»
Le
conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
adopte
à
la
majorité
par
29
voix,
3
voix
contre
(Monsieur
Jacky
RIHOUEY,
Monsieur
Jacques
MARQUET,
Madame
Dominique
JOUIN). :
-
l'adhésion
à
la
Fédération
française
des
villes
et
conseil
des
sages,
pour
un
montant
de
cotisation
pour
l'année
2023
établi
à
640
€
pour
les
communes
de
15
001
à
20
000
habitants
;
-
la
création
d'un
Conseil
des
Sages”° ;
-__
l'autorisation
à
Madame
le
maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
décision.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
par
29
voix,
3 voix
contre
(Monsieur
Jacky
RIHOUEY,
Monsieur
Jacques
MARQUET,
Madame
Dominique
JOUIN).
PVCM
27/06/23 Considérant
le
déploiement
déjà
réalisé
de
6
bornes
publiques
à
Saint-Lô
(Champ
de
Mars,
Cité
administrative,
Dollée,
Gare,
Maison
du
Département,
Mersier,
Les
Ronchettes),
leur
niveau
de
fréquentation
et
leur
capacité
résiduelle
;
Considérant
le nombre
de
bornes
privées
ouvertes
au
public
sur
le territoire
;
Considérant
les
caractéristiques
du
territoire,
avec
un
parc
immobilier
composé
de
plus
de
la
moitié
d’habitats
collectifs
(environ
56%),
ne
permettant
pas
le
plus
souvent
une
recharge
domestique
;
Considérant
l'attractivité
du
territoire
et
les
besoins
estimés
pour
les
usages
de
destination
et
de
transition
;
Considérant
que
le
SDIRVE
pourra
faire
l’objet
d’une
révision
et
d’adaptations
jugées
utiles
au
regard
notamment
de
l’évolution
des
usages
de
la
mobilité,
de
la
dynamique
de
l'investissement
privé,
de
nouveaux
projets
non
identifiés,
etc.
Des
indicateurs
de
suivi
sont
prévus
à
cet
effet
;
Considérant
qu'après
validation
du
projet
de
SDIRVE
par
les
communes,
il sera
transmis
au
Préfet
de
Département
pour
avis.
Après
avis
positif
du
Préfet,
ou
sans
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
après
transmission
du
projet,
le
SDIRVE
sera
validé.
Dans
le
cas
contraire,
des
modifications
devront
être
apportées
au
projet
de
schéma
directeur
et
il sera
soumis
à
une
nouvelle
délibération.
Objectifs
opérationnels
prévus
dans
le
SDIRVE
A
horizon
2035,
il est
prévu
par
la
Ville
de
Saint-Lô
de
déployer
28
points
de
charge
supplémentaires,
soit
14
bornes
(une
borne
équivaut
à
2
points
de
charge).
Tableau
présentant
le
déploiement
des
points
de
charge
par
période :
ee
_[2023-2025|
2026-2030
|
2031-2035
3-7
KW
6
2
11-22
KW
6
4
2
24
KW
0
0
0
50
KW
et
plus
0
0
0
PVCM
27/06/23 positionné
en
2031
et 2035.
Compte
tenu
du
niveau
d'investissement il faut
qu'il y ait un
réel intérêt
de
la
localisation
pour
répondre
aux
besoins.
»
Le
conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
adopte
à l'unanimité
:
-
le
projet
de
Schéma
directeur
pour
les
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
à
l'échelle
du
département
de
la
Manche
- comprenant
la
création
de
14
bornes
publiques
à
Saint-Lô
entre
2023
et
2035
-
transmis
pour
avis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département;
-
l'autorisation
donnée
à
Madame
le
Maire
où
son
représentant,
en
tant
que
personne
responsable,
à
signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
dossier.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité.
PVCM
27/06/23 SOMMAIRE
1
ETAT
DES
LIEUX
DE
L'EXISTANT
.rerunemessenmeueressnnereuesns
3
1.1. POINTS
DE
CHARGE
OUVERTS
AU
PUBLIC
.…................ 3
1.2.INDICATEURS
D'USAGE
ss ssssssssssssnsssssessee 3
1.2.1.
NOMBRE
MOYEN
DE
SESSIONS
DE
RECHARGE
QUOTIDIENNES
SÛR
24
MOIS
..mssssssmsssernmenmnensenner
3
1.2.2.
DURÉE
MOYENNE
DES
SESSIONS
DE
RECHARGE
RÉUSSIES
EN
MINUTES
SUR
24
MOIS
sssraacsessmescmescnsessssscmmmmnnen
ä
1.2.3.
TAUX
DE
DISPONIBILITÉ
MOYEN
SUR
24
MOIS
5
2
ESTIMATION
DE
L'OFFRE
OUVERTE
AU
PUBLIC
DONT
LE
DÉVELOPPEMENT
EST
PRÉVU
INDÉPENDAMMENT
DU
SDIRVE5
3
ESTIMATION
DU
PARC
VEHICULES
...ssssisssssssissesessseuses
6
4
OBJECTIFS
OPÉRATIONNELS
nnnnnrrreerrrenrrennrense
7 Entre
Octobre
2020
et
Septembre
2021,
1 078
charges
ont
été
initiées
sur
Saint-Lô.
Cette
valeur
a
explosé
l’année
suivante
avec
2
914
charges
initiées.
:
Le
réseau
e-charge
compte,
en
septembre
2022,
14
points
de
charge
sur
le territoire
de
Saint-Lô.
Cela
représente
donc
un
nombre
de
sessions
de
recharge
quotidiennes
de :
e
_S5sur
l’ensemble
du
réseau
e
0,8
par
borne
ombre
de
recharges
quotidie
€
:
2021
3
0,2
0,4
2022
8
0,6
1,1
Moyenne
sur
les
2 années
5
0,4
0,8
Nombre
de
recharges
journalières
moyennes
pour
chaque
pdc
|
entre
0,1et
0,5
entre
O,5et1
entre
1et
5
Minf
à
0,1
IN
absence
de
données
1.2.2.
Durée
moyenne
des
sessions
de
recharge
réussies
en
minutes
sur
24
mois
En
moyenne,
sur
l’ensemble
du
parc
de
Saint-Lô,
les
véhicules
restent
stationnés
et
se
rechargent
durant
2h44min
environ.
Nota : Sur
le territoire
de
Saint-Lô :
e
8%
des
points
de
charge
ont
des
recharges
moyennes
d’une
durée
allant
de
1h
à
2h
e
92%
des
points
de
charge
ont
des
recharges
moyennes
d’une
durée
allant
de
2h
à
5h
e
Aucun
point
de
charge
n’est
utilisé
en
moyenne
sur
les
2
années
plus
de
5h
par
recharge Parkings privés
18
189
213
:
6 stations-services
Stations
services
potentielles
(hors
période
du
SDIRVE)
Nota:
Concernant
les
bornes
chez
les
particuliers,
les
associations
d'usagers
remontent
que
ces
derniers
sont
réticents
à
acheter
un
véhicule
électrique
ou
hybride
rechargeable
s'ils
n’ont
pas
la
certitude
d’avoir
un
point
de
charge
disponible
à
côté
de
leur
domicile
pour
se
charger.
La
majorité
des
acquéreurs
a donc
une
place
de
stationnement
à
domicile
et
y
installe
une
borne
ou
une
prise.
En
2035,
on
estime
le
nombre
de
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
en
circulation
à
environ
3
980
sur
Saint-Lô
(parmi
les
63
630
du
département),
soit
autant
de
potentiels
points
de
charge
chez
les
particuliers.
3
ESTIMATION
DU
PARC
VEHICULES
On
estime
que
le
nombre
de
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables,
sur
le
territoire
de
Saint-Lô,
atteindra
3
980
en
2035.
En
2023,
la
répartition
du
parc
est
d'environ
70%
de
véhicules
électriques
et
30%
de
véhicules
hybrides
rechargeables.
L'ADEME
estime
que
la
proportion
de
véhicules
hybrides
rechargeables
va
progressivement
diminuer
pour
atteindre
20%
en
2030,
et
ce
jusqu’en
2035.
Evolution
du
nombre
de
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
2035
—@—VE
—06—VHR
—@6—Total Déploiement
des
bornes
publiques
prévu
sur
la
période
2023-25
: Déploiement
des
bornes
publiques
prévu
sur
la
période
2031-35 :
at
Ver RE: ge r. ê CM.2023-06-27-022
- Protocole
d'accord
- rue
Valvire
Le
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT : La
rue
Valvire
est
surplombée
par
une
falaise
abrupte
d’une
hauteur
d'environ
30
mètres.
De
nombreux
évènements
récurrents
de
chutes
de
pierres
et
de
blocs
se
sont
produits
au
cours
des
dernières
décennies. Plusieurs
maisons
d'habitation
ont
été
construites
au
pied
de
cette
falaise.
Deux
de
ces
maisons
sont
frappées
d’une
interdiction
d’habiter
et
l’un
des
propriétaires
a
obtenu
de
la
Cour
de
Cassation
une
décision
obligeant
le
propriétaire
de
la falaise
située
en
surplomb
de
sa
maison
à
effectuer
les
travaux
de
sécurité.
A
de
nombreuses
reprises,
à
la
demande
des
riverains,
le
maire
a
reçu
ce
propriétaire
pour
lui
demander
d'effectuer
les
travaux
nécessaires
à
la
protection
des
maisons
situées
en
contrebas
de
son
terrain. Les
services
de
l'Etat
sont
également
parfaitement
au
fait
de
cette
situation.
Plusieurs
réunions
ont
eu
lieu
pour
essayer
de
trouver
une
solution
en
présence
du
propriétaire
et
de
son
avocat.
En
effet,
ce
dernier
a sollicité
la
prise
en
charge
par
l'Etat
des
travaux
au
titre
des
fonds
prévus
pour
les
catastrophes
naturelles.
En
l'absence
de
sinistre
sur
sa
propriété,
l'Etat
a
rejeté
sa
demande.
De
leur
côté,
les
services
de
la
Ville
ont
fait
estimer
les
travaux
qui
permettraient
de
réduire
l’aléa
à
un'
niveau
faible
sur
la
zone
d'étude.
Ces
travaux
étant
éligibles
au
fonds
de
prévention
des
risques
naturels
majeurs
(F.P.R.N.M.)
un
accord
est
intervenu,
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
4
août
2016,
sur
le
versement
d’une
subvention
en
vue
d'un
financement
partiel
des
travaux
de
sécurisation
de
la
zone.
Le
taux
de
financement
attendu
au
titre
des
«
Fonds
Barnier
»
est
de
50%
pour
les
études,
40%
pour
les
travaux
de
prévention
(soit
un
financement
estimé
à
128
185
€
en
2016).
La
Ville
a
missionné
en
2015
un
bureau
d'études
géotechniques
afin
d'étudier
une
solution
technique
pour
réduire
les
effets
de
mouvements
de
terrains
au-dessus
de
la
rue
Valvire.
À
l'issue
de
cette
mission,
une
solution
technique
simple
et
économique
a
été
proposée
qui
serait
la
pose
de
filets
de
protection
sur
toutes
les
surfaces
signalées
comme
à
risque.
Le
montant
des
études
et
travaux
était
alors
estimé
à
317
070
€.
Toutefois,
lors
d’une
réunion
en
Préfecture
le
10
septembre
2015,
il
avait
été
décidé
de
ne
pas
commencer
les
travaux
tant
que
l'étude
juridique
engagée
par
les
services
de
l'Etat
pour
connaitre
les
responsabilités
de
chacun
ait
abouti,
la
Ville
acceptant
seulement
de
faire
l'avance
de
l'étude
et
du
débroussaillage
déjà
réalisés.
Avant
de
débuter
les
travaux,
la
municipalité
a
demandé
au
propriétaire
de
s'engager
par
écrit
à
prendre
en
charge
le
coût
des
travaux
qui
restera
à
payer.
Dans
un
courrier
reçu
le
6 juillet
2017,
son
avocat
indique
que
son
client
considère
qu’il
ne
peut
pas
participer
au
financement
de
ces
travaux
et
de
surcroît,
qu’il
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
sinistre.
Parallèlement,
le
propriétaire
a
engagé
une
procédure
devant
le Tribunal
Administratif
de
Caen.
PVCM
27/06/23 l'entretien
des
filets
de
protection,
c'est
ça
? Je
ne
sais
pas
à
quoi
ça
correspond.
Ce
n'est
pas
un
petit
sujet,
Moi je
trouve
que
ce
n'est pas
assez
explicite
bien
que je pense
qu'il faille sortir
effectivement
de
cette
situation.
Je
ne
conteste
pas
mais
ça
ne
me
paraît
pas
si clair
que
ça.
»
Mme
Emmanuelle
LEJEUNE
: « Les
montants
indiqués
sont
inchangés.
L'objectif
est
de
finaliser
les
modalités
de
cet
accord
transactionnel
qui
avait
été
envisagé
à
l'époque
de
mon
prédécesseur
et
qui
semblait
devoir
aboutir.
Or ça
n’a pas
été suivi des faits
et je m'appuie
pour
cela sur ses
déclarations
de
l'époque
où
il indiquait
être
en
capacité
de
régler
cette
situation.
En
effet,
il avait
affirmé
à
la presse
le
13
août
2016
: «
Nous
avons
à présent
tous
les
éléments
en
main
pour
pouvoir
agir
rapidement.
Ce
que
nous
voulons
c'est
sortir
par
le
haut
en
faisant
le
mieux
pour
tous.
»
Rien
ne
s'est
passé
depuis.
Une
belle
situation
d'héritage
aujourd'hui
qui
nous
a amenés
à engager
des
négociations
en
vue
d'un
accord
transactionnel
avec
engagement
de
la
commune
sur
la
réalisation
des
travaux
et
de
la
part
du
propriétaire
l'engagement
à
renoncer
à
la
poursuite
de
la
procédure,
à
contribuer
au
financement
des
travaux
à
hauteur
de
20
000
€
et
à
assurer
la
surveillance
de
l'ouvrage.
Pour
cela
ce
protocole
fera
l’objet
d’une
publication
auprès
du
service
de
la
publicité
foncière
afin
de
constituer
une
servitude
annexée
à
cette
parcelle.
C'est
une
opération
complexe
pour
une
situation
dont
la
collectivité
doit
absolument
sortir.
Quand
on
nous
explique
qu'il faut
agir
c'est
bien
de
le
dire
maïs
surtout
de
le faire.
C'est
ce
que
nous
faisons
aujourd'hui.
»
M.
Jacques
MARQUET
:
«
C'est
la
sécurisation
qui
est
très
importante
en
termes
de
conséquences
juridiques.
Ce
n'est
pas
un
détail
et
il faut
être
à
mon
avis
précis
et rigoureux.
»
M.
Jérôme
VIRLOUVET
: «
L'investissement
il est
important
mais
parce
qu'il
vise
aussi
à
être
durable.
I
y a
aujourd'hui
un
danger
qui
est
important
et
depuis
1974
il y a
un
arrêté
d'interdiction
d'habiter.
Ce
n'est
pas
d'aujourd'hui.
Sécuriser
évidemment
ce
n’est
pas
pour
sécuriser
pour
10
ans.
C'est
aussi
pour
ça
que
le montant
est
important
et effectivement
la personne
qui
achètera
la propriété
aura
clairement
connaissance
de
cette
charge.
En
outre,
cela
va
nécessairement
impacter
le prix
de
vente
de
la maison
qui
n'atteindra
vraisemblablement
pas
le
montant
que
le
propriétaire
pouvait
en
espérer.
Le
fait
de
créer
une
servitude
importante
explique
que
la
contribution
du
propriétaire
reste
modeste.
Il s'agit
là
de
sécuriser
les
propriétés
et
de
débloquer
un
dossier
de
longue
date.
C'est
un
héritage
qu'on
n'a
pas
choisi
mais
qu'il faut
bien
que
l'on
assume.
»
M.
Laurent
ENGUEHARD
: « Je
vais
quand
même
corriger
deux-trois
approximations.
Vous
dites
que
l'on
n'a
rien fait,
je
ne
sais
pas
si cela
me
concerne
ou
les prédécesseurs.
Je
peux
dire
que
l’on
a
échangé
et
que
le sujet est complexe
dans
un
contexte
de
conflit juridique
de
longue
date.
Vous
indiquez
un
montant
de
travaux
de
317
000€
pour
des
produits
de
cessions
des
biens
attendus
à
hauteur
de
324
000€.
On
voit
un
peu
une
corrélation.
On
a eu
heureusement
les fonds
Barnier
qui sont
arrivés
effectivement
avec
les
130
000
€ et ce
n'était
pas
gagné
d'avance.
Le service juridique
de
la
ville
a œuvré
pour
que
les fonds
Barnier
soient
attribués
pour
une
intervention
sur
une
propriété
privée
alors
qu'ils
sont
normalement
fléchés
pour
des
terrains
qui
appartiennent
aux
collectivités.
C'était
déjà
une
belle
bataille
Ce
qui
interroge
aujourd’hui
c'est
le
niveau
qui
reste
à
la
charge
du
propriétaire
et
qui
ne
s'élève
qu'à
20
000
€ alors
qu'on
aurait
été
en
droit
d'attendre
une
participation
à hauteur
de
50%.
Là
on
a
un
niveau
très
faible
alors
que
le propriétaire
va
pouvoir
ensuite
vendre
son
bien.
C'est
pour
ça
qu'on
votera
contre
cet
accord.
Sur
ce
protocole
et
si
on
arrive
à
un
accord
pourquoi
pas,
mais
sous
réserve
de
conditionner
l'engagement
de
la
Ville
au
désistement
du
requérant
dans
toutes
les
procédures
engagées
contre
la
Ville.
»
PVCM
27/06/23 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
par
24
voix,
6 voix
contre
(Monsieur
Gilles
PERROTTE,
Madame
Djihia
KACED,
Madame
Anita
AUBERT,
Monsieur
François
BRIÈRE,
Monsieur
Laurent
ENGUEHARD,
Monsieur
Valentin
GOETHALS),
2
abstentions
(Monsieur
Jacky
RIHOUEY,
Madame
Dominique
JOUIN).
PVCM
27/06/23 Evaluation
prévisionnelle
du
coût
du
projet
Budget
prévisionnel
Le
Normandy
(estimation
AMO
février
2022)
Travaux
bâtiment,
aménagements
extérieurs
5
200
000
€
Aménagements
extérieurs
250
000
€
Equipement
scénographique
400
000
€
Equipement
restauration
50
000
€
Equipement
mobilier
70
000
€
Etudes
de
maîtrise
d'œuvre
743
600
€
Aléas
études
et divers
125
994
€
Aléas
chantier
373
800
€
Recrutement
maîtrise
d'œuvre
120
000
€
Diagnostics
divers
50
000
€
Assurance
dommages
ouvrages
85
707
€
Bureaux
d'études
CT
et
CSPS
92
976
€
Révision/actualisation
398
400
€
TOTAL
VILLE
HT
7 960
477
€
Equipement
scénographique
600
000
€
TOTAL
Assoc.
Ecran
Sonique
HT
600
000
€
COÛT
TOTAL
OPERATION
HT
8 560
477
€
Hors
coût
de
maitrise
d'œuvre,
études
et
prestations
diverses,
les
travaux
et
équipements
sont
donc
estimés
à 5
970
000
€
HT.
Plan
de
financement
ETAT
CPER
650
000
€
8,39%
Ministère
de
la culture
300
000
€
3,87%
FNADT
|
150
000
€
1,94%
DSIL
200
000
€|
2,58%
Région
CPER
1 200
000
€
15,50%
Département
CPU
700
000
€
9,04%
FEDER
3 200
000
€
40,20%
Saint-Lô
agglo
Contrat
agglo-commune
512250
€
6,61%
CNM
100
000
€
1,29%
Total
subventions
6362250 €
79,92%
Reste
à
charge
1598227
€
20,08%!
PVCM
27/06/23 Les
membres
de
cette
commission
technique
participent
aux
travaux
du
jury
et
à
l'audition
des
candidats
mais
ne
prennent
pas
part
au
vote.
>
Rémunération
ll'est
proposé
de
retenir
4
équipes.
Une
indemnité
d'environ
40
000
€
HT
devra
être
versée
aux
équipes
qui
ne
seront
pas
retenues.
Mme
Emmanuelle
LEJEUNE
: «
Vous
connaissez
toute
la qualité
du
projet
culturel
envers
tous
les publics
porté
par
l'association
dans
le
cadre
du
label
SMAC,
projet
reconnu
qui
rayonne
sur
Saint-Lô,
dans
l'agglomération,
dans
le département
et
bien
au-delà.
Le
projet
vise
à
conforter
la place
de
la
musique
à
Saint-Lô
et
valoriser
un
bâtiment
qui
a
aussi
une
dimension
patrimoniale,
annexe
du
haras
qui
date
de
l’époque
napoléonienne.
Au-delà
du
projet
culturel,
c'est
aussi
un
projet
patrimonial
pour
la
ville.
s'agira,
pour
respecter
ce
patrimoine,
d'identifier
les besoins
pour faire
évoluer
et adapter
ce
bâtiment,
utiliser
des
matériaux
les plus
adaptés.
Dans
le plan
de financement
prévisionnel
qui
vous
est présenté,
on
remarquera
l'extrême
mobilisation
de
tous
nos
partenaires
que
je
remercie
ce
soir.
Nous
sommes
aussi en cours
de négociations
de contrats
et notamment
le contrat de pôle
urbain
avec
le Département.
Il y
a
également
une
forte
mobilisation
des
fonds
FEDER
à
hauteur
de
3
200
000
€
qui
montre
aussi
le
rayonnement
de
ce
projet
puisqu’un
des
critères
d'éligibilité
à
ce fonds
est
le
rayonnement
a
minima
régional.
Cette
réhabilitation
est
aussi
un
projet
structurant
pour
le
centre-ville
avec
le
renforcement
des
services
et des
propositions
culturelles
au
bénéfice
des
habitants
en
hyper
centre-ville
pour favoriser
leur
accessibilité.
C'est
un
très
beau
projet
pour
le Normandy.
Je souligne
et j'insiste
sur
le fait
que
nous
atteignons
près
de
80
%
de
subventions.
Certains
doutaient
il y a
quelques
semaines
de
notre
capacité
à
mobiliser
des financements,
j'espère
que
ceux-là
sont
rassurés
ce
soir.
»
M.
Jacques
MARQUET:
« Pour
ma
part
je
soutiens
de
façon
systématique
les
projets
quand
ils
sont
culturels.
Mais
lorsqu'il
s'y
ajoute
une
dimension
patrimoniale,
comme
cela
vient
d'être
dit,
ça fait
au
moins
deux
bonnes
raisons
de
soutenir
ce
type
de
projet
même
si c'est
un
projet
qui
atteint
les
10
000
000
d'euros
avec
les
taxes.
Je
souligne
que
le
reste
à
charge
pour
la
ville
est faible
mais
vous
avez
dit
qu’il s'agit
aujourd’hui
d'estimations.
Il s'agit
bien
d'un
budget
prévisionnel,
ça
a de
l'importance
quand
même.
Ça
veut
dire
qu'il
faut
aussi
avoir
l'assurance
que
ce
qui
est
mentionné
sur
le
tableau
sera
respecté
en
termes
de financement.
»
Mme
Emmanuelle
LEJEUNE
: «
On
n'ira
pas
au-delà.
On
est sur
des
estimations
hautes.
»
M.
Jérôme
VIRLOUVET
:
« Si
vous
regardez
le
détail
du
budget
prévisionnel,
sont
prévus
aléas
de
chantier,
révisions,
actualisation.
»
M.
Jacques
MARQUET:
«
Tout
est
prévisionnel
en fait,
le
budget
et le financement.
Avec
quand
même
40%
venant
de
l’Europe
que
l’on
a parfois
tendance
à
écorcher
au
passage,
mais
on
est
bien
content
de
s'adresser
à
elle
pour
obtenir
des
financements
correspondants
même
si
le
versement
lui-même
est
parfois
un
peu
tardif et
un
peu
laborieux.
»
PVCM
27/06/23 Rapporteur
- A.
GENEST
CM.2023-06-27-024
- Etude
de
végétalisation
du
cimetière
L
Le
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
:
Le
cimetière
de
Saint-Lô
contient
environ
5000
sépultures
et
plus
de
12
000
défunts
sur
une
superficie
de
55
000
m2
environ.
Hormis
les
carrés
victimes
civils
et
militaires
ainsi
que
l'espace
cinéraire,
qui
sont
engazonnés,
l'intégralité
des
allées
des
22
carrés
sont
revêtus
de
graviers.
Les
voies
de
circulation
autour
des
carrés
sont
bitumées.
Quelques
arbres
sont
dispersés
aux
angles
des
carrés,
et
un
espace
de
pelouse
se
situe
au
fond
du
cimetière.
Mais
l'aspect
général
du
cimetière
est
très
minéral.
Avec
l'interdiction
de
l’usage
des
produits
phytosanitaires,
l'entretien
des
allées
par
les
2
agents
du
cimetière
est
très
chronophage
et
très
physique
(certaines
allées
ne
permettent
pas
un
entretien
mécanisé
et
se
fait
uniquement
à
la
binette).
Le
ruissellement
des
pluies
favorise
aussi
la
dégradation
rapide
des
allées
bitumées
autour
des
carrés.
A
l'inverse,
en
période
de
forte
chaleur,
l'environnement
minéralisé
et
sans
ombre
du
cimetière
ne
favorise
pas
la fréquentation
du
public.
En
outre,
du
fait
des
graviers,
l'accessibilité
PMR
dans
les
allées
est
pratiquement
impossible.
Le
groupe
de
réflexion
Cimetière
2030
et
le service
cimetière
ont
proposé
qu'une
réflexion
soit
engagée
pour
enherber
les
allées
du
cimetière
et
ainsi
faciliter
son
entretien
et
améliorer
l'accessibilité
au
public.
Avec
l'augmentation
du
recours
à
la
crémation,
les
pratiques
funéraires
évoluent
et
les
familles
sont
de
plus
en
plus
sensibles
à
l'impact
environnemental
de
la fin
de
vie.
l'aménagement
de
«
points
fraicheur
»
permettant
aux
usagers
de
se
reposer
à
l'ombre
seraient
aussi
très
utiles
en
période
de
fortes
chaleurs.
La
Ville
souhaite
également
dans
un
souci
d'économie
de
la
ressource
en
eau
étudier
la
faisabilité
de
réutilisation
des
eaux
de
pluie
ruisselantes
pour
les
remettre
à
disposition
du
public
à
des
fins
d'arrosage. Les
solutions
techniques
de
végétalisation
qui
seront
retenues
doivent
permettre
de
concilier
plusieurs
besoins :
+
Favoriser
l’accessibilité
des
allées
en
permettant
un
accès
PMR
dans
les
allées
ce
qui
est
très
difficile
aujourd’hui
et
résister
au
piétinement.
e
Réduire
les
coûts
d'entretien
des
allées
: l'enherbement
des
allées
en
substitution
des
graviers
pourra
permettre
d'entretenir
les
allées
avec
la
tondeuse
et
la
débroussailleuse
plutôt
que
la
binette
et
le
désherbeur
mécanique
ce
qui
sera
moins
chronophage.
°
Permettre
la circulation
des
usagers
par
tout
temps,
et
de
tous
véhicules
(camions,
engins
pour
les
opérations
funéraires...)
PVCM
27/06/23 Rapporteur
- À.
GENEST
CM.2023-06-27-025
- Ancien
tracé
RD
88
(rue
Louise
Michel)
à
Saint-Lô
- Transfert
à Saint-Lo
Agglo
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
son
article
L.141-3
modifié
par
la
loi
du
9
décembre
2004
en
ce
qui
concerne
la voirie
communale ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.5214-16 ;
VU
le
code
de
la
propriété
de
la
personne
publique
et
notamment
son
article
L.2111-1
;
VU
les
plans
annexés
à
la
présente ;
CONSIDERANT : -
La
réalisation
du
contournement
de
Saint-Lô
au
début
des
années
2000
et
ses
incidences
sur
la
domanialité
des
voies
et
notamment
celle
de
la
RD88,
dénommée
rue
Louise
Michel,
initialement
prévue
être
transférée
au
profit
de
la
commune
suivant
:
“
La
délibération
du
département
en
date
du
13
octobre
2003,
“
La
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
octobre
2003,
“
La
convention
de
remise
définitive
des
voies
entre
le
Département
et
la Ville
de
Saint-Lô
en
date
du
20
décembre
2004
;
-
Le
développement
du
parc
d'activités
Neptune
1 desservi
par
la
rue
Louise
Michel ;
-
La
compétence
de
Saint-Lô
Agglo
en
matière
d'aménagement
de
parc
d'activités.
Le
conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité :
-
l'accord
de
transfert
au
profit
de
Saint-Lô
Agglo,
par
le
Département
de
la
Manche
de
l'ancien
tracé
de
la
RD
88,
d’une
longueur
d'environ
1
010m}
dans
l’état
dans
lequel
il se
trouve
(voir
plan
ci-
joint}.
La
parcelle
cadastrée
section
H
1130
d’une
superficie
de
44
a
83
ca
est
comprise
dans
ledit
transfert;
-
le
déclassement
du
domaine
public
communal
de
l'ancien
tracé
de
la
RD
88
«
rue
Louise
Michel
»
étant
précisé
que
les
frais
liés
au
déclassement
de
ladite
voie
et
de
son
transfert
au
profit
de
la
communauté
d'agglomération
seront
pris
en
charge
par
Saint-Lô
Agglo
pour
les
frais
de
géomètre
et
par
le
Département
de
la
Manche
pour
la
rédaction
des
actes
;
- a
mise
à jour
en
conséquence
du
tableau
des
voiries
communales
;
PVCM
27/06/23 CNE. ?
PF 2 AT Se Fu «,
ER AS 1%
13HIIN 3S1N 071 1n4 Le
conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité :
l'approbation
de
la
création
d’une
commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL)
;
la fixation
du
nombre
de
membres
titulaires
de
la commission
à
neuf,
outre
le
Maire,
Président
de
droit
de
la
CCSPL :
°
trois
conseillers
municipaux
issus
de
la
majorité,
°
trois
conseillers
municipaux
représentants
les
minorités,
e
trois
représentants
des
usagers
et
des
habitants
intéressés
à
la
vie
des
services
publics
locaux;
l'approbation
de
la désignation
du
même
nombre
de
membres
suppléants
que
celui
mentionné
pour
les
membres
titulaires
;
le fait
de
ne
pas
procéder
au
vote
par
bulletin
secret
conformément
à
l'article
L2121-21
du
CGCT
et
de
procéder
à
la
désignation
des
sept
conseillers
municipaux
et
à
la
nomination
des
associations
locales
par
un
vote
à
main
levée
;
la
désignation
des
conseillers
suivants,
membres
du
Conseil
municipal,
au
sein
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux,
pour
la
durée
du
mandat
en
cours
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Monsieur
Jean-Yves
LETESSIER
Madame
Laurence
YAGOUB
Monsieur
Jérôme
VIRLOUVET
Monsieur
Pierre
BROSSAULT
Monsieur
Arnaud
GENEST
Monsieur
Mathieu
BAEHR
Madame
Anita
AUBERT
Monsieur
Laurent
ENGUEHARD
Madame
Djihia
KACED
Monsieur
Gilles
PERROTTE
Monsieur
Jacques
MARQUET
Madame
Dominique
JOUIN
la
nomination,
au
titre
des
représentants
des
usagers
et
des
habitants
intéressés
à
la
vie
des
services
publics
locaux,
de
représentants
issus
des
associations
UFC
QUE
CHOISIR,
Union
Départementale
des
Associations
Familiales
(UDAF)
et Consommation,
Logement,
Cadre
de
vie
{CCLV)
proposés
par
ces
associations,
pour
la durée
du
mandat
en
cours
;
la délégation
accordée
à Madame
le Maire
de
saisir
pour
avis
la CCSPL
des
projets
mentionnés
à
l’article
L1413-1
du
CGCT,
pour
la
durée
du
mandat
en
cours.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité.
PVCM
27/06/23 Les
parcelles
à transférer
par
la ville
de
Saint-Lô
au
profit
de
Saint-Lô
Agglo
sont
les
suivantes :
-
Section
CR
numéros
383,
392,
-__
Section
CN
numéros
22,
205,
223,
-_
Section
CS
numéro
85.
Un
état
des
lieux
technique
des
voiries
concernées
aboutit
a
été
réalisé
conjointement
entre
la Ville
et
Saint-Lô
agglo.
Le
conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité :
- la
régularisation
du
statut
des
voiries
selon
le
plan
annexé
entre
la Ville
de
Saint-Lô
et
Saint-Lô
Agglo
par
le
transfert
de
propriété
à titre
gratuit
s'agissant
d’un
transfert
de
charges,
les
frais
liés
à
cet
acte
de
transfert
seront
à
la
charge
de
Saint-Lô
Agglo ;
- le classement
dans
le domaine
public
communal
des
voiries
transférées
au
profit
de
la Ville
de
Saint-Lô
et
la
mise
à jour
en
conséquence
du
tableau
des
voiries
communales
;
-
J'autorisation
donnée
à
Madame
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
transfert
de
propriété.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité.
PVCM
27/06/23 Rapporteur
- E.
LEJEUNE
CM.2023-06-27-029
- Versement
d'une
subvention
sur
le
compte
associatif
des
écoles
pour
le
financement
des
projets
pédagogiques
et
des
classes
découvertes
Le
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT : La
volonté
de
la
Municipalité
de
soutenir
les
écoles
publiques
pour
mener
des
projets
pédagogiques
et
des
classes
découvertes,
il est
proposé
de
verser
une
subvention
annuelle
sur
leur
compte
associatif
d’un
montant
de
10
euros
par
élève,
majorée
de
2
euros
pour
les
écoles
situées
en
Quartier
Politique
de
la Ville
(les
Palliers
et
Samuel
Beckett).
Le
montant
global
de
la subvention
étant
calculé
à partir
des
effectifs
de
rentrée,
il s'établit
pour
l’année
2023
à
10
792
euros,
répartis
de
la
manière
suivante
:
sl
Feyprone
Jules
Ferry
|
Les
Palliers
L'Yser
Beckett
Brûlé
Effectifs
2022-2023
Maternelle
129
65
68
39
59
Elémentaire
208
120
69
78
115
ULIS
12
12
12
Total
Effectif
349
197
149
117
174
Forfait
élève
12,00
€
10,00
€
10,00
€
12,00
€
10,00
€
Subvention
4 188,00€ |
1970,00€ |
1490,00€ |
1404,00€ |
1740,00€
En
outre,
à
la
fin
de
l'exercice
2023,
il sera
demandé
à
chaque
école
de
réaliser
un
bilan
annuel
pour
justifier
de
l’utilisation
des
crédits
octroyés.
Le
conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité :
- Le
versement
d’une
subvention
d’un
montant
global
de
10
792
euros
répartis
comme
suit
:
- 4
188,00
€ sur
le
compte
associatif
de
l’école
Samuel
Beckett ;
- 1 970,00
€ sur
le
compte
associatif
de
l’école
Raymond
Brûlé
;
- 1 490,00
€
sur
le
compte
associatif
de
l'école
Jules
Ferry
;
- 1 404,00
€
sur
le
compte
associatif
de
l’école
Les
Palliers
;
- 1 740,00
€ sur
le
compte
associatif
de
l’école
de
l'Yser.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité.
PVCM
27/06/23 Le
conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité :
- le forfait
par
élève
réclamé
aux
communes
extérieures
pour
l'année
scolaire
2022-2023 :
- 903,78
€
par
enfant
de
maternelle
;
- 539,56
€
par
enfant
d'élémentaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité. PVCM
27/06/23 Considérant
que
l'association
"Écran
Sonique"
sollicite
une
avance
de
30%
calculée
sur
la
base
de
la
subvention
2022
(187
810
€)
à
laquelle
on
ajoute
les
aides
indirectes
inscrites
jusqu'en
2022
sur
les
budgets
communication
et
événementiel
à
hauteur
de
22
150
€,
soit
un
montant
total
de
209
960
€, il
est
proposé
une
avance
exceptionnelle
d'un
montant
de
62
988,00
€, sur
la subvention
2023.
M.
Laurent
ENGUEHARD
: «
C'est
en
attendant
une
convention
quadripartite
? »
Mme
Emmanuelle
LEJEUNE
: «
Oui.
»
Le
conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité :
-
Le
versement
d'une
avance
exceptionnelle
sur
la
subvention
2023
à
l'association
“Écran
Sonique"
pour
un
montant
de
62
988,00
€. DÉPENSES
FONCTION
IMPUTATION
BUDGÉTAIRE
MONTANT
311
6574
62
988,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité.
PVCM
27/06/23 Le
conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité. :
La
création
de :
e
Un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
à
temps
complet
(accompagnement
numérique
au
service
accueil
de
l'hôtel
de
ville) ;
°
Un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
ou
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
2è"°
classe
ou
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
1%
classe
à
temps
complet
(gestionnaire
administrative
et
comptable
à
l'éducation)
;
°
Un
poste
d'adjoint
administratif
territorial
à temps
complet
(service
communication).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité.
PVCM
27/06/23 Le
conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité.
:
la
création
de :
-
deux
postes
permanent
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
à
raison
de
17.5/35ère,
-
un
poste
permanent
d’adjoint
technique
territorial
ou
adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe
ou
adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
à temps
non
complet
à raison
de
17.5/35°"%,
-
un
poste
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
à
raison
de
28/3
sème
;
la
suppression
de :
-
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
à
raison
de
28/35°"°,
-
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
à
raison
de
14/35È",
-
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
à
raison
de
9/35",
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité. PVCM
27/06/23 Formalités
obligatoires :
+
L'agent
donateur
qui
cède
ses jours
de
repos,
l'agent
public
cédant
des
jours
de
repos
signifie
par
écrit
à
son
service
gestionnaire
ou
à
l'autorité
territoriale
dont
il
relève,
le
don
et
le
nombre
de
jours
de
repos
correspondant.
Le
don
devient
définitif
après
accord
de
l'autorité
territoriale.
Dans
la pratique,
l'agent
donateur
complète
le formulaire
de
don
de
jours
de
repos
spécifique
qui
sera
mis
à sa
disposition,
en
indiquant
précisément
le type
de
congés
à défalquer
et
le
nombre
de
jours.
Le
don
est
définitif
après
accord
de
la
Direction
des
Ressources
Humaines.
L'agent
donateur
peut
désigner
ou
non,
sur
le
formulaire,
le
nom
de
l'agent
bénéficiaire.
Une
fois
le don
effectué,
l'agent
donateur
ne
peut
pas
revenir
sur
sa
décision.
La
Direction
des
Ressources
Humaines
gère
l’ensemble
des
dons,
qu'ils
soient
affectés
ou
non.
Une
fois
le
don
validé,
la
Direction
des
Ressources
Humaines
en
informe
le
donateur
et
défalque
de
son
solde
le
nombre
de
jours
cédés
pour
le
verser
sur
les
congés
de
l'agent
désigné
ou
bien,
en
l'absence
de
désignation,
sur
le « fonds
de
solidarité
enfant
malade
».
+
l'agent
qui
souhaite
bénéficier
d’un
don
de
jours
de
repos
L'agent
qui
souhaite
bénéficier
d'un
don
de
jours
de
repos
formule
sa
demande
par
écrit
à
la
Direction
des
Ressources
Humaines.
Cette
demande
sera
accompagnée
d’un
certificat
médical
détaillé
remis
sous
pli
confidentiel
établi
parle
médecin
qui suit l'enfant
ou
la personne
aidée et
de toutes
autres
pièces
justifiant
la
demande
{attestations
de
la MDPH...).
Le certificat
médical
devra
attester
la particulière
gravité de la maladie,
du
handicap
ou
de
l'accident
rendant
indispensables
une
présence
soutenue
et des soins
contraignants
auprès
de
l'enfant
ou
de
la
personne
aidée
et
devra
également
préciser
la
durée
prévisible
des
soins.
Ce
certificat
sera
transmis
au médecin
de prévention
avec
les
réserves
de
confidentialité
qui
s'imposent.
La durée
du congé
dont
l'agent
peut
bénéficier
à ce titre
est plafonnée
à quatre-vingt-dix
jours
par
enfant
ou
par
personne
aidée
et par année
civile quelle
quesoit
la quotité
detravaildel’agent
bénéficiaire.
La collectivité
dispose
de 15
joursouvrables
pour
informer
l'agent
demandeur
de son
accord
quant
à la possibilité
d'accéder
au
dispositif.
Le
congé
pris
au
titre
des
jours
donnés
peut
être
fractionné
à
la
demande
du
médecin
qui
suit
l'enfant
oula
personneaidéemalade.Ledonestfaitsousformedejoursentiersquellequesoitlaquotité
de
travail
del'agent
quien
bénéficie.
Les
demandes
seront
examinées
par
le
Maire,
l’adjointe
aux
Ressources
Humaines,
la
Directeur
Général
des
Services,
le Directeur
des
Ressources
Humaines
ou son
représentant.
Le Directeur
des
Ressources
Humaines
ou
le gestionnaire
informe
l'agent
demandeur
de
la décision
dans
un délai
de
quinze
jours
ouvrables.
En
cas
d'avis
favorable,
une
copie
de
l'accord
(décision)
est transmise
à sa
hiérarchie
quine
peut
pas
s'opposer
à l’utilisation
des
dons
de
jours
de
repos,
même
pour
nécessité
de service.
Al‘issue
de la
période
prévue
de soins, l’agent
devra
fournir
unnouveau
certificat
médical
répondant
aux
mêmes
conditions
que
leprécédent.
Encas d'insuffisance
de
donsnominatifs, la Direction des Ressources
Humaines
peut
affecterà l'agent
quisouhaïite
bénéficier dudispositifdesjoursstockéssurle«fondsdesolidaritéenfantmalade
».
A la différence
des
congés
annuels,
l'absence
du
service
de
l'agent
bénéficiaire
d’un
don de jours
de
repos
peut
excéder
31
jours
consécutifs.
Par
ailleurs,
la
durée
du
congé
annuel
et
celle
du
congé
bonifié
peuvent
être
cumulées
consécutivement
avec les jours
de
repos
donnés
à un
agent
public
parent
d’un
enfant
gravement
malade
ou
aunagent
aidant.
Les
jours
de
repos
accordés
à
l'agent
ne
peuvent
pas
alimenter
le
compte
épargne
temps
du
bénéficiaire
et aucune
indemnité
ne peut être
versée
en cas de
non-utilisation
de
jours derepos
ayant faitl’objet d’undon.Le
reliquat
de jours
donnés
quin’ont
pasété
consommés
parle
bénéficiaire
au
cours
de l’année
civile est restitué
à
l'employeur
et donc
crédités
sur
le
« fonds
de
solidarité
enfant
malade
».
PVCM
27/06/23 Rapporteur
- C.
CARDON
CM.2023-06-27-035
- Création
d'un
contrat
de
projet
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-24
;
Vu
le
décret
88-145
modifié;
Vu
le
budget;
Vu
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs
;
CONSIDERANT Conformément
à l’article
L313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
de
procéder
au
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
mener
à,
bien
le
projet
suivant
:
définition
d’une
stratégie
digitale
de
la
Ville
de
Saint-Lô
permettant
une
articulation
cohérente
des
différents
outils
(réseaux,
site,
panneaux
lumineux)
et
renvoyant
une
image
de
modernité
du
territoire
;
animation
des
réseaux
sociaux
de
la
ville
de
Saint-Lô
(Facebook,
Instagram,
Linkedin,
Twitter)
;
modération
et
réponses
aux
commentaires
des
utilisateurs
des
réseaux
selon
la
charte
adoptée
par
la ville
et
publiée
sur
les
différents
réseaux
;
accompagnement
et
conseil
aux
services
de
la
ville
et
du
CCAS
pour
l'animation
de
leurs
réseaux
(stratégie
digitale,
rencontres
bilatérales,
réponses
aux
problématiques
rencontrées)
et
leur
coordination
afin
de
proposer
une
communication
municipale
marquée
et
identifiée
;
relai
des
événements
portés
par
les
services
de
la
ville
et
du
CCAS
sur
les
réseaux
sociaux
{point
presse,
inauguration,
rendez-vous
publiques...) ;
création
de
contenu
(photos,
vidéos,
réels,
visuels.)
pour
les
réseaux
sociaux
et
le
site
de
la Ville
de
Saint-Lô
;
mise
à
jour
du
site
internet
de
la
ville
de
Saint-Lô
à
partir
des
éléments
fournis
par
les
services
municipaux
et
du
CCAS
;
veille
sur
les
statistiques
des
réseaux
et
du
site
de
la
ville
en
vue
d'adapter
la
stratégie
digitale
de
la ville
de
Saint-Lô ;
alimentation
et
coordination
des
panneaux
digitaux
mis
en
place
sur
le
territoire
(espace
public
et
lieux
municipaux)
;
veille
sur
l'ensemble
des
nouveaux
outils
numériques
et
des
usages
des
autres
collectivités
;
être
force
de
proposition
quant
au
développement
de
nouveaux
outils
numériques
selon
les
coûts,
les
cibles,
les
messages
et
leur
efficacité.
PVCM
27/06/23 Rapporteur
- E.
LEJEUNE
CM.2023-06-27-036
- Mutualisation
des
achats
- Convention
de
groupement
de
commandes
permanent
entre
Saint-Lô
Agglo,
la
ville
de
Saint-L6
et
le
CCAS
de
Saint-Lô
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L.
2113-6
à
L.
2113-8 ;
CONSIDERANT
:
Saint-Lô
Agglo,
la
ville
de
Saint-Lô
et
le
CCAS
de
Saint-Lô
ont
mis
en
place
depuis
le
1° juillet
2021
un
service
commun
de
la
commande
publique
afin
d'optimiser
les
achats
au
sein
de
chaque
entité
en
réalisant
des
économies
d’échelles
et
en
mutualisant
les
procédures.
Vous
avez
depuis,
dans
ce
cadre,
autorisé
la
signature
de
conventions
de
groupements
de
commande
ponctuels :
-
achat
et
maintenance
de
photocopieurs
numériques
multifonctions
et
d’un
logiciel
de
gestion
de
flux
(agglo/ville/CCAS)
;
-
achat
de
produits
d'hygiène
et
d'entretien
{ville/CCAS)
;
-
prestations
de
remplacement
temporaire
et
renfort
de
personnel
pour
les
besoins
de
Saint-Lô
Agglo,
de
la ville
de
Saint-Lô
et
du
CCAS
de
Saint-Lô
{agglo/ville/CCAS)
;
- _
fourniture,
gestion
et
livraison
de
titres
restaurant
sous
format
dématérialisé
sur
le
territoire
de
Saint-Lô
agglo
(agglo/ville/CCAS).
Afin
de
gagner
en
efficacité
et
réactivité,
il vous
est
proposé
de
mettre
en
place
une
convention
de
groupement
de
commandes
permanent
qui
prendra
fin
à
l'issue
de
la
présente
mandature.
Ce
groupement
couvre
l'ensemble
des
besoins
relevant
des
familles
d'achat
susceptibles
de
faire
l'objet
d’une
mutualisation.
Ces
familles
sont
listées
en
annexe
à
la
convention.
Préalablement
au
lancement
d’une
consultation
relevant
d’un
besoin
portant
sur
une
famille
d'achat
objet
du
groupement,
une
étude
d'opportunité
est
réalisée
par
le
service
commun
de
la
commande
publique.
Au
vu
du
résultat
de
cette
étude,
chaque
membre
peut
décider
de
recourir
ou
pas
au
groupement
de
commandes
pour
tout
ou
partie
des
besoins
relevant
de
cette
famille
d'achat.
Ilest
prévu
que
chaque
entité
exécute
les
marchés
passés
dans
le cadre
du
groupement
de
commandes
en
fonction
de
ses
propres
besoins
(passation
des
commandes,
règlement
de
factures,
pénalités..).
La
coordination
du
groupement
est
assurée
par
Saint-Lô
Agglo.
Les
résultats
des
consultations
lancées
dans
la
cadre
du
groupement
seront
soumis
à
la
commission
d'appel
d'offres
spécifique
du
groupement. il sera
régulièrement
rendu
compte
au
conseil
municipal
des
procédures
de
marchés
lancées
dans
le
cadre
de
ce
groupement.
D'ici
la
fin
de
l'année
2023,
il est
ainsi
envisagé
de
lancer
les
procédures
de
PVCM
27/06/23 a Ne ee TC SAT
ES
4
CCAS
Saint-
LÔ
\
SAT
1
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
SAINT-
LÔ
AGGLO,
LA
VILLE
DE
SAINT-LÔ
ET
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
SAINT-LÔ
Préambule Saint-Lô
Agglo,
la
ville
de
Saint-Lô
et
le
CCAS
de
Saint-Lô
ont
mis
en
place
un
service
commun
de
la
commande
publique
afin
d'optimiser
les
achats
au
sein
de
chaque
entité
en
réalisant
des
économies
d'échelle
et en
mutualisant
les
procédures.
A
cette
fin,
elles
constituent
un
groupement
de
commandes
en
vue
de
couvrir
leurs
besoins
communs
concernant
les
familles
d'achats
figurant
en
annexe
à
la
présente
convention
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
La
communauté
d'agglomération
de
Saint-Lô
Agglo,
représentée
par
Monsieur
Fabrice
LEMAZURIER,
président,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
générale
cc2023-04-12-002
du
conseil
communautaire
du
12
avril
2023;
ci-après
dénommé
« Saint-Lô
Agglo
»
ET La
ville
de
Saint-Lô,
représentée
par
Madame
Emmanuelle
LEJEUNE,
Maire,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
du
conseil
municipal
du
XX
;
ci-après
dénommée
"la
ville
de
Saint-Lô"
ET Le
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS),
représenté
par XXX,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
en
date
du
xxx
;
ci-après
dénommée
"le CCAS
de
Saint-Lô"
Il est
convenu
ce
qui
suit
: L'engagement
du
membre
n’est
effectif
que
pour
les
marchés
publics
dont
l'avis
d'appel
à
concurrence
à
été
envoyé
postérieurement
à
la
date
de
réception
par
le
coordonnateur
de
la
décision
d’adhérer
au
groupement.
2.2
- Retrait
du
groupement
Les
membres
sont
libres
de
quitter
le groupement
d’achat
dans
les
mêmes
conditions
que
leur
adhésion.
Une
copie
de
la
décision
actant
le
retrait,
selon
le
processus
décisionnel
inhérent
au
membre,
est
envoyé
au
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
Ce
retrait
peut
ne
concerner
qu'un,
plusieurs
ou
l'ensemble
des
besoins.
Ce
retrait
prend
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
dans
les
conditions
suivantes :
-
Pour
les
marchés
en
cours
d'exécution,
à
la
date
de
fin
des
marchés
;
-
Pour
les
marchés
en
cours
de
passation,
c’est-à-dire
après
l'envoi
de
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence,
au
terme
de
la
durée
du
marché
ainsi
conclu.
Article
3
- Durée
du
groupement
Le
groupement
est
conclu
à
compter
de
la
notification
du
présent
acte
et
prend
fin
à
l'échéance
de
la
présente
mandature,
sauf
en
ce
qui
concerne
l'exécution
des
contrats
en
cours.
Article
4 - Choix
du
recours
au
groupement
de
commandes
Préalablement
au
lancement
d’une
consultation
relevant
d’un
besoin
portant
sur
une
famille
d'achat
objet
du
groupement,
le
coordonnateur
en
informe
chaque
membre.
Au
regard
du
résultat
de
l'étude
d'opportunité
réalisée
par
le
service
commun
de
la
commande
publique,
chaque
membre
se
positionne
sur
le
recours
au
groupement
de
commandes
pour
tout
ou
partie
des
besoins
relevant
de
cette
famille
d’achat
et
en
avise
le
coordonnateur.
Article
5 - Coordonnateur
du
groupement
5.1
- Désignation
du
coordonnateur
Saint-Lô
Agglo
est
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
et
ce
pendant
toute
la
durée
du
groupement. 5,2
- Missions
du
coordonnateur
En
qualité
de
coordonnateur
du
groupement,
Saint-Lô
Agglo
est
chargée
de
l'ensemble
des
procédures
de
passation
de
marchés
publics
et
accords-cadres
dans
les
domaines
listés
en
annexe.
Saint-Lô
Agglo
s'engage
à
recueillir
l'avis
des
membres
du
groupement
à
chacune
des
étapes
des
procédures
de
marchés
publics
ou
accords
cadre,
à savoir
:
-
Validation
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
ou
du
cahier
des
charges ;
-
Analyse
des
offres
par
les
services
concernés
de
chaque
membre ;
-
Négociations
et
mises
au
point
éventuelles
des
marchés.
Le
coordonnateur
est
chargé :
-__
d’accompagner
les
membres
dans
la
définition
de
leurs
besoins
et
de
centraliser
ces
besoins
;
-
de
définir
l'organisation
technique
et
administrative
des
procédures
de
consultation,
dans
le
respect
des
règles
du
code
de
la
commande
publique
;
-
page
3- -
donner
son
avis
sur
les
pièces
transmises
dans
des
délais
qui
ne
compromettent
pas
le
bon
déroulement
de
la
procédure ;
-
participer
à
l'analyse
technique
et
financières
des
offres
;
-
s'assurer
de
la
bonne
exécution
de
marchés
et
accords-cadres
en
ce
qui
le
concerne
{passation
des
commandes,
règlement
des
factures,
pénalités...),
hors
rédaction,
signature
et
notification
des
avenants,
des
certificats
administratifs,
procédure
de
variation
des
prix,
de
non-reconduction
ou
résiliation
;
-
délivrer
les
cessions
ou
les
nantissements
de
créances
lorsque
ces
derniers
concernent
des
bons
de
commande
qu'il
a
émis
;
-
informer
le
coordonnateur
des
difficultés
rencontrées
dans
l'exécution
des
marchés.
6.2
- Constitution
d’un
comité
technique
Des
comités
techniques,
regroupant
les
services
prescripteurs
de
chaque
membre,
pourront
être
mis
en
place
pour
faciliter
le
bon
fonctionnement
du
groupement.
6.3
- Engagement
des
membres
Chaque
membre
s'engage
à
exécuter,
au
terme
des
procédures
organisées,
dans
le
cadre
du
groupement,
les
marchés
conformément
aux
besoins
exprimés.
Article
7 - Prise
en
charge
des
frais
de
fonctionnement
du
groupement
Les
frais
de
fonctionnement
du
groupement
sont
intégrés
au
frais
de
fonctionnement
du
service
commun
de
la
commande
publique.
Article
8 - Instances
de
la commande
publique.
Les
marchés
passés
selon
une
procédure
formalisée
seront
soumis
à
la
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.
1414-3-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Cette
commission
est
composée
d’un
représentant
élu
parmi
les
membres
ayant
voix
délibérative
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
chaque
membre
du
groupement.
Elle
est
présidée
par
le
représentant
du
coordonnateur
du
groupement.
Pour
chaque
membre
titulaire
peut
être
prévu
un
suppléant.
Les
marchés
passés
selon
une
autre
procédure
seront
soumis
à
une
commission
consultative
des
marchés
selon
les
règles
internes
propres
au
coordonnateur
du
groupement.
La
composition
de
cette
commission
est
identique
à celle
de
la commission
d'appel
d'offres.
Le
règlement
intérieur
des
instances
de
la
commande
publique
du
coordonnateur
s'applique
en
ce
qui
concerne
le fonctionnement
de
ces
deux
commissions.
Article
9 - Modification
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
Toute
modification
de
la
présente
convention
doit
faire
l’objet
d’un
avenant.
Les
éventuelles
modifications
du
présent
acte
constitutif
du
groupement
doivent
être
approuvées
dans
les
mêmes
termes
par
l’ensemble
des
membres
du
groupement
dont
les
décisions
sont
notifiées
au
coordonnateur. La
modification
prend
effet
lorsque
l’ensemble
des
membres
du
groupement
a
approuvé
les
modifications.
Article
10
- Confidentialité
et
diffusion
Chaque
membre
s'engage
à
respecter
le
secret
sur
toutes
les
informations
ayant
trait
aux
prix
et
conditions
des
offres,
qui
sont
considérées
comme
confidentielles.
La
teneur
des
débats
durant
la
procédure
de
choix
des
prestataires
ainsi
que
les
résultats
ne
doivent
pas
être
divulgués.
-
page
5- Liste
des
familles
d'achat
pouvant
être
concernées
par
le
groupement
de
commandes
Acheminements
-
moyens
de
transport
-
déplacement
(acquisition
de
véhicules
et
engins
—
fournitures
de
pièces
détachées
et
accessoires
-
maintenance,
outillage
et
contrôle
- Transport
de
marchandises
et
matériels
- Transport
de
personnes...)
Alimentation
{articles
de
restauration
—
électroménager
-
fourniture
de
denrées
alimentaires
-
prestations
de
service
de
restauration...)
Assurances
-
finances
—
juridiques
(assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
assurance,
assurances,
conseil
juridiques,
titres
restaurant...)
Communication
{maintenance
et
fourniture
de
matériel,
prestations
de
service
de
communication,
publicité
et
objet
publicitaires,
signalétique...)
Assurances
- finances
— juridiques
(prestations
liées
à des
activités
culturelles,
éducatives,
récréatives
ou
sportives...)
Déchets
(équipements,
collecte
et
traitement
des
déchets
des
activités
de
soins...)
Documentation
— archivage
(conservation,
restauration,
fournitures,
acquisition,
production...)
Énergies
et
fluides
(combustibles,
électricité,
fluides,
gaz...)
Environnement
de
bureau
(fournitures
scolaires
et
de
bureau,
petit
matériel
de
bureau
et
d'accueil...) Espaces
verts
et
animalerie
(animalerie,
fourniture
de
végétaux,
fournitures
horticoles,
matériel
espaces
verts...)
Études
—
conseils
et
expertises
(hors
travaux)
(mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
et
d’expertises
dans
différents
domaines...)
Événementiel
(installations
temporaires...)
Maintenance
bâtiments
et
espaces
publics
(acquisition
et
maintenance
d'outillages
et
d'appareillages,
acquisition
et
traitement
de
matériaux
et
de
fournitures,
acquisition
installation
et
maintenance
d'équipements
techniques,
Acquisition
location
et
maintenance
des
espaces
et
matériels
publics,
signalisation
et
balisage...)
Mobilier
(mobilier
de
bureau,
de
collectivités,
scolaires,
métiers...)
Propreté
et
hygiène
(acquisition
et
maintenance
matériel,
produits
d’entretien
et
d'hygiène,
nettoyage
spécialisé...)
Ressources
humaines
(formations,
personnels
temporaires...)
Sécurité
et
prévention
(maintenance
et
fourniture
des
matériels,
sécurité
des
biens
et
des
personnes,
surveillance,
vidéoprotection..)
Systèmes
d’information
et
télécoms
(équipement
informatique,
équipement
téléphonique,
étude
et
assistance
télécommunication,
maintenance
matériel
d'impression,
services
de
téléphonie,
services
informatiques. Textile,
habillement
et
EPI
(accessoires,
équipements
de
protection
individuelle,
linge,
prestations
de
service
textiles,
vêtements
de
travail...)
Bâtiments
—
infrastructures
—
Travaux
(travaux
d'aménagement
courants
et
de
maintenance
des
bâtiments,
étude
expertise
pour
travaux
dans
bâtiments)
—
ne
concerne
pas
les
opérations
de
travaux
-
page
7- z / L ebea seuBIs Seu9ieu Se] ins UojeuIOIU|
“HELUNSS JUEJUOUU JNEJep € NO ‘LUNLUIUILU JUBJUOUU JNEJEP € NO ‘(81PE9-PIO99E SE9) INUIXEUL JUEJUOUI no ‘(ses1dWO9 UOponpuoIai 8p SepoLIEd }8 SSUOUE!} S8JN0}) JEJJUON NP JUEJUOUI SE Sa] UOIES
S99190$$E S9UEUSJUIEUU
+000€0€L86ÿ8p : LAUIS ep suoyejseid je QT-JUIES 9P aIIIA E] 2p 21eou] 21 AAILVI9OSSV 3IA 13
€ZOZ/S0/60 (000p8) HOILHY SEOIAUSS S1IEUIPIO SUSIEN 00‘P2Z 9L inod aL8yelliq 8P UONIOS SUN,p UOHISINbIY - 900-EZA TALLNINANZAZ ‘IHNLINO 410d SaIn}IUINO}
: yLO00S9pESSpb} : LAHIS LUNLUIXBUU 99h }9 LTOZ e EZOZ Sopuue se] inod (sjenueu sou)
(062ÿ8) 41093 # WnwuIuIu 981e spuewuuwuos QTUIES ep aljIA E] 2p S81099 se] inod sanbiBoBepod NOILV1INdOd €ZOZ/r0/61 Nnvaung 1ALOVA 315091 ep Su0q 8 S1PE9-P1099Y 00‘000 091 S9112/09$ S2NJIUINO} 2P JEU9Y — 900-EZA V1 SA9IAY3S 37104
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SANOIS SIHIAVN S31 ANS NOILVNAONI
E CUT . ja
SA ) QUESTIONS
DIVERSES
- M.
Laurent
ENGUEHARD
: «
La fête
de
la
Vire
n'est
pas
organisée
cette
année,
est-ce
temporaire
ou
bien
est-il
envisagé
de
revoir
le format
? »
Mme
Emmanuelle
LEJEUNE
: « Cette
décision
est le fruit d'échanges
quant
à la succession
d'événements
en
début
d'été.
Effectivement
il y a la fête
de
la musique
qui
vient
d'avoir
lieu.
Il y a ce
week-end
la fête
des
familles
de
l'UDAF
au
haras
qui
attire
le
même
public
que
la
fête
de
la
Vire
qui
était
traditionnellement
organisée
ce
week-end
de
fin
juin.
S'est
posée
la
question
du
positionnement
des
associations
puisque
certaines
participent
à
la fête
des
familles,
manifestation
de
grande
ampleur
au
haras
qui
mobilise
fortement
les services
municipaux
en
termes
de
soutien
logistique.
Une
réflexion
est
engagée
par
rapport
au format
de
la fête
de
la
vire
et notre
capacité
à proposer
des
activités
sur
la vire.
L'idée
est
de
rediscuter
avec
l'ensemble
des
acteurs
pour
revoir
le format
de
la fête
de
la
Vire
et la place
de
la
Vire
dans
cette fête.
»
Les
sujets
à
l'ordre
du
jour
étant
épuisés,
le
maire
propose
de
clore
la séance
à 21
h 45.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
,
il
Nathan
LE
GARREC
Emmanuelle
LEJEUNE
No
PVCM
27/06/23