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Déliberation - DEL 2024 022 FDAEC 2024 tampon
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Lestiac-sur-Garonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 022 FDAEC 2024 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Commune de Publié 1e SL
Z eX. 7 , a ID : 033-213302417-20240613-DEL_ 2024 022-DE
KT G HAN Etre
DU
L'an deux mille vingt-quatre,
Le 13 juin
Le Conseil Municipal dûment convoqué en session ordinaire, à la
mairie de Lestiac-sur-Garonne, sous la présidence de Monsieur
Daniel BOUCHET, Maire.
Date de la convocation : 06 juin 2024
Nombre de membres en exercice : 13
Présents : 12 - votants : 13 PRESENTS : Mmes ANDRIEU, FABRE, DIESNIS, LARRIEU MANAN,
NEESER, MM BOUCHET, CARTEAU, COLINET, DUPONT, FOURCADE,
GUENANT, PEQUIGNOT
EXCUSEES : Mme BECUWE AVEC POUVOIR M. PEQUIGNOT
SECRETAIRE DE SEANCE : M. GUENANT
Délibération 2024-022 - Fonds d’aide à l’équipement des communes - F.D.A.E.C. 2024
Dans le cadre de sa politique d'aménagement du territoire girondin, le département aide les communes pour la réalisation de travaux d'équipement.
Les opérations éligibles concernent tous les travaux d'investissement (voirie, équipements communaux ainsi que
l'acquisition de matériel ou de mobilier) lorsque ceux-ci relèvent de la section d'investissement et sont effectués sous
maîtrise d'ouvrage communale.
Le taux du Fonds Départemental d'Aide à l'Équipement des Communes (FDAEC) est calculé et contrôlé sur le coût HT de
l'opération et ne peut dépasser 80% du coût HT de cette opération. Pour une même opération, les communes et leurs
groupements ne peuvent solliciter qu’une seule subvention du Département. Le cumul de deux subventions du
Département sur la même assiette subventionnable n’est pas autorisé.
Les Conseillers Départementaux ont attribué à la commune une somme de 5 767,00 €.
Monsieur le Maire propose de demander le versement du FDAEC sur les opérations suivantes :
FDAEC 2024 HT TTC
Film vitrage école 1 136,52€ 1363,72€
Bouche incendie Chemin de l'Eglise 2 605,29€ 3 126,35€
Armoires Vestiaires Agents cantine/garderie 351,04€ 421,25€
Pompe immergée Jardins partagés 956,80€ 956,80€
Réalisation du plan d'adressage 2373,05€ 2373,05€
Panneaux signalétiques 1 274,24€ 1 529,09€
raaaeecriee mise en conformité local associatif 1 020,00€ 1 020,00€
Travaux d'électricité 1°" étage Mairie 475,00€ 475,00€
TOTAL 10 191,94€ 11 265,26€
Considérant l’estimation de ces travaux fixée à 10 191,94 HT, le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Montant des dépenses d'investissement 10 191,94€
FDAEC 2024 5 767,00€
autofinancement HT 4 424,94€ Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Publié le S L Gr
ID : 033-213302417-20240613-DEL_2024 022-DE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- Approuve le plan de financement présenté ci-dessus,
- Sollicite du Conseil Départemental l'attribution du Fond Départemental d’Aide à l'Equipement des Communes (FDAEC)
pour un montant de 5 767,00 €,
- Dit que les opérations sont ouvertes au budget 2024,
- Autorise Monsieur le Maire à présenter la demande de subvention auprès du Conseil départemental dans le cadre du
FDAEC.
Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme,
Reçu en Sous-Préfecture Le Maire,
Publié ou notifié le D. BOUCHET