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Procès Verbal - 430117?projectId=1191
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochefort-Samson.
Lien du pdf (Procès Verbal - 430117?projectId=1191)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
ROCHEFORT-SAMSON
Procès-verbal
du
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
lundi
5 octobre
2020
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
septembre
2020
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
15
membres
présents
: BARRET
Chantal,
BARRET
Elodie,
BENOKBA
Gilles,
CASCALES
Martine,
CHALOIN
Christophe,
CLEMENT
Danielle,
COMBET
Chantal,
DIAKITE
Florane,
DIPALO
Anthony,
DURAND
Yannick,
FONTANEZ
Cyrille,
FRANDON-MOTTET
Guillaume,
MIKOLAJCZAK
Patrick,
MOTTET
Céline,
ROBIN
Anick.
Anick
ROBIN
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Ouverture
de
la
séance
à
20
heures.
1 minute
de
silence
est
réalisée
suite
aux
dernières
intempéries
qui
ont
eu
lieu
dans
les alpes
de
hautes
Provence. Le
compte
rendu
de
la séance
du
7 septembre
2020
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
lors
de
cette
séance.
ORDRE
DU
JOUR
1/
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
d'étudier
les
demandes
de
subventions
2020
et
de
définir
le
montant
attribué
à
chacune
des
associations,
sachant
que
les
crédits
ont
été
prévus
au
budget
2020.
Madame
Elodie
BARRET,
conseillère
municipale
en
charge
de
ce
dossier,
expose
le travail
réalisé
avec
la
commission
«
Associations,
fêtes
et
cérémonies
»
suite
aux
différentes
demandes
de
subventions
reçues
en
Mairie.
Elle
présence
les
chiffres
qui
ont
été
décidé
lors
de
la commission.
150.00
B.B.R.M.
- Marches
150.00
ADMR
-association
locale
Chatuzange
le
Goubet
72.00
Prévention
Routière
80.00
Amicale
des
Donneurs
de
Sang
Bg
de
Péage
et Canton
150.00
Comité
de
Défense
de
l'Environnement
—
Rochefort
Samson
150.00
+
Comité
des
Fêtes
—
Rochefort
Samson
76.25
(gobelets)
150.00
Rochefort
Patrimoine
—
Rochefort
Samson 150.00
U.S.S.
Union
Sportive
Samsonnaise
Rochefort
Samson
150.00
A.C.C.A
—
Rochefort
Samson
150.00
Club
du
Bel
Age
—
Rochefort
Samson
150.00
Atelier
Pictural
de
la Guillardière
—
Rochefort
Samson
150.00
Amicale
Laïque
des
Ecoles
de
Rochefort
150.00
Association
Sports
Loisirs
30.00
Amicale
du
Personnel
des
communes
du
Canton
50.00
ADVA
Paroisse
St
Pierre
des
Monts
du
Matin
70.00
Familles
Rurales
de
Jaillans
- JAHLLANS
Total
: 2 028,25
€
Madame
le
Maire
prend
la
parole
pour
évoquer
les
dégâts
subis
ces
derniers
jours
par
les
habitants
des
Alpes
Maritimes.
Un
don
pourra
être
envisagé
dans
un
deuxième
temps
aux
vues
des
positionnements
des
communes
et
du
Département
de
la
Drôme.
Elle
précise
que
la
subvention
allouée
au
comité
des
fêtes
est
bien
de
150
euros.
Les
76,25
euros
qui
seront
versés,
cette
année
uniquement,
sont
le
remboursement
de
gobelets
en
plastique
commandés
par
le
comité
des
fêtes
pour
le
compte
de
la
Mairie.
Patrick
MIKOLAICZAK
demande
pourquoi
la
subvention
au
BBRM
a
été
diminuée
de
moitié
cette
année
?
Cyrille
FONTANEZ
précise
que
la
commune
a
toujours
donné
plus
au
BBRM
qu'aux
autres
associations
car
elle
n’a
pas
de
terrain
permettant
la
pratique
du
football
sur
la
commune.
La
commission
a jugé
que
le
BBRM
est
une
association
comme
les
autres
et
qu’un
montant
de
150
euros
lui sera
alloué.
Cyrille
FONTANEZ
précise
aussi
que
les enfants
de
la commune
vont
jouer
dans
d’autres
clubs.
11
faudrait
aussi
subventionner
ces
clubs
en
toute
logique.
Demander
combien
d’enfants
de
Rochefort
sont
inscrits
au
BBRM.
Patrick
MIKOLAJCZAK
demande
également
pourquoi
la subvention
à
l'ADMR
est
en
baisse
? H
précise
que
la
relation
entre
la
commune
et
l’ADMR
est
très
importante
dans
le
soutien
et
l'accompagnement
de
nos
anciens
et
qu’il
convient
de
faire
une
participation
active
à
cette
association.
ll
précise
qu’en
fonction
de
la
subvention,
l’'ADMR
aura
une
écoute
plus
ou
moins
favorable.
Elodie
BARRET
répond
que
ce
n’est
pas
la subvention
qui
fait qu’on
aura
plus
ou
moins
de
droit.
Il s’agit
d’un
service
déjà
rémunéré
avec
une
prestation
en
face.
Chantal
COMBET
précise
qu'il
serait
intéressant
de
connaitre
la
participation
des
autres
communes
à
l’'ADMR
pour
avoir
un
moyen
de
comparaison.
Danielle
CLEMENT
trouve
l’idée
de
Chantal
COMBET
très
bonne,
cela
permettrait
d’avoir
un
indicateur.
Patrick
MIKOLAJCZAK
précise
qu'il
y avait
2400
euros
de
prévu
au
budget
2020
pour
les
subventions
aux
associations
et
que
cette
baisse
de
470
euros
aurait
pu
être
dispatché
sur
les
associations.
Florane
DIAKITE
précise
que
la
commission
«
Associations,
fêtes
et
cérémonies
» s'est
mise
en
place
il
y a peu
de
temps
et que
les
chiffres
diffusés
ce
soir
pourront
tout
à fait
être
revus
l'an
prochain. Finalement,
madame
le
Maire
préfère
reporter
ce
point
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal
afin
de
laisser
le
temps
à
la
commission
de
faire
ses
investigations
auprès
des
autres
communes
et
prendre
les
décisions
qui
conviennent.
2-3/
CONFLITS
D’INTERETS
et
PRESTATION
DENEIGEMENT
Madame
le
Maire
informe
les
conseillers
que
lors
d’une
formation
de
2 jours
qu'elle
a
eu
les
2
et
9
septembre
2020
sur
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
et la responsabilité
pénale
des
élus
locaux,
le sujet
du
conflit
d'intérêt
a
été
abordé.
Danielle
CLEMENT
a
donc
posé
la
question
par
rapport
à
son
mari
Robert
CLEMENT,
société
GAEC
des
Bessets,
qui
fait
le déneigement
depuis
plus
de
10
ans
sur
le village
de
ROCHEFORT-SAMSON
{pour
rappel,
monsieur
FOULLOUX
s'occupe
du
déneigement
sur
St
Mamans
et St Genis). Le
formateur
a
donc
conseillé
à
madame
le
Maire
de
faire
réaliser
deux
devis
extérieurs
et
de
les
comparer
avec
une
facture
du
GAEC
des
Bessets.
Le
conseil
municipal
décidera
alors,
selon
le
tarif
le
plus
intéressant,
et
il conviendra
de
faire
un
arrêté
de
déport
si
le
GAEC
des
Bessets
est
retenu
pour
s'occuper
du
déneigement.
D'autre
part,
madame
le
Maire
explique
qu'elle
a
reçu
un
appel
de
l'Association
des
Maires
de
la
Drôme
(AMD)
l'informant
qu'un
membre
de
ce
conseil
municipal
les
a
contactés
pour
dénoncer
un
conflit
d'intérêt
concernant
le
premier
adjoint
:M.
Cyrille
FONTANEZ
par
rapport
à son
épouse
qui
est
ATSEM
et
que
M.
FONTANEZ
fait
partie
de
la
commission
«
Ressources
Humaines
».
Danielle
CLEMENT
précise
que
lors
des
réunions
de
la
commission
«
Ressources
Humaines
»,
si
le
sujet de
madame
Valérie
FONTANEZ
devait
être
abordé,
monsieur
Cyrille
FONTANEZ
he
participera
pas
à
la
réunion.
Florane
DIAKITE
est
la
responsable
directe
de
Valérie
FONTANEZ
en
tant
qu’adjoint
responsable
des
Ecoles.
4/MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
La
Préfecture
ayant
retoqué
la
délibération
du
7
septembre
concernant
le
règlement
du
conseil
municipal
pour
le
motif
suivant
:
L'article
L.2121-27-1
du
CGCT
modifié
par
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015,
applicable
à compter
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2020,
dispose
:
«
Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
lorsque
des
informations
générales
sur
les
réalisations
et
sur
la
gestion
du
conseil
municipal
sont
diffusées
par
la
commune,
un
espace
est
réservé
à l’expression
des
conseillers
élus
sur
une
liste
autre
que
celle
ayant
obtenu
le
plus
de
voix
lors
du
dernier
renouvellement
du
conseil
municipal
ou
ayant
déclaré
ne
pas
appartenir
à
la
majorité
municipale.
Les
modalités
d'application
du
présent
article
sont
définies
par
le
règlement
du
conseil
municipal.
»
Madame
Florane
DIAKITE
présente
donc
le
document
modifié
aux
conseillers
municipaux.
Patrick
MIKOLAICZAK
prend
la
parole
pour
demander
si
un
encart
sera
prévu
pour
l'opposition
dans
la
prochaine
gazette.
Danielle
répond
que
oui
car
c'est
ce
qui
est
prévu
dans
cette
modification
du
règlement.
Par
contre,
Patrick
précise
que
cela
n’a
pas
été
le
cas
dans
le
numéro
de
la
gazette
qui
vient
de
paraitre
en
septembre
2020.
Il évoque
qu'il
est
membre
de
la
commission
« communication
»
et
qu'il
n’a
pas
du
tout
été
consulté
pour
la
construction
de
cette
édition
de
la
gazette
du
mois
de
septembre
2020.
Il a
juste
reçu
par
mail
la
gazette
le
dimanche
soir
pour
un
envoi
prévu
à l’imprimeur
le
lendemain
matin.
Cyrille
FONTANEZ
précise
que
lors
de
ce
conseil
municipal,
qui
est
public,
monsieur
Patrick
MIKOLAJCZAK
ne
se
trouve
pas
dans
la
même
posture
que
lors
des
précédents
conseils
à huis
clos,
et
qu'il
se
victimise.
Cyrille
FONTANEZ
précise
que
si
Patrick
MIKOLAICZAK
avait
demandé
que
la
gazette
3 soit
revue
le
dimanche
soir,
cela
était
encore
possible.
Martine
CASCALES
dit
que
les
membres
de
la
commission
« Communication
»,
même
s'ils
ne
se
sont
pas
réunis,
peuvent
s'appeler
pour
se
donner
des
idées
d'articles.
Patrick
MIKOLAJCZAK
trouve
que
les
membres
de
la
commission
ne
sont
pas
assez
impliqués
dans
l'élaboration
de
ce
journal
municipal
et
que
Cyrille
FONTANEZ
monopolise
et
réalise
encore
seul
ce
journal. Cyrille
FONTANEZ
précise
que
la
formation
est
longue
pour
la
maitrise
du
logiciel
publisher.
H souhaite
bien
évidement
laisser
ce
travail
à
Céline
MOTTET
qui
est
en
charge
de
cette
commission
«communication
» car
il a
beaucoup
de
travail
en
tant
que
1°
adjoint.
Cyrille
FONTANEZ
parle
de
la
pétition
des
riverains
de
la
route
du
45°"
parallèle
(évoquée
dans
la
gazette
de
septembre
2020)
qui
avait
été
reçu
en
mairie
lors
de
l’ancien
mandat
et
qui
n’avait
eu
aucune
réponse
de
la
municipalité.
H
précise
qu'aucune
passation
de
dossiers
n’a
été
faite
entre
les
deux
mandats,
et
que
madame
le
Maire
a
découvert
cette
pétition
au
milieu
des
documents
laissés
dans
le
bureau
du
Maire.
Madame
le
Maire
reprend
la
parole
pour
passer
au
vote
la
modification
du
règlement
du
conseil
municipal. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
- d'annuler
la
délibération
N°
2020-09-03
- d'adopter
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
annexé
à
la
présente
délibération
dans
les
conditions
exposées.
5/
DECLARATION
D’INTENTION
D’ALIENER
(DIA)
GLOBALE
POUR
LE
LOTISSEMENT
LA
PRAIRIE
DES
DEUX
SOEURS
Madame
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
lotissement
«
La
Prairie
des
Deux
Sœurs
»
à
Rochefort
Samson,
35
parcelles
constructibles
sont
prévues
sur
un
terrain
situé
« les
Frémonds
Sud
»
et
cadastré
Section
AN
372,
AN
317,
An
322,
AN
221,
AN
220,
AN
286
et
AN
222.
Anthony
DIPALO
explique
que
la
commune
ne
souhaitant
pas
utiliser
son
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
concernées
par
ce
futur
lotissement
et
afin
d'éviter
des
formalismes
trop
conséquents
d'actes
notariés
et
d'étude
pour
la
commune,
envisage
d'autoriser
le
notaire
en
charge
du
lotissement
«
La
Prairie
des
Deux
Sœurs
»
de
le
dispenser
de
purger
le
droit
de
préemption
pour
l’ensemble
des
ventes
des
terrains
à bâtir de
ce
lotissement
en
indiquant
son
refus
d'utiliser
son
droit
de
préemption.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
14
voix
pour
et
1 abstention
(Guillaume
FRANDON
MOTTET),
décide
:
-
de
ne
pas
utiliser
son
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
constituant
le
lotissement
«
La
Prairie
des
Deux
Sœurs
».
- d'autoriser
en
ce
sens,
madame
le
Maire
à
signer
tout
document
acceptant
que
le
notaire
en
charge
du
lotissement
«
La
Prairie
des
Deux
Sœurs
»
soit
dispensé
de
purger
le
droit
de
préemption
pour
chacune
des
ventes
des
terrains
à
bâtir
de
ce
lotissement.
6/
PRESENTATION
DU
SIERS
PAR
CHRISTOPHE
CHALOIN
Monsieur
Christophe
CHALOIN
prend
la
parole pour
faire
une
présentation
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Rochefort-Samson
(S.LE.R.S).
Voir
diapos
ci-jointes 7/
QUESTIONS
DIVERSES
-
La
base
de
loisirs
de
Combe
d'Ovans
Depuis
le
dernier
conseil,
le
sujet
de
la
vente
de
la
base
de
loisirs
de
Combe
d'Oyans
revient
souvent
dans
les
discutions
entre
la
population
et
madame
le
Maire.
Danielle
CLEMENT
demande
donc
aux
personnes
qui
n'étaient
pas
présentes
lors
du
dernier
conseil
de
s'exprimer
sur
le
sujet.
Anick
ROBIN
prend
la
parole.
Elle
explique
que
lors
de
la
lecture
du
compte
rendu,
elle
a été
surprise
car
cela
n’était
pas
représentatif
des
échanges
qui
avaient
été
fait
en
« amont
» du
conseil
municipal.
Elle
pense
qu’il
y
a
eu
une
mauvaise
rédaction
et
elle
demande
l'annulation
de
la
délibération
prise
lors
de
la
séance
du
7
septembre
2020.
En
effet,
elle
pense
que
ce
sujet
demande
un
temps
de
réflexion,
d'étude
et
de
travail.
Le
but
de
ce
point
à
l’ordre
du
jour
était
de
« tester
»
le
conseil
sur
la
possibilité
de
vendre,
et
non
pas
de
prendre
de
décision.
Elle
précise
aussi
que
des
frais
sont
à
prévoir
sur
la
remise
en
état
de
l'assainissement
autonome
du
camping
et
qu’il
convient
d’en
étudier
les
impacts.
Elle
explique
aussi
que
cette
idée
d'étudier
la
vente
des
murs
est
apparue
quand
madame
le
Maire
a appris
que
Yves
et
Agnes
NOMBLOT
mettaient
en
vente
leur
fonds
de
commerce.
I! faut
faire
une
étude
sur
les
différentes
solutions
pour
gérer
ce
lieu
et
tenir
compte
des
risques
futurs
si
on
vend.
Chantal
COMBET
prend
la
parole
et
précise
qu'elle
rejoint
Anick
ROBIN
dans
le
sens
où
elle
aussi
n’a
pas
compris
la
délibération
qui
a été
prise
lors
du
conseil
du
7
septembre
2020.
Pour
elle,
le
fait
que
l'agence
immobilière
CANTAIS
a
été
mandatée
dans
cette
délibération,
cela
veut
dire
que
l’agence
peut
vendre
!Chantal
COMBET
pense
qu’il
faut
refaire
une
délibération
pour
préciser
les
choses.
Elle
évoque
qu’à
la
lecture
des
compte
rendus
des
réunions
ou
des
rencontres,
il ressort
que
le
problème
de
fonctionnement
de
l'assainissement
autonome
du
camping
provient
de
la
renouée
du
japon
{plante
invasive
qui
est
éradiquée
par
les
services
de
l’agglo).
Cyrille
FONTANEZ
précise
qu’il
a
rencontré
Monsieur
NOMBLOT
sur
le
terrain
et
que
des
photos
ont
été
prises
lors
de
l'intervention
de
l’agglo
pour
la
renouée
du
japon.
Le
terrain
a dû
bouger,
entrainant
un
dysfonctionnement
du
système
d'assainissement.
Pour
l'instant,
le
système
d'assainissement
ne
fonctionne
pas.
Cyrille
FONTANEZ
dit
qu’il
faut
pousser
plus
loin
les
investigations
pour
savoir
d'où
vient
ce
problème.
I} précise
aussi
que
le
dysfonctionnement
du
système
d'assainissement
date
d'il
y
a
plus
de
deux
ans,
donc
durant
l'ancien
mandat.
Christophe
CHALOIN
précise
qu'il
faudrait
passer
une
caméra
dans
les
drains
du
système
d'assainissement
pour
savoir
d'où
vient
le
problème.
Cyrille
FONTANEZ
précise
que
la
fosse
septique
ne
marche
pas
actuellement.
Des
devis
ont
été
reçus.
Et
il
apparait
évident
qu'il
va
falloir
faire
le
nécessaire
si
un
éventuel
acquéreur
se
présente.
Il
faut
également
faire
attention
car
le
champ
d'épandage
serait
sous-dimensionné.
Christophe
CHALOIN
pense
que
le
système
avait
été
prévu
pour
un
petit
nombre
d'emplacements
et
que
ce
nombre
a
beaucoup
augmenté
depuis.
C'est
pourquoi
cela
ne
marche
plus
actuellement.
Les
drains
seraient
à
agrandir.
Chantal
COMBET
dit
qu’elle
veut
que
ce
camping
reste
communal.
Elle
précise
que
la
commune
perçoit
8500
euros
par
an
de
loyers
et
que,
comme
tout
propriétaire,
it
convient
à
chaque
propriétaire
de
remettre
de
l'argent
dans
son
bien
immobilier
pour
le
préserver.
Christophe
CHALOIN
pense
que
qu'il
faut
que
le
camping
reste
à
la
commune
car
le
cadre
est
magnifique.
1 demande
à
ce
que
madame
le
maire
annule
son
mandat
de
vente
auprès
de
l'agence
5 Cantais.
{Précision
du
secrétaire
de
séance
:
ce
mandat
n'existe
pas,
c'est
la
délibération
qu'il
faut
annuler) Patrick
MIKOLAJCZAK
est
d'accord
avec
Chantal
COMBET
et
Christophe
CHALOIN,
il
recommande
au
conseil
de
:
- faire
un
état
des
charges
et
des
recettes
de
la
Combe
d’Oyans
et
- d'étudier
ce
que
l’on
fait
de
cette
rentrée
d'argent
s’il y
a
une
vente
?
Il précise
qu'il
faut
faire
attention
et
protéger
le
patrimoine
communal
face
à une
éventuelle
carrière.
Principe
de
précaution
:il
faut
avoir
une
réflexion
d'ensemble
du
projet.
Chantal
BARRET,
quant
à elle,
attend
d’avoir
des
devis
pour
pouvoir
émettre
un
avis
sur
le sujet.
Guillaume
FRANDON
MOTTET
dit
qu’il
est
né
avec
une
carrière
et
a
grandi
avec
un
camping.
Depuis
la
création
du
camping,
ce
sont
toujours
les
mêmes
infrastructures
sans
évolution.
Il y
a toujours
la
même
dynamique
qui
ne
change
pas
car
c’est
la
commune
qui
est
propriétaire
et
personne
ne
va
investir
dans
un
bien
qui
ne
lui
appartient
pas.
La
vente
de
la
base
de
loisirs
de
Combe
d'Oyans
est
un
sujet
qui
fait
débat.
1| pense
que
la
possibilité
de
vente
du
foncier
permettrait
à
un
éventuel
acquéreur
de
donner
une
dynamique
à
ce
camping.
Il dit
que
ce
n’est
plus
une
base
de
loisirs
comme
cela
l’a
été.
Il
pense
que
ce
camping
doit
être
redynamisé
pour
lui
permettre
d’être
toujours
là
dans
15
ans
et
d’avoir
une
place
forte
sur
la
commune
permettant
de
stopper
l'implantation
d’une
éventuelle
carrière.
Si
ce
camping
ne
prend
pas
le
virage,
il n’évoluera
pas.
Si
les
infrastructures
restent
les
mêmes,
le
camping
risque
de
mourir,
Madame
le
Maire
reprend
la
parole
et
explique
que
ce
sujet
est
un
sujet
important
pour
la
commune.
Elle
souhaîte
qu’un
groupe
de
travail
soit
constitué
pour
poser
les
avantages
et
les
inconvénients,
étudier
les
coûts,
les
devis
et
l’état
de
la
piscine
du
camping.
Elle
souhaite
également
qu’un
travail
soit
fait
pour
savoir
s’il
est
possible
de
conserver
un
périmètre
de
terrains
autour
du
camping
pour
éviter
que
SIBELCO
ne
puisse
avoir
de
porte
d'entrée
sur
la
commune. Enfin,
elle
explique
que
lors
de
la
visite
du
sous-préfet
prévue
le
14
octobre
prochain,
le
sujet
sera
bien
évidement
abordé
pour
connaître
les
possibilités
qui
existent
pour
protéger
ce
site.
Dans
tous
les
cas,
pour
Danielle
CLEMENT,
il est
hors
de
question
que
SIBELCO
remette
les
pieds
sur
la
commune,
et
on
ne
lui
offrira
pas
cette
possibilité
non
plus.
Patrick
MIKOLAJCZAK
demande
aux
conseillers
qui,
dans
l'assemblée,
serait
contre
une
réunion
publique
sur
ce
sujet
?
Danielle
CLEMENT
précise
que
cela
n’est
pas
à
l’ordre
du
jour.
De
pius,
il est
impossible
actuellement,
dans
le
cadre
de
la
COVID-19,
de
réaliser
une
réunion
publique.
Une
réunion
publique
ne
serait
pas
efficiente
car
les
avis
partiraient
dans
tous
les
sens.
Guillaume
FRANDON
MOTTET
précise
également
qu’on
ne
peut
faire
une
réunion
publique
sans
avoir
plus
d'informations,
il faut
d'abord
qu'un
groupe
de
travail
fasse
le
tour
du
sujet.
Une
réunion
publique
serait
inutile
pour
l'instant
sans
éléments.
Il précise
également
que
la
question
n’est
pas
de
savoir
s’il
faut
vendre
ou
pas
le
camping,
mais
de
savoir
comment
arriver
à
le
maintenir
d'ici
15-20
ans.
Cyrille
FONTANEZ
dit
que
le
groupe
de
travail
qui
va
être
créé
permettra
de
faire
un
état
des
lieux.
Le
résultat
permettra
aussi
de
réfléchir
à
l’utilisation
de
cet
argent
dans
l'intérêt
des
habitants
de
la
commune,
dans
l'intérêt
d'investir
dans
des
biens
qui
seront
au
service
de
l’ensemble
des
citoyens
de
la
commune. Chantal
COMBET
demande
comment
sera
constitué
ce
groupe
de
travail
?
Cyrille
FONTANEZ
précise
que
le
comité
de
défense
pourrait
être
associé,
ainsi
que
des
personnes
qui
ont
et
qui
n’ont
pas
fréquenté
le
camping,
etc...
Il faudra
des
personnes
qui
souhaitent
s'investir.
Danielle
CLEMENT
pense
qu’il
faut
vraiment
qu’une
réflexion
soit
menée
dans
un
groupe
de
travail
pour
savoir
comment
dynamiser
ce
camping.
Il faut
travailler
le
sujet
et
aborder
toutes
les
questions.
Il faut
travailler
de
façon
cohérente
et
ensemble.
Elle
est
ouverte
à
la
discussion.
Madame
le
Maire
demande
si
le
conseil
est
d'accord
pour
annuler
la
délibération
N°
2020-09-08
du
7
septembre
2020.
C'est
un
oui
à
l'unanimité.
Pour
officialiser,
il conviendra
de
mettre
cette
annulation
de
délibération
à
l'ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal.
Le
prochain
conseil
municipal
est
fixé
au
jeudi
5
novembre
2020
à 20
heures
en
salle
des
fêtes.
Clôture
de
la séance
à 21h25
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Anick
ROBIN
Danielle
CLEMENT