Compte-Rendu - Compte Rendu du 9 juin 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 9 juin 2022 Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Vensat. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 9 juin 2022)Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Consommateurs, 1

COMMUNE DE VENSAT

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 juin 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 9 juin 2022 à 18h00, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Brigitte BILLEBAUD, Maire.

Date de convocation : 02/06/2022

PRÉSENTS : Mmes CHALUT Carole, CHARTIER Ornella, CODINO Allison, GOIZET-BILLY Estelle, MARTINEZ Maud, PEREIRA-LAROCHE Perrine, SEGARD Justine MM. DOIGNIES Stéphane, GUILLIN-DESANGES Alexandre, LAURENT Patrick, PRADIER Philippe, PROUT Yoann. PROCURATIONS : Mme FALIGUERHO Daphné à LAURENT Patrick, GAGNY Mathilde à BILLEBAUD Brigitte, GOIZET-BILLY Estelle à PEREIRA-LAROCHE Perrine, CODINO Allison à CHALUT Carole.

Secrétaire de séance : Ornella CHARTIER

18h00 Audition de Mrs Emmanuel SICAMOIS et Rémi LAFLEUR à propos du projet permettant de développer la plate-forme de recyclage existante sur la carrière de Vensat en synergie avec notre plate-forme de négoce de Riom

18h45 : Conseil municipal

ORDRE DU JOUR

Point sur l’évènement climatique majeur du samedi 4 juin

Mme le Maire remercie la mobilisation des adjoints et informe qu’une demande de déclaration catastrophe naturelle a été déposée avec sollicitation des préfet, sous-préfet, sénateur, député et président du conseil départemental.

La grêle est exclue des catastrophes naturelles, cependant, compte tenu de l‘ampleur de l’évènement climatique, La députée de notre circonscription a appelé l’attention du 1er ministre et du ministre de l’intérieur pour que la grêle soit inscrite à titre exceptionnelle dans la liste des catastrophes naturelles. Depuis lundi en mairie, nous enregistrons les copies de déclarations de sinistre des Vensatois pour constituer un dossier. Mme le Maire, sur les conseils du Président du Conseil départemental a rédigé une attestation du Maire témoignant de la violence de l’évènement à joindre aux déclarations.

L’ordre du jour est modifié concernant des opérations budgétaires sur les amortissements suite à un mail de la trésorerie qui nous dispense de prendre des délibérations.

Mme le Maire demande l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour en point 10 une délibération pour solliciter l’autorisation de signature de convention avec le Conseil régional pour l’attribution d’un abribus au Paulys.

1 Adoption du compte-rendu du conseil municipal du 31 mars 2022 ; 2 Décision Modificative autorisant le paiement des intérêts d’emprunt ; 3 Décision Modificative pour exécuter un mandant annulatif de double encaissement de chèque ;

4 Délibération autorisant Mme le Maire à recevoir des dons et à encaisser des chèques ; 5 Décision Modificative concernant le budget d’assainissement ;

6 Délibération autorisant Mme le Maire à demander subvention FIC pour effectuer différents travaux sur la voirie communale ;

7 Délibération autorisant Mme le Maire à déposer un dossier de demande de subvention pour aménagement de sécurité au titre des amendes de police 2022 ;

8 Adhésion de la commune à l’association du Champ Moulin ;

9 Mise à disposition à la société ENEDIS d’une parcelle pour implanter un poste de transformation ;

10 Délibération pour solliciter l’autorisation de signature de convention avec le Conseil régional pour l’attribution d’un abribus au Paulys.

11 Infos et questions diverses.2

1- Adoption du compte-rendu du conseil municipal du 31 mars 2022

Adopté à l’unanimité des membres présents

2- Décision modificative pour acquitter les intérêts de la ligne de trésorerie que nous avions souscrite en 2020 pour les travaux de l’appartement communal

Exposé

Nous avions souscrit en décembre 2020 une ligne de trésorerie de 20 000€ pour les travaux de l’appartement communal, celle-ci a été remboursée le 15 décembre 2021.

A ce jour, il convient de régler les intérêts pour un montant de 32,44€.

Or il s’avère qu’ils n’ont pas été budgétisés pour 2022, aussi nous devons prendre une décision modificative en prenant au chapitre 11 dans le fonctionnement à l’article 60611 (eau et assainissement = 2000€) la somme de 50€ pour abonder au chapitre 66 l’article 66111 (intérêt à échéance) pour pouvoir régler ces intérêts.

Décide

Article unique : d’autoriser de régler les intérêts de la ligne de trésorerie

Adopté à l’unanimité des membres présents

3- Décision modificative double encaissement de chèque assurance Nous avions encaissé à deux reprises un chèque d’un montant de 770€ émis par Groupama dans le cadre des remboursements d’honoraires d’avocat dans le litige avec la société chez Dany.

Il convient de régulariser ce trop perçu et d’émettre un mandat de ce montant.

Décide

Article unique : autoriser le mandatement du trop perçu

Adopté à l’unanimité des membres présents

4- Délibération autorisant Mme Le Maire à recevoir des Dons

Exposé : Madame le Maire a reçu un don par chèque de 250€ d’un vensatois.

Madame le Mairie demande l’autorisation d’encaisser ce chèque en particulier et les dons de manière générale.

Décision :

Le Conseil municipal,

Entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,

Article unique : d’autoriser Mme le Maire à encaissement de dons.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

5- Décision modificative concernant l’emprunt assainissement souscrit en 2010 pour la lagune et qui court jusqu’en 2024.

Exposé

Nous avons omis de budgétiser une partie de cet emprunt pour 2022 aussi il convient de régulariser, nous devons donc abonder du chapitre 20 la somme de 240€3

Entendu l’exposé de Mme Chalut Carole, adjointe en charge des finances

Décide

Article unique : autoriser l’abondement du chapitre correspondant.

Adoptée à l’unanimité des membres présents

6- Délibération autorisant Mme le Maire à demander subvention Fonds d’Intervention Communal pour effectuer différents travaux sur la voirie communale ;

Mme le Maire rappelle que dans le cadre de la programmation FIC 2022, nous avons déposé un dossier le 30 mai pour effectuer des travaux de modifications de l’accès nord de l’école pour mise à 2 voies de circulation et reboucher les trous en enrobés à chaud sur l’ensemble des voies communales, il convient de compléter cette demande par une délibération. Les travaux sont subventionnables à hauteur de 20%HT

Décision :

Le Conseil municipal,

Considérant que ce programme communal est éligible pour obtenir une aide du fonds d’intervention communal

Entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,

● Approuve le projet

● Approuve le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 14964,20€HT

● Approuve le plan de financement faisant apparaître la participation financière du fonds

d’intervention communal auprès du département.

● Demande au FIC la subvention de 3447,00 €HT pour la réalisation de cette opération

● Autorise Madame le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.

Décide

Article unique : autoriser Mme le Maire à faire les démarches pour demander une subvention du FIC

Adoptée à l’unanimité des membres présents.

7- Délibération autorisant Mme le Maire à déposer un dossier de demande de subvention pour les amendes de police 2022

Exposé :

Le Conseil Départemental doit procéder à la répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière aux communes de moins de 10000 habitants.

Mme le Maire propose de soumettre un dossier de demande de subvention pour la mise en sécurité des abords de l’école depuis la rue Villefranche jusqu’à la rue du stade en établissant un double sens de circulation entre le parking de l’établissement et la voie communale dite rue de Villefranche

 Création d’une poutre de rive

 Pose de caniveaux et de bordure type T2

 Réfection des couches de roulement des voies

 Modification de la signalisation horizontale et verticale

 Mise en place d’une signalisation verticale type AB3b4

 Pose d’un miroir

Les travaux sont estimés à 16 830,00€ HT.

La subvention dont le plafond est limité à 7 500€, est accordée sur le montant hors taxes des travaux envisagés et varie selon la population. La commune de Vensat peut prétendre à un taux de 50% du montant hors taxes des travaux, soit un montant de 7500€ HT.

Madame le Maire précise que le versement de cette subvention ne s’effectuera qu’après délibération du Conseil municipal comportant l’engagement de réaliser ces travaux et propose à l’assemblée de délibérer en ce sens.

Décision :

Le Conseil municipal,

Entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide

Article unique : d’accepter cette proposition et d’engager les travaux suivants :

➢ Mise en sécurité et facilitation de l’accès à l’école depuis la rue Villefranche

Adopté à l’unanimité des membres présents

8- Adhésion de la commune à l’association du Champ Moulin ;

Exposé :

Madame le Maire rappelle qu’en 1924, M Edmond GRANGE propriétaire sur la commune de VENSAT et demeurant au château du CHANCEL a autorisé la commune de VENSAT à :

- Faire procéder à des recherches d’eau potable,

- Exécuter les travaux de captage et de canalisation nécessaire sur une parcelle sise au Champ Moulin.

Cette autorisation a été donnée sous la réserve expresse pour M Edmond GRANGE « du droit de prélever pour l’utiliser à son gré en tout temps et à perpétuité sur le captage projeté un volume d’eau de dix litres à la minute devant lui être fourni gratuitement. »

En 1930, M Edmond GRANGE et son épouse ont cédé leur propriété sur VENSAT à M Joseph AURIER.

A cette occasion, M Edmond GRANGE a affecté le droit d’eau qu’il s’était réservé en consentant à M. Joseph AURIER « 5 litres minutes moyennant des charges et conditions » sur le droit qu’il avait conservé. En 2018, Mme Eliane AURIER fille de Joseph AURIER et la commune de VENSAT ont acté la résiliation conventionnelle de la servitude consentie en raison de la situation précédemment décrite.

A ce jour, le réseau mis en place aux termes des actes précédemment cités, n’a pour seule utilité que de desservir quelques propriétaires des parcelles qui ont bénéficié du droit d’eau précédemment décrit.

Il est expressément précisé qu’il s’agit d’un réseau ancien impropre à la consommation, ne permettant uniquement que l’arrosage. La municipalité ne pouvant avoir à sa charge l’entretien de ce réseau ne desservant que quelques particuliers, il a été décidé la création d’une association qui serait en charge de la gestion et de l’entretien de ce réseau. La commune utilisant cette eau pour divers usages : arrosage, nettoyage matériel, Mme le Maire demande l’autorisation que la commune soit adhérente de l’association moyennant une cotisation annuelle de cinquante euros révisables annuellement. Ce montant a été calculé au regard des différents travaux effectués ces dernières années et répartis entre les 22 utilisateurs.

Décision :5

Le Conseil municipal,

Entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide

Article unique : d’accepter cette proposition et d’adhérer à l’association du Champ Moulin dont le siège est situé 6 rue Saint-Jean à Vensat.

Adopté à l’unanimité des membres présents

9- Mise à disposition à la société ENEDIS d’une parcelle pour implanter un poste de transformation

Exposé :

Madame le Maire rappelle qu’elle a autorisé par convention de servitude sous signatures privées en date du 9 février 2022, ENEDIS à implanter un poste de transformation d’une emprise au sol de 15m2 sur une parcelle sise à Vensat (Puy-de-Dôme), lieudit « Pont Bayard » cadastrée section YK numéro 29, ladite convention ayant été conclue à titre gratuit.

Madame le Maire demande au conseil municipal, en sa qualité de Maire, l’habilitation à la signature définitive de l’acte ainsi que tout clerc de l’étude concernée.

Cette convention ne s’appliquera qu’après délibération du Conseil municipal, aussi il est proposé à l’assemblée de délibérer en ce sens.

Décision :

Le Conseil municipal,

Entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide

Article unique : d’autoriser Mme le Maire a signé la convention définitive avec ENEDIS.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

10- Délibération pour la signature d’une convention avec le conseil régional auvergne- Rhône-Alpes pour l’installation d’un abri bus

Dans le cadre de l'amélioration du service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires, la Région Auvergne-Rhône-Alpes propose de prendre en charge la fourniture et la pose d’abribus. Madame le Maire propose donc de solliciter la Région pour l ’installation d’un abri bus, rue Villefranche, aux abords de l’école, afin d’assurer la protection des enfants utilisant le service de transport scolaire.

Mme le Maire vous sollicite à propos de l'installation d’abribus à l'intersection de la D93 et la D207 au niveau des Paulys, départementale qui relie St Agoulin aux Boulards A cet effet, une convention doit être signée avec la Région-Auvergne-Rhône-Alpes (Dalle prise en charge à 80% nécessitera une demande de travaux de voirie au service des routes du département)

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer cette convention. Décision :

Le Conseil municipal,

Entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide

Article unique : d’autoriser Madame le Maire à signer une convention avec la Région Auvergne- Rhône-Alpes pour l’installation d’un abri bus situé au lieu-dit les Paulys6

Adopté à l’unanimité des membres présents

11-Infos et questions diverses

Association « Pense-Bêtes » : déclassement du renard comme espèce nuisible. Peut être tué en période de chasse mais pas en dehors. Les chasseurs de la commune ne sont pas en accord avec cette idée.

Le conseil municipal est assez partagé, certains considérant que la commune et les élus en particulier n’ont pas de compétences pour se prononcer sur ce sujet, cependant une majorité relative est favorable à la signature d’un courrier d’appui pour ce déclassement.

Commissions travaux

Point sur les dégâts suite aux intempéries du 4 juin :

Problème d’étanchéité sur la verrière de l’école. Les pompiers viennent d’intervenir en mettant une bâche.

Le toit de l’église a été très impacté par l’épisode de grêle du samedi 4 juin, ainsi que la salle des fêtes actuellement fermée au public et l’atelier.

Le toit de la mairie et un velux du logement du 2ème étage brisé

En résumé l’ensemble des bâtiments communaux ont été touchés, les déclarations auprès de l’assurance ont été effectuées et les devis sont en cours.

Commissions fêtes et manifestations

Fête de la musique : les jeunes de Vensat ont préparé la soirée. Présence de musicien : saxophone, 3 jeunes qui viennent jouer de leur instrument et ensuite un DJ qui jouera des musiques des années 80’s. De 18h à 23h avec sur place buvette et restauration.

Fête nationale : qui se déroulera le 13 juillet à Vensat. Devis traiteur en cours et en fonction du budget, probabilité de faire un feu d’artifice en fonction des dépenses précédemment citées.

Bibliothèque (rapprochement avec le responsable de la bibliothèque départementale pour avoir des échanges ou des aides.)

Eoliennes

Le Conseil municipal de Saint Priest d’Andelot a voté contre à la majorité.

Quelques dates :

-Conseil des Maires et présentation des nouveaux dispositifs d’aide de la Région lundi 13 juin à Effiat

-Conseil d’école le 14 à l’école de Vensat

-Fête de la musique le 21 juin

-Réunion SIRP le 20 juin

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été clôturée à 20h45