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Procès Verbal - 208070?projectId=1191
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochefort-Samson.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
ROCHEFORT-SAMSON
Procès-verbal
du
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
vendredi
6 septembre
2019
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
2 septembre
2019
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 13
13
membres
présents:
MM
PASSUELLO
Gilles,
GUIGNARD
Sébastien,
MIKOLAJCZAK
Patrick,
BERANGER
Gaston,
CHALOIN
Christophe,
BRENIER
Olivier,
CHARLEMAGNE
Nicolas,
CLEMENT
Danielle,
FONTANEZ
Cyrille,
GRAND
Christine,
ORARD
Claude,
ROBIN
Anick,
ROUX-RIMET
Brigitte.
Christine
GRAND
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
de
la séance
du 1° juillet
2019
est
approuvé
à l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
1/
RAPPORT
D’ACTIVITÉS
DE
L'ANNÉE
2018
DE
VALENCE-ROMANS
AGGLO
Monsieur
le
Maire
expose,
Conformément
à
l’article
L.5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriale,
«
le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le 30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait l’objet
d’une
communication
par
le maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
à
l’organe
délibérant
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à sa
demande,
par
le conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à la demande
de
ce
dernier
».
Aussi,
vous
est
présenté
en
annexe
le
rapport
annuel
2018
de
Valence-Romans
Agglo.
En
conséquence,
et
après
consultation
de
ses
commissions
compétentes,
le
Conseil
Municipal,
par
12
voix
pour
et
1 abstention
:
- décide
de
prendre
acte
du
rapport
de
Valence
Romans
Agglo
relatif
à
l'exercice
2018.
2/
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
2019
Monsieur
le
Maire
expose,
Vu
le
rapport
de
la
CLECT
de
la
Communauté
d'agglomération
Valence
Romans
Agglo,
qui
fixe
l'évaluation
des
charges
nettes
transférées
au 1° janvier
2019, Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
ce
rapport,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
par
11
voix
pour
et
2 abstentions
décide :
-__
d'approuver
le
rapport
de
la
CLECT
de
la
communauté
d'agglomération
Valence
Romans
Agglo
au
titre
des
charges
transférées
au
1%
janvier
2019,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
;
-__
d'autoriser
monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
de
nature
à exécuter
la
présente
délibération.
3°/
MAJORATION
DE
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
AU
TITRE
DES
IFER
SUR
LES
PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
Vu
le code
général
des
impôts,
et
notamment
le
1°
bis
du
V de
son
article
1609
nonies
C
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Valence
Romans
Agglo
en
date
du
4 avril
2019,
modifiant
le
pacte
financier
et fiscal
Vu
le
rapport
2019
de
la CLECT
de
la
Communauté
d'Agglomération
Valence
Romans
Agglo
Considérant
que
la
révision
du
Pacte
Financier
et
Fiscal
ouvre
la
possibilité
d’un
reversement
du
montant
de
l’imposition
forfaitaire
sur
les
entreprises
de
réseaux
(IFER)
perçue
par
l’agglomération
au
titre
des
panneaux
photovoltaïques
situés
sur
les
bâtiments
agricoles
de
la
commune,
via
une
majoration
de
l'attribution
de
compensation.
Considérant
que
cette
majoration
constitue
une
condition
de
révision
libre
de
l'attribution
de
compensation
de
la
commune,
nécessitant
une
délibération
à la
majorité
simple
du
conseil
municipal
et
à la majorité
des
deux
tiers
du
Conseil
communautaire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
-
de
solliciter
la
majoration
de
l'attribution
de
compensation
de
la
commune
du
montant
de
l'imposition
forfaitaire
sur
les entreprises
de
réseaux
(IFER)
perçue
par
l’Agglomération
au
titre
des
panneaux
photovoltaïques
situés
sur
les
bâtiments
agricoles
de
la
commune,
à
compter
de 2019,
-
d'autoriser
le
Maire
où
son
représentant
à
effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
les
documents
de
nature
à exécuter
la
présente
délibération.
4°/ TAUX
DE
LA
TAXE
D'AMÉNAGEMENT
SUR
LA
COMMUNE
DE
ROCHEFORT-SAMSON
Pour
une
commune,
la taxe
d'aménagement
peut
représenter
une
recette
substantielle
dans
le budget
communal.
Seul
le conseil
municipal
peut
l’instaurer
par
délibération
qui
doit
indiquer
les exonérations
facultatives
retenues
par
la
commune
ainsi
que
le
ou
les
taux
applicables
(entre
1
et
5%).
Le
conseil
municipal
peut
porter
le
taux
jusqu'à
20
%
dans
certains
secteurs
par
une
délibération
motivée,
si
la
réalisation
de
travaux
substantiels
de
voirie
ou
de
réseaux
ou
la
création
d'équipements
publics
généraux
s'avère
nécessaire
en
raison
de
l'importance
des
constructions
nouvelles
édifiées
dans
ces
secteurs. Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
sa
délibération
du
6
octobre
2017
concernant
la
modification
du
taux
de
la
taxe
d'aménagement
selon
les
modalités
suivantes
: -dans
le secteur
de
la zone
Ub
des
Frémonds
Nords,
délimité
sur
le
plan
ci-annexé
en
hachuré
(au
niveau
de
la
route
des
24
heures
jusqu'à
l'impasse
des
Frémonds
et
Impasse
du
Bois
des
Aulnes),
le
taux
de
la taxe
d'aménagement
est
porté
à 10%
pour
prendre
en
compte
la réalisation
de
travaux
substantiels
de
voiries
et d'extension
de
réseaux
d'électricité
nécessaires
aux
constructions
à
édifier, -sur
le reste
du
territoire
communal,
le taux
de
la taxe
d'aménagement
est
porté
à 5%
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
ce
taux
peut
être
revu
chaque
année.
Il convient
de
délibérer
pour
instaurer
un
nouveau
taux
de
la taxe
d'aménagement
au
plus
tard
le
30
novembre
pour
une
application
au
1%
janvier
de
l’année
suivante.
Lors
du
dernier
conseil
municipal,
il avait
été
proposé
de
vérifier
auprès
des
communes
voisines
le
montant
de
leur
taux
de
taxe
d'aménagement
afin
de
pouvoir
comparer.
Voici
les
retours
:
TAUX
TAXE
COMMUNE
AMENAGEMENT
EN 2019
LA BAUME
D'HOSTUN
4,50%
BESAYES
5%
BARBIERES
5%
CHATUZANGE
LE GOUBET
5%
JAILLANS
4%
HOSTUN
4%
MARCHES
5%
Etant
donné
les
taux
appliqués
dans
les
communes
voisines,
il est
proposé
de
maintenir
les
modalités
votées
dans
la délibération
du
6 octobre
2017.
5°/ ACTUALISATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ENERGIES
DE
LA
DROME
{SDED) Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
courrier
de
M.
le Président
du
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Drôme
reçu
le
16
août
2019,
lui
notifiant
la
délibération
du
Comité
syndical
du
17
juin
2019
relative
à
la révision
des
statuts
du
Syndicat.
Cette
révision
s'appuyant
sur
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
sur
la
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
dite
loi
NOTRe
ainsi
que
sur
le
Schéma
Départemental
de
Coopération
intercommunale
instauré
par
les
services
de
l'Etat,
permettra
au
syndicat
de
mieux
répondre
aux
attentes
des
collectivités
drômoises,
Monsieur
le
Maire
présente
ensuite
les
principales
actualisations
des
statuts
du
SDED.
Conformément
à
l’article
L.
5711-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
dispose
d’un
délai
de
3
mois
pour
se
prononcer
sur
cette
modification.
À
défaut,
sa
décision
serait
réputée
favorable. La
décision
de
modification,
si
la
condition
de
majorité
qualifiée
est
réunie,
sera
prise
par
arrêté
préfectoral. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-approuve
la modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la Drôme
dont
le texte
est
joint
à la
présente
délibération,
-autorise
monsieur
le
Maire
à
notifier
cette
délibération
à
M.
le
Président
du
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Drôme,
au
retour
du
contrôle
de
légalité
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération.
6°/
RESSOURCES
HUMAINES
-
Suppression
du
poste
d’adjoint
technique
à 32
heures
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
un
emploi
d’adjoint
technique
en
raison
d’un
départ
à
la
retraite
au
sein
du
service
de
restauration
scolaire
de
la
commune,
le
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
de
la
Drôme
a
été
saisi
pour
avis.
La
séance
du
Comité
Technique
en
date
du
8 juillet
2019
ayant
émis
un
avis
favorable,
il convient
de
procéder
à la suppression
de
ce
poste.
Le
Maire
propose
à l'assemblée,
- la suppression
d’un
emploi
permanent
d’Adjoint
Technique,
à temps
non
complet
à
raison
de
32
heures
hebdomadaires.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
1°
octobre
2019
:
- Filière
: technique
- Cadre
d'emploi
: des
adjoints
techniques
- Grade
: Adjoint
technique
territorial
- Ancien
effectif
: 4
(dont
3 temps
non
complets)
- Nouvel
effectif
: 3 {dont
2 temps
non
complets)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-décide
d’adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
(tableau
en
annexe),
-
Contrat
à durée
déterminée
pour
accroissement
temporaire
d'activité
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
qu'il y a un
besoin
de
renfort
sur
le service
technique
pour
différentes
missions
: entretien
des
espaces
verts
de
la commune,
aide
au
déneigement
lors
de
la
période
hivernale,
mais
également
aide
au
service
de
restauration
scolaire,
il
y
a
lieu
de
créer
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
temps
non
complet
à
raison
de
16
heures
hebdomadaires
dans
les
conditions
prévues
à l’article
3.1°
de
la loi
N°
84-53.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-décide
la création
d’un
emploi
non
permanent
à compter
du
4
novembre
2019
pour
assurer
le
renfort
du
service
technique,
autorise
monsieur
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
d’un
agent
non
titulaire
dans
le
cadre
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
allant
du
4
novembre
2019
au
3 juillet
2020.
Cet
agent
assurera
la
fonction
d'agent
technique
polyvalent
à
temps
non
complet
pour
une
durée hebdomadaire
de
16
heures.
Sur
nécessité
de
service,
l'agent
pourra
être
amené
à effectuer
des
heures
complémentaires. -précise
que
la
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
des
adjoints
techniques, -dit
que
les
crédits
correspondants
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
seront
inscrits
au
budget,
-donne
tout
pouvoir
à monsieur
le
Maire
pour
signer
le
contrat
de
travail
correspondant.
-
Départ
en
retraite
d'un
agent
technique
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’un
des
agents
techniques
de
la
commune
à
fait
sa
demande
de
départ
à la
retraite
au
1®
avril
2020.
I! conviendra
donc
de
planifier
un
recrutement
pour
la
fin
de
l’année
2019.
ILest
proposé
de
créer
un
groupe
de
travail
sur
ce
sujet
afin
de
définir
la
fiche
de
poste
du
futur
agent
technique
communal.
Ce
groupe
de
travail
sera
composé
de
Cyrille
FONTANEZ,
Anick
ROBIN,
Claude
ORARD,
Danielle
CLEMENT,
Nicolas
CHARLEMAGNE,
Gilles
PASSUELLO,
Gaston
BERANGER
et
Christine
GRAND.
-
Mise
en
place
d’une
journée
du
Maire
Monsieur
le
Maire
envisageait
la
mise
en
place
d’une
journée
du
Maire
pour
les
agents
communaux
mais
la
Loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
(article
7,
tiret
1)
est
venue
interdire
la
mise
en
place
d’une
journée
du
Maire
dans
les
collectivités
territoriales.
Pour
les
collectivités
qui
avaient
délibéré
en
ce
sens
avant
2001,
cela
reste
encore
possible,
sur
dérogation,
jusqu'au
1°
janvier
2021.
7°/
COMMISSION
TRAVAUX
-
Le
devis
de
réparation
de
la
toiture
de
l’église
de
St
Mamans
a
été
signé
et
envoyé
à
CCR
Charpente
suite
à
la
réception
des
accusés
de
réception
des
demandes
de
subventions
auprès
du
Département
et
de
lAgglo.
-
La
pose
des
volets
roulants
solaires
a
été
réalisée
dans
l’été
au
premier
étage
de
l'école
maternelle.
-
Les
luminaires
d’une
classe
de
maternelle
et
d’une
classe
de
primaire
ont
été
remplacés
par
des
LED
pendant
les
vacances
scolaires.
-_
Point
sur
les
travaux
réalisés
par
l'agent
technique
en
régie
:
De
nombreux
travaux
ont
été
réalisés
en
interne.
Aussi,
il est
proposé
de
mettre
à jour
la
liste
des
travaux
restant
à réaliser
sur
la
commune
par
la
commission
travaux.
La
commission
se
réunira
également
pour
faire
le
point
sur
les
devis
de
voirie
réceptionnés
en
Mairie.
8°/
COMMISSION
ECOLES
-
Point
sur
la
rentrée
des
classes
:
La
rentrée
scolaire
s’est
bien
passée
:
e
Ecole
maternelle :
Brigitte
KIEFFER,
Directrice,
effectue
la
rentrée
avec
35
petits
écoliers.
Elle
prend
en
charge
la
petite
et
moyenne
section
et
son
mi-temps
est
complété
le
lundi
et
le
mardi
par
Elodie
AYGLON.
La
moyenne
et
grande
section
sont
sous
la responsabilité
de
Vivienne
CAPITAINE
dont
le temps
partiel
est
complété
par
Marie
LAGREZE. e
Ecole
élémentaire:
Elodie
DEFORGE,
Directrice,
accueille
21
élèves
dans
sa
classe
de
CE1/CE2,
tout
comme
Audrey
CAZAUX
dans
sa
classe
de
CP/CE1
et Caroline
MICHELIER
a 20
élèves
en
CM1/CM2.
e
Cantine
scolaire
:
L'équipe
est
au
complet
comme
l'an
dernier
: Emmanuelle
DEBARD,
Virginie
NOMBLOT
et
Samira
DALI
sont
là pour
accompagner
les
enfants
sur
la pause
méridienne.
-
Augmentation
des
tarifs
des
repas
de
cantine
par
Valence
Romans
Agglo
au
1°
septembre
2019
:
Nous
avons
été
informés
par
courrier
que
l'Agglo
applique
une
augmentation
des
tarifs
des
repas
de
cantine
de
l’ordre
de
2
%
à compter
du
1%
septembre
2019
(augmentation
validée
lors
du
Comité
de
Pilotage
du
service
commun
restauration
collective
de
l’agglo
du
15
octobre
2018).
De
plus,
il est
à noter
que
le
prochain
Comité
de
Pilotage
de
l’agglo
du
11
septembre
2019
se
prononcera
également
sur
la
mise
en
place
des
barquette
PLA
au
1°
novembre
2019
avec
une
incidence
sur
le prix
des
repas
(cette
démarche
entrant
dans
la
démarche
impulsée
par
la
Loi
du
17
août
2015
de
limiter
l’utilisation
des
matières
plastiques).
Le
PLA,
ou
Acide
Poly-Lactic,
est
une
matière
végétale
de
synthèse
obtenue
à
base
d'amidon.
D'aspect
brillant
transparent,
il
est
résistant,
100%
biodégradable
et
compostable. Etant
donné
ces
2
augmentations
du
prix
des
repas
de
cantine
imposées
par
l'Agglo,
il est
proposé
de
passer
au
vote
de
nouveaux
tarifs
au
conseil
municipal
du
mois
de
novembre
2019.
9°/
COMMISSION
FINANCES
Un
point
a
été
effectué
dans
l’été
entre
Patrick
MIKOLAJCZAK,
adjoint
en
charge
des
finances,
et
la
secrétaire
générale
de
Mairie
afin
de
réaliser
un
bilan
à
mi-année
de
l'exécution
budgétaire.
Les
indicateurs
suivants
sont
présentés
au
Conseil
Municipal :
-
Le
tableau
des
demandes
de
subventions
actualisé
-
Le
tableau
du
budget
investissement
complété
et
mis
à jour
avec
les
opérations
réalisées
-
La
situation
budgétaire
au
26
août
2019
Globalement
le
bilan
à mi-année
est
plutôt
bon.
Le
budget
alloué
aux
dépenses
de
fonctionnement
est
réalisé
à
hauteur
de
40
%
et
aux
dépenses
d'investissement
à
hauteur
de
37
%.
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
perçues
à
hauteur
de
48
%
et
les
recettes
d'investissement
à hauteur
de
41
%.
Les
demandes
de
subventions
pour
les
opérations
terminées
ont
toutes
été
réalisées
et
la
commune
est
dans
l’attente
des
versements.
10°/
MANDAT
SPECIAL
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
que
le
mandat
spécial
correspond
à
une
mission
accomplie
dans
l'intérêt
de
la
commune,
par
un
membre
du
conseil
municipal
et
avec
l’autorisation
de
celui-ci. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- _
confère
le
caractère
de
mandat
spécial
le
déplacement
de
monsieur
le
Maire
à
Eppe
Sauvage
(Nord)
du
20
au
22
septembre
2019
pour
le Congrès
National
des
Maires
Ruraux
de
France,
-
décide
de
procéder
à
la
prise
en
charge
des
frais
liés
à
ce
mandat
spécial
par
paiement
direct
auprès
des
fournisseurs
ou
par
remboursement
à
postériori
des
frais
avancés.
11°/
POINTS
DIVERS
-__
Vitesse
excessive
des
véhicules
traversant
le
village
de
St
Mamans:
Monsieur
le
Maire
a eu
plusieurs
remontées
de
personnes
inquiètes
au
sujet
de
la vitesse
des
véhicules
qui
traversent
le
village
de
St
mamans.
Des
chicanes
sont
pourtant
en
place
mais
l’on
constate
que
les
voitures
accélèrent
après
le
passage
de
celles-ci
!
Aussi,
Il est
proposé,
lorsque
les
chicanes
seront
installées
dans
la traversée
de
ROCHEFORT-SAMSON,
de
déplacer
le radar
pédagogique
pour
le positionner
à l’entrée
du
village
de
ST
MAMANS
afin
de
limiter
la vitesse
des
véhicules.
-
Congrès
des
Maires:
Le
102?"
Congrès
des
Maires
et
des
Présidents
d’Intercommunalité
de
France
se
tiendra
du
mardi
19
au
jeudi
21
novembre
2019
à Paris.
«Les
Maires,
au
cœur
de
la
République
» sera
le thème
de
cette
édition.
C’est
une
édition
particulière
car
elle
clôt
l'exercice
du
mandat
2014-2020
et augure
du
prochain
mandat
2020-2026.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
qui
souhaite
l'accompagner
dans
ce
déplacement
?
Le
nom
des
participants
sera
validé
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Prochain
conseil
municipal
le vendredi
4 octobre
2019
à 20h30
Le
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
Christine
GRAND
Gilles
PASSUELLO
mrk