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Procès Verbal - 486411?projectId=1191
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochefort-Samson.
Lien du pdf (Procès Verbal - 486411?projectId=1191)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE
DE
ROCHEFORT-SAMSON Procès-verbal
du
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
lundi
7 décembre
2020
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
30
novembre
2020
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
13
membres
présents:
BARRET
Chantal,
BENOKBA
Gilles,
CHALOIN
Christophe,
CLEMENT
Danielle,
COMBET
Chantal,
DIAKITE
Florane,
DIPALO
Anthony,
DURAND
Yannick,
FONTANEZ
Cyrille,
FRANDON-
MOTTET
Guillaume,
MIKOLAJCZAK
Patrick,
MOTTET
Céline,
ROBIN
Anick.
2
membres
excusés
: BARRET
Elodie
et
CASCALES
Martine.
Anick
ROBIN
et
Christophe
CHALOIN
se
proposent
pour
être
secrétaire
de
séance.
Madame
le
maire
passe
le
sujet
au
vote
et
c’est
madame
Anick
ROBIN
qui
est
désignée
secrétaire
de
séance
par
le
con-
seil
municipal
par
10
voix
pour
et
3
voix
contre.
Ouverture
de
la
séance
à
20
heures.
Le
compte
rendu
de
la séance
du
5
novembre
2020
est
approuvé
par
10
voix
pour
et
3 voix
contre.
Chantal
COMBET
prend
la
parole
pour
expliquer
les
causes
qui
empêchent
l'opposition
d'adopter
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
5
novembre
2020
conformément
à l’article
2121-23
du
CGCT :
-
Il
n'est
pas
noté
dans
le
compte
rendu
la
demande
formulée
par
Christophe
CHALOIN
pour
être
secrétaire
de
séance
et
le
refus
de
madame
le
Maire.
-
Lorsque
Chantal
COMBET
a
pris
la
parole
le
5
novembre,
elle
dit
que
c’est
Cyrille
FONTANEZ
qui
l’a
arrêté,
alors
que
c’est
madame
le
Maire,
présidente
de
séance,
qui
a
le
pouvoir
de
le
faire.
-
Concernant
l'annulation
de
la
délibération
sur
la
vente
de
la
base
de
loisirs
de
Combe
d'Oyans,
Patrick
MIKOLAJCZAK
a
suggéré
de
prioriser
la
vente
de
l’ancienne
cure
de
Roche-
fort-Samson
car
elle
pourrait
nécessiter
des
travaux
coûteux
en
cas
de
remise
en
conformité
et
non
pas
« un
autre
bâtiment
» comme
indiqué
dans
le
compte
rendu.
Il n’est
pas
fait
men-
tion
non
plus
du
fait
que
monsieur
Patrick
MIKOLAJCZAK
a
dénoncé
l’imprécision
de
l’objet
de
la délibération.
Sur
ce
sujet
les
membres
de
la
majorité
répondent
qu'ils
ont
très
bien
entendu
que
M.
MI-
KOLAJCZAK
avait
suggéré
d'étudier
la vente
de
tous
les
logements
appartenant
à la commune
et pas
précisément
l’ancienne
cure.
-
Concernant
le
sujet
des
cimetières,
Christophe
CHALOIN
avait
demandé
en
séance
qu’un
planning
et
un
suivi
des
actions
du
service
technique
soient
réalisés.
Christophe
CHALOIN
demande
à
ce
que
la
séance
du
conseil
municipal
soit
enregistrée
pour
que
le
compte
rendu
soit
le plus
proche
possible
de
ce
qui
est
dit
en
séance.
Guillaume
FRANDON
MOTTET
prend
la
parole
en
disant
qu’effectivement
le
compte
rendu
doit
être
clair
et
précis
mais
de
là à en
venir
à
l'enregistrement
de
la
séance.
Il demande
à
l'opposition
si c'est
normal
d’en
arriver
là
dans
notre
commune.
Christophe
CHALOIN
répond
qu'il
peut
y
avoir
des
ou-
blis.
Guillaume
FRANDON
MOTTET
continue
en
disant
qu’un
compte
rendu
relate
des
faits,
alors
qu'il
trouve
qu’il
y a trop
de
jugements
personnels
dans
les
échanges
de
mails,
et
que
cela
n’est
pas
cons-
tructif
car
les
informations
sont
tronquées.
Christophe
CHALOIN
répond
qu'il
n'y
a
plus
trop
d'échanges
de
mails
en
ce
moment. Patrick
MIKOLAJCZAK
indique
que
M.
FRANDON
MOTTET
évoque
le
côté
tension
et
précise
ne
pas
vouloir
que
le
conseil
municipal
devienne
une
arène.
L'opposition
n'a
pas
envie
de
devenir
procédu-
rière
mais
est
obligée
d’appliquer
le
règlement
pour
pouvoir
avancer.
Le
règlement
est
utilisé
pour
aller
contre
la
majorité
comme
dans
une
cour
d'école.
M.
FRANDON
MOTTET
répond
qu'il
faut
que
dans
tous
les
mails
et
échanges
soit
enlevé
les
juge-
ments
personnels,
il ne
faut
que
des
faits
qui
permettent
de
construire.
M.
MIKOLAICZAK
répond
qu'il
est
pour
le
savoir
vivre,
il faut
que
le
conseil
soit
vivant.
On
ne
va
pas
reprocher
aux
autres
de
s'exprimer.
M.
FONTANEZ
indique
que
l’opposition
est
en
train
de
donner
des
leçons
de
morale
alors
que
d'entrée
de
jeu
ses
membres
attaquent.
Il en
est
de
même
pour
les
mails
justes
avant
le conseil
pour
attaquer
l'adjoint
aux
finances,
Mme
le
Maire
précise
que
tous
les
élus
sont
là
pour
assurer
une
bonne
gestion
de
la
commune,
pour
réaliser
des
actions
dans
l'intérêt
général
de
la
commune.
Il faut
savoir
partager
les
connaissances
et
ne
pas
les
gaspiller.
La
situation
est
ridicule,
il faut
que
cela
change
et que
ça
se
passe
bien.
Céline
MOTTET
rajoute
qu’en
tant
que
nouvelle
élue
la situation
est
pénible.
M.
FONTANEZ
indique
qu'il
faut
se
donner
les
moyens
de
travailler
ensemble.
Patrick
MIKOLAICZAK
lance
lenregistrement
de
la
séance.
Yannick
Durand
répond
qu'il
n’est
pas
d'accord
avec
cet
enregistrement
car
tous
les
participants
n’ont
pas
donné
leur
accord.
H
complète
en
disant
que
si l’opposition
continu
l'enregistrement,
il quittera
la salle.
Cyrille
FONTANEZ
prend
la
parole
pour
évoquer
le
fait
que
la
liste
majoritaire
est
prête
à
travailler
tous
ensemble,
et
que
cette
posture
de
vouloir
enregistrer
la
séance
ne
permet
pas
d’aller
dans
le
bon
sens.
Par
ailleurs
il indique
que
Christophe
CHALOIN
lui
a fait
passer
un
devis
pour
l'entretien
du
tracteur
et de
lépareuse
et
il le remercie.
Danielle
CLEMENT
précise
qu’elle
a
demandé
à
Christophe
CHALOIN
de
participer
à
un
entretien
té-
léphonique
avec
l'avocat
de
la
commune
afin
que
l'opposition
soit
représentée
et
qu'elle
entende
l'évolution
des
affaires
judiciaires
en
cours.
Christophe
CHALOIN
précise
qu’il
a
apprécié
cette
dé-
marche. Anthony
DIPALO
dit
que
tout
se
passe
bien
en
commission
urbanisme
avec
Christophe
CHALOIN.
In-
dividuellement
et
en
commission,
les
relations
sont
bonnes
avec
les
membres
de
l'opposition,
alors
que
la
tension
est
palpable
lors
du
conseil
municipal
lorsque
les
3
membres
sont
réunis.
Il
ne
com-
prend
pas
pourquoi
cela
ne
fonctionne
pas
en
conseil
municipal.
Christophe
CHALOIN
dit
qu'il
attend
le
compte
rendu
de
la
dernière
commission
environnement.
Yannick
DURAND
répond
qu'il
attend
les
excuses
de
Christophe
CHALOIN
qui
n’est
pas
venu
lors
de
cette
commission.
Danielle
CLEMENT
interrompt
les
échanges.
Florane
DIAKITE
précise
que
selon
le
règlement
du
conseil
municipal,
il convient
de
faire
la
demande
d'enregistrement
en
amont
de
la
séance.
Chantal
COMBET
répond
d'accord
pour
cette
fois
ci,
en
es-
pérant
que
le compte
rendu
soit
fidèle
aux
discussions.
ORDRE
DU
JOUR
1/
GYMNASE
INTERCOMMUNAL
Danielle
CLEMENT
précise
qu’il
n’y
a
pas
de
délibération
à
prendre
sur
ce
premier
point
à
l’ordre
du
jour
mais
qu'elle
souhaitait
aborder
le
sujet
du
gymnase
intercommunal
en
conseil
municipal
afin
de
faire
un
retour
aux
conseillers
sur
les
3
réunions
qui
ont
eu
lieu
en
présence
d’Anthony
DIPALO.
Il
s’agit
d’une
information. Anthony
DIPALO
prend
la
parole.
Il précise
qu'il
est
représentant
de
la commune
au
sein
du
syndicat
du
gymnase.
Il est
secrétaire
du
bureau
du
gymnase.
La
présidence
étant
assurée
par
un
élu
de
Bar-
bières
et
les
deux
vices
présidences
par
un
élu
de
la commune
de
Marches
et
un
de
Besayes.
Il tenait
à
mettre
à
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal
le
problème
se
posant
au
gymnase
afin
que
l’ensemble
des
élus
soit
au
courant
et
qu’ils
aient
tous
le
même
niveau
d’information.
Il n’y
a
aucun
vote
à
effectuer,
il souhaite
engager
une
réflexion
et
une
discussion
avec
l’ensemble
des
membres
sur
le
sujet
car
il
s’agit
d’un
point
important.
Il
évoque
que
le
gymnase
intercommunal
a
40
ans
d'existence
et qu'il
est
vieillissant.
Une
étude
pour
un
projet
d'isolation
du
gymnase
avait
été
faite
en
2017
et
lors
de
cette
étude,
il a
été
repéré
que
les
4
piliers
qui
soutiennent
la structure
du
gymnase
devaient
être
renforcés.
Un
devis
avait
alors
été
réalisé.
Un
crédit
de
100
000
euros
avait
été
effectué
par
le syndicat
du
gymnase
pour
l'isolation
du
gymnase,
mais
à
la suite
de
cette
découverte,
une
par-
tie
du
crédit
a
servi
à
payer
l'étude
de
renforcement
et
le
reste
a
été
remboursé
par
anticipation.
De-
puis
rien
ne
s’est
passé.
La
commission
de
sécurité
qui
s'est
réunie
en
juin
2020
a
rendu
un
avis
défavorable
sur
l’utilisation
du
gymnase.
Suite
à cette
commission,
le
Préfet
a convoqué
le
maire
de
Barbières
et
a demandé
que
le
renforcement
soit
fait
dans
les
meilleurs
délais.
Un
arrêté
avait
déjà
été
pris
par
la
mairie
de
Bar-
bières
pour
interdire
l’utilisation
du
gymnase
en
cas
de
vent
supérieur
à
60
km/h
ou
si
i y
a
plus
de
3cm
de
neige
sur
la
structure.
Lors
de
la
deuxième
réunion
du
syndicat,
la
commune
de
barbières
a
informé
qu'elle
était
proprié-
taire
d’un
terrain
se
trouvant
en
dessous
du
gymnase
et
d’un
autre
qui
est
derrière.
Ces
terrains
sont
susceptibles
de
pouvoir
accueillir
un
nouveau
gymnase.
Deux
solutions
se
présentent
soit
le
renfor-
cement
du
gymnase
actuel
(environ
800K€),
soit
la
construction
d'un
nouveau
gymnase
sur
ce
ter-
rain,
gymnase
qui
ferait
également
salle
polyvalente
pour
Barbières
d'un
coût
de
1.8
millions
d'euros.
Anthony
DIPALO
précise
qu'il
existe
peu
d'entreprises
en
capacité
de
réaliser
ce
type
de
travaux
de
renforcement
du
gymnase.
Il a d’ailleurs
contacté
une
entreprise
capable
de
faire
ces
travaux
et
il est
tombé
sur
la
même
entreprise
qui
avait
effectué
un
premier
devis
à
l'époque.
L'entreprise
ne
sou-
haîte
pas
revenir
tant
que
le syndicat
n’est
pas
décidé
sur
le
choix
entre
la
réhabilitation
du
gymnase
actuel
ou
la
construction
d’un
nouveau
gymnase,
Dans
tous
les
cas,
une
nouvelle
étude
devrait
être
effectuée
car
depuis
3 ans
l’état
de
la structure
a pu
évoluer.
il dit
que
son
ressenti
lors
des
réunions
est
que
le
syndicat
intercommunal
du
gymnase
à
envie
de
«
partir
»
sur
le
projet
d’un
nouveau
gymnase.
Anthony
DIPALO
a
demandé,
à
plusieurs
reprises,
de
faire
des
demandes
d’aides
auprès
de
la
Région
ou
de
l’Agglo.
En
effet,
il serait
peut-être
plus
oppor-
tun
que
la
Région
soit
porteuse
du
projet
car
il s'agit
d’un
équipement
collectif
inter
communal
et
c'est
le
seul
gymnase
du
côté
de
la
Raye,
au
pied
du
Vercors.
Mais
on
lui
répond
à
chaque
fois
que
cela
ne
serait
pas
possible,
La
commune
de
Barbières
souhaite
porter
le
projet
afin
que
les
demandes
de
subventions
puissent
aboutir,
et
les
communes
adhérentes
rembourseront
la
commune
de
Barbières.
Le
syndicat
serait
alors
simplement
gestionnaire
du
gymnase
alors
que
les
quatre
communes
du
syndicat
investiraient
dans
ce
projet.
Lors
de
la dernière
réunion
de
travail,
une
demande
d'expertise
a été
votée.
Il y aura
donc:
-
1 étude
pour
le
renforcement
-
1 étude
pour
un
nouveau
gymnase
— salle
polyvalente
Anthony
DIPALO
a
répondu
qu'il
serait
difficile
pour
notre
commune
d'investir
dans
un
tel
projet.
Si
la
commune
obtient
un
crédit
pour
investir
dans
le
gymnase,
plus
rien
ne
pourrait
être
fait
pour
la
commune
sur
ce
mandat,
voire
le
suivant.
Sans
que
M.
DIPALO
ait
évoqué
la
question,
lors
de
cette
dernière
réunion
de
travail,
le
président
du
gymnase
a
indiqué
que
Rochefort-Samson
est
obligé
de
suivre
s'il
y
a
un
renforcement
du
gymnase
et
qu’on
ne
peut
sortir
du
syndicat.
Cette
phrase
a
été
évoquée
à deux
reprises
par
le
président
du
gymnase.
Anthony
DIPALO
a
demandé
aux
autres
communes
ce
qu'elles
en
pensaient.
Marches
dit
qu'ils
sui-
vent,
Besayes
dit
que
cela
va
faire
une
grosse
somme
et
qu’ils
vont
avoir
du
mal
à suivre.
M.
DI
PALO
a demandé
aux
autres
communes
de
s'exprimer
et
de
dire
si cela
ne
leur
convient
pas.
Anthony
DIPALO
évoque
également
le
fait
qu’il
ne
comprend
pas
bien
le
syndicat
du
gymnase.
Les
convocations
lui sont
à chaque
fois
adressées
2 voire
3 jours
avant
la
réunion,
les
échanges
semblent
3 déjà
avoir
été
effectués
entre
les
autres
membres
du
bureau.
D'ailleurs,
lors
de
la
réunion
sur
la
pré-
sentation
des
comptes
du
gymnase,
le
budget
n’a
pas
été
présenté
en
prétextant
que
c'était
flou.
If a
demandé
de
pouvoir
consulter
le
budget
du
syndicat
intercommunal
du
gymnase
mais
on
lui
a
ré-
pondu
que
cela
n'était
pas
possible
pour
le
moment
car
un
point
doit
être
réalisé
sur
le
budget.
Danielle
CLEMENT
prend
la parole
pour
retracer
l'historique
de
ce
gymnase
:
Début
du
projet
en
1970
sous
le
mandat
de
M.
Pierre
MEYNIER
Création
le
21
mars
1972
: travaux
et
création
du
syndicat
intercommunal
BBRM
1976
: ouverture
du
gymnase
sous
le
mandat
de
M.
Maurice
DIDIER
1978
: Rochefort-Samson
demande
de
différer
l'adhésion
pour
une
année
car
il y
a
un
problème
de
planning
d'utilisation
du
gymnase
pour
la commune
1981:
une
délibération
du
conseil
municipal
de
Rochefort-Samson
s'oppose
à
la
modification
des
statuts
du
syndicat
intercommunal
du
gymnase
en
ce
qui
concerne
la
répartition
des
charges
et
de-
mande
au
comité
syndical
d'autoriser
la commune
de
Rochefort-Samson
à se
retirer
du
syndicat
1984:
Sous
le
mandat
de
M.
Jean-Pierre
BERANGER,
une
nouvelle
demande
de
répartition
de
charges
est
demandée
au
prorata
de
l’utilisation
du
gymnase.
La
commune
demande
également
à se
retirer
du
syndicat
intercommunal
du
gymnase,
demande
refusée
2003
: sous
le
mandat
de
M.
Gérard
PIQUES,
le
conseil
municipal
délibère
à
nouveau
et
demande
le
retrait
de
Rochefort-Samson
du
syndicat
intercommunal
du
gymnase
2045
: Sous
le
mandat
de
M.
Gilles
PASSUELLO,
le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
suivre
le
syndi-
cat
intercommunal
du
gymnase
pour
la création
de
vestiaires
à Marches
A
ce
moment-là,
sur
175
licenciés
du
BBRM,
seulement
10
%
de
Rochefort-Samson,
soit
18
licenciés.
Depuis,
un
avenant
a
été
signé
en
ce
qui
concerne
les
investissements
pour
le
gymnase.
Il
y
a
donc
toujours
eu
un
gros
problème
de
planning
!La
commune
verse
7
500
euros
par
an
pour
seulement
2
plages
horaires
par
semaine,
une
le
vendredi
soir
et
l’autre
le
dimanche
matin.
Anthony
confirme
que,
selon
les
statuts,
la
commune
de
Rochefort-Samson
ne
peut
pas
se
retirer
sans
l'accord
du
syndicat.
Il en
est
de
même
au
niveau
du
texte
législatif.
Danielle
demande
aux
conseillers
s’ils
sont
d'accord
pour
financer
le
nouveau
gymnase-
salle
des
fêtes
de
Barbières
?
Christophe
CHALOIN
rappelle
que
tout
se
passait
bien
à
la
création
du
gymnase,
mais
maintenant
il y
a un
gros
problème
de
place,
d'occupation
du
gymnase.
Dans
l'avenant
signé
en
2015
sur
les
statuts
du
syndicat,
il y
a
une
compétence
optionnelle
à
laquelle
n'a
pas
adhéré
Rochefort-Samson.
Anthony
DIPALO
indique
que
dans
les
statuts,
la
commune
de
Rochefort
Samson
adhère
à
la
compé-
tence
obligatoire
où
le
syndicat
a compétence
pour
le
fonctionnement
du
gymnase,
son
entretien
et
éventuellement
la
conduite
et
la
mise
en
œuvre
de
tout
projet
de
travaux
de
construction
addition-
nelle.
Par
contre,
la
commune
de
Rochefort
Samson
n’adhère
pas
à
la
compétence
optionnelle
où
le
syndicat
a compétence
pour
réaliser
les
investissements
occasionnés
par
le
maintien
en
bon
état
des
équipements
existants
ainsi
que
par
la
création
ou
l’achat
de
nouveaux
équipements
nécessaires
à
la
pratique
du
football
par
le
BBRM.
Danielle
CLEMENT
voulait
aborder
le
sujet
lors
de
ce
conseil.
{|
convient
de
réfléchir
aux
2
solutions
évoquées
car
la
question
va
rapidement
se
poser.
Anthony
DIPALO
précise
que
le
syndicat
ne
souhaite
pas
porter
le
projet
mais
plutôt
la
commune
de
Barbières
pour
avoir
plus
de
subventions
selon
le
président
du
syndicat.
Madame
le
Maire
précise
qu'elle
attend
la
venue
du
président
du
syndicat
pour
qu’il
lui
présente
le
budget
du
syndicat
et
les
projets
envisagés.
Elle
explique
qu’elle
va
également
faire
une
demande
de
plage
horaire
en
fonction
du
nombre
d’adhérents. 2/
CONVENTION
TRAVAUX
DE
RACCORDEMENT
AU
RESEAU
ELECTRIQUE
POUR
LES
THERMES
DE
SAMSON
Anthony
DIPALO
expose
au
conseil
municipal
que
suite
à
l'accord
du
Permis
de
construire
N°
026
273
19C0010
portant
construction
de
bâtiments
agricoles
par
la
société
« Les
Thermes
de
Samson
»,
une
convention
doit
être
signée
entre
la
commune
et
monsieur
Mickaël
REYNAUD
afin
de
définir
les
modalités
de
paiement
du
raccordement
électrique
des
bâtiments
agricoles.
La
convention
a
été
envoyée
aux
conseillers
en
amont
de
la
séance
pour
qu'ils
puissent
en
prendre
connaissance.
Montant
approximatif
de
18
000
euros
du
SDED,
mais
le
montant
définitif
sera
sûrement
autre,
c'est
pourquoi
il convient
de
signer
cette
convention.
Patrick
MIKOLAICZAK,
précise
qu’il
faut
noter
dans
la
convention
que
Monsieur
Reynaud
est
le
repré-
sentant
de
la
société
Les
Thermes
de
Samson
car
le
Permis
de
construire
a
été
délivré
au
nom
de
la
société. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
approuve
les termes
de
la convention
annexée
à
la présente
délibération
-
autorise
madame
le
Maire
à signer
ladite
convention
3/
FINANCES
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°1:
REGULARISATION
DE
L'EQUILIBRE
DES
CHAPITRES
D'ORDRE
Madame
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’une
anomalie
comptable
de
1
euro
a
été
repérée
sur
les
chapitres
d'ordre.
Il
convient
donc
de
régulariser
la
situation
afin
de
pouvoir
clôturer
l'exercice
2020.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de
pro-
céder
au
virement
de
crédits
suivants,
sur
le
budget
de
l’exercice
2020
:
CREDITS
A
OUVRIR
(recettes
d'investissement)
Chapitre|
Article
|
Opération
Nature
Montant
040
281578
IOPFI
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
1,00]
TOTAL
1,00
CREDITS
À
RÉDUIRE
(recettes
d'investissement)
Chapitre}
Article
|
Opération
Nature
Montant
024
024
OPF1
Produits
des
cessions
d’immobilisations
-
1,00
TOTAL
-
1,00
4/
QUESTIONS
DIVERSES
- Questions
de
l'opposition
:
o
État des
finances
Madame
le
Maire
lit
la
question
posée
par
l'opposition
à
l’ensemble
des
conseillers
:
«
Nous
souhaitons
un
état
détaillé
des
finances
après
vos
6
mois
de
mandature,
car
malgré
nos
de-
mandes,
la
commission
finances
ne
s’est
pas
réunie
depuis
le
29
juin.
Nous
souhaitons
connaître
les
dépenses
engagées
et
la santé
financière
de
notre
commune.
Nous
souhaitons
aussi
être
informés
du respect
de
l'application
des
bonnes
pratiques
: consultation
de
plusieurs
fournisseurs,
dépenses
en
rapport
avec
les
lignes
budgétaires.
»
Cyrille
FONTANEZ
fait
une
présentation
du
chapitre
041
au
23/11/2020
(il
pourra
y
avoir
quelques
modifications
à
la
fin
décembre
car
le
camion
a
été
envoyé
en
réparation),
puis
du
chapitre
012.
I
précise
qu'une
personne
supplémentaire
va
être
recrutée
pour
aider
sur
le
temps
de
cantine
car
le
protocole
sanitaire
lié
à
la
pandémie
de
COVID-19
est
contraignant
et
il y a
plus
de
50
enfants
chaque
jour
à surveiller
et animer
sur
le temps
de
cantine.
Cyrille
FONTANEZ
présente
ensuite
l'investissement.
Cyrille
FONTANEZ
demande
aux
commissions
de
faire
passer
rapidement
leurs
devis
pour
préparer
le
budget
2021.
|| expose
qu'il
a
fait
des
demandes
de
devis
pour
la
fourniture
et
pose
de
volets
rou-
lants
solaires
à
l’école
de
Rochefort-Samson,
des
luminaires
LED
pour
la
Mairie,
…
Cyrille
FONTANEZ
évoque
que
pour
le
moment,
on
ne
sait
pas
encore
le
montant
du
fonds
de
con-
cours
de
l’Agglo.
Des
projets
tels
que
l'aménagement
de
l'espace
devant
le
monument
aux
morts
de
St
Mamans,
la
réalisation
d'un
massif
de
fleurs
et
la
reprise
du
mur
de
chez
M.
Mottet
dépendront
de
ce
fonds
de
concours
de
l’Agglo.
La
reprise
du
mur
de
l’église
de
Rochefort-Samson
est
également
en
projet
mais
peut-être
pour
plus
tard
dans
le
mandat.
Il conviendra
aussi
d'acquérir
un
ordinateur
portable
pour
remplacer
celui
du
maire
qui
est
vieillis-
sant
et qui
pourra
servir
également
lors
des
commissions
communales.
Au
sujet
de
la
bibliothèque:
sécurité
de
cet
établissement
recevant
du
public
(ERP).
Madame
le
maire
a demandé
un
RDV
au
SDIS
pour
aborder
ce
sujet.
Patrick
MIKOLAICZAK
apprécie
la
présentation
qui
a
été
faite
et
les
outils
affichés.
Il
n’y
a
pas
eu
beaucoup
de
rencontres
de
la
commission
finances.
Patrick
MIKOLAJCZAK
explique
que
la
commis-
sion
finances
permet
d'exposer
les
demandes
de
devis
et
de
prendre
les
décisions.
1
dit
qu'il
serait
bien
malgré
tout
de
discuter
de
ces
sujets
lors
des
conseils
municipaux.
En
commission
travaux,
Cy-
rille
FONTANEZ
parle
de
la
ligne
budgétaire
pour
pouvoir
prendre
une
décision
sur
les
devis.
Patrick
MIKOLAJCZAK
dit
qu’il
n'avait
pas
compris,
dans
un
premier
temps,
pourquoi
l'aspect
financier
était
abordé
lors
de
la commission
travaux.
Effectivement,
il est
intéressant
de
parler
de
budget
lors
de
la
prise
de
décision.
Patrick
MIKOLAJCZAK
pose
une
question
sur
le
sujet
des
ralentisseurs
sur
la
route
départementale.
Cyrille
FONTANEZ
informe
qu’une
rencontre
a
eu
lieu
avec
monsieur
VAYSSIERE
(Coordonnateur
technique
de
la
Direction
des
déplacements
au
sein
du
Département
de
la
Drôme).
Cette
rencontre
a
permis
de
déterminer
que
les
chicanes
présentes
actuellement
n’ont
pas
l’effet
escompté.
La
vitesse
des
véhicules
est
cassée
à
l'entrée
mais
les
véhicules
reprennent
de
la vitesse
entre
les
chicanes.
Il
convient
donc
de
réfléchir
à
nouveau
sur
l'aménagement
de
cette
route
et
de
présenter
un
nouveau
projet
au
CETOR,
Chantal
COMBET
précise
qu'il
faut
également
prendre
en
compte
les
sorties
futures
des
véhicules
du
nouveau
lotissement.
Cyrille
FONTANEZ
informe
le
conseil
que
si
le
projet
est
global,
il
pourra
être
subventionné
par
la
DETR
(ainsi
que
les
frais
d’études).
|| est
apparemment
possible
de
faire
le
projet
en
3
phases.
Ce
pro-
jet
est
donc
bien
à l'étude.
o
Communication
Madame
le
Maire
lit la
question
posée
par
l’opposition
: «
Nous
souhaitons
soulever
un
dysfonction-
nement
majeur:
pourquoi
avoir
fait
paraître
la
Gazette
dans
la
semaine
40
alors
que
la
Préfecture
a
clairement
rappelé,
dans
son
courrier
du
18/09,
le
droit
de
l'opposition
dans
le
journal
communal.
Pourquoi
la Vice-Présidente,
Mme
BOSC,
a accepté
d’enfreindre
le
règlement
qui
est
pourtant
si cher
à cette
nouvelle
majorité
? Quelle
est
la date
de
la prochaine
parution
de
la Gazette
? »
Madame
le
Maire
répond
que
La
gazette
devait
sortir
la
semaine
avant
la
manifestation
« chemin
de
peintres
»,
donc
avant
le 5
octobre.
Suite
au
rejet
du
règlement
par
la
préfecture
par
rapport
à
ce
droit
de
l'opposition,
la
délibération
sur
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
devait
être
remise
au
vote
lors
du
conseil
municipal
du
Soctobre.
La
prochaine
gazette
paraîtra
le
15
janvier
2021
comme
il avait
déjà
été
évoqué
en
commission. o
Organisation
du
travail
des
agents
techniques
Madame
le
Maire
lit la
question
posée
par
l'opposition
: «
Lors
du
dernier
conseil
municipal,
des
cri-
tiques
ont
été
émises
par
Mme
ROBIN
et
M.
FONTANEZ
à
l'encontre
du
notre
agent
technique
Rémi
CORRADI
à
propos
de
l’entretien
du
cimetière
(arrachage
des
mauvaises
herbes).
M.
CHALOIN
a
rap-
pelé
la
nécessité
d’un
suivi
plus
assidu
de
la
part
de
l’adjoint
aux
travaux
mais
également
la
mise
en
place
d’un
planning
hebdomadaire
qui
détaillera
les
tâches
des
agents
et
renforcera
leur
efficacité.
Cette
idée
a
été
très
bien
reçue
par
l'assemblée.
Nous
demandons
à
présent
à
madame
le
Maire
de
nous
présenter
ce
planning
et
la
méthode
de
suivi
et
de
contrôle.
»
Danielle
CLEMENT
précise
que
la fiche
de
poste
de
l'agent
technique
est
détaillée
et
qu’elle
est
à elle
seule,
un
planning
des
missions
à
mener
sur
la
commune.
D'ailleurs,
lors
du
précédent
mandat,
il
lui
a souvent
été
demandé
de
l'autonomie,
ce
qu’il
fait
bien.
Danielle
CLEMENT
précise
qu’elle
a
rencontré
l'agent
communal
Rémi
CORRADI
suite
au
dernier
con-
seil
municipal.
Son
travail
est
très
bien
hormis
ce
problème
concernant
le
cimetière.
D'ailleurs
sa
fiche
de
poste
indique
bien
qu’il
doit
entretenir
le
cimetière
15
jours
avant
la Toussaint.
Sa
fiche
de
poste
précise
clairement
les
missions.
| convient
de
lui
donner
les
missions
«
ponctuelles
»
mais
il
n'est
pas
nécessaire
de
lui
donner
un
planning
hebdomadaire
car
sa
fiche
de
poste
reprend
claire-
ment
ses
missions.
Danielle
CLEMENT
dit
qu'elle
est
satisfaite
du
travail
de
Rémi
CORRADI,
Patrick
MIKOLAJCZAK
n'est
pas
convaincu
que
la fiche
de
poste
gère
le
quotidien.
Dans
l'ancien
man-
dat,
Gaston
BERANGER
passait
régulièrement
voir
le
service
technique
ainsi
que
Nicolas
CHARLE-
MAGNE
et
Claude
ORARD.
Patrick
MIKOLAJCZAK
donne
son
point
de
vue
: le
contrôle
n’enlève
pas
la
compétence. Danielle
CLEMENT
précise
que
tous
les
mardis,
Cyrille
FONTANEZ
voit
Rémi
CORRADI
pour
faire
le
point.
Et
Cyrille
FONTANEZ
ajoute
qu’il
téléphone
chaque
jour
à
Rémi
CORRADI
depuis
le
dernier
événement
du
cimetière.
Un
planning
serait
trop
exhaustif
d’après
Cyrille
FONTANEZ.
En
donnant
une
fiche
des
missions
détaillées
quotidiennement,
il y a
un
risque
certain
de
déresponsabilisation
de
l'agent
communal.
Et
c'est
très
indigeste
d’avoir
une
liste
avec
de
nombreuses
tâches.
M.
FONTANEZ
poursuit
en
indiquant
que
lorsque
des
choses
sortent
du
quotidien
il fait
la demande
à
l'agent.
1! demande
à
l’ensemble
du
conseil
de
lui
faire
remonter
les
travaux
lorsque
chacun
les
voit
pour
qu’il
en
fasse
part
au
service
technique.
Christophe
CHALOIN
dit
que
Rémi
CORRADI
est
seul
sur
le
service
technique.
Anick
ROBIN
répond
que
non
car Virginie
NOMBLOT
(deuxième
agent
technique)
est
à 27
heures
annualisées
par
semaine.
Elle
précise
qu'il
y
a
toujours
un
problème
d'habilitation
(électrique,
travail
en
hauteur,
etc..).
C'est
pourquoi
il conviendra
peut-être
d’embaucher
pour
des
actions
particulières
Une
personne
habilitée
via
une
entreprise
extérieure.
Cyrille
FONTANEZ
a
octroyé
3
jours
de
congés
à
Virginie
NOMBLOT
juste
avant
la
Toussaint.
Mais
pour
lui
le
cimetière
devait
être
fait
au
moins
15
jours
avant
comme
la
fiche
de
poste
de
Rémi
l'indique. Danielle
CLEMENT
se
souvient
du
planning
qui
était
envoyé
par
Sébastien
GUIGNARD
au
service
technique
lors
du
dernier
mandat.
Ce
planning
était
dense,
avec
de
nombreuses
lignes
et
pas
souvent
suivi. Guillaume
FRANDON
MOTTET
est
d’accord
sur
le
fait
qu’un
planning
ne
doit
pas
être
trop
chargé
et
que
les
tâches
du
quotidien
n’ont
pas
à être
listées.
Elles
sont
connues
de
l'Agent.
Chantal
BARRET
dit
que
les
choix
ne
sont
peut-être
pas
toujours
les
bons
: ramasser
les
feuilles
dans
les
écoles
en
début
de
vacances
scolaires
alors
qu’il
y a les
cimetières
à faire...
il
faudrait
peut-être
envisager
de
demander
à
Rémi
CORRADI
de
lister
ce
qu'il
fait
chaque
jour
comme
c'était
demandé
à Jean
Marc
Barret.
o
Communication
avec
le
personnel
de
mairie
Madame
le
Maire
lit
la
question
posée
par
l'opposition
: «
Nous
avons
été
informés
de
ce
SMS
émis
par
Anick
ROBIN
à
l'attention
de
Rémi
CORRADI
le
6/11/2020
(SMS
non
inscrit
au
compte
rendu
à
la
demande
d’Anick
ROBIN
en
raison
du
caractère
privé
de
ce
sms
envoyé
à
Rémi
CORRADI
avec
copie
au
Maire
et
1%
adjoint}.
Madame
ROBIN
ne
fait
pas
partie
de
la commission
du
personnel
et
n’est
pas
7 le
chef
du
personnel.
Est-elle
légitime
pour
se
substituer
à
l’autorité
du
Maire
pour
adresser
un
SMS
d'avertissement
à
un
employé
de
la
commune
?
ce
SMS
a
toutes
les
formes
d’un
message
d'intimidation.
Nous
souhaitons
savoir
si
Mme
ROBIN
s'exprime
au
nom
du
Maire.
Est-ce
que
cette
pratique
est
la méthode
adoptée
par
la
majorité
pour
gérer
les
agents
communaux
? »
Anick
ROBIN
trouve
anormal
que
son
SMS
ait
été
diffusé
par
Rémi
CORRADI.
Il s'agit
d'un
message
personnel
qu’elle
lui
a
envoyé,
copie
à
Danielle
CLEMENT
et
Cyrille
FONTANEZ.
Elle
dit
ne
pas
avoir
agi
en
tant
que
conseillère
municipale.
Danielle
CLEMENT
prend
la
parole
et
précise
qu’elle
a réglé
le problème
avec
Anick
ROBIN.
Elle
précise
également
que
bien
évidemment
c’est
le
maire
et
les
adjoints
qui
gèrent
le
personnel.
M.
FONTANEZ
s'occupe
des
agents
techniques,
Mme
DIAKITE
du
personnel
rattaché
aux
écoles
et
M.
DI
PALO
des
secrétaires
de
mairie
au
niveau
de
l'urbanisme.
Mme
le
Maire
indique
à
l'opposition
qu’ils
reprochent
à
Mme
ROBIN
d’avoir
envoyé
un
SMS
alors
que
suite
au
conseil
du
5
novembre
où
M.
Christophe
CHALOIN
a
soulevé
le
problème
du
cimetière
de
St
mamans
qui
n'avait
pas
été
nettoyé,
ils ont
informé
le soir
même
Rémi
CORRADI,
Mme
le
Maire
précise
que
les
conseillers
de
l'opposition
n'avaient
pas
à
donner
l'information
à
Rémi
CORRADI
à la
suite
du
conseil
municipal,
surtout
en
transformant
l'information.
Guillaume
FRANDON
MOTTET
pré-
cise
aussi
qu'il
faut
faire
attention
à
la
manière
dont
les
choses,
les
paroles
sont
rapportées
car
cela
peut
mettre
du
désordre
là où
il n’y
en
a
pas.
Rapporter
des
faits
en
omettant
des
informations,
il y a
transformation
et
désinformation.
o
Déneigement
Madame
le
Maire
lit la
question
posée
par
l'opposition
: « Quelles
sont
les
dispositions
prises
pour
le
déneigement
des
villages
?
Qui
assure
la
coordination
des
moyens
?
Qui
va
déclencher
le
déneige-
ment
auprès
de
nos
agents
et
prestataires
? Et selon
quels
critères
? »
Danielle
CLEMENT
rappelle
aux
conseillers
qu’elle
a
pris
un
arrêté
de
déport
concernant
cette
fonc-
tion
et qu’elle
ne
peut
donc
pas
parler
de
ce
sujet.
C'est
donc
Cyrille
FONTANEZ
qui
explique
qu’il
va
se
tenir
au
courant
de
la
météo
comme
cela
était
fait
avant
et
que
s’il y a
de
la
neige,
il se
chargera
d'appeler
Monsieur
ROBERT
Clément
et
Monsieur
FOULLIOUX
(dit
« Toch
»}
pour
intervenir.
I fera
comme
les
autres
personnes
en
chargent
du
dénei-
gement
dans
les
mandats
précédents,
il se
lèvera
de
bonne
heure
pour
déclencher
le
déneigement.
1
se
tiendra
informé
continuellement
de
l’état
de
déneigement.
Dans
les
endroits
stratégiques
il y
a
du
salage
à
faire
avant.
o
Affaires
judiciaires
contre
la commune
(Annie
CLEMENT
et SIBELCO)
Madame
le
Maire
lit
la
question
posée
par
l'opposition
: «
Dans
l'affaire
CLEMENT
Annie
: quel
est
le
contexte
?
Dans
quelle
mesure
la
commune
est-elle
responsable
?
quelle
est
l’action
du
Maire
et
quels
sont
les
coûts
d'avocat
pour
défendre
la
commune
?
»
Madame
le
Maire
précise
qu’elle
a
invité
christophe
CHALOIN
pour
le
RDV
téléphonique
avec
Maître
MATRAS
concernant
l'affaire
CLEMENT
Annie.
Dans
cette
affaire,
madame
CLEMENT
Annie
attaque
la
commune
pour
pollution
visuelle
(présence
d’un
poteau
électrique).
Suite
à
de
nombreuses
de-
mandes
depuis
longtemps
de
la
part
de
Mme
CLEMENT
concernant
des
poteaux
implantés
sur
la voie
publique,
Anthony
DIPALO
rappelle
qu’une
rencontre
a
eu
lieu
avec
le
SDED
et
ADN
pour
l'enfouissement
du
réseau,
Suite
à
cette
rencontre,
au
cours
de
laquelle
madame
Annie
CLEMENT
a
quitté
la
réunion
dès
le début,
il avait
entrepris
une
médiation
téléphonique
avec
Mme
Clément
pour
comprendre
ce
qu’elle
demandait
et
ce
qu'elle
reprochait
à
la
commune.
Suite
à
son
appel
télépho-
nique
et
a
des
échanges
de
mails
avec
la
mairie,
Mme
A.
Clément
semblait
être
en
accord
avec
la
commune.
Pourtant,
3
mois
plus
tard
et
sans
avoir
eu
des
nouvelles,
Mme
A.
CLEMENT
a
formé
un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
contre
la
commune.
Dans
ces
conditions,
il pa-
raissait
judicieux
de
demander
à
Maître
MATRAS
de
préparer
un
mémoire
en
défense
avec
une
de-
mande
de
remboursement
des
frais
de
justice
occasionnés
par
ce
recours.
Il
est
donc
demandé
3500
euros
pour
remboursement
des
frais
et
10
000
euros
d'amende
pour
recours
abusif.
Anthony
DIPALO
dit
que
cette
requête
est
irrecevable
car
elle
ne
peut
faire
appel
que
d’une
décision,
or,
il n’y
a eu
aucune
décision
qui
a été
donnée
à cette
personne. Concernant
le
dossier
SIBELCO,
Danielle
CLEMENT
explique
que
le juge
demande
une
expertise
(alors
qu'aucune
partie
ne
l'avait
demandée
!).
Les
frais
d'expertise
seront
avancés
par
la
commune
(2
000
euros)
et
seront
remboursés
si
la
commune
gagne
le
procès.
Anthony
DIPALO
précise
qu’il
y
a
deux
possibilités
pour
la
commune,
soit
la
commune
suit
la
de-
mande
du
juge
et
avance
les
frais,
soit
la
commune
peut
interjeter
appel
de
cette
décision.
Cepen-
dant,
pour
Me
MATTRAS
avocat
de
la
commune,
cela
ne
fera
pas
gagner
du
temps
dans
la
décision
et
cela
risque
de
ne
pas
être
bénéfique
pour
la
commune
dans
l'issue
du
procès.
En
nommant
un
ex-
pert,
la
décision
du
juge
serait
repoussée
au
mois
de
Juin
2021.
Madame
le
Maire
demande
aux
conseillers
ce
qu'ils
en
pensent,
à
savoir
si
la
commune
doit
donner
une
suite
favorable
à
l'expertise
ou
interjeter
appel.
Patrick
MIKOLAJCZAK
précise
que
si
la commune
ne
continue
pas
et
fait
appel
de
ce
jugement,
cela
peut
lui
porter
préjudice.
Il continue
en
disant
que
si
les
avocats
sont
confiants,
il faut
les
suivre.
Anick
ROBIN
indique
qu'elle
est
d'accord
pour
conti-
nuer
cette
action
du
fait
qu'on
a déjà
engagé
beaucoup
de
frais
d'avocat
dans
cette
démarche.
L'ensemble
des
conseillers
est
unanime
pour
poursuivre
cette
action
en
justice
et
payer
les
frais
d'expertise. Danielle
CLEMENT
demande
à
Patrick
MIKOLAJCZAK
s’il
accepte
de
seconder
l’équipe
sur
ce
sujet
car
la
demande
du
juge
est
dense,
avec
beaucoup
de
documents
à fournir
et
il avait
suivi
le
dossier
de-
puis
le début
lors
du
précédent
mandat.
Patrick
MIKOLAJCZAK
accepte.
-
Demande
d'installation
d'un
Foodtruck
sur
la commune :
La
mairie
a
reçu
un
mail
le
19
novembre
2020
d’une
personne
souhaitant
créer
un
Foodtruck
de
vente
de
crêpes,
hot-dog,
frites,
etc.
et
le
stationner
sur
la
commune.
Madame
le
Maire
explique
qu’elle
a
envoyé
un
mail
à
cette
personne
pour
avoir
plus
d’information
mais
qu’elle
n’a
eu
aucune
réponse.
Danielle
Clément
et
des
conseillers
font
remarquer
qu'il
ne
faut
rien
autoriser
en
ce
mo-
ment
qui
fasse
du
tort
à
notre
restaurant
Le
Samsonnet
qui
vit
une
période
très
difficile
en
raison
du
COVID-19. Le
prochain
conseil
municipal
est
fixé
au
lundi
11
janvier
2021
à
20
heures
en
salle
des
fêtes.
Clôture
de
la séance
à 22h30
Madame
le
Maire
souhaite
de
bonnes
fêtes
de
fin
d'année
à tout
son
conseil.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Anick
Robin
Danielle
CLEMENT