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Conseil Municipal - CM 12.09.18
Conseil Municipal - CM 02.12.19
Conseil Municipal - CM 05.10.20
Conseil Municipal - CM 18.12.19
Compte-Rendu - CR CM 21.04.21
Conseil Municipal - CM 24.04.19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monêtier-les-Bains.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Consommateurs,
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1 sur
5
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MERCREDI
24
AVRIL
2019
à
18
heures
30
Date
de
la convocation
: 18
avril
2019
Présents
:
Anne-Marie
FORGEOUX,
maire
Roger
GUGLIELMETTI
-
Christophe
MARTIN
—
Margot
MERLE
- adjoints
Alain
BOITTE
-
Edmond
CADET
—
Bernadette
TELMON
- Gilles
du
CHAFFAUT
—
Joëlle
FINAT-
Véronique
PLASSON-
Marie
SANGNIER
Procuration
:
Aurélie
BERNARD
à Christophe
MARTIN
Bruno
BOUCHARD
à Anne-Marie
FORGEOUX
Aurélien
VINCENT
à Margot
MERLE
Secrétaire
de
séance
: Marie
SANGNIER
La
séance
est
ouverte
à 18
h30,
sous
la
présidence
d’
Anne-Marie
FORGEOUX,
maire.
Mme
le Maire
procède
à l’appel
des
membres
du
Conseil
Municipal,
le compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2019
est
adopté
avec
2 voix
contre
(en
raison
du
regroupement
de
la
question
posée
le 21
avec
la
réponse
donnée
le 28
et figurant
au
CR
du
28
mars)
celui
du
28
mars
est
adopté
à l’unanimité.
1/Délibération
n°029/2019
—- DECISION
MODIFICATIVE
N°2
- BUDGET
DE
LA
COMMUNE
Des
modifications
sont
à apporter
au
budget
d’investissement
du
budget
principal
afin
de
mettre
en
place
l’opération
sous
mandat
pour
l’étude
mobilité,
dans
le cadre
d’un
groupement
de
commandes
avec
les
communes
de
Briançon,
Saint-Chaffrey
et La
Salle
les
Alpes,
adopté
par
délibération
du
Conseil
Municipal
le
18
avril
2018.
Approuvé
à l’unanimité
C. MARTIN
indique
que
le premier
rendu
de
l'étude
est
intéressant
notamment
en
ce
qui
concerne
l'usage
des
voies.
Elle
relève
la
mixité
de
cet
usage
particulièrement
pour
les
voies
à destination
du
front
de
neige.
Il considère
que
l'aménagement
lancé
sur
les
deux
rues
des
Turières
constituera
un
réel
progrès.
Mme
le Maire
confirme
que
la
question
d'un
sens
unique
reste
posée.
C.
MARTIN
évoque
celle
d'une
priorité
aux
piétons.
C.MARTIN
évoque
ensuite
l'existence
de
nombreux
chemins
du
« désir
»,
cheminements
officieux,
créés
par
les
usagers.
Il souhaite
qu’une
attention
particulière
y
soit
portée
afin
que
les
personnes
ne
circulent
pas
n'importe
où.
J. FINAT
indique
qu'ils
correspondent
à des
besoins
réels
et qu'ils
ne
doivent
pas
être
niés. C
MARTIN
souligne
le
besoin
d'unité,
particulièrement
en
matière
de
signalétique,
pour
que
les
touristes
s’y
retrouvent.
Il insiste
pour
finir
sur
l'intérêt
d'une
vision
extérieure
qui
pointe
les
incohérences
et
les
manquements.
| | |
Compte-Rendu
-— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
24/04/2019 Page
2 sur
5
2/Délibération
n°030/2019
— PICO-CENTRALE
DU
TABUC
— METHODE
UTILISEE
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
L’équipement
de
la pico
centrale
du
Tabuc
fonctionne
depuis
mai
2018.
Les
dernières
situations
de
paiement
ont
été
réglées
au
mois
de
décembre
dernier,
ce
qui
permet
de
procéder
à son
amortissement.
Le
conseil
municipal
valide
les
durées
suivantes
:
Construction,
bâtiment
20
ans
Installation
générale,
agencement
et aménagement
des
constructions
20
ans
Approuvé
à l’unanimité
3/Délibération
n°031/2019
— DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
DE
LA
PICO-CENTRALE
Des
modifications
doivent
être
apportées
au
budget
de
la pico
centrale,
afin
de
procéder
à l’amortissement
du
bien
qui
intervient
à l’issue
du
règlement
de
l’ensemble
des
travaux
pour
un
montant
total
de
794
142.86
€ HT
et conformément
aux
dispositions
adoptées
par
le Conseil
Municipal
en
matière
d’amortissement.
Approuvé
à l’unanimité
4/Délibération
n°032/2019
— SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Madame
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
associations
d’intérêt
local
ou
dont
les
actions
se
situent
sur
le territoire
communal,
peuvent
bénéficier
d’une
subvention
de
fonctionnement
ou
pour
une
action
particulière,
sur
présentation
d’un
dossier
détaillé.
AAPMA
— Association
Pêche
Guisane
Romanche
200.00
€
ADSCB
100.00
€
ADMR
300.00
€
Amicale
du
personnel
communal
2800.00
€
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
1200.00
€
AREN
-— Etoile
des
Neiges
150.00
€
Ass.
les
Aiglons
15
000.00
€
Ass.
Les
Epis
d’Or
3 500.00
€
Ass.
Maîtres-Chiens
d’avalanche
100.00
€
Ass.
Ski
Paradiz
600.00
€
Ass.
Solidarité
Handicapés
du
Pays
Briançonnais
100.00
€
Comité
de
Foire
2 000.00
€
FNACA
— anciens
combattants
d’Algérie
100.00
€
MJC
— Zanziruche
14
500.00
€
Secours
Catholique
Alpes
du
Sud
04/05
300.00
€
Les
Lauzenins
300.00
€
RASED
des
Garçins
250.00
€
Maison
familiale
de
Ventavon
100.00
€
Trait
d'Union
— garderie
touristique
4 000.00
€
45
600.00
Approuvé
à l'unanimité
| | |
Compte-Rendu
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
24/04/2019 Page
3 sur
5
Mme
le Maire,
à la
demande
de
Mme
FINAT
lors
de
la préparation
de
ce
Conseil
Municipal,
rappelle
que
les
statuts
de
l'association
« Les
Lauzenins
» a
été
transmise
aux
élus.
L'adhésion
à l'association
est
dont
ouverte
à l'ensemble
des
résidents
permanents
ou
non.
Les
subventions
au
RASED
(prise
en
charge
de
médiations
ou
d'actions
de
sensibilisation
à l'école
primaire
(2,5€
par
élève))
et à
la Maison
Familiale
de
Ventavon
(1 élève
de
la
commune
est
accueilli)
sont
nouvellement
accordées.
La
subvention
à l'association
Trait
d'Union
n'a
quant
à elle
jamais
été
versée
et constituait
un
fond
de
secours
en
cas
de
déséquilibre
du
budget,
ce
qui
ne
s'est
jamais
produit.
Cette
année
la
subvention
de
4000
€ proposée
sera
effectivement
versée.
Elle
correspond
aux
dépenses
supplémentaires
auxquelles
l'association
a dû
faire
face
ainsi
que
la
réalisation
d'un
projet
de
parc
bébé
que
l'association
souhaite
réaliser
et
qui
restera
propriété
de
la commune.
M.
du
CHAFFAUT
demande
ce
qu'il
adviendra
des
10
K€
non
attribués
? Pourront-
ils
être
réaffectés
en
septembre
?
Mme
le Maire
indique
que
des
demandes
exceptionnelles
sont
susceptibles
d'être
sollicitées
en
cours
d'exercice
et seront
instruites
lors
de
leur
dépôt.
Mme
FINAT
insiste
sur
la
possibilité
de
réaffecter
le solde
des
crédits
inscrits.
Mme
la Maire
rappelle
qu'une
inscription
budgétaire
ne
constitue
pas
une
obligation
à dépenser
l’ensemble
des
crédits.
S/Délibération
n°033/2019
- BUDGET
DE
L'EAU
/POSE
DES
COMPTEURS
:
DEMANDE
DE
PRETS
AUPRES
DE
LA
CAISSE
D’EPARGNE
PROVENCE
ALPES
CORSE
Le
montant
prévisionnel
de
la pose
des
compteurs
d’eau
avait
été
établi
par
la SPL
Eau
SHD
à 958
590,86€
HT,
révisable
en
fonction
du
nombre
de
compteurs
réellement
posés
et des
travaux
annexes
indispensables
à la
pose.
Le
montant
global
est
aujourd’hui
estimé
à 1 450
000€
HT.
Afin
de
pouvoir
achever
les
travaux,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
à la
souscription
d’un
nouvel
emprunt,
sur
15
ans,
à hauteur
de
425
000€
ainsi
composé
:
CAISSE
D’EPARGNE
PACA
Montant
du
prêt
: 425
000€
Frais
de
dossier
: 0,25%
du
capital
emprunté
Taux
fixe
: 1,88%
Durée
: 180
mois
Profil
d'amortissement
: progressif
Périodicité
des
intérêts
: trimestrielle
Montant
de
l’échéance
: 8 145,49€
Remboursement
anticipé
: possible
à chaque
échéance
moyennant
un
préavis
et le
paiement
d’une
indemnité
actuarielle
Approuvé
à l’unanimité
6/Délibération
n°034/2019
—- AIDE
A L'ACHAT
DE
VELO
A ASSISTANCE
ELECTRIQUE Le
dispositif
« Territoire
à Energie
Positive
pour
la
Croissance
Verte
» (TEPCV)
à
travers
l’action
n°8
« développer
les
transports
alternatifs
par
l’aide
à
l’achat
de
vélos
à
assistance
électrique
par
les
communes
du
PETR
du
Briançonnais,
des
Ecrins,
du
Guillestrois
et du
Queyras
et la
communauté
de
communes
du
Pays
des
Ecrins
»
| | |
Compte-Rendu
- Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
24/04/2019 Page
4 sur
5
propose
une
subvention
d’aide
à l’achat
de
vélo
à assistance
électrique
d’un
montant
de
500€
pour
l’acquisition,
auprès
d’un
des
professionnels
partenaires
locaux,
d’un
vélo
d’un
montant
minimum
de
1500€.
5 chèques
vélos
ont
été
accordés
à la
commune
par
le PETR
ouvrant
droit
aux
bénéficiaires
du
dispositif
à 500€
(400€
du
fond
de
financement
du
TEPCV
(Etat),
100
€ par
la commune).
Les
intéressés
devront
retirer
en
mairie
un
dossier
de
demande
de
subvention
constitué
d’un
formulaire
de
demande,
d’une
convention
entre
la commune
et le
bénéficiaire
et
de
la charte
d'engagement
personnel
et le
déposer
complet
avant
la date
limite.
Le
dossier
pourra
être
retiré
en
mairie
à compter
du
02/05/2019
et y
être
déposé
complet
au
plus
tard
le 03/06/2019.
Approuvé
à l’unanimité
7/Délibération
n°035/2019
- MODIFICATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
Le
régime
indemnitaire
des
agents
convient
de
modifier
afin
d’y
définir
seulement
les
cadres
d’emploi
éligibles,
de
mettre
à
jour
les
montants
annuels
et
de
préciser
les
modalités
d’indemnisation
des
heures
supplémentaires
dans
les
conditions
indiquées
dans
l’annexe
jointe
à la
délibération.
G.
du
Chaffaut
indique
que
lui-même
et
Mme
FINAT
ne
voteront
pas
cette
délibération
ne
participant
pas
directement
à la
gestion
du
personnel
municipal.
Approuvé
à l’unanimité
(2
ABSTENTIONS
-G.
du
CHAFFAUT
et J.
FINAT)
8/Délibération_n°036/2019
—- MANDAT
AU
CENTRE
DE
GESTION
DES
HAUTES
ALPES
POUR
LA
PROCEDURE
DE
PASSATION
D’UNE
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
DANS
LE
DOMAINE
DE
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
La
convention
conclue
par
la commune
du
Monëêtier
auprès
de
la Mutuelle
Nationale
Territoriale,
une
convention
de
participation
pour
la protection
sociale
de
ses
agents
arrive
à échéance
au
31
décembre
2019.
Il est
proposé
de
missionner
le Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
qui
souhaite
lancer
une
convention
de
participation
à l’échelle
départementale.
Approuvé
à l’unanimité
9/Délibération_n°037/2019
—- CONVENTION
DE
CONCOURS
TECHNIQUE
POUR
LES
BIENS
VACANTS
ET
SANS
MAITRE
AVEC
LA
SAFEROS
Pour
accroître
le
patrimoine
foncier
de
la
commune,
la
Société
d’Aménagement
Foncier
et d’Etablissement
Rural
et l'Association
Départementale
des
Communes
Forestières
peuvent
assister
la collectivité
dans
la mise
en
œuvre
de
procédures
de
biens
vacants
et sans
maître,
sur
les
parcelles
identifiées,
en
les
incorporant,
à l’issue
de
la
procédure,
dans
le
domaine
privé
communal.
La
SAFER
et
les
Communes
forestières,
en
partenariat
avec
la
commune,
réaliseront
la
cartographie
des
BVSM
et
du
fichier
des
comptes
de
propriété
correspondants,
la
recherche
et le
traitement
des
actes
d’état
civil
et des
états
hypothécaires
pour
les
comptes
de
propriété
retenus
ainsi
que
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
et
la
publication
des
actes
administratifs.
Le
conseil
municipal
décide
de
recourir
à ce
service
et de
signer
la convention
jointe
à
la
délibération.
Approuvé
à l’unanimité
Compte-Rendu
- Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
24/04/2019 Page
5 sur
5
M.
du
CHAFFAUT
souligne
qu'il
s'agit
d’une
convention
intéressante
car
elle
décrit
précisément
le processus
qui
sera
mis
en
œuvre.
Mme
FINAT
demande
le nombre
de
comptes
de
propriété
concernés.
M.
GUGLIELMETTI
indique
qu'après
les
premiers
filtres
et vérifications,
10
à 30
comptes
feront
l'objet
d'une
procédure,
à partir
de
4 à
500
parcelles
concernées
à
l’origine
de
la
procédure.
10/Délibération
n°038/2019
—- DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
CNAS
La
loi
du
19
février
2007
rend
obligatoire
l’action
sociale
pour
les
employeurs
de
la
fonction
publique
territoriale
et indique
que
la commune
a choisi
d’adhérer
au
Comité
National
d’Action
Sociale
(CNAS)
depuis
l’année
2012.
Suite
à la
démission
de
M.
Patrick
LESPINASSE,
conseiller
municipal
et délégué
du
CNAS,
le conseil
municipal
désigne
Madame
Joëlle
FINAT,
conseillère
municipale,
comme
déléguée
représentant
le collège
des
élus
au
Comité
National
d'Action
Sociale
et Madame
Géraldine
BONNARDEL,
agent
désigné
depuis
2015,
comme
déléguée
représentant
le collège
des
bénéficiaires
au
Comité
National
d’Action
Sociale
qui
siégeront
à son
assemblée
départementale.
Approuvé
à l’unanimité
Mme
FINAT
indique
qu'elle
est
interpellée
par
l'aspect
du
container
de
la
patinoire.
Mme
le Maire
précise
qu'il
est
encore
utilisé
par
les
joueurs
de
pétanque
pour
les
buvettes
mais
confirme
qu'il
dénature
le site.
Elle
s'interroge
sur
les
solutions
à
envisager
sachant
que
l'aménagement
de
l’Ile
du
Moulin
a été
différé.
Mme
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
du
déroulement
du
60°
anniversaire
du
PGHM
sur
le
front
de
neige
et à
la salle
du
Dôme
ce
vendredi
26
avril
ainsi
que
de
la
tenue
d’une
conférence
sur
le frelon
asiatique
Salle
du
Lautaret
ce
Samedi. La
séance
est
levée
à 20
heures
10.
| | |
Compte-Rendu
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
24/04/2019