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Déliberation - 14 Souscription Ligne de Tresorerie
Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Souscription Ligne de Tresorerie)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
7.3 2022/15
République française
COTE D'OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
D2022-14
SEANCE DU 1er AVRIL 2022
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 13
Date de la convocation
25/03/2022
Date d'affichage
04/04/2022
Le 1er Avril 2022 à 20 heures, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis en séance publique dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire
Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, PAIN Valéry, LUCOTTE Jean-Marc, CHOPIN René, QUIGNARD Jean- Pierre, BELORGEY Fabien, BRUSLE Rozenn, CHARREAU Samuel, DESBOIS Charline, DUVEAU Anthony, GAUTHIER Cindy, MANIÈRE DRZAZGA Eliane, MENETRIER Adrien, MORTIER Céline, PAUVERT Yohan,
Procuration :
Absents : QUIGNARD Jean-Pierre et CHARREAU Samuel.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
OBJET : SOUSCRIPTION LIGNE DE TRESORERIE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux de réhabilitation de réhabilitation de l’intérieur de la chapelle de Panthier ont débuté et que de nombreux autres investissements sont inscrits au budget 2022.
Monsieur le Maire expose que les subventions sollicitées ne seront versées qu’après le paiement des travaux et que la commune ne bénéficie pas d’une trésorerie suffisante pour avancer ces subventions.
Monsieur le Maire expose qu’il a sollicité trois banques pour une ligne de trésorerie.
Après avoir entendu les propositions de l’unique banque qui a répondu à Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité des membres présents,
- DECIDE de retenir la proposition du Credit Mutuel, d’une ligne de trésorerie de 100 000€ sur 1 an au taux de 0.42% avec des frais de dossier de 0.20% soit 150€ ;
-
- PRECISE que le taux d’intérêt pourra évoluer légèrement car la proposition était valable jusqu’au 30 mars 2022 ;
- AUTORISE le Maire à signer le contrat.
Envoyé en Sous-Préfecture de Beaune le 04/04/2022
Reçu en Sous-Préfecture de Beaune le 04/04/2022
Affiché le 04/04/2022
Identifiant Acte: 021-212102107-20220401-D2022_14-DE
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT 2
Accusé de réception
Acte reçu par: Sous-Préfecture de BEAUNE
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2022-04-04(GMT+1)
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur: CREANCEY
N° de SIREN: 212102107
Numéro Acte de la collectivité locale: D2022_14
Objet acte: 14 SOUSCRIPTION LIGNE DE TRESORERIE
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 7.3-Emprunts
Identifiant Acte: 021-212102107-20220401-D2022_14-DE