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Conseil Municipal - 13 Indemnites du Maire et des adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Limours.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 13 Indemnites du Maire et des adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
LIMOUT en HUrepoix
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 mars 2026
Objet : Indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 28
Absents représentés : 1
Absent(s) : 0
L'an deux mille vingt-six, le trente mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Grange, sous la Présidence de M. Armand Douin, Maire de la commune de Limours.
PRESENTS
Mesdames et Messieurs :
A. Douin, C. Magnette, P. Ballesio, N. Le Goasduff, S. Patris, A. David, L. Veron, C. Hugonet, C. Conreur, N. Assrir, E. Hamon, V. Robert, N. Mariaud, S. Da Silva, J. Martins, S. Giraud, D. Bermudez, E. Cerio, C. Fougeray, M. Pacheu-Bunel, S. Dimbour, G. Dezaly, C. Thiriet, J.R. Hugonet, A. G. Hamon, T. Gomes, W. Lonchampt, A. Chandebois
ABSENT(S) REPRESENTE(S)
M. Pige donne pouvoir à M. Douin
ABSENT(S) EXCUSE(S)
——
ABSENT(S)
SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Magnette
Place du Général de Gaulle - 91470 Limourr-en-Hurepoix
Tél : OI 64 91 63 65
Fax : OI 64 91 65 75
Wwuwulimourrfr
Département de l'Eronne - Arrondissement de Palaiseau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20260330-032026_272026-DE
Reçu le 10/04/2026 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 mars 2026
Délibération
N° 27/2026
Objet : Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et conseillers délégués.
Le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24.
Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction publique
depuis le 1° juillet 2022.
Vu le Procès-Verbai d'installation du Conseil Municipal du 20 mars 2026.
Considérant que la commune se situe dans la strate de population 3500 h à 9999 h.
Considérant qu'il convient de fixer le taux des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et de tout conseiller municipal délégué.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
- DE DESIGNER Nadine Assrir conseillère déléguée à la Culture et à la Jeunesse.
- DE DESIGNER Véronique Robert conseillère déléguée aux Sports.
- DE DESIGNER Sandrine Da Silva conseillère déléguée à la Communication.
- DE FIXER le taux des indemnités pour l'exercice effectif de fonction du Maire, des adjoints, et des conseillers délégués dans la limite des indemnités maximales.
Maire : 48,66 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, Du 12° au 8ème adjoint : 17,82 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, Conseiller municipal délégué : 17,82 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.
- D'ANNEXER un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités de fonction.
- D'APPLIQUER l'attribution et le taux des indemnités à compter du 20 mars 2026.
- DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2026.
Armand Douin
Maire de Limours
|
Place du Général de Gaulle - 91470 Limourr-en-Hurepoix
Tél : OI 64 91 65 65
Fox : OI 64 O1 63 75
WuuUliMourfr
Département de l'Eronne - Rrrondizement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20260330-032026_272026-DE
Reçu le 10/04/2026