Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations CM du 20.11.2025
Procès Verbal - Proces Verbal CM 11.03.2024
Procès Verbal - Proces Verbal CM 20.03.2026
Procès Verbal - Proces verbal CM 28.01.2025
Procès Verbal - Proces Verbal CM 09.12.2025
Procès Verbal - Proces Verbal CM du 05.02.2024
Procès Verbal - Proces Verbal CM du 12.12.2024
Procès Verbal - Proces Verbal CM 15.09.2025
Procès Verbal - Proces Verbal CM 05.03.2026
Procès Verbal - Proces verbal CM du 20.08.2024
Procès Verbal - Proces Verbal CM du 20.11.2025
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Saint-Forgeot.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM du 20.11.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Commune de Saint-Forgeot —- Département de Saône-et-Loire
Procès-Verbal de la réunion de Conseil Municipal du jeudi 20 novembre 2025 Salle du Conseil Municipal / Mairie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PP À # 4 G
Mairie de
Saint-Forgeot
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt novembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PILLOT Gilles, 1° Adjoint, suppléant en l'absence de M. le Maire
Date d’envoi de la convocation : 12 novembre 2025
Quorum : 06
Conseillers en exercice : 11
Présents : 06
Absent(s} représenté(s) : 00
Absent(s) : 05
Présents : BELIN Bernard, BUAN Nicolas, DEGRANGE Olivier, JOUAN Joël, MERMET-LYAUDOZ Gérard
et PILLOT Gilles
Procuration(s) : Néant
Absent{s) : BARNAY Clément, DOS SANTOS Vera Lucie, KEHLAOUI Marie-Jeanne, LABILLE Norbert et
MAUNY LABILLE Emilie
Secrétaire de Séance : BUAN Nicolas
Ordre du jour :
o Appel et désignation du ou de la Secrétaire de Séance
o Approbation du procès-verbal de la séance du 15 septembre 2025
o Modification des statuts du Sivom du Ternin
o Approbation du transfert de la compétence « assainissement collectif » de Tavernay au Sivom du Ternin au 1% janvier 2026
o Communication et questions diverses
Page 1 sur 3 Commune de Saint-Forgeot —- Département de Saône-et-Loire
Procès-Verbal de la réunion de Conseil Municipal du jeudi 20 novembre 2025 Salle du Conseil Municipal / Mairie
L’article L2122-17 du Code général des collectivités territoriales précise qu’« en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau ». En conséquence, en l’absence provisoire de Monsieur Norbert LABILLE, Maire, son remplacement lors de la présente séance est assuré par Monsieur Gilles PILLOT, 1° Adjoint.
Monsieur Gilles PILLOT remercie les membres présents et déclare la séance ouverte. Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.
Le Conseil désigne à l’unanimité Nicolas BUAN pour assurer les fonctions de Secrétaire de Séance.
Délibération 2025/25 : Approbation du procès-verbal de la séance du 15 septembre 2025
Le procès-verbal de chaque séance de Conseil municipal, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 septembre 2025 a été établi et adressé aux élus en amont du présent Conseil.
Il convient que les membres de l’assemblée le valident ou demandent à le modifier.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’approuver le procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 15 septembre 2025.
Délibération 2025/26 : Modification des statuts du Sivom du Ternin
Vu la délibération du Conseil municipal de Tavernay en date du 16 juin 2025, demandant le transfert de sa compétence assainissement collectif au Sivom du Ternin au 1° janvier 2026 ; Vu la délibération du Sivom du Ternin n° 9/2025 du 03/10/2025 acceptant cette demande ; Vu la délibération du Sivom du Ternin n° 8/2025 du 03/10/2025 approuvant la modification de ses statuts afin d’intégrer éventuellement les communes de Tavernay et de Dracy-Saint-Loup pour leur compétence assainissement collectif,
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des nouveaux statuts et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide d’accepter la modification des statuts du Sivom du Ternin et d’approuver ses nouveaux statuts.
Délibération 2025/27 : Approbation du transfert de la compétence « assainissement collectif » de Tavernay au Sivom du Ternin au 1‘ janvier 2026
Vu la délibération du Conseil municipal de Tavernay en date du 16 juin 2025 demandant le transfert de sa compétence « assainissement collectif » au Sivom du Ternin au 1° janvier 2026 ; Vu les nouveaux statuts du Sivom du Ternin ;
Vu la délibération du Sivom du Ternin n° 9/2025 du 03/10/202$ approuvant l’adhésion de la commune de Tavernay pour sa compétence « assainissement collectif » ;
Vu la notification de cette délibération à la commune de Saint-Forgeot, par mail du 07/10/2025,
Page 2 sur 3 Commune de Saint-Forgeot — Département de Saône-et-Loire
Procès-Verbal de la réunion de Conseil Municipal du jeudi 20 novembre 2025 Salle du Conseil Municipal / Mairie
Considérant que la commune de Tavernay adhère déjà au syndicat pour la compétence « eau », le transfert de la compétence « assainissement » ne modifie pas le nombre de délégués soit 2 titulaires et 2 suppléants ;
Considérant que le syndicat doit consulter l’ensemble des communes membres concernant cette adhésion conformément aux dispositions règlementaires,
Il est proposé au Conseil municipal de valider l’adhésion de la commune de Tavernay à la compétence assainissement collectif du Sivom du Ternin.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de valider Fadhésion de la commune de Tavernay à la compétence assainissement collectif du Sivom du Ternin.
Communication et questions diverses
- Assainissement collectif : Point sur l’avancée du projet de microstation des Télots parcelle B n° 406 suite au dépôt de pièces complémentaires au dossier par le Sivom du Ternin : - Prise en compte des craintes relatives aux nuisances olfactives suite aux observations de la Mairie en juin dernier ;
- Travaux prévus a priori de juin à décembre 2026
- Discussion suite à deux signalements de présence de rats, rue de la Descenderie et rue des Porions
- Point sur travaux communaux :
Rénovation de la voirie 2026: projets Route du Stade et Ruets (Gérard MERMET-LYAUDOZ, Adjoint en charge des Travaux)
La séance est levée à 19h00
Le Secrétaire de Séance, Le Président de Séance,
Nicolas BUAN Gilles PILLOT, 1 Adjoint au Maire et suppléant
y) #
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025 LEE
Publié le Ao/ A2[7o2S
ID : 071-217104140-20251209-2025_28-DE
Page 3 sur 3