Déliberation - tta9v37jt5twjz4

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Déliberation - tta9v37jt5twjz4 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Saint-Alexandre. Lien du pdf (Déliberation - tta9v37jt5twjz4)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE R E G I S T R E

DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU GARD

DE LA COMMUNE DE SAINT ALEXANDRE

Nombres de Membres

Afférents au Conseil Municipal : 14 Séance du LUNDI 7 AVRIL 2025 Qui ont pris part à la délibération : 12

Date de la convocation :

Le 25 mars 2025 L’an deux mille vingt-quatre et le LUNDI SEPT AVRIL à vingt heures

trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jacques BERTOLINI, Maire,

Date d’affichage : PRÉSENTS : M. Michel VENDITTI, Mme Chantal SABATIER, Mme

Annick CONTY, M. Didier MASSOT Adjoints,

M. Antoine COLLOCA, M. Christian BURDET, M. Benjamin ROCA.

Procurations : M. Olivier SEBIRE à M. Didier MASSOT,

M. Alain ACERBIS à M. Antoine COLLOCA,

M. Maxime BEUGNON à M. Benjamin ROCA,

Mme Elodie LE CAER à Mme Chantal SABATIER.

Absentes : Mme Héloïse MARBET, Mme Géraldine GHEUR.

Mme Chantal SABATIER a été nommée secrétaire de séance.

M. le Maire propose d’annuler les points n°5 et n°12 de l’ordre du jour. Le conseil municipal accepte ces annulations à l’unanimité.

Après approbation du compte-rendu de la précédente séance, il est passé à l’ordre du jour. ---------------

1 Délibération : PORTANT APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – BUDGET COMMUNE

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 de la commune de Saint-Alexandre ; Vu le CFU 2024 de la commune de Saint-Alexandre ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ; Considérant que, dans ce cadre, M. le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de M. Michel VENDITTI ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire

totale 400 303,09 € 1 128 818,06 € 1 529 121,15 €

Recettes réalisées 221 874,52€ 1 127 252,93 € 1 349 127,46 €

Restes à réaliser 0 € 0 € 0 €

Dépenses

Autorisation budgétaire

totale 375 252,85 € 1 296 001,09€ 1 161 458,10 €

Dépenses réalisées 176 254,19 € 1 005 203,91 € 1 181 458,10 €

Restes à réaliser 59 365,74 € 0 € 59 365,74 €

Différence

entre les titres

et les mandats

Solde des réalisations de

l’exercice (+/-) 45 620,33 € 122 049,02 € 167 669,35 €

Résultats

antérieurs

reportés

Résultats antérieurs

reportés (+/-) -25 050,24 € 167 183,03 € 142 132,79 €

Solde

(investissemen

t) ou résultat

de clôture

(fonctionneme

nt)

Excédent/déficit (+/-) 20 570,09 € 289 232,05 € 309 802,14 €

Différence

entre les restes

à réaliser

Restes à réaliser (+/-) -59 365,74 € 0 € -59 365,74 €

Résultat

cumulé Excédent/déficit -38 795,65 € 289 232,05 € 250 436,40 €Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, M. le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote :

- Approuve le CFU 2024 de la commune de Saint-Alexandre,

- Donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. ---------------

2 Délibération : PORTANT AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024 – BUDGET COMMUNE

Nombre de Membres en exercice : 14

Nombre de Membres présents : 8

Nombre de suffrages exprimés : 12

VOTES : Contre : 0 Pour : 12

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de M. le Maire, et après avoir examiné le compte financier unique de l’exercice 2024 statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice.

Constatant que le compte administratif dressé par M. Jacques BERTOLINI, Maire, fait apparaître :

- un résultat de fonctionnement de : 289 232,05 €

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :---------------

3 DÉLIBÉRATION PORTANT VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2024

Par délibération du 10 avril 2024, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à : 58.16 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties,

43.86 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties.

9.60 % pour la taxe d’habitation.

Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2025 par rapport à 2024 et de les porter à : TH : 9.60 %

122 049,02

2024 COMMUNE

ST ALEXANDRE 30226

Code INSEE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2024

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation

du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 8

Nombre de membres exprimés : 12

VOTES :

Pour : 12 Contre : 0 Abstentions : 0

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C Résultat à affecter

= A. + B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -)

Besoin de financement F. = D. + E.

AFFECTATION =C. = G. + H.

1) Affectation en réserves R1068 en investissement

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

167 183,03

289 232,05

20 570,09

- 59 365,74

38 795,65

289 232,05

162 705,64

126 526,41

0,00

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Résultat de fonctionnement

(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d’investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n’est pas pris en compte pour l’affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n’y a pas d’affectation.TFB : 43.86 %

TFPNB : 58.16 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

1°) décide de maintenir les taux d’imposition suivant pour 2025 :

58.16 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties,

43.86 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties.

9.60 % pour la taxe d’habitation.

2°) charge Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale. ---------------

4 Délibération : PORTANT VOTE DU BUDGET COMMUNE 2025 – COMMUNE

L’assemblée vote le présent budget au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement. Les opérations d’investissement ne font pas l’objet d’un vote, elles sont présentes pour information.

Mme Chantal SABATIER, adjointe aux finances présente au Conseil municipal le budget principal 2025 de la commune :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- les dépenses de fonctionnement s’équilibrent à 1 151 738,41 €

* chapitre 011 310 524,28 €

* chapitre 012 673 500 €

* chapitre 014 600 €

* chapitre 042 6 553 €

* chapitre 65 147 970 €

* chapitre 66 9 591,13 €

* chapitre 67 2 000 €

* chapitre 68 1 000 €

- les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 1 151 738,41 €

* chapitre 002 126 526,41 €

* chapitre 013 10 000 €

* chapitre 70 103 500 €

* chapitre 73 97 744 €

* chapitre 731 576 038 €

* chapitre 74 208 780 €

* chapitre 75 27 050 €

* chapitre 76 100 €

* chapitre 77 2 000 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

- les dépenses d’investissement s’équilibrent à 629 255,73 €

* chapitre 16 49 180,39 €

* chapitre 20 5 000 €

* chapitre 204 55 500 €

* chapitre 21 165 777,60 €

* chapitre 23 342 822,74 €

* chapitre 454103 9 975 €- les recettes d’investissement s’équilibrent à 629 255,73 €

* chapitre 001 20 570,09 €

* chapitre 024 298 000 €

* chapitre 040 6 553 €

* chapitre 10 208 157,54 €

* chapitre 13 85 000 €

* chapitre 16 1 000 €

* chapitre 454203 9 975 €

Le budget commune 2025 est adopté à l’unanimité.

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5 Délibération : ANNULEE

---------------

6 Délibération : PORTANT CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE « CHEMIN DE LA PINEDE »

Considérant les travaux de réfection et de sécurisation de voirie à réaliser « Chemin de la Pinède » programmés sur l’exercice 2025,

Considérant qu’il y a lieu de désigner un maître d’œuvre,

Considérant que le marché de maîtrise d’œuvre est estimé inférieur au seuil du marché à procédure adaptée, Vu la proposition de la société RX INGENIERIE,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Désigne la société RX INGENIERIE comme maître d’œuvre pour les travaux de réfection et de sécurisation de voirie à réaliser « Chemin de la Pinède »,

-Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes au contrat de maîtrise d’œuvre avec la société RX INGENIERIE pour un montant maximum estimé de 9 000 € HT ou 10 800 € TTC. ---------------

7 Délibération : PORTANT APPROBATION DU PROJET DE SECURISATION DE VOIRIES COMMUNALES, DU PLAN DE FINANCEMENT ET DE LA DEMANDE DE SUBVENTION

Le Maire expose au conseil municipal la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police pour les groupements de moins de 10 000 habitants exerçant la totalité des compétences en matière de voies communales, de transports en commun et de parcs de stationnement et les communes de moins de l0 000 habitants ne faisant pas partie de ces groupements.

Il propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour le projet suivant :

Travaux de sécurisation du chemin de la Pinède

Les travaux envisagés permettront d'assurer la sécurité des piétons en abaissant la vitesse des véhicules. Le coût prévisionnel du projet total est estimé 69 645,98 € H.T.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE de réaliser les travaux pour un montant prévisionnel de 69 645,98 € H.TENGAGE à réaliser ces travaux sur l'année 2025et les inscrire au budget en section d'investissement,

AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental du Gard au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération susvisée.

FIXE le plan de financement comme suit :

• 24 000 € au titre des amendes de police

• 45 645,98 € (FCTVA 10 342.43 € à déduire ultérieurement) part communale. ---------------

8 Délibération : PORTANT APPROBATION DU PROJET DE DISSIMULATION DES RESEAUX SECS

Monsieur le Maire expose à I'Assemblée le projet de travaux, sous maîtrise d'ouvrage Syndicat Mixte d'Electricité du Gard (SMEG), pour lequel il est nécessaire de lancer les études. Commune : SAINT ALEXANDRE

Projet : Ch, de la Gaffarde - Dissimulation des réseaux secs - Goord. RC

N" opération ',23-3M

Evaluation approximative des travaux :

. Travaux d'Eclairage Public 23-344-TEP-COR : 32 400,00 € ITC, soit 5'18,40 € TTC d'études . Electricité 23- 344-DlS : 138 000,00 € TTC, soit 1 518,00 € TTC d'études

. Génie civil Télécom 23-344-TEL : 33 600,00 € TTC, soit 336,00 € TTC d'études

Afin de permettre au SMEG le lancement des études correspondantes, il convient de prendre acte du projet présenté et de s'engager à rembourser le SMEG du montant des études d'avantprojet en cas de renoncement du fait de la commune.

Dans le cas oùr le projet se réalise, les frais d'étude seront intégrés au montant de I'opération sur lequel est calculée la part communale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1. Prend acte du projet de travaux et de son évaluation approximative,

2. Approuve le lancement des études nécessaires à la définition du projet,

3, S'engage, en cas de renoncement au projet du fait de la commune, à verser sa participation aux études estimée à : Travaux d'Eclairage Public 23-344-TEP-COR : 518,40 € TTC

. Electricité 23-344-DlS : 1 518,00 € TTC

. Génie civil Télécom 23-344-TEL : 336,00 € TTC

4. Autorise le SMEG à mener toutes les investigations préparatoires nécessaires à l'élaboration des études. ---------------

9 Délibération : PORTANT AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER UNE CONVENTION DE CESSION D’EQUIPEMENTS COLLECTIFS AVEC LA SOCIETE TDSP

Dans le cadre d’une opération de lotissement menée par la société TDSP, celle-ci propose la signature d’une convention de cession d’équipements collectifs à la commune, annexée à la présente délibération. La cession se compose des équipements d’infrastructure du lotissement (voirie, réseaux, espaces verts, pluvial...) et se fera à l’euro symbolique. L’aménageur s’engage à fournir les plans de récolement ainsi que les attestations de conformité.

Après lecture de ladite convention, l’Assemblée décide à l’unanimité :

- d'approuver la Convention présentée,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et à procéder à toutes les formalités administratives et comptables afférentes à ce sujet.---------------

10 DÉLIBÉRATION PORTANT MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN EMPLOI

Le Maire expose au Conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint administratif principal 2ème classe permanent à temps non complet de 24 heures hebdomadaires à 32 heures hebdomadaires suite à la mutation d’un agent du secrétariat.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, après avis favorable du Comité social territorial rendu le 3 avril 2025 et après en avoir délibéré, le Conseil municipal,à l’unanimité :

DECIDE ▪ la suppression, à compter du 1er mai 2025, d’un emploi permanent à temps non complet (24 heures hebdomadaires) d’adjoint administratif principal 2ème classe,

▪ la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (32 heures hebdomadaires) d’adjoint administratif principal 2ème classe,

PRECISE ▪ que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice. ---------------

11 motion pour l’accélération du calendrier de la réouverture phase cible de la ligne ferroviaire Rive droite du Rhône

L'Association des usagers TER SNCF de la rive droite du Rhône sollicite la commune de Saint-Alexandre pour la réouverture au trafic voyageur de la ligne ferroviaire Rive droite du Rhône dans le cadre de sa phase cible.

L’association demande d’appliquer avec discernement les règles environnementales et les critères de sécurité en tenant compte de la situation objective qui n’est pas celle d’une ligne nouvelle.

L’association des usagers milite aux côtés des collectivités locales pour :

- La réalisation des travaux de passerelles sur les gares de Pont-Saint-Esprit, Bagnols-sur-Cèze et

Remoulins.

- La réalisation des travaux dans les gares qui sont soumises à un impact environnemental modéré.

- La réalisation des aménagements routiers sur les passages à niveau sans attendre la fin des études environnementales (travaux de renforcement de la visibilité des passages à niveau)

Considérant ce projet de réouverture entre Pont St Esprit Avignon et Nîmes. Considérant que la région Occitanie est fortement engagée dans ce projet par la réouverture anticipée de la ligne le 29 août 2022.

Considérant les 75 000 voyageurs qui utilisent le service TER LiO sur la ligne Considérant l’enjeu économique, touristique, environnemental et de sécurité routière. Considérant l'atout que représente cette ligne pour la connexion des habitants du Gard Rhodanien aux grands pôles d’attractivité de notre territoire.

Le Conseil Municipal de Saint-Alexandre décide à l'unanimité de réaffirmer sa volonté de voir aboutir le projet de réouverture de la rive droite du Rhône dans sa phase cible le plus rapidement possible, d’apprécier avec pragmatisme les différentes études et règlements et de le défendre auprès des nombreux partenaires institutionnels concernés notamment auprès de la préfecture du Gard.

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12 Délibération : ANNULEE

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13 Délibération : PORTANT REPRISE DE CONCESSIONS EN ETAT D’ABANDON

La commune a fait le constat que plusieurs concessions perpétuelles se trouvaient en état d’abandon manifeste. Pour remédier à cette situation et permettre à la commune de récupérer les emplacements délaissés, une procédure de reprise de concessions est prévue par le Code général des collectivités territoriales aux articlesL.2223-17 et L.2223-18 et pour la partie réglementaire aux articles R. 2223-12 et R. 2223-23. Il faut préciser que la commune reste propriétaire des emplacements concédés, la concession n’étant qu’un droit d’usage du terrain communal. Les concessionnaires ont toutefois le devoir d’entretenir l’espace mis à leur disposition. La procédure de reprise des concessions abandonnées est longue et difficile et a été engagée dans le cimetière de la commune le 18/09/2023 (date du 1er constat d’abandon).

M. le Maire expose la procédure engagée par la commune :

- Le procès-verbal de 1ère constatation de l’état d’abandon de concessions perpétuelles a été effectué le 18/09/2023 avec 56 concessions visées ; affiché à la mairie et sur les portes du cimetière du 18/09 au 17/10/2023, puis du 2/11 au 1/12/2023 et du 17/12/2023 au 16/01/2024.

- Le procès-verbal de 2ème constatation de l’état d’abandon de concessions perpétuelles a été effectué le 17 février 2025 avec 51 concessions visées ; affiché à la mairie et sur les portes du cimetière le 17 février 2025.

L’ensemble de la procédure ayant été menée à son terme conformément aux dispositions réglementaires, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la reprise des concessions, ce qui permettra ensuite au Maire de prendre un arrêté individuel de reprise par la commune des terrains affectés à ces concessions.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

• De reprendre les concessions en état d’abandon figurant sur la liste annexée. • D’autoriser M. le Maire à prendre un arrêté municipal individuel pour chaque concession prononçant ainsi leur reprise.

• De mettre en service les terrains ainsi libérés, pour de nouvelles concessions. • De charger M. le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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14 Délibération : PORTANT APPROBATION DE TARIFS COMMUNAUX 2025

Vu l’exposé de M. le Maire,

- Pénalité retard garderie : 15 € TTC à compter du 14 avril 2025.

- Tarif d’occupation du domaine public : 5 € par mètre carré pour 2025.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’appliquer les tarifs ci-dessus à compter du 14 avril 2025 pour le premier et au 1er janvier pour le second.

---------------

15 DÉLIBÉRATION PORTANT DESIGNATION D’UNE VOIE – CHEMIN DU PUITS

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune. La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles.

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, il est demandé au Conseil Municipal de nommer un nouveau chemin.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de VALIDER et la dénomination suivante : « Chemin du puits » qui desservira le futur lotissement « Les hauts de l’espéran » (plan annexé à la présente délibération),- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

---------------

Clôture de la séance à 21 heures 30

Questions diverses : pas de questions.

M. Jacques

BERTOLINI

M. Michel

VENDITTI

Mme Chantal

SABATIER

M. Didier

MASSOT

Mme Annick

CONTY

M. Alain

ACERBIS

PROCURATION

M. Benjamin

ROCA

Mme Héloïse

MARBET

ABSENTE

M. Christian

BURDET

M. Antoine

COLLOCA

M. Maxime

BEUGNON

PROCURATION

M. Olivier SEBIRE

PROCURATION

Mme Géraldine

GHEUR

ABSENTE

Mme Élodie

LE CAER

PROCURATION