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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Famille,
Mairie
de
gAllalier
COMPTE
- RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
16
septembre
2024
de ee eee de de eee eee
Présents
:
Mmes
DELRIEU
Françoise,
GARD-MAZET
Nathalie,
LAMUR
Joëlle,
SERRANO-MAZEL
Charlotte MM.
BOIVIN
Jean-Claude,
CARAYON
Jean-Luc,
DRIOU
Marc,
RIVES
Jacques,
ZOCCARATO
Michel
Excusés
-
absents
:
BARTHAS
Muriel,
BEREAUX
Nathalie,
CODINA
Bernard,
CLUA
Jean-Claude,
SEGUY
Céline,
Secrétaire
de
séance
: DELRIEU
Françoise
Date
de
convocation
: 09
septembre
2024
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
compte-rendu
du
24 juin
2024
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le maire
au
titre
des
délégations
consenties
par
le conseil
municipal
1 — Approbation
du
rapport
de
la
Commission
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
du
19 juin
2024
et
des
attributions
de
compensation
2024
2 — Cak’en
Pot :
projet
installation
point
de
vente
sur
domaine
public
3
Convention
Association
les
Papillons
4 — Décisions
modificatives
Informations
et questions
diverses
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20h30 Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
au
titre
des
délégations
consenties
par
le
conseil
municipal GFinances
— Devis
:
%
Chaudière
maternelle
Sarl
Mathieu
BAUTIAN
: 1
900.00
€ HT
/ 2
280.00
€ TTC
&
Benne
Galva
1,40
m
Espace
Emeraude
: 499.17
€ HT
/ 599.00
€ TTC
GPersonnel
:
&
CDD
de
remplacement
service
technique
Du
01/07/2024
au
31/07/2024
Du
01/08/2024
au
31/08/2024
Du
01/09/2024
au
30/09/2024
&
TIG
À
la demande
du
Service
Pénitentiaire
d’Insertion
et de
Probation
(SPIP)
accueil
d’un
TIG
du
29/07
au
29/08. & Divers: & Logement
communal
Location
à compter
du
01/09/2024
1.
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
du
19
juin
2024
et des
attributions
de
compensation
2024
La
CLECT
s’est
réunie
le
19
juin
2024
et
a
approuvé
le
rapport
relatif
à
la modification
des
attributions
de
compensation
dans
le cadre
de :
-
la revalorisation
de
la compensation
du
transfert
de
taux
mis
en
œuvre
suite
à
l’adoption
du
Pacte
Fiscal
et Financier
;
-
le transfert
de
charges
pour
la ludothèque
d’Alzonne
;
la participation
des
communes
aux
investissements
portés
en
2023
par
Carcassonne
Agglo
sur
la
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines.
Il vous
est proposé
de
valider
l’attribution
de
compensation
suivant
les
modalités
ci-dessous
:
ACF
2024
94
762€
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
- _
D'ACCEPTER
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation
au
titre
de
l’exercice
2024
et
suivants
telle
qu’elle
figure
dans
le
rapport
de
la
commission
d’évaluation
des
transferts
de
charges
(CLECT)
du
19 juin
2024
;
-__
DE
FIXER
le montant
de
l'attribution
de
compensation
2024
à 94
762€ ;
- _
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa mise
en
œuvre.
(délibération 2024-27) 2.
Cak’en
Pot
: projet
installation
point
de
vente
sur
domaine
public
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
demande
de
la
Sarl
Cak’enPot
pour
l'implantation
temporaire
d’une
petite
extension
commerciale.
La
société
manque
de
place
dans
l'atelier
de
fabrication
et
aurait
besoin
d’installer
le
point
de
vente
sur
un
autre
lieu
mais
toujours
à proximité.
Aucun
local
n’étant
à
ce
jour
disponible
sur
la
commune,
la
Sarl
Cak’enPot
envisagerait
l'installation
d’une
terrasse
en
bois
(démontable)
sur
la
place
de
parking
qui
jouxte
l'entrée
de
leur
magasin
et
d'y
faire
poser
une
petite
extension
(cabanon-magasin)
de
12m2
(3x4m).
Monsieur
le
Maire
expose
également
que
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CG3P)
dispose
que
nul
ne
peut
occuper
le
domaine
public
sans
titre
y
habilitant.
L’occupation
résultant
de
ce
titre
est
précaire
et
révocable.
De
plus,
le
CG3P
pose
le
principe
selon
lequel
toute
occupation
ou
utilisation
privative
du
domaine
public
donne
lieu
au
paiement
d’une
redevance.
H
appartient
à
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
propriétaire
et/on
gestionnaire
du
domaine
publie
mis
à
disposition
de
se
prononcer
sur
le
montant
de
la
redevance
selon
le
type
d'occupation
du
domaine
public.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
possibilité
d’installation
d’un
point
de
vente
temporaire
sur
le
domaine
public,
et,
le
cas
échéant,
de
fixer
le
montant
de
la
redevance.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
Décide
d’autoriser
la
SARL
Cak’enPot
à installer
de
manière
provisoire
une
terrasse
en
bois
démontable
et
d’y
faire
poser
une
petite
extension
pour
y
installer
un
point
de
vente
;
Décide
que
les
conditions
de
l’autorisation
d'occupation
temporaire
de
domaine
public
seront
définies
par
arrêté
municipal
;
Décide
de
fixer
le montant
de
la redevance
à 8€/m?
par
mois.
(délibération
2024-28)
3.
Convention
Association
les
Papillons
L'association
Les
Papillons
lutte
contre
les
violences
faites
aux
enfants.
Elle
déploie
un
dispositif
inédit
en
installant
des
boîtes
aux
lettres
à
destination
des
enfants
dans
certaines
écoles
ou
lieux
de
vie
périscolaires.
L'objectif
est
d’encourager
ceux
qui
sont
victimes
à libérer
la parole,
à encourager
ceux
qui
en
ont
besoin
à
déposer
des
mots
dans
la boîte
aux
lettres.
L’Association
les
Papillons
accompagne
la
municipalité
par
de
la
formation
de
personnes
ressources,
par
du
conseil
pour
le
choix
du
lieu
d’implantation
de
la
boite
aux
lettres.
L’Association
se
charge
de
la
réception
des
courriers
adressés
via
une
adresse
mail
sécurisée
au
pôle
d'analyse
des
courriers
de
lassociation
qui
est
composé
de
psychologues
salariés
de
l'association.
Ce
sont
ces
psychologues
qui
analysent
et
qui
traitent
les
mots
reçus.
H
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
signer
la
convention
de
partenariat
avec
l’Association
les
Papillons.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
-
décide
de
signer
la convention
de
partenariat
avec
l Association
les
Papillons,
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et tout
document
afférent
à cette
convention.
(délibération
2024-29) 4.
Décisions
modificatives
-
DM
4:
c/2157
: matériel
et outillage
technique
Inscrit
au
budget
: 2 400.00
€
Réalisé
au 01/09/2024
: 2 012.50
€
Engagement
en
attente
: 599.00
€
+
600.00
€
- 600.00
€
Informations
et
questions
diverses
Ÿ
Présentation
du
projet
zone
d'activité
:
Un
projet
sur
les parcelles
- zone
d’activité
a été présenté
au
maire
:
-
2 parcelles
réservés
à des
espaces
commerciaux
de
250m°?
chacun
-
22
box
de
55
m°
chacun
-
des
ombrières
photovoltaïques
( 7300
m?)
dont
172
places
de
stationnement
grand
volume.
Le
conseil
municipal
émet
un
accord
de principe,
sous
conditions
que
le projet
respecte
l’ensemble
des
clauses
du
PLU.
Il est précisé
qu'aucune
modification
du
PLU
ne
saurait
être
envisagée.
&
Contrat
assurance
du
personnel
:
Le
Centre
de
gestion
propose
l’adhésion
à
un
contrat
d’assurance
du
personnel
garantissant
les
risques
statutaires
(maladie,
longue
maladie,
maladie
longue
durée,
accident
de
travail,
décès..….).
Selon
les
garanties
choisies,
le coût
de
cette
assurance
sur
une
année
se
situerait
entre
16
000
€ et 22
000
€.
Considérant
le coût
élevé
de
cette
assurance,
d’autres
compagnies
d'assurance
pourraient
être
consultées.
Ÿ
Programme
de
voirie
2025
— SIC
:
Le
SIC
travaille
sur
les programmes
de
voirie
2025
et demande
aux
communes
adhérentes
de
transmettre
leurs
projets
de
travaux
voirie.
La
commune
souhaiterait
engager
des
travaux
voirie
au
niveau
du
lotissement
le
Cabagnol,
et
sur
la route
de
Malves,
RD38.
&
Formation
CAP
petite
enfance
:
Un
agent
de
la collectivité
souhaiterait
obtenir
le financement
pour
la formation
CAP
Petite
Enfance.
Le
montant
de
cette
formation
(environ
3
500.00
€)
étant
conséquent
pour
la
commune
et
n’étant
pas
prévu
dans
le budget
2024,
elle ne
peut
être prise
en
compte
sur le dernier
trimestre
2024
mais
pourrait
être envisagée
sur
l'exercice
2025.
G
Bâtiments
ancienne
poste
et petit
foyer
:
Les
études
dans
les
bâtiments
de
l’ancienne
poste
et du
petit
foyer
ont
été
faites
par
la société
SOCOTEC.
Elles
révèlent
la présence
d’amiante
dans
les
deux
bâtiments. & Recensement
2024
:
L’Insee
a adressé
les
résultats
du
recensement
2024
: 895
habitants
&
Demande
d'interdiction
PL
sur
RD
620 :
La
Préfecture,
par
courrier
en
date
du
26
août,
informe
les
maires
de
La
Redorte,
Rieux-Minervois,
Peyriac-
Minervois,
Villegly
et Villalier
:
-
de
la possibilité
pour
chaque
commune
de
prendre
un
arrêté
interdisant
le passage
des
poids
lourds
;
-
qu’il
est souhaitable
que
le département,
gestionnaire
des
routes
hors
agglomération,
prenne
les
mêmes
dispositions
de
limitation
par
arrêté
;
-
que
les
services
préfectoraux
prendront
contact
avec
le
Conseil
Départemental
et les
communes
concernées
pour
organiser
une
réunion
à ce
sujet
dans
le courant
du
mois
de
septembre.
G
Chantier
Insertion
Carcassonne
Agglo
:
Le
service
« chantiers
d’insertion
»
de
Carcassonne
Agglo
a pour
objectif de
mettre
à l’emploi
des
personnes
éloignées
du
marché
du
travail
et
ainsi
leur
permettre
d’acquérir
un
savoir-faire,
d’apprendre
à travailler
en
équipe,
ou
encore
de
reprendre
confiance.
Les
personnes
bénéficient
alors
d’un
accompagnement
socioprofessionnel
pour
établir
un
parcours
d'insertion. Aujourd’hui,
ce
service
porte
deux
actions :
+
«rénovation
du
patrimoine
»
: travaux
de
maçonnerie
bâti
ancien
réalisés
au
sein
de
communes
du
territoire
de
Carcassonne
Agglo.
+
«ecocitoyen
»
: travaux
de
mise
en place
de
supports
pédagogiques
et entretien
du
domaine
la Bastide
de
Madame.
Accueil
d’écoles
dans
le
cadre
de
journées
Classes
Découvertes
où
sont
proposées
des
animations
portant
sur l’Ecocitoyenneté.
La
commune
envisage
un
partenariat
avec
le
chantier
d’insertion
« Rénovation
du
Patrimoine
»,
pour
la
fontaine
et la partie
publique
du
mur
Avenue
Jean
Jaurès.
Pour
ces
deux
chantiers,
seul
l’achat
des
matériaux
sera
à
la
charge
de
la
commune.
Un
devis
devrait
être
établi
pour
les prévisions
budgétaires
2025.
G Pizzéria
Villa Pizza :
La
commune
est
en
litige
avec
la
Pizzéria
Villa
Pizza
qui
réclame
une
indemnité
pour
perte
d’exploitation
suite
aux
travaux
de
la traverse
RD
620.
La
séance
est levée
à 22h30
Place
Joë-Bousguét
—11600
VILLALIER
Tél,
04.68.77.13.92
— Fax.
04.68.77-3.34
— e-mail
: commune-de-villalier@wanadoo.fr