Procès Verbal - Proces Verbal seance CM 27.03.2025

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Procès Verbal - Proces Verbal seance CM 27.03.2025 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Saint-Forgeot. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal seance CM 27.03.2025)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Commune de Saint-Forgeot – Département de Saône-et-Loire

Procès-Verbal de la réunion de Conseil Municipal du jeudi 27 mars 2025 Salle du Conseil Municipal / Mairie

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L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-sept mars, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Norbert LABILLE, Maire

Date d’envoi de la convocation : 21 mars 2025

Quorum : 06

Conseillers en exercice : 11

Présents : 09

Absent(s) représenté(s) : 01

Absent(s) : 01

Présents : BARNAY Clément, BELIN Bernard, DEGRANGE Olivier, DOS SANTOS Vera Lucia, JOUAN Joël, LABILLE Norbert, MAUNY LABILLE Emilie, MERMET-LYAUDOZ Gérard et PILLOT Gilles Procuration(s) : BUAN Nicolas (a donné pouvoir à LABILLE Norbert)

Absent(s) : KEHLAOUI Marie-Jeanne

Secrétaire de séance : BARNAY Clément

Ordre du jour :

o Appel et désignation du secrétaire de séance

o Approbation du procès-verbal de la séance du 28 janvier 2025

o Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024

o Affectation du résultat du Budget communal 2024

o Vote des taux des impôts directs locaux 2025

o Recrutement d’un agent technique contractuel pour accroissement temporaire d’activité o Attribution de subventions municipales 2025

o Attribution de récompense aux jeunes diplômés avec mention

o Approbation du Budget Primitif 2025

o Convention Territoriale Globale 2025-2029 avec la CAF de Saône-et-Loire, la Ville d’Autun, le CIAS du Grand Autunois Morvan et la CCGAM

o Aménagement des forêts sectionales et communales de Saint-Forgeot (projet de document unique)

o Communication et questions diversesCommune de Saint-Forgeot – Département de Saône-et-Loire

Procès-Verbal de la réunion de Conseil Municipal du jeudi 27 mars 2025 Salle du Conseil Municipal / Mairie

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Monsieur le Maire remercie les membres présents et déclare la séance ouverte. Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Le Conseil désigne à l’unanimité Monsieur Clément BARNAY pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance.

Délibération 2025/06 : Approbation du procès-verbal de la séance du 28 janvier 2025

Le procès-verbal de chaque séance de Conseil municipal, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 janvier 2025 a été établi et adressé aux élus en amont du présent Conseil (mail du 21/03/2025).

Il convient que les membres de l’assemblée le valident ou demandent à le modifier.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 28 janvier 2025.

Délibération 2025/07 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024

Conformément aux dispositions de l’article L2121-14 du CGCT, en tant qu’ordonnateur des finances communales, Monsieur le Maire ne participe pas au vote de la présente délibération. Afin de le suppléer, Monsieur Gilles PILLOT, 1er Adjoint au Maire en charge des Finances, est désigné président de séance pour le vote de la présente délibération.

Considérant que, selon la loi de finances du 28 décembre 2018, le CFU se substitue progressivement au Compte Administratif et au Compte de Gestion pour une généralisation au plus tard au titre de l’exercice 2026 ;

Considérant l’adoption du Compte Financier Unique par la Commune de Saint-Forgeot à compter de l’exercice budgétaire 2024 (millésime 2025) ;

Considérant que la procédure de confection du CFU est commune à l’ordonnateur et au comptable public, simplifiée et entièrement dématérialisée, permettant des contrôles automatisés de cohérence et mettant en évidence les identités de valeurs entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable,

Le Compte Financier Unique 2024 du Budget communal de Saint-Forgeot a été transmis par le comptable public le 24 février 2025, après un pointage respectif ayant révélé une concordance parfaite entre les deux comptabilités.

Le Conseil municipal examine le Compte Financier Unique de l’exercice 2024 présenté par Monsieur le Maire, qui fait ressortir les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédents

Résultats reportés 0,00 212 922,51 52 482,82 0,00 52 482,82 212 922,51 Opérations de

l’exercice

277 451,04 371 891,86 71 266,49 75 876,71 348 717,53 447 768,57

Totaux 277 451,04 584 814,37 123 749,31 75 876,71 401 200,35 660 691,08

Résultats de

clôture

0,00 307 363,33 47 872,60 0,00 0,00 259 490,73Commune de Saint-Forgeot – Département de Saône-et-Loire

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Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 Totaux cumulés 0,00 307 363,33 47 872,60 0,00 0,00 259 490,73 Résultats définitifs 0,00 307 363,33 47 872,60 0,00 0,00 259 490,73

Constatant un fort excédent pour un montant de 259 490,73 Euros, Gilles PILLOT, Adjoint en charge des Finances, insiste sur la bonne gestion de la municipalité, à travers notamment la baisse des charges de personnel et des mesures de limitation des dépenses d’énergie suite à la crise de 2022. Joël JOUAN et Gérard MERMET-LYAUDOZ répliquent en soulignant la faiblesse des dépenses d’investissement au cours de la législature.

Le Conseil municipal décide d’arrêter le Compte Financier Unique du Budget Communal 2024 tel que résumé ci-dessus.

L’ordonnateur ne pouvant être comptabilisé comme membre présent pour le calcul du quorum et la procuration détenue par l’ordonnateur ne pouvant être comptabilisée dans les suffrages exprimés lors du vote de l’arrêté des comptes, le résultat du vote s’établit comme suit :

- Suffrages exprimés : 08 pour

- Présents : 08

- Quorum : 06

Une majorité de voix ne s’étant pas dégagée contre son adoption, le Compte Financier Unique 2024 du Budget Communal de Saint-Forgeot est approuvé.

Après le vote, tous les membres présents à la séance apposent leur signature sur la dernière page du CFU 2024.

Délibération 2025/08 : Affectation du résultat du Budget Communal 2024

Vu le Compte Financier Unique 2024, objet de la précédente délibération,

Considérant que seul le résultat de la Section de Fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat – le résultat d’Investissement restant toujours en Investissement et devant en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la Section d’Investissement,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2024 au Budget Primitif 2025 de la manière qui suit :

Affectation de l’excédent de Fonctionnement global cumulé de 307 363,33 € :

. Affectation obligatoire : 47 872,60 € (c/1068 en Recettes d’Investissement afin de combler le déficit d’Investissement)

. Solde disponible : 259 490,73 € (affectation à l’excédent reporté de Fonctionnement – c/002 en Recettes de Fonctionnement)

Délibération 2025/09 : Vote des taux des impôts directs locaux 2025

Le Conseil municipal vote chaque année les taux des impôts directs locaux. Ces taux s’appliquent sur une base d’imposition déterminée par les services des Finances Publiques et le produit obtenu constitue la recette fiscale directe de la collectivité.Commune de Saint-Forgeot – Département de Saône-et-Loire

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Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles de l’année 2025, notifié par la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP).

Conformément à l'évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé sur un an, le coefficient de revalorisation de la valeur locative des locaux industriels, des terrains et des locaux d’habitation est pour l’année 2025 de 1,017 soit 1,7 %, contre 1,039 soit 3,9 % en 2024, et 1,071 soit 7,1 % en 2023.

Il est rappelé que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération seulement, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Vu la bonne situation financière de la commune constatée à la clôture des comptes de l’exercice 2024 et les années précédentes,

Vu les taux d’imposition généralement plus bas constatés dans les villages environnants, Vu la consultation du Conseiller aux Décideurs Locaux du Grand Autunois Morvan, en date du 28 février 2025 ;

Vu l’avis de la Commission Finances réunie le 19 mars 2025,

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de diminuer les taux des impôts directs locaux d’environ 9,31 % par rapport à l’année précédente, sur la base qui suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : de 35,00 % à 31,74 %,

soit - 17 816 € de produit fiscal attendu (173 459 € contre 191 275 €) ;

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : de 39,93 % à 36,21 %, soit - 2 523 € de produit fiscal attendu (24 550 € contre 27 073 €) ;

- Taxe d’habitation (TH) : de 12,34 % à 11,19 %,

soit - 616 € de produit fiscal attendu (5 998 € contre 6 614 €).

Total recette prévisionnelle fiscalité directe locale sans vote de baisse des taux : 214 887 € Total recette prévisionnelle fiscalité directe locale avec vote de baisse des taux : 193 932 € Soit - 20 955 €

La proposition de baisse d’impôt donne lieu à un débat courtois mais engagé opposant plusieurs conseillers sur la nécessité d’y procéder.

Gilles PILLOT, Adjoint au Maire en charge des Finances, explique que compte tenu du gros excédent budgétaire réalisé par la commune ces dernières années, la Mairie « a les moyens actuellement » de procéder à ce « deuxième effort », en complément d’une première baisse d’impôts décidée au cours de cette même législature l’année 2022. L’accent est mis sur la bonne gestion de la municipalité, par l’absence d’endettement, la baisse des charges de personnel et les mesures de limitation des dépenses d’énergie suite à la crise de 2022.

Il évoque « une baisse de 20 000 € de ressources fiscales, ce qui correspond à environ 90 € par contribuable, pour rendre du pouvoir d’achat à nos habitants ». Il s’agit, « du fait que l’on a bien géré », de leur « rendre un peu l’argent que l’on a fait fructifier ». Les conseillers Vera Lucie DOS SANTOS, Clément BARNAY et Olivier DEGRANGE approuvent ce dernier argument.

Outre l’excédent budgétaire, Gilles PILLOT s’appuie sur la consultation préalable et l’avis favorable émis par le Conseiller aux Décideurs Locaux du Grand Autunois Morvan sur la soutenabilité d’uneCommune de Saint-Forgeot – Département de Saône-et-Loire

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telle mesure, ainsi que sur la constatation de taux d’imposition généralement plus bas dans les villages environnants équivalents à Saint-Forgeot. Enfin il réémet l’idée, déjà évoquée lors du vote des taux 2024, d’instaurer une taxe sur les logements vacants à compter éventuellement de l’année prochaine, mesure qui compenserait en partie la perte due à la présente baisse d’impôts.

Joël JOUAN et Gérard MERMET-LYAUDOZ, opposés à la proposition de baisse d’impôts, mettent l’accent, malgré les bons résultats budgétaires, sur les imprévus pouvant toujours survenir et auxquels la commune doit avoir la possibilité de faire face financièrement. Ces derniers attribuent également ces bons résultats, outre à une bonne gestion, à des dépenses d’investissement très faibles ces dernières années.

Aussi la question d’un remplacement du tracteur des services techniques est évoquée par Joël JOUAN. Mais Gilles PILLOT répond que cette dépense n’est ni urgente ni nécessaire, le tracteur fonctionnant toujours correctement, et le Budget 2025 prévoyant justement des crédits en cas de besoin de réparations. Il souligne également que la priorité doit être recherchée dans la mise en œuvre d’une mesure censée bénéficier à la grande majorité des habitants telle qu’une baisse d’impôts locaux, plutôt que dans l’achat d’un matériel communal flambant neuf qui ne profiterait qu’à la Mairie et pas directement aux Saint-Ferréolien(ne)s.

Gérard MERMET-LYAUDOZ soulève ensuite la question des loyers que touche la commune pour des locaux et terrains situés Zone Artisanale, et que la Communauté de Communes (CCGAM) pourrait récupérer à son compte dans le cadre de la loi NOTRe du 7 août 2015. Une probable future perte de recettes s’élevant à environ 15 000 Euros par an. Gilles PILLOT répond que « la Présidente de la CCGAM ne nous a jamais menacé de nous retirer les loyers de la ZA » (« Elle nous l’a fait comprendre », lui répondent Gérard MERMET-LYAUDOZ et Joël JOUAN), que cette possibilité n’a pour l’instant été évoquée que par un employé de la CCGAM lors d’une rencontre en Mairie l’année dernière, et que rien d’officiel n’a encore jamais eu lieu à ce stade.

Gérard MERMET-LYAUDOZ nuance le bon résultat financier et invite à faire preuve de prudence en arguant que certaines communes équivalentes doivent faire face à des dépenses moins élevées que Saint-Forgeot, notamment en termes de charges de personnel ou d’entretien du matériel technique. Il insiste sur le coût de la mise aux normes relative à l’assainissement Porte d’Autun qui pourrait s’avérer très fort à l’avenir, et évoque les éventuels projets d’investissement à venir tels que la transformation de l’ancienne école en maison d’habitation à louer, qui pourraient être compromis par une baisse des recettes fiscales.

Clément BARNAY évoque de récentes déclarations attribuées à Mme Marie-Claude BARNAY, Présidente de la Communauté de Communes, pour qui les petites communes devraient envisager de baisser leurs impôts afin de pouvoir compenser l’effet de la récente augmentation d’impôts décidée par la CCGAM. Gilles PILLOT répond que la baisse d’impôts proposée ici était prévue bien avant l’augmentation de la CCGAM, mais Gérard MERMET-LYAUDOZ soutient de son côté que Marie- Claude BARNAY avait déjà évoqué cette question d’une nécessaire baisse d’impôts par les petites communes encore avant cette proposition, lors d’une réunion l’année dernière.

Joël JOUAN doute de la réelle utilité d’une telle baisse d’impôt, en se référant à la précédente baisse dont « aucun habitant ne nous a parlé ». Il estime que les habitants ne perçoivent pas ou perçoivent mal ce genre de diminutions (argument que réfute Gilles PILLOT), et que de ce fait, mieux vaut utiliser cet excédent « pour investir » (argument qu’appuie Gérard MERMET-LYAUDOZ). Dans la même optique, Bernard BELIN estime que la grande majorité des gens ne comprennent pas ces diminutions du fait de la hausse annuelle automatique due à l’indice des prix à la consommation (coefficient de revalorisation de la valeur locative) qui dans tous les cas viendra limiter la baisse deCommune de Saint-Forgeot – Département de Saône-et-Loire

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taux décidée par le Conseil municipal, et, pour la circonstance, du fait de la hausse d’impôts récemment décidée par la Communauté de Communes.

Olivier DEGRANGE, quant à lui, insiste sur la nécessité de faire de la communication autour de cette mesure pour que les gens soient mieux informés que précédemment. En outre, il estime, avec Emilie MAUNY LABILLE, qu’une perte de recettes estimée à 20 000 € sur un excédent total de plus de 200 000 € reste raisonnable.

Gérard MERMET-LYAUDOZ évoque une nouvelle fois le rôle de la CCGAM et le risque de perte de souveraineté et de revenus de la commune à son profit, notamment un projet d’acquisition d’une parcelle en face la Salle des Fêtes destinée à l’installation de panneaux photovoltaïques au sol. Ce à quoi Gilles PILLOT répond qu’« il faut tout de même remettre les choses dans l’ordre », et que Saint- Forgeot « reçoit de l’argent de la part de la CCGAM notamment grâce au système des attributions de compensation, tandis que la plupart des autres communes, elles, en payent ». L’Adjoint en charge des Finances insiste sur « le rôle tampon » joué par la CCGAM et soutient que l’entrée de Saint-Forgeot dans la Communauté de Communes a permis, grâce à de forts investissements, le maintien d’une industrie et d’une activité économique solides à la Zone Artisanale (Maison de la Literie, autrefois Honeywell, etc.). Olivier DEGRANGE répond toutefois que concernant Honeywell, l’aide intervenue est due « uniquement aux syndicats, et non à la CCGAM ». Gérard MERMET-LYAUDOZ, à son tour, explique que « Veldeman avait déposé un Permis de Construire qui avait été accordé, mais la CCGAM l’a ensuite refusé ».

Selon Gilles PILLOT, « si nous sommes seuls, nous n’aurions pas les moyens de financer tout cela ». A quoi Gérard MERMET-LYAUDOZ répond qu’il « préférerait être seul et maître chez soi ».

Dans la continuité du débat sur l’investissement, Vera Lucie DOS SANTOS regrette que les dépenses d’investissement et d’embellissement ne concernent « que le Bourg » au détriment des quartiers des Télots/Longs Bois et plus généralement du reste de la commune. Elle donne l’exemple de problèmes relatifs aux poubelles autour de la rue de la Descenderie et des Longs Bois. Gérard MERMET-LYAUDOZ, appuyé par d’autres élus, réfute cette idée, évoquant l’installation d’un verger conservatoire aux Longs Bois pas plus tard que l’année dernière. Vera Lucie DOS SANTOS le reconnaît et revient en bonne partie sur ses propos.

Le débat est clos.

Après en avoir délibéré par

7 voix pour

3 voix contre (BELIN Bernard, JOUAN Joël, MERMET-LYAUDOZ Gérard) 0 abstention,

Le Conseil municipal décide d’approuver la proposition de diminution présentée par Monsieur le Maire et de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 31,74 % ;

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 36,21 % ;

- Taxe d’habitation (TH) : 11,19 %.

Délibération 2025/10 : Recrutement d’un agent technique contractuel pour accroissement temporaire d’activité

Monsieur le Maire expose que compte tenu de besoins liés notamment à la taille des haies, la tonte, le fleurissement, l’entretien des espaces verts et tous autres travaux, il convient de renforcer momentanément les effectifs du service technique de la commune.Commune de Saint-Forgeot – Département de Saône-et-Loire

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Il est proposé à l’assemblée délibérante le recrutement d’un agent contractuel relevant du grade d’Adjoint technique territorial / Adjoint technique, Echelle C1, 2ème échelon (1 806,66 € brut mensuel), pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, pour une période de 6 mois et 3 jours, du lundi 31 mars 2025 au jeudi 02 octobre 2025 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’agent polyvalent des Services techniques de la Commune à temps non complet, soit à raison de 30 heures hebdomadaires.

La rémunération de l’agent sera fixée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement ci- dessus mentionné, indice brut 368, indice majoré 367.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’adopter la proposition du Maire et d’inscrire au Budget Primitif de l’exercice 2025 les crédits correspondants.

Délibération 2025/11 : Attribution de subventions aux associations communales au titre de l’année 2025

Monsieur le Maire expose que trois demandes de subvention municipales ont été reçues par cerfa de la part des associations d’intérêt local :

- une demande de l’Amicale des Aînés de Saint-Forgeot, sollicitant « une subvention dont le montant serait plus ou moins égal à celle de 2024 », soit 2 000 € ;

- une demande du club de football Saint-Forgeot Dracy Sport (SFDS), sollicitant une subvention de 2 500,00 € – somme de 300 € supérieure à la subvention municipale octroyée au titre de l’année 2024 ; - une demande, sans précision d’un montant, de l’association de parents d’élèves « Les Enfants d’abord » (association pour les enfants de l’école maternelle et primaire du RPI Dracy-Igornay- Cordesse-St Forgeot-Barnay).

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de réaffirmer le soutien apporté par la municipalité aux associations communales en leur accordant, au titre de l’année 2025, les subventions réparties comme il suit pour un montant total de 4 850,00 € :

Association Montant subvention

« Amicale des Aînés de Saint-Forgeot »

Adresse : Mairie de Saint-Forgeot, 196 rue Mengel – 71400 Saint-Forgeot

2 200,00 €

« Saint-Forgeot Dracy Sport » (SFDS)

Adresse : Mairie de Saint-Forgeot, 196 rue Mengel – 71400 Saint-Forgeot

2 500,00 €

APE « Les enfants d’abord » (Association pour les enfants de l’école maternelle et primaire du RPI Dracy-Igornay-Cordesse-St Forgeot-Barnay) Adresse : 9 rue de l’église – 71400 Dracy-Saint-Loup

150,00 €

Total 4 850,00 €

Suite à une discussion portant sur l’actualité de l’association Alerte à Saint-Forgeot, les conseillers municipaux conviennent d’une éventuelle future attribution de subvention à cette association au titre de l’année 2025 sous réserve du dépôt d’une demande officielle (cerfa…) de sa part.

Olivier DEGRANGE interpelle Monsieur le Maire et son Adjoint aux Finances Gilles PILLOT au sujet de certaines demandes de subvention reçues de la part d’associations non issues de la commune, notamment Les Amis du CADA de Saône-et-Loire, association d’aide aux demandeurs d’asile et réfugiés.Commune de Saint-Forgeot – Département de Saône-et-Loire

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Monsieur Gilles PILLOT le rassure en réaffirmant que la commune a fait le choix de n’attribuer de subventions qu’à des associations ayant un lien direct avec la commune.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’attribuer les subventions aux associations d’intérêt local au titre de l’année 2025 conformément au tableau ci-dessus, et d’inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif 2025.

Délibération 2025/12 : Attribution de récompense aux jeunes diplômé(e)s avec mention

Dans un souci de valorisation du travail et de la réussite scolaire, la commune souhaite récompenser les jeunes diplômé(e)s avec mentions « Bien » et « Très Bien » domiciliés à Saint-Forgeot. Cette récompense en numéraire prendrait la forme d’un virement bancaire sur le compte ouvert au nom du jeune bénéficiaire, d’un montant variable en fonction du diplôme et de la mention obtenue, sur présentation de justificatifs (justificatif de domicile, rib et copie du diplôme ou relevé de notes).

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal

- D’offrir aux jeunes diplômé(e) domiciliés à Saint-Forgeot un prix sous forme de virement bancaire sur le compte ouvert au nom du ou de la jeune bénéficiaire ;

- De fixer le montant dudit prix en fonction du diplôme et de la mention obtenus, selon les critères suivants :

- Brevet des collèges (DNB) :

Mention Très Bien : 50 € ;

- Diplôme professionnel de niveau 3, intermédiaire entre Brevet des collèges et Baccalauréat (type CAP) :

Mention Bien ou Très Bien : 100 € ;

Mention Très Bien avec félicitations du jury : 150 € ;

- Baccalauréat (général ou professionnel) et autre diplôme de niveau 4 (type Brevet Professionnel ou Brevet Technicien…) :

Mention Bien : 100 € ;

Mention Très Bien : 150 € ;

- D’attribuer ledit prix à la suite d’une demande officielle en Mairie sur présentation des justificatifs suivants : justificatif d’identité, justificatif de domicile, rib au nom du ou de la jeune bénéficiaire et copie du diplôme ou relevé de notes ;

- D’inclure à cette disposition un effet rétroactif à compter des diplômes obtenus durant l’année 2024, au motif de ne pas léser les lauréats de l’année précédant le vote de cette délibération, l’idée de l’attribution d’une récompense aux jeunes diplômé(e)s ayant été introduite au cours de séances de Conseil municipal de l’année 2024 ;

- De fixer l’âge maximum de demande d’obtention de la récompense une fois l’âge de 25 ans atteint par le lauréat ou la lauréate ;

- D’inscrire chaque année les crédits nécessaires au Budget Primitif à l’article 65132/65.Commune de Saint-Forgeot – Département de Saône-et-Loire

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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la proposition du Maire telle que décrite ci-dessus.

Délibération 2025/13 : Approbation du Budget Primitif 2025

Vu le projet de Budget Primitif notifié par courriel à l’ensemble des conseillers municipaux le 14 mars 2025, conformément aux dispositions de l’article L5217-10-4 du CGCT ;

Vu l’avis de la Commission Finances réunie en Mairie le 19 mars 2025,

Après présentation en détail, section par section, chapitre par chapitre et article par article, par M. Gilles PILLOT, Adjoint en charge des Finances, du projet de Budget Primitif 2025 arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Section Fonctionnement 612 590.73 612 590.73

Section Investissement 293 922.60 293 922.60

Total 906 513.33 906 513.33

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide

- d’approuver le Budget Primitif 2025 tel que présenté ci-dessus :

- au niveau du chapitre pour la section de Fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d’Investissement.

- d’autoriser le Maire, conformément à l’article L5217-10-6 du CGCT, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

- Fonctionnement : 7,5 % ;

- Investissement : 7,5 %.

Après le vote, tous les membres présents à la séance apposent leur signature sur la dernière page du Budget Primitif 2025.

Délibération 2025/14 : Convention Territoriale Globale 2025-2029

Monsieur le Maire expose que

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Saône-et-Loire a proposé en 2019 aux élus de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, du CIAS du Grand Autunois Morvan et de la Ville d’Autun de construire et finaliser collectivement la stratégie locale sur leur partenariat ; pour renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination de leurs actions en direction des habitants du territoire, à travers le dispositif de la Convention Territoriale Globale.

Une convention Territoriale Globale (CTG) a été finalisée pour la période 2020-2024, avec comme objet de fixer un cadre stratégique, dont les bénéfices recherchés sont de mieux coordonner lesCommune de Saint-Forgeot – Département de Saône-et-Loire

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interventions de la CAF et les collectivités territoriales, adapter l’offre aux besoins des familles avec des objectifs prioritaires partagés, et consolider l’offre, notamment sa lisibilité et son harmonisation.

Cette convention arrivant à échéance, une nouvelle convention doit être approuvée pour la période 2025-2029.

Elle vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre.

Le contexte étant différent de celui connu sur la précédente CTG, le projet est établi à partir d’un diagnostic tenant en compte l’ensemble des problématiques du territoire et l’ensemble des acteurs concernés en interne et en externe (habitants, associations, collectivités territoriales, etc.).

Elle a pour objet :

- d’identifier les besoins prioritaires sur le territoire ;

- de définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offres/besoins ; - de pérenniser et d’optimiser l’offre existante ;

- de développer une offre nouvelle permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants,

le tout afin de favoriser un continuum d’interventions sur le territoire.

Un comité de pilotage associant les élus des trois collectivités a validé les avancées du travail et a apporté les arbitrages nécessaires à la finalisation de la nouvelle convention.

Le Conseil Communautaire de la communauté de communes du grand Autunois-Morvan a approuvé la convention CTG et le plan d’actions pour les années 2025-2029 lors de sa séance du 17/12/2024.

Entendu l’exposé ci-dessus, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’approuver la Convention Territoriale Globale et le plan d’actions qui en découle pour les années 2025 à 2029, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale ainsi que tout document s’y rapportant.

Délibération 2025/15 : Aménagement des forêts sectionales et communales de Saint-Forgeot

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil à se prononcer sur la programmation en 2025 par l’Office National des Forêts, en vertu des dispositions de l’article L.143-1 du Code forestier, de l’élaboration des projets d’aménagement des forêts sectionales et communales de Saint-Forgeot en un document d’aménagement commun.

Ce document de gestion sur 20 ans définit les principaux objectifs de l’aménagement forestier. Il permet de définir les principales essences à retenir à long terme sur la forêt, les moyens d’assurer son renouvellement, préserver la biodiversité, garantir une récolte régulière, etc. Concernant plus particulièrement Saint-Forgeot, d’après les renseignements donnés par un représentant de l’ONF en Mairie, il permettrait de fournir des revenus à la commune par la réalisation d’un échéancier des coupes, et éventuellement des lots d’affouage réguliers.

La délibération prise, l’ONF prépare le document d’aménagement en collaboration avec la Mairie avant une nouvelle délibération de validation définitive une fois le document terminé (si possible dès septembre-octobre 2025).Commune de Saint-Forgeot – Département de Saône-et-Loire

Procès-Verbal de la réunion de Conseil Municipal du jeudi 27 mars 2025 Salle du Conseil Municipal / Mairie

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Monsieur Gérard MERMET-LYAUDOZ fait part de son regret de l’arrêt ayant eu lieu autrefois, « du jour au lendemain », des coupes régulières réalisées à la Jeune Vente au profit des habitants. Il souligne l’intérêt que représenterait le retour des affouages.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’émettre un avis favorable à la réalisation d’un aménagement commun pour les deux forêts.

Communication et questions diverses

- Suite à la réunion du 17/03/2025 tenue dans les locaux de la CCGAM et consacrée aux zones humides- systèmes d’assainissement, Gilles PILLOT informe les conseillers du futur classement en zone humide (non constructible sous réserve d’un aménagement adéquat), dans le cadre de l’élaboration du PLUi, de l’emplacement comprenant une partie du Bourg de la Mairie jusqu’au niveau de la place rue Mengel, initialement classé en zone Ua2 comme pouvant accueillir de nouvelles habitations.

- Gilles PILLOT informe l’assemblée du résultat définitif de la dernière enquête de recensement de janvier-février 2025, menée par la commune en collaboration avec l’Insee. Le nombre d’habitants reste stable (450 habitants) malgré une très légère baisse.

- Gérard MERMET-LYAUDOZ fait le point sur la dernière réunion, à Cordesse, de la Commission Voirie n° 8 du lundi 24 mars 2025, avec les services de la CCGAM. Il en ressort que des travaux sur voirie intercommunale sont prévus cette année aux Guyards (GE 400 ml).

- Gérard MERMET-LYAUDOZ fait état de l’obtention par la commune d’un Prix « Villes et Villages Fleuris de Saône-et-Loire 2024 » (diplôme Hors concours avec félicitations du jury départemental) et de la récompense correspondante de 200 €, à l’occasion de la cérémonie de remise du 15 février 2025 à Autun.

- Gilles PILLOT rappelle que lors d’une réunion tenue en Mairie de Saint-Forgeot le 15 mai 2024 à laquelle participaient les représentants des communes de Saint-Forgeot, Dracy-Saint-Loup, et du club de football St-Forgeot Dracy Sports, la commune de Saint-Forgeot a fait part de sa volonté d’aboutir à ce qu’elle estime être une meilleure répartition des charges induites par les frais de fonctionnement de l’association sportive (tonte, entretien du stade municipal, frais de consommation des vestiaires et du siège du club, etc.), s’élevant pour elle à près de 15 000 euros par an.

La question fut évoquée en ces termes : ou la mention « Dracy » figurant dans le nom du club est conservée, en échange de quoi la commune de Dracy-Saint-Loup s’engagerait à participer financièrement de manière significative aux charges liées à l’association, ou la commune de Dracy- Saint-Loup refuse toute participation complémentaire, faute de quoi la commune de Saint-Forgeot demanderait à l’association le retrait de son nom de la mention « Dracy » en échange d’une compensation et d’une participation totales de la part de la Commune de Saint-Forgeot aux frais résultant de ses activités.

Gilles PILLOT informe les élus du récent refus du Conseil municipal de Dracy-St-Loup de participer aux frais de fonctionnement du Club St-Forgeot Dracy Sports, en réponse à une demande officielle, par la Mairie de Saint-Forgeot, d’établissement d’une convention entre les deux communes. En conséquence, la Mairie de Saint-Forgeot demandera par courrier dans les jours qui viennent au club St- Forgeot Dracy Sports de bien vouloir entreprendre les démarches nécessaires de changement de nom (suppression de la mention Dracy en échange d’une compensation financière totale), par ailleurs évoquées lors de son Assemblée Générale extraordinaire du 28 juin 2024.Commune de Saint-Forgeot – Département de Saône-et-Loire

Procès-Verbal de la réunion de Conseil Municipal du jeudi 27 mars 2025 Salle du Conseil Municipal / Mairie

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- Gérard MERMET-LYAUDOZ évoque les travaux en cours, notamment la mise en place d’un ballon thermodynamique aux vestiaires du stade municipal.

- Gérard MERMET-LYAUDOZ évoque le problème généré par le collecteur rue de la Descenderie qui se bouche. Gilles PILLOT dit qu’il convient de le signaler au Sivom du Ternin.

- Gérard MERMET-LYAUDOZ et Olivier DEGRANGE transmettent les plaintes de riverains concernant la présence, depuis récemment, de nombreux détritus le long de la route St-Ferréol, non loin des Longs Bois. Les services de la voirie départementale se seraient plaints également de ne plus pouvoir se rendre à cet endroit du fait de la présence de nombreux rats, bien que les services de la Commune n’aient encore rien reçu d’officiel à ce sujet.

- Clément BARNAY évoque le cas de la route des Chevreys, après la récente délibération du 12 décembre 2024 (délibération n° 2024/24), où le Conseil municipal, à l’unanimité, décidait de ne pas donner suite favorable à un projet d’achat et privatisation, par des propriétaires riverains, d’une partie du chemin communal reliant les Chevreys aux Buissonniers situé au niveau des adresses référencées 2192 et 2250 route des Chevreys.

Le refus ayant été notifié en décembre 2024 aux demandeurs, la question porte aujourd’hui plus spécifiquement sur un projet de travaux de modification du raccordement électrique existant par voie souterraine effectué par leur voisinage.

La séance est levée à 20h50

Le Secrétaire de Séance, Le Maire, Clément BARNAY Norbert LABILLE