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Déliberation - DEL 2024 026 Reversement concession de cimetiere tampon
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Lestiac-sur-Garonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 026 Reversement concession de cimetiere tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Commune de Reçu en préfecture le 170804 GC LO J Publié le J Ÿ + el ID : 033-213302417-20240613-DEL_2024_026-DE
ur LTarrtiutre
L'an deux mille vingt-quatre,
Le 13 juin
Le Conseil Municipal dûment convoqué en session ordinaire, à la
mairie de Lestiac-sur-Garonne, sous la présidence de Monsieur
Daniel BOUCHET, Maire.
Date de la convocation : 06 juin 2024
Nombre de membres en exercice : 13
Présents : 12 - votants : 13 PRESENTS : Mmes ANDRIEU, FABRE, DIESNIS, LARRIEU MANAN,
NEESER, MM BOUCHET, CARTEAU, COLINET, DUPONT, FOURCADE,
GUENANT, PEQUIGNOT
EXCUSEES : Mme BECUWE AVEC POUVOIR M. PEQUIGNOT
SECRETAIRE DE SEANCE : M. GUENANT
Délibération 2024-026 - Concessions de cimetière - reversement intégral du produit des concessions sur le budget
principal
Le Conseil Municipal, par délibération en date du 14 décembre 2000, avait décidé de répartir le produit des concessions de
cimetières sur la base suivante :
2/3 au profit de la commune
1/3 au profit du CCAS
Le Conseil Municipal, par délibération en date du 8 février 2024, a décidé de dissoudre le CCAS.
En conséquence, il est nécessaire de délibérer afin que la totalité des produits de vente de concessions funéraires soit
affectée au budget principal de la commune à compter du 1° janvier 2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité:
- Décide de modifier la répartition du produit des concessions du cimetière afin qu'il soit perçu en intégralité par la
commune.
- Autorise Monsieur le Maire à pendre toutes les mesures nécessaires à la présente délibération.
Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme,
Reçu en Sous-Préfecture Le Maire,
Publié ou notifié le D. BOUCHET