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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochefort-Samson.
Lien du pdf (Procès Verbal - 430113?projectId=1191)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi,
COMMUNE
DE
ROCHEFORT-SAMSON
Procès-verbal
du
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
lundi
7 septembre
2020
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
1°
septembre
2020
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
10
membres
présents
: BARRET
Elodie,
BENOKBA
Gilles,
CASCALES
Martine,
DIAKITE
Florane,
DIPALO
Anthony,
DURAND
Yannick,
FONTANEZ
Cyrille,
FRANDON-MOTTET
Guillaume,
HAUGUEL
Sébastien,
MOTTET
Céline.
2
membres
représentés
: CLEMENT
Danielle
(pouvoir
à
FONTANEZ
Cyrille)
et
Anick
ROBIN
(pouvoir
à
Florane
DIAKITE).
3
membres
excusés
: Christophe
CHALOIN,
Chantal
COMBET,
MIKOLAJCZAK
Patrick
BARRET
Elodie
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Réunion
du
conseil
municipal
dans
des
circonstances
exceptionnelles
découlant
de
l’épidémie
de
covid-19
:
Pour
limiter
le
nombre
de
personnes
dans
la
salle
du
conseil,
madame
le
Maire,
Danielle
CLEMENT,
a
décidé
de
tenir
la
réunion
à
huis
clos.
Ouverture
de
la
séance
à
20
heures
par
monsieur
Cyrille
FONTANEZ,
1°
adjoint.
Madame
le Maire
étant
empêchée,
elle
donne
pouvoirà
son
1°
adjoint
pour
la représenter
et prendre
part
à toutes
les
délibérations,
émettre
tous
votes
et signer
tous
documents.
Le
compte
rendu
de
la séance
du
6 juillet
2020
est
approuvé
à
l’unanimité.
A
la
demande
de
monsieur
MIKOLAJCZAK
Patrick,
le
mail
de
celui-ci
en
date
du
7
septembre
2020
à
16h45
est
lu aux
conseillers
municipaux
:
Bonjour, Je souhaite
porter
à votre
connaissance
que
Chantal,
Christophe
et moi-même
ne
participerons
pas
au
Conseil
Municipal
de
ce soir.
Nous
regrettons
que
nos
alertes
successives
sur
le
déroulement
de
ce
conseil,
qui
ne
respecte
pas
les
conditions
de
distanciation,
ne
soient
pas
pris
en
considération
par
le
Maire
et
les
adjoints.
Nous
constatons
aussi
que
plusieurs
membres
ayant
été
en
contact
avec
des
personnes
mises
en
quarantaine
participent
à ce
conseil
(le
maire
et
un
élu
sont
en
quarantaine)
…
Nous
avons
sollicité
le
maire
pour
repousser
ce
conseil,
qui
au
demeurant
ne
contient
pas
de
sujet
stratégique
pour
la
commune,
afin
de
permettre
aux
deux
élus
en
quarantaine
d'être
testés.
Notre
demande a
été
rejetée.
Nous
avons
également
demandé
que
le
Conseil
se
déroule
dans
la
salle
des
fêtes
afin
de
garantir
un
espace
sécurisant
pour
les
élus.
Cette
demande
a également
été
rejetée
sous
prétexte
que
la préfecture
recommande
que
les
Conseils
se
déroulent
à nouveau
dans
les salles
du
conseil.
Est-il
utile
de
préciser
au
maire
qu’une
recommandation
n’est
pas
une
obligation
et que
la sécurité
sanitaire
des
élus prime
?
Est-il
utile
de faire
appel
à son
bon
sens
pour
protéger
la population
et ne
pas
entretenir
ce
cluster
qui
est
en
train
de
naïtre
?
Nous
souhaitons
que
ce
message
soit lu en
introduction
du
Conseil
comme
le veut
la procédure. Je
mets
en
copie
de
notre
message
la préfecture
ainsi
que
la
Presse
pour
valoir
ce
que
de
droit.
Chantal
Million
,Patrick
Mikolajczak
et
Christophe
Chaloin
Elus
de
Rochefort
Samson
Cordialement Monsieur
Cyrille
FONTANEZ,
1%
adjoint,
répond
en
lisant
le
message
de
la
Préfecture
reçu
en
Mairie
le
mercredi
2 septembre
2020 :
Mesdames
et
Messieurs
les
maires,
Mesdames
et Messieurs
les présidents
d'EPCI,
Madame
la présidente
du
Conseil
Départemental,
Plusieurs
des
dispositifs
transitoires
portant
sur la gouvernance
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
groupements
prévus
par
les
lois
du
23
mars
et du
22 juin,
ainsi
que
les
ordonnances
des
1°,
8
avril
et du
13
mai
ont
pris
fin
le 30
août
2020
{date
retenue
par
le législateur
dans
la loi du
22 juin
2020). C'est
ainsi
le cas
des
modalités
dérogatoires
de
calcul
du
quorum
nécessaire
pour
la réunion
des
organes
délibérants
et la possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs.
Ce
sont
donc
désormais
les
dispositions
de
droit
commun
qui s'appliquent.
La possibilité
de
réunion
de
l'organe
délibérant
en
tout
lieu
a également
pris fin.
Les
dispositions
de
droit commun
offrent
cependant
certaines facilités.
Ainsi,
l'article
L. 5211-11
du
CGCT
prévoit
que
l'organe
délibérant
des
EPCI
peut
se
réunir
dans
un
lieu
choisi
par
lui dans
l'une
des
communes
membres.
L'article
L. 3121-9
du
CGCT
permet
aux
conseils
départementaux
de
se
réunir
dans
un
lieu
du
département
choisi par
la commission
permanente.
De
même,
la possibilité
d'organiser
des
réunions
de
l'organe
délibérant
sans
public
ou
avec
un
nombre
limité
de
personnes
présentes
a pris fin.
Les
dispositions
du
CGCT
prévoyant
la réunion
des
organes
délibérants
à huis
clos
demeurent
cependant
applicables
{ par
exemple
L. 2121-18
s'agissant
des
conseils
municipaux).
Le
huis
clos
ne
peut
cependant
être
décidé
qu’une
fois
la réunion
de
l'organe
délibérant
débutée.
Le
maire
peut
néanmoins,
par
ailleurs,
limiter
le nombre
de
personnes
présentes
dans
la salle
avant
même
le début
du
conseil
municipal
en
application
de
l'article
1er
du
décret
n° 2020-860
du
10 juillet
2020
(mesures
nécessaires
à l'application
des
gestes
barrière).
Plusieurs
dispositifs
dérogatoires
continuent
en
revanche
à s'appliquer :
- la date
limite
d'installation
du
nouvel
organe
délibérant
et de
l'élection
du
nouvel
organe
exécutif
des
syndicats
mixtes fermés
est fixée
au
25
septembre
2020
;
- la possibilité
de
dérogation
à l'élection
au
scrutin
secret
des
délégués
au
sein
des
syndicats
intercommunaux
et des
syndicats
mixtes fermés
{sous
réserve
de
l’unanimité
de
l'organe
délibérant)
est
bornée
au
25
septembre,
par
cohérence
avec
le dispositif précédent
;
- le caractère facultatif
de
la consultation
des
commissions
et conseils
internes jusqu'au
30
octobre
2020; - et surtout,
la possibilité
de
réunion
par
téléconférence/visioconférence
des
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements,
des
commissions
permanentes
pour
les
collectivités
en
disposant
et des
bureaux
des
EPCI
à fiscalité
propre,
également
applicable jusqu'au
30
octobre
2020. S'agissant
de
ce
dernier
dispositif,
le
décret
n°
2020-904
du
24
juillet
2020
permettra,
après
le
30
octobre,
la
réunion
de
leurs
organes
délibérants
des
EPCI
à fiscalité
propre
en
téléconférence.
I me
semblait
utile
de
vous
rappeler
le cadre juridique
applicable,
à ce jour.
Bien
cordialement,
Préfecture
de
la Drome
Bureau
de
l'intercommunalité
et du
Contrôle
Administratif
Monsieur
Cyrille
FONTANEZ
précise
que
la
convocation
a été
envoyée
aux
conseillers
le
1*
septembre
2020
{donc
avant
la
réception
de
ce
message
de
la
Préfecture)
et
que
la
décision
du
hui
clos
a été
prise
en
fonction
de
la
configuration
de
la
saile
du
conseil
qui
ne
peut
accueillir
les
15
conseillers
municipaux
avec
la
distanciation
sociale
et
du
public
{la
salle
étant
trop
petite).
ORDRE
DU
JOUR
1/
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
DROME
POUR
L'INTERVENTION
D'UN
AGENT
CHARGÉ
DE
LA
FONCTION
D'INSPECTION
(A.C.F.1}
Monsieur
le
1
adjoint
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
conformément
au
décret
N°85-603
du
10
juin
1985
modifié,
chaque
collectivité,
quelle
que
soit
sa
taille,
a obligation
de
nommer
un
Agent
Chargé
d'assurer
une
Fonction
d'inspection
{A.C.F.)
dans
le
domaine
de
l'hygiène
et
de
la
sécurité
au
travail.
Ce
ne
peut
être
ni
un
élu,
ni
l'assistant
de
prévention.
Le
rôle
de
P'A.C.F.I
est
notamment
de
contrôler
les
conditions
d'application
des
règles
définies
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
au
travail
et
de
proposer
à
l'autorité
territoriale
toute
mesure
qui
lui
parait
de
nature
à
améliorer
l'hygiène
et
la
sécurité
du
travail
et
la
prévention
des
risques
professionnels. Le
décret
précise
que
cette
mission
peut
être
confiée
au
Centre
de
Gestion
par
voie
de
convention.
Conscient
des
difficultés
rencontrées
pour
désigner
un
A.C.F.I
au
sein
de
la
collectivité,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Drôme
propose
une
convention
de
mise
à disposition
d’un
A.C.F.I.
Le
tarif
forfaitaire
de
l'inspection
pour
l’année
2020
est
de
300
€
par
jour.
Ce
tarif
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Drôme.
I
comprend
les
inspections,
les
déplacements
et
les
frais
administratifs.
Le
précédent
exécutif
de
la
collectivité
avait
dernièrement
confié
cette
mission
au
CDG26
pour
la
mise
à
disposition
d’un
A.C.F.I
(convention
signée
en
décembre
2019).
Suite
aux
élections
municipales,
il
convient
de
mettre
à jour
cette
convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- APPROUVE
le
contenu
de
la
convention
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Drôme,
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant. CONVENTION
«
SERVICE
ARCHIVAGE
»
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
DRÔME
Monsieur
le
1°
adjoint
expose
au
conseil
municipal
que
les
collectivités
sont
propriétaires
de
leurs
archives,
dont
elles
assurent
le
classement,
la
conservation
et
la
mise
en
valeur.
L'ancienne
mandature
a
fait
appel
au
service
archives
du
CDG26
par
le
biais
d’une
convention
qui
arrive
à
terme
le
31
décembre
2020.
Afin
de
renouveler
l'adhésion
de
la
commune
à ce
service,
madame
le
Maire
propose
la
signature
d’une
nouvelle
convention
de
3
ans.
Le
nombre
de
journées
d'intervention
est
fixé
à
3
pour
2021,
puis
2
en
2022
et
2
en
2023.
Le
montant
de
la
rémunération,
des
charges
sociales
et
indemnités
est
remboursé
trimestriellement
par
la
collectivité
sur
une
base
forfaitaire
déterminée
par
le
conseil
d'administration
du
centre
de
gestion.
Ce
montant
est
revu
annuellement,
Pour
information,
en
2021,
la
participation
est
de
205
€ par
jour
de
travail
effectif.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-décide
d'accepter
la
proposition
du
CDG26
pour
une
prestation
liée
à
une
mission
« archives
» sur
3
ans
à
compter
du
1°
janvier
2021,
-dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget,
“autorise
Madame
le
Maire
de
signer
la
convention
cadre
d'affectation
de
personnel
avec
le
CDG26.
2/
PROCES
VERBAL
DE
RECOLEMENT
DES
ARCHIVES
Aux
termes
des
articles
L212-6
et
L212-6-1
du
code
du
patrimoine,
les
collectivités
territoriales
sont
propriétaires
et
responsables
de
leurs
archives.
Dans
le
cas
des
communes,
cette
responsabilité
incombe
au
maire,
sous
le
contrôle
du
Conseil
municipal.
La
gestion
des
archives
relève
des
dépenses
obligatoires
des
communes.
Lors
de
chaque
changement
de
maire
et/ou
de
municipalité,
la
rédaction
d’un
récolement
des
archives
annexé
à
un
procès-
verbal
de
décharge
et
de
prise
en
charge
des
archives
de
la
commune
est
obligatoire.
Le
récolement
des
archives
a
donc
été
réalisé
le
14
août
2020
(PV
en
pièce
jointe)
et
a
été
signé
par
madame
le
Maire.
Ce
document
doit
également
être
signé
par
le
Maire
sortant,
Monsieur
Gilles
PASSUELLO
a
été
contacté
par
madame
Danielle
CLEMENT
par
SMS
le
14
août
et
par
mail
le
27
août
2020
pour
lui
demander
de
venir
signer
ce
PV
de
récolement,
mais
il
ne
s’est
toujours
pas
présenté
à
ce
jour.
Une
mise
en
demeure
sera
faite
si
celui-ci
ne
vient
pas
dans
les
prochains
jours.
3/
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Florane
DIAKITE
Conformément
à
l'article
L
2121-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l’assemblée
délibérante
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
6 mois
de
son
installation,
Madame
Florane
DIAKITE
présente
le
document
au
conseil
municipal
avec
les
principales
dispositions. Ce
règlement
fixe
notamment
:
-
Les
réunions
du
Conseil
Municipal
-
Les
commissions
-
La
tenue
des
séances
du
Conseil
Municipal
-
Les
débats
et votes
des
délibérations
-
Les
comptes
rendus
des
débats
et
des
décisions Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-DECIDE
d'adopter
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
dans
les
conditions
exposées.
4/
CRÉATION
D'UN
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUNES
Madame
Florane
DIAKITE
expose
qu'il
est
fondamental
que
l’apprentissage
de
la
démocratie
commence
tôt
dans
l'existence
de
l'individu.
Cet
apprentissage
intervient
en
complément
de
l'éducation
familiale,
dans
de
nombreux
temps
où
l’enfant
est
en
collectivité
(école,
centre
de
loisirs,
association). La
commission
« Vie
scolaire,
jeunesse
et
citoyenneté
»
propose
la
mise
en
place
d’un
Conseil
Municipal
Jeunes
(CMJ}
à compter
de
l’année
scolaire
2020-2021.
Celui-ci
aura
pour
mission
de
favoriser
la
participation
citoyenne
et
l'apprentissage
de
la
démocratie.
D'un
point
de
vue
juridique,
aucune
loi
ne
vient
réglementer
la
création
d’un
CMJ.
Sa
création
relève
de
plein
droit
de
l'autorité
municipale.
Chaque
collectivité
qui
souhaite
se
doter
d’un
Conseil
Municipal
Jeunes
en
détermine
librement
les
règles
de
constitution
et
de
fonctionnement,
dans
le
respect
des
valeurs
de
la
République
et
des
principes
fondamentaux
de
non-discrimination
et
de
laïcité.
A-
Les
objectifs
du
Conseil
Municipal
Jeunes
L'objectif
éducatif
est
de
permettre
aux
enfants
un
apprentissage
de
la citoyenneté
adapté
à
leur
âge
qui
passe
notamment
par
la
familiarisation
avec
les
processus
démocratiques
{le
vote,
le
débat,
les
élections,
l'intérêt
général
face
aux
intérêts
particuliers,
….)
mais
aussi
par
une
gestion
des
projets.
A
l’image
d’un
Conseil
Municipal
d'adultes,
les
jeunes
élus
devront
donc
réfléchir,
décider
puis
exécuter
et
mener
à
bien
des
actions
dans
l'intérêt
de
tous,
devenant
ainsi
des
acteurs
à
part
entière
de
la vie
de
la cité.
Le
CMJ
remplirait
un
triple
rôle :
-
Être
à l'écoute
des
idées
et
propositions
des
jeunes
et
les
représenter
-
Proposer
et
réaliser
des
projets
utiles
à tous
tant
à l’échelle
des
écoles
que
de
la commune
-
Transmettre
directement
les souhaits
et observations
des jeunes
aux
institutions
scolaires
ainsi
qu'aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
ROCHEFORT-SAMSON.
Le
CMI
pourra
être
amené
à travailler
avec
les
différents
services
municipaux.
Les
élus
du
CMJ
seront
accompagnés
par
deux
membres
de
la commission
« Vie
scolaire,
jeunesse
et citoyenneté
», un
service
civique
et
des
bénévoles
si
nécessaire
afin
de
leur
offrir
un
cadre
structurant
dans
l'exercice
de
leur
fonction. Les
conseillers
Jeunes
seront
invités
aux
temps
forts
de
la vie
de
la commune
et aux
commémorations.
A
ce
titre,
ils
pourront
être
sollicités
pour
des
interventions.
Le
CMJ
permet
donc
l'expression
pleine
et active
de
la démocratie
locale
et de
la citoyenneté
pour
que
les jeunes
aient
leur juste
place
au
sein
de
la commune.
B-
Le
cadre
législatif
et
réglementaire
Comme
précisé
dans
le préambule
de
la délibération,
aucune
loi
ne
vient
réglementer
la création
d'un
CM.
IE est
possible
de
se
référer
à
la
loi
du
6
février
1992
qui
prévoit
que
«
les
conseils
municipaux
peuvent
créer
des
comités
consultatifs
sur
toutes
thématiques
d'intérêt
communal,
et
comprenant
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
Conseil
Municipal
».
Le
Conseil
Municipal
Jeunes
de
ROCHEFORT-SAMSON
sera
donc
un
comité
consultatif
de
la
commune,
présidé
par
madame
le
Maire
ou
par
un
adjoint
délégué,
ayant
la
faculté
de
propositions,
d'information
5 et
de
communication
sur
différents
sujets
de
la
vie
communale.
Le
conseil
se
réunit
en
séance
plénière
périodique,
une
fois
par
trimestre.
Ces
réunions
plénières
sont
généralement
publiques.
Des
commissions
ou
groupes
de
travail
peuvent
être
créés
en
fonction
du
nombre
de
conseillers
et
des
projets
à
préparer.
C-
Les
modalités
de
mise
en
place
La
durée
du
mandat
du
CMJ
sera
de
1
an
renouvelable,
Le
mandat
se
calera
sur
l’année
scolaire
de
septembre
à
juillet,
sauf
la
première
année
d'installation
du
premier
CMJ
pour
des
raisons
de
calendrier
(de
novembre
2020
à juillet
2021).
Le
CMJ
regroupera
15
jeunes
volontaires
résidant
à
ROCHEFORT-SAMSON.
Les
conseillers
seront
des
jeunes
de
la
classe
de
CM2
jusqu’à
la
4ème
inclus
au
moment
du
vote.
Les
jeunes
devront
faire
acte
de
candidature
par
le
biais
d’une
lettre
de
candidature
auprès
de
la
Mairie.
Au
vu
du
contexte
de
la
COVID-19,
il
n’y
aura
pas
d'élections.
La
commission
«
Vie
scolaire,
jeunesse
et
citoyenneté
» se
réunira
suite
aux
entretiens
de
la
semaine
du
26
octobre
2020,
Les
missions
du
CMJ
porteront
essentiellement
sur
les
thématiques
suivantes
:
vie
municipale,
citoyenneté,
environnement,
loisirs.
Un
règlement
sera
établi
afin
de
déterminer
le
cadre
:objectifs
du
CMJ,
rôle
des
élus
jeunes,
composition,
durée
du
mandat,
déroulement
des
élections,
les
commissions,
…
Le
CMJ
pourra
disposer
d’un
budget
de
fonctionnement
défini
par
les
conseillers
municipaux
adultes
D-
Le
calendrier
Septembre
2020:
information
auprès
de
la
population
de
la
création
d’un
CMJ,
diffusée
dans
le
bulletin
municipal,
sur
le
site
internet
de
la
commune,
dans
les
écoles.
Une
réunion
d’information
aura
lieu
le 25
septembre
2020.
Invitation
des
jeunes
à faire
acte
de
candidature
auprès
de
la
municipalité
avant
le 20
octobre
2020.
Semaine
du
26
octobre
2020
: convocation
des
candidats
pour
leur
présenter
le
rôle
d’un
conseiller
municipal
jeune
et
le
fonctionnement
du
CMJ.
Semaine
du
9
octobre
2020
: réunion
de
la
commission
«
Vie
scolaire,
jeunesse
et
citoyenneté
»
en
présence
de
madame
le
maire
et
de
ses
adjoints
pour
nommer
les
conseillers
municipaux
jeunes.
20
novembre
2020 :
Installation
du
Conseil
Municipal
Jeunes
Avant
la
mise
au
vote
de
cette
délibération,
Florane
DIAKITE
remercie
les
membres
de
la
commission
« Vie
scolaire,
jeunesse
et
citoyenneté
»
pour
leur
implication
dans
les
réunions
de
travail
et
dans
l'élaboration
de
ce
règlement
intérieur.
Elle
précise
que
des
tutoriels
sont
disponibles
en
mairie
pour
imager
les
actions
que
peuvent
mener
un
conseil
municipal
jeunes.
Monsieur
Guillaume
FRANDON-MOTTET
interroge
le
conseil
sur
«
comment
toucher
/
sensibiliser
les
jeunes
sur
ce
CMI
? »
En
effet,
il sera
peut-être
difficile
de
rassembler
les
jeunes
lors
de
réunions
le
samedi
matin
?
Florane
DIAKITE
est
d'accord
avec
cette
remarque
et
précise
que
le
jour
de
réunion
n'est
pas
figé.
De
plus,
elle
précise
que
l’accent
sera
porté
sur
la
communication
{article
dans
la
gazette,
etc...)
pour
pouvoir
toucher
les
jeunes.
Florane
DIAKITE
informe
le
conseil
municipal
qu’elle
s'est
renseignée
auprès
de
la
MAIF,
qui
est
l'assureur
de
la
commune,
et
que
l’article
17
des
conditions
générales
permet
d'inclure
le
CMJ.
Les
jeunes
élus
auront
donc
bien
une
protection
fonctionnelle
sans
surcoût
pour
le
budget
communal.
Les
jeunes
seront
toujours
encadrés
par
au
moins
2 élus
adultes.
Pour
les
actions
« sur
le
terrain
»,
il sera
demandé
une
assurance
extra-scolaire
aux
parents. Monsieur
Guillaume
FRANDON-MOTTET
interroge
le
conseil
sur
le
budget
alloué
à
ce
CMJ
?
Florane
DIAKITE
répond
qu'il
n’y
a
pas
de
budget
prévu
cette
année
pour
le
CMJ
car
le
budget
communal
a
déjà
été
voté
mais
qu'un
montant
prévisionnel
de
500
euros
est
envisagé
pour
2021.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
- valide
la création
d’un
Conseil
Municipal
Jeunes
dans
les conditions
et le calendrier
ci-dessus
précisés
- approuve
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Jeunes
annexé
5/REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
SALLE
DES
FÊTES
Monsieur
le
1°
adjoint
rappelle
la
délibération
prise
le
6 juillet
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
décidé
de
modifier
les
tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes
communale
à
compter
du
1*"
septembre
2020.
Afin
de
compléter
cette
délibération,
un
travail
d'élaboration
d’un
règlement
intérieur
a
été
réalisé.
Ce
document
précise
:
- les
modalités
de
réservation
de
la
salle
des
fêtes
à compter
du
1°
septembre
2020
- les
modalités
d'utilisation
de
la
saile
- et
les
modalités
de
l’état
des
lieux
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-DECIDE
d'adopter
le
règlement
intérieur
de
location
de
la
salle
des
fêtes
annexé
à
la
présente
délibération
dans
les
conditions
exposées.
ILest
précisé
que
ce
règlement
intérieur
devra
être
affiché
dans
la
salle
des
fêtes.
6/
MISE
EN
PLACE
DU
SERVICE
CIVIQUE
Madame
Florane
DIAKITE
expose
que
la
commune
pourrait
s'inscrire
dans
le
dispositif
du
service
civique
volontaire
créé
par
la
loi
n°2010-241
du
10
mars
2010.
Ce
dispositif
a
pour
objectif
d'offrir
aux
jeunes
volontaires
de
16
à
25
ans,
l'opportunité
de
s'engager
et
de
donner
de
leur
temps
à
la
collectivité,
ainsi
que
de
renforcer
la
cohésion
nationale
et
la
mixité
sociale.
Le
service
civique
permet
d'effectuer
des
missions
d'intérêt
général
dans
des
domaines
très
vastes.
Celles-ci
doivent
respecter
l’objectif
principal
du
volontariat
qui,
comme
l’expose
la
loi,
« vise
à
apporter
un
concours
personnel
et
temporaire
à
la
communauté
nationale
dans
le
cadre
d’une
mission
d'intérêt
général
et
à développer
la
solidarité
et
le
sentiment
d'appartenance
à
la
Nation
».
Ce
jeune
sera
dédié
au
développement
des
actions
dédiées
à
la
jeunesse,
citoyenneté
et
développement
durable
au
sein
de
la
commune
par
exemple
le
suivi
du
conseil
municipal
jeune
et
de
leurs
projets,
mais
également
dans
le
suivi
d'actions.
Vu
la
loi
n°
2010-241
du
10
mars
2010
instaurant
le
service
civique,
Vu
le
décret
n°
2010-485
du
12
mai
2010
relatif
au
service
civique,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-décide
de
mettre
en
place
le
dispositif
du
service
civique
au
sein
de
la
collectivité
à
compter
du
15
décembre
2020 -autorise
Madame
le
maire
à
demander
l'agrément
nécessaire
auprès
de
la
direction
départementale
interministérielle
chargée
de
la
cohésion
sociale.
-charge
Madame
le
maire
de
signer
les
contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires
et
les
conventions
de
mise
à
disposition
auprès
d'éventuelles
personnes
morales.
-dit
que
les
crédits
nécessaires
pour
le
versement
d’une
prestation
en
nature
ou
d’une
indemnité
complémentaire
de
107,58
€
par
mois,
pour
la
prise
en
charge
de
frais
d’alimentation
ou
de
transport,
sont
prévus
au
budget.
Florane
DIAKITE
précise
que
la
demande
d'agrément
doit
contenir
un
profil
de
poste
précis
avec
une
liste
des
missions
qui
seront
confiées
au
jeune.
Lorsque
l'agrément
est
accordé,
les
jeunes
peuvent
candidater
sur
le
site
internet
«
servicecivique.fr
»
et
les
candidats
seront
ensuite
reçus
en
entretien
pour
procéder
au
recrutement.
Yannick
DURAND
soulève
la
question
de
l'encadrement
de
ce
jeune
au
quotidien
? Florane
DIAKITE
répond
que
le
jeune
aura
une
feuille
de
route
définie
avec
des
actions
précises
et
des
missions
à
mener
dans
le
temps.
La
question
du
temps
de
travail
est
posée
? Un
service
civique
est
d'environ
26
heures
par
semaine.
7/
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2019
DE
VALENCE
ROMANS
AGGLO
Monsieur
le
1°
adjoint
expose
au
conseil
municipal :
Conformément
à
l’article
L.5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
«
le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
ün
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l’objet
d’une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à sa
demande,
par
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à la
demande
de
ce
dernier
».
Aussi,
vous
est
présenté
en
annexe
le
rapport
annuel
2019
de
Valence-Romans
Agglo.
En
conséquence,
et
après
consultation
de
ses
commissions
compétentes,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
-
de
prendre
acte
du
rapport
de
Valence
Romans
Agglo
relatif
à
l’exercice
2019.
8/
VENTE
DU
FONCIER
DE
LA
BASE
DE
LOISIRS
DE
COMBE
D'OYANS
Monsieur
le
1%
adjoint
expose
au
conseil
municipal
que
la
base
de
loisirs
de
Combe
d’Oyans
a été
mise
en
exploitation
en
1994.
Le
camping
comporte
43
emplacements
ainsi
que
des
gîtes
et
des
chalets.
H
rappelle
que
le
16
décembre
2011,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
vendre
le
fonds
de
commerce
avec
droit
au
bail
commercial
et
matériel
de
l’ensemble
de
la
base
de
loisirs
de
Combe
d'Oyans
par
le
biais
de
l'agence
CANTAIS
de
Saint
Jean
de
Vedas.
Cette
possibilité
offerte
à la
commune
permettait
à
celle-ci
de
rester
propriétaire
du
foncier
tout
en
vendant
le
fonds
de
commerce.
L'acte
de
vente
a été
signé
chez
Maître
CROZAT
à St
Donat
sur
l’Herbasse.
Le
loyer
annuel
des
murs
a été
fixé
à 8400
euros. Aujourd'hui
les
propriétaires
du
fonds
de
commerce
ont
informé
la
commune
de
leur
volonté
de
vendre
le fonds
de
commerce
auquel
le
droit
au
bail
est
rattaché
car
ils souhaitent
arrêter
leur
activité
professionnelle. La
commune
envisage
donc
la vente
du
foncier
en
même
temps
que
la vente
du
fonds
de
commerce.
Florane
DIAKITE,
Danielle
CLEMENT
et Anthony
DIPALO
ont
eu
un
RDV
avec
monsieur
GOUVEYRNAIRE
de
l'agence
CANTAIS
concernant
ce
projet
de
vente.
Celui-ci
a
expliqué
qu'il
était
possible
de
faire
une
«
vente
à
trois
ans
»
lors
de
la
prochaine
signature
du
bail
commercial.
C'est-à-dire
que
la
commune
signe
une
promesse
de
vente
avec
un
montant
définit.
Cette
promesse
de
vente
est
suspensive,
c'est-
à-dire
que
si le futur
acquéreur
ne
peut
pas
emprunter
ou
ne
souhaite
pas
acheter
le foncier
au
bout
des
3
ans,
cela
ne
l’oblige
en
rien.
Anthony
DIPALO
précise
que
de
toute
manière,
avant
de
pouvoir
faire
quoi
que
ce
soit,
il faut
faire
une
estimation
du
foncier
de
la
base
de
loisirs
par
les
domaines.
Gilles
BENOKBA
prend
la
parole
pour
exprimer
lattachement
que
peuvent
avoir
les
samsonnais
à
ce
bien
communal
qui
est
un
site
naturel
de
qualité,
et
il propose
de
lancer
un
débat
participatif
lors
de
réunions
publiques
par
exempte.
Il dit qu’il
faudrait
poser
la
question
aux
habitants
de
la commune.
Martine
CASCALES
précise
que
l'accès
à
la
piscine
du
camping
n’est
plus
possible
aux
habitants
de
la
commune
car
la gérance
est
privée.
Anthony
DIPALO
est
d'accord
avec
Martine
car
il dit
que
c’est
un
camping
fermé,
c'est-à-dire
que
les jeunes
de
la commune
n’ont
plus
accès
à
la piscine
comme
c'était
le cas
avant
et qu'ils
ne
peuvent
donc
plus
se
baigner
dans
la
piscine
du
camping.
Guillaume
FRANDON
MOTTET
exprime
le
coté
historique
de
ce
camping
pour
la
commune
et
qu'il
a
une
valeur
sentimentale
pour
les
samsonnais
{c'est
là
où
de
nombreux
habitants
ont
appris
à
nager,
ont
eu
leur
première
rencontre
amoureuse
!} maïs,
il précise
également,
qu'il
est
peut-être
intéressant
de
réfléchir
à
la
possibilité
de
sa
vente
à
une
période
où
il est
possible
de
le faire.
Florane
DIAKITE
exprime
que
les
nouveaux
arrivants
sur
la
commune
n’ont
pas
cet
affect
vis-à-vis
de
la
base
de
loisirs
car
ils n’y
ont
pas
accès.
De
plus,
Sébastien
HAUGUEL
constate
que
les
propriétaires
actuels
gèrent
très
bien
le
camping
et
prennent
parfois
à
leur
charge
l'entretien
ou
les
petites
réparations
qui
devraient
incomber
à
la
commune,
Ce
ne
sera
peut-être
pas
le cas
des
nouveaux
acheteurs
|
Cyrille
FONTANEZ
précise
que
la
vente
du
foncier
de
la
base
de
loisirs
permettrait
à
la
fois
de
de
«
donner
du
souffle
» au
budget
contraint
de
la commune
et faire
aboutir
de
nouveaux
projets
{maison
médicale
par
exemple).
Enfin,
Guillaume
FRANDON-MOTTET
souligne
que
cela
pourrait
donner
une
opportunité
aux
futurs
acquéreurs
de
faire
des
projets
et
de
faire
évoluer
le
camping,
car
actuellement
les
gérants
du
fonds
de
commerce
sont
un
peu
bloqués.
Cette
délibération
n’est
donc
qu’une
première
étape
dans
la réflexion
qui
sera
menée
sur
ce
sujet.
Elle
permet
simplement
à madame
le
Maire
d'entamer
des
démarches
pour
obtenir
plus
d'éléments
dans
la
prise
de
décision.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
1 voix
contre
(Gilles
BENOKBA)
et
11
voix
pour
:
-
autorise
madame
le
Maire
à entamer
les
démarches
dans
le cadre
de
la vente
du
foncier
de
la base
de
loisirs
de
Combe
d'Oyans,
-
mandate
l’agence
CANTAIS
de
Saint
Jean
de
Vedas 9/CREATION
D'EMPLOI
ET
AUTORISATION
DE
RECRUTER
DANS
LE
CADRE
D'UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
Pour
rappel,
madame
NOMBLOT
Virginie
a
été
engagée
pour
assurer
à
temps
complet
les
fonctions
suivantes:
entretien
des
espaces
verts
de
la
commune,
aide
au
déneigement
lors
de
la
période
hivernale,
travaux
d'entretien
des
bâtiments,
travaux
de
voirie,
en
qualité
d’adjoint
technique
contractuel,
du
1°
avril
2020
au
30
septembre
2020.
Dans
un
souci
de
fidélisation
de
l’équipe
« cantine
», il est
proposé
à Virginie
de
reprendre
ses
missions
d'aide
à
la
prise
des
repas
et
surveillance
du
périscolaire
entre
midi
et
deux
heures.
Une
rencontre
a
eu
lieu
avec
Virginie
pour
{ui proposer
ce
scénario.
Une
réunion
de
la
commission
«
Ressources
Humaines
»
a
permis
de
fixer
les
conditions
du
nouveau
contrat
de
madame
NOMBLOT
Virginie,
ainsi
que
ses
horaires.
Florane
DIAKITE
précise
que
pour
avoir
un
service
de
qualité,
il n’est
pas
possible
de
fonctionner
avec
des
entreprises
d’insertion
sur
le
long
terme.
1l est
primordial
d’avoir
une
continuité
du
service
pour
ne
pas
être
confronté
à des
situations
compliquées
de
gestion
d’un
accident
ou
autre.
Guillaume
FRANDON-MOTTET
demande
si
l'agent
est
interressé
par
ce
nouvel
aménagement
de
son
temps
de
travail?
si
les
missions
lui
conviennent
et
si
elle
est
partante
pour
cette
nouvelle
organisation
? Florane
DIAKITE
et Cyrille
FONTANEZ
répondent
que
oui,
que
Virginie
a vu
cela
comme
l'opportunité
de
se
former
sur
de
nouvelles
missions.
Cyrille
précise
également
que
l'agent
Rémi
CORRADI
a
été
reçu
pour
lui
expliquer
ce
projet
de
réorganisation
du
service
technique.
|| a
précisé
que
les
saisonnalités
seront
repérées
afin
de
pouvoir
faire
appel
à ARCHER
pour
des
travaux
divers
lors
de
périodes
denses.
Cette
prestation
ponctuelle
permettra
d'apporter
de
l’aide
au
service
technique
sur
les
périodes
chargées.
H convient
donc
de
délibérer
sur
la
création
d’un
poste
non
permanent
et
l'autorisation
de
recruter
dans
le
cadre
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
pouvoir
prolonger
le
contrat
de
Virginie
NOMBLOT
de
6
mois.
Monsieur
le
1°
adjoint
expose
au
Conseil
Municipal
que
:
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
N°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
I'appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
qu’en
raison
d’un
départ
à
la
retraite
sur
le service
technique,
il y a
lieu
de
créer
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
temps
complet
dans
les
conditions
prévues
à l’article
3.1°
de
la loi
N°
84-53.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-décide
la
création
d'un
emploi
non
permanent
à
compter
du
1%
octobre
2020
pour
assurer
le
remplacement
d’un
agent
du
service
technique
en
retraite,
-autorise
madame
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
d’un
agent
non
titulaire
dans
le
cadre
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
allant
du
1%
octobre
2020
au
31
mars
2021.
Cet
agent
assurera
les
fonctions
d'agent
technique
polyvalent
et
de
surveillance
de
la
cantine
scolaire,
à
temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35
heures.
Sur
nécessité
de
service,
l'agent
pourra
être
amené
à effectuer
des
heures
complémentaires.
10 -précise
que
la
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
des
adjoints
techniques, -dit
que
les
crédits
correspondants
à la
rémunération
et
aux
charges
sociales
seront
inscrits
au
budget,
-donne
tout
pouvoir
à madame
le
Maire
pour
signer
le contrat
de
travail
correspondant.
10/
SDED
: BRANCHEMENT
ELECTRIQUE
COLLECTIF
Monsieur
le
1° adjoint
expose
que
le Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la
Drôme
a
reçu
la demande
de
raccordement
au
réseau
de
distribution
d'électricité
sur
la commune
de
ROCHEFORT-SAMSON
:
Opération
: Electrification
Projet
non
soumis
à autorisation
d'urbanisme
Libellé:
Branchement
électrique
collectif,
sans
autorisation
d'urbanisme,
pour
alimenter
3
compteurs,
200
route
du
Vercors,
à
la
demande
de
M.
Stéphane
PEYSSON,
à
partir
du
poste
St
Mamans
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- approuve
le projet
de
raccordement
établi
par
le Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la Drôme,
maître
d'ouvrage
de
l’opération,
conformément
à
ses
statuts,
et
à
la
convention
de
concession
entre
le
SDED
et
EDF, - atteste
que
le
projet
ne
nécessite
pas
d'autorisation
d'urbanisme
- précise
que
la part
non
subventionnée
sera
recouvrée
en
direct
par
le SDED
auprès
du
demandeur
avant
la
mise
en
service
définitive.
- donne
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
cette
décision
et
à
la
bonne
gestion
de
ce
dossier.
11/
INSCRIPTION
SUR
LE
PANNEAU
DE
SIGNALISATION
D'ENTRÉE
ET
DE
SORTIE
DE
SAINT-
MAMANS
Monsieur
le
Ler
adjoint
rappelle
que
les
panneaux
d'entrée
et
de
sortie
du
village
de
Saint-Mamans
ont
disparu
et
qu’une
demande
de
mise
en
place
de
nouveaux
panneaux
a été
faite
auprès
du
centre
technique
départemental
de
Romans.
Cette
demande
est
l’occasion
de
faire
poser
les
panneaux
avec
l'inscription
:
SAINT-MAMANS
{Commune
de
Rochefort-Samson)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
1
voix
contre
(Elodie
BARRET),
10
voix
pour
et
1
abstention
(Guillaume
FRANDON
MOTTET),
- valide
l'inscription
: SAINT-MAMANS
{Commune
de
Rochefort-Samson)
sur
le
panneau
d'entrée
et
de
sortie
du
village
de
SAINT-MAMANS
11 12/
COMMISSION
DE
CONTRÔLE
DES
LISTES
ELECTORALES
Conformément
à
l’articie
L.19
du
Code
Electoral,
dans
chaque
commune,
une
commission
de
contrôle
statue
sur
les
recours
administratifs
préalables
formés
par
les
électeurs,
s'assure
de
la
régularité
des
listes
électorales
de
la
commune
et
peut,
à
la
majorité
de
ses
membres,
réformer
les
décisions
du
Maire
relatives
au
listes
électorales
et
procéder
à
l'inscription
ou
à
la
radiation
d’un
électeur
omis
ou
dûment
inscrit.
Compte
tenu
de
l'installation
des
nouveaux
conseils
municipaux,
il
convient
désormais
de
désigner
les
membres
de
cette
commission.
Pour
rappel,
la
composition
de
la
commission
de
contrôle
diffère
selon
le
nombre
de
listes
représentées
au
conseil
municipal.
Dans
le
cas
de
ROCHEFORT-SAMSON,
commune
dans
laquelle
2
listes
sont
représentées
au
conseil
municipal,
la
commission
est
composée
de
5
conseillers
municipaux
dont
:
-
3
conseillers
municipaux
appartenant
à la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l’ordre
du
tableau,
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la
commission
-
2
conseillers
appartenant
à
la
deuxième
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission
Le
Maire,
les
adjoints
titulaires
d’une
délégation
ou
les
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
les
listes
électorales
ne
peuvent
siéger
au
sein
de
cette
commission. Les
personnes
suivantes
se
portent
candidates
:
Guillaume
FRANDON-MOTTET,
Céline
MOTTET
et
Anick
ROBIN
pour
la
liste
majoritaire,
Christophe
CHALOIN
et
Chantal
COMBET
pour
la
deuxième
liste
13/
QUESTIONS
DIVERSES
-_
Rentrée
scolaire
et
COVID19
Florane
DIAKITE
informe
le
conseil
qu’une
rencontre
a
eu
lieu
le
24
août
2020
avec
les
directrices
d'écoles
et
le
personnel
pour
préparer
la
rentrée
des
classes.
À
ce
moment-là,
c'était
encore
la
circulaire
du
mois
de
juillet
qui
faisait
foi
concernant
le
protocole
sanitaire
à appliquer.
Pour
information,
l’entreprise
MOTTET
NETTOYAGE
procède
au
nettoyage
complet
des
salles
de
classes
(sols,
chaises
et
bureaux)
une
fois
par
jour
avec
des
produits
virucides.
Cela
a
un
coût
pour
la
commune
mais
les
enseignantes
ont
fait
remonter
qu’elles
étaient
contentes
de
la
prise
en
compte
du
virus
par
la
municipalité.
L'école
maternelle
étant
maintenant
réouverte,
l'ATSEM
:Valérie
FONTANEZ,
ne
peut
donc
plus
faire
l'aide
au
ménage
de
l’école
primaire
comme
elle
pouvait
le
faire
en
fin
d'année
scolaire
2019-2020.
12 Florane
DIAKITE
précise
que
le
sujet
des
travaux
dans
les
écoles
sera
abordé
lors
de
rencontres
planifiées
avant
chaque
vacance
scolaire,
et
non
plus
lors
des
conseils
d'école.
Les
maîtresses
sont
satisfaites
de
cette
proposition.
De
plus,
un
travail
de
recensement
des
enfants
qui
mangent
à la
cantine
est
réalisé.
Les
plans
de
table
sont
notés
chaque
jour
pour
permettre
de
repérer
les
enfants
en
contact
avec
un
éventuel
enfant
infecté
par
la
COVID-19.
Des
jeux
ont
été
spécialement
réservés
pour
le
temps
de
cantine.
Une
rencontre
a eu
lieu
pendant
les
grandes
vacances
avec
l’agent
Emmanuelle
DEBARD
afin
de
mettre
en
place
des
fiches
pilotes
pour
le
service
restauration
scolaire.
Ces
fiches
retracent
par
écrit
les
procédures
à
appliquer
dans
la
salle
de
cantine,
dans
la
cour
de
récréation,
etc.
Enfin,
Florane
DIAKITE
précise
que
des
masques
à
usage
unique
seront
fournis
par
la
commune
au
personnel
mis
à disposition
par
ARCHER
sur
la
restauration
scolaire.
-
Travaux
à
la bibliothèque :
Cyrille
FONTANEZ
explique
qu’une
rencontre
a eu
lieu
sur
le
site
de
la
bibliothèque
avec
une
entreprise
d'électricité
pour
permettre
le
réagencement
de
l'installation
électrique
et
du
réseau
internet.
Un
devis
est
en
attente.
La
commune
va
se
rapprocher
du
SDIS
(Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours)
de
la
Drôme
pour
avoir
leur
expertise
sur
les
normes
d'évacuation
du
local.
Le
prochain
conseil
municipal
est
fixé
au
lundi
5
octobre
2020
à 20
heures.
Clôture
de
la séance
à 22
heures.
Le
secrétaire
de
séance,
Pour
le
maire
empêché,
Elodie
BARRET
Le
1°’
adjoint
Cyrille
FONTANEZ
PEUR
13