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Procès Verbal - 208069?projectId=1191
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochefort-Samson.
Lien du pdf (Procès Verbal - 208069?projectId=1191)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
SOMMUNE
DE
ROCHEFORT-SAMSON Procès-verbal
du
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
lundi
1°’
juillet
2019
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
24
juin
2019
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:13
10
membres
présents
:
MM
PASSUELLO
Gilles,
BERANGER
Gaston,
MIKOLAJCZAK
Patrick,
BRENIER
Olivier,
CLEMENT
Danielle,
FONTANEZ
Cyrille,
GRAND
Christine,
ORARD
Claude,
ROBIN
Anick,
ROUX-RIMET
Brigitte.
2
membres
représentés:
GUIGNARD
Sébastien
(pouvoir
à
Patrick
MIKOLAJCZAK)
et
CHALOIN
Christophe
(pouvoir
à Christine
GRAND)
1 membre
excusé
:CHARLEMAGNE
Nicolas
Anick
ROBIN
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
3 juin
2019
est
approuvé
à l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
1/
AFFAIRE
SIBELCO
La
société
SIBELCO
France
a
pour
activité
l'extraction,
le
traitement
et
la
vente
de
sables
industriels.
Cette
activité
impose
d'identifier
des
gisements
potentiels
et
d'en
mesurer
la
qualité.
C'est
pour
identifier
un
tel
gisement
que
la
société
SIBELCO
a fait
exécuter,
sur
des
terrains
dépendant
de
la
commune
de
ROCHEFORT-SAMSON,
des
sondages.
Une
première
campagne
de
sondage
a
été
exécutée
en
2014
sur
des
parcelles
privées
avec
l’autorisation
des
propriétaires.
Une
seconde
campagne
de
sondage,
effectuée
du
25
avril
à fin
mai
2016,
a entrainé
un
courrier
de
la
Mairie
de
ROCHEFORT-SAMSON
qui
affirmait
que
SIBELCO
avait
détérioré
un
chemin
rural
et
réclamait
la
réparation
du
préjudice
subi.
SIBELCO
France,
en
réponse
à
ce
courrier,
a
exposé
que
le
chemin
emprunté
ne
présentait
aucun
caractère
de
chemin
rural,
qu’il
n’appartenait
pas
à
la
commune
et
relevait
plutôt
de
la
qualification
de
chemin
d'exploitation.
Cette
affaire
est
donc
passée
au
Tribunal
de
grande
instance
de
Valence
le
10
mai
2019
et
maître
ANCEAU
de
la
Searl
RETEX
Avocats,
vient
en
présenter
les
grandes
lignes
lors
du
conseil
municipal
:
Dès
le
début
des
sondages,
le
Maire
et
ses
adjoints
ont
marqué
une
opposition
au
développement
d’une
nouvelle
carrière
sur
la
commune
de
ROCHEFORT-SAMSON.
La
commune
ne
possède
pas
de
tableau
des
chemins
communaux.
C’est
pourquoi
la
commune,
par
le
biais
de
maître
Anceau,
a utilisé
l’article
L161-3
du
code
rural
pour
appuyer
que
si
le
chemin
est
ouvert
au
public,
il appartient
à la
commune.
SIBELCO
se
défend
en
demandant
à la
commune
de
prouver
que
ce
chemin
est
bien
ouvert
au
public.
Cela
nécessite
donc
que
la
municipalité
apporte
des
preuves
par le
biais
d’attestations
d'usagers
prouvant
que
ce
chemin
a toujours
été
utilisé
pour
la
randonnée
ou
autre
passage
régulier
du
public.
En
parallèle
de
cette
affaire,
monsieur
le
Maire
suggère
au
conseil
municipal
de
prévoir
un
travail
de
fonds
sur
la
commune
permettant
le
recensement
des
chemins
de
randonnées
et
la
réalisation
d’un
tableau
des
chemins
communaux.
2/
RACCORDEMENT
AU
RÉSEAU
BT
POUR
ALIMENTER
LA
CONSTRUCTION
DE
M.
CHATELAN
—
CONVENTION
POUR
UNE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
EN
LIGNE
ELECTRIQUE
SOUTERRAINE
EN
PROPRIETE
PRIVEE
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
que
dans
le
cadre
du
raccordement
électrique
de
l'habitation
de
monsieur
CHATELAN
à partir
du
poste
Les
Maillots,
il convient
de
signer
une
convention
avec
le
SDED
pour
une
servitude
de
passage
de
ligne
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-approuve
les
termes
de
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération,
-autorise
monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention.
3°/
COMMISSION
TRAVAUX
-
POINT
SUR
LES
TRAVAUX
EN
COURS
-
Un
RDV
est
prévu
en
fin
de
semaine
avec
une
entreprise
de
travaux
publics
pour
faire
des
devis
de
voirie.
Il est
à
noter
que
ces
devis
arrivent
tard
dans
l’année
pour
permettre
de
programmer
des
travaux
de
voirie
sur
le
deuxième
semestre
2019.
-
Un
suivi
des
demandes
de
subvention
et
la
partie
financière
à
mi-année
sera
faite
dans
l'été
et
sera
présentée
au
conseil
municipal
du
mois
de
septembre
2019.
-
Des
contrôles
de
sécurité
ont
été
réalisés
sur
les
bâtiments
communaux
et
les
églises
de
ROCHEFORTSAMSON
et
St
MAMANS.
La
commune
attend
les
rapports
de
la
société
de
contrôle
mais
il s'avère
d’ores
et
déjà
que
de
gros
soucis
de
sécurité
sont
présents
dans
les
églises.
Une
remise
aux
normes
sera
à
envisager
rapidement.
La
commune
dispose
de
deux
églises
sur
la
commune,
il
faudra
peut-être
envisager
d'en
interdire
une
au
public
pendant
le
temps
des
travaux.
-
Rencontre
prévue
fin
juillet
2019
avec
le
cabinet
NL
PRESTATIONS
pour
faire
le
suivi
des
travaux
d'accessibilité
sur
la
commune.
-_
Anick
ROBIN
reparle
de
l'aménagement
de
la
place
du
Riousset.
En
effet,
la
Région
a
envoyé
dernièrement
aux
communes
un
courrier
informant
du
montant
de
l’enveloppe
prévisionnelle
d'aides
aux
communes
sur
2020
-2021
et
2022.
Cette
aide
est
importante
et
il serait
peut-être
envisageable
de
créer
un
groupe
de
travail
sur
ce
sujet
afin
de
réfléchir
et
d'apporter
des
idées
sur
cet
aménagement.
4°/
TAUX
DE
LA
TAXE
D'AMÉNAGEMENT
SUR
LA
COMMUNE
DE
ROCHEFORT-SAMSON
Pour
une
commune,
la
taxe
d'aménagement
peut
représenter
une
recette
substantielle
dans
le
budget
communal.
Seul
le
conseil
municipal
peut
l’instaurer
par
délibération
qui
doit
indiquer
les
exonérations
facultatives
retenues
par
la
commune
ainsi
que
le
ou
les
taux
applicables
{entre
1
et
5%).
Le
conseil
municipal
peut
porter
le
taux
jusqu'à
20
%
dans
certains
secteurs
par
une
délibération
motivée,
si
la 2 réalisation
de
travaux
substantiels
de
voirie
ou
de
réseaux
ou
la
création
d'équipements
publics
généraux
s'avère
nécessaire
en
raison
de
l'importance
des
constructions
nouvelles
édifiées
dans
ces
secteurs. Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
sa
délibération
du
6
octobre
2017
concernant
la
modification
du
taux
de
la
taxe
d'aménagement
selon
les
modalités
suivantes
:
-dans
le
secteur
de
la
zone
Ub
des
Frémonds
Nords,
délimité
sur
le
plan
ci-annexé
en
hachuré
{au
niveau
de
la
route
des
24
heures
jusqu'à
l'impasse
des
Frémonds
et
Impasse
du
Bois
des
Auines),
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
est
porté
à
10%
pour
prendre
en
compte
la
réalisation
de
travaux
substantiels
de
voiries
et
d'extension
de
réseaux
d'électricité
nécessaires
aux
constructions
à
édifier, -sur
le
reste
du
territoire
communal,
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
est
porté
à 5%
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
ce
taux
peut
être
revu
chaque
année.
Il convient
de
délibérer
pour
instaurer
un
nouveau
taux
de
la
taxe
d'aménagement
au
plus
tard
le
30
novembre
pour
une
application
au
1°
janvier
de
l’année
suivante.
La
réflexion
est
lancée
et
le
sujet
sera
reporté
à
l’ordre
du
jour
d’un
prochain
conseil
municipal.
Il est
proposé
de
vérifier
auprès
des
communes
voisines
le
montant
de
leur
taux
de
taxe
d'aménagement
afin
de
pouvoir
comparer.
5°/
RETROCESSION
DE
LA
VOIRIE
DES
LOTISSEMENTS
«
LES
MOREOLES
»,
«L'AIR
DES
BERNARDS
»
ET
«
LES
MONTS
DU
MATIN
»
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
signature
de
conventions
de
rétrocession
de
la
voirie
pour
les
lotissements
suivants
:
-
L'air
des
Bernards
-
Les
Moréoles
-
Les
Monts
du
matin
Ces
lotissements
étant
des
« vieux
» lotissements,
il n’y
a plus
forcément
de
syndicat
de
propriétaires
avec
qui
signer
la
convention
de
rétrocession
de
la
voirie.
il conviendra
donc
de
faire
la
démarche
avec
chäque
propriétaire
du
lotissement.
Le
service
assistance
juridique
aux
communes
de
la
Communauté
d'Agglomération
Valence
Romans
Agglo
a
informé
monsieur
le
Maire
que
la
signature
d’un
acte
administratif
est
possible
dans
ce
cas
de
figure.
En
effet,
le
Maire,
agissant
en
qualité
d’officier
public,
reçoit
les
actes,
leur
confère
l’authenticité
et
en
assure
la
conservation.
Mais,
il est
indispensable
:
-d’identifier
les
personnes
très
complètement
(identification
à vérifier
par
la
production
d'extraits
de
naissance) -de
déterminer
quelle
est
l’origine
de
propriété
du
bien
(par
qui
et
comment
le
bien
avait
été
acquis}
Ces
démarches
seraient
longues
et
fastidieuses
à
entreprendre.
De
plus,
un
état
des
lieux
devra
être
réalisé
au
moment
de
la
signature
de
l'acte
et
un
montant
estimé
des
travaux
de
remise
en
état
est
normalement
partagé
pour
moitié
entre
la
commune
et
les
particuliers.
Dans
le
cas
présent,
la
commune
ne
pourra
pas
se
retourner
vers
les
propriétaires
pour
le
paiement
des
travaux
à
réaliser.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
le
projet
de
rétrocession
de
la
voirie
des
lotissements
«
Las
Moréoles
»,
«L'air
des
Bernards
»
et
«
Les
Monts
du
matin
», -autorise
monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
permettant
l'intégration
des
voiries
des
lotissements
nommés
ci-dessus
dans
la
voirie
communale.
6°/
COMMISSION
FETE
ET
CEREMONIES
-
La
journée
inter-associations
lors
de
la
fête
de
St
Genix
a dû
être
annulée
ce
dimanche
30
juin
2019
en
raison
des
conditions
climatiques
et
l'épisode
de
canicule
sur
notre
département.
-
La
fête
de
St
Mamans
aura
bien
lieu
le
samedi
6 juillet
2019
:concours
de
boules
l’après-midi
et
repas
karaoké
le
soir.
7°/
COMMISSION
ECOLES
-
Monsieur
le
Maire
précise
au
conseil
que
l’annulation
de
la
kermesse
le 28
juin
dernier
n’émane
pas
de
la
Mairie.
En
effet,
c'est
l’amicale
laïque
qui
a
pris
cette
décision
suite
à
l'arrêté
préfectoral
en
rapport
avec
l’état
de
canicule
sur
le
Département
de
la
Drôme.
- _
Monsieur
le
Maire
précise
également
que
les
tickets
de
cantine
du
jeudi
27
juin
(pour
les
enfants
qui
n'ont
pas
mangé
à la
cantine
ce
jour-là
suite
à
la
fermeture
des
écoles
par
arrêté
municipal
pour
canicule)
ont
été
recrédités
sur
les
comptes
E-Ticket
des
familles.
-
La
remise
des
dictionnaires
et
calculatrices
offerts
par
la
municipalité
a tout
de
même
eu
lieu
le
28
juin
2019
à 18
heures
dans
la
salle
du
conseil.
Danielle
indique
les
points
importants
du
conseil
d'école
qui
intéressent
le
CM
:
-__
Prochaine
rentrée
scolaire
:
A
la
rentrée
scolaire
2019/2020,
il y
aura
:
- 34
élèves
à l’école
de
St
Mamans
(10
en
petite
section,
15
en
moyenne
section
et
9
en
grande
section)
- 62
élèves
à
l’école
de
ROCHEFORT-SAMSON
(15
en
CP,
14
en
CE1,
13
en
CE2,
12
en
CM1
et
8
en
CM2
ll y
a
débat
sur
la
surface
engazonnée
de
la
cour
d'école.
Les
maîtresses
voudraient
la
supprimer
et
les
parents
non.
Le
conseil
devra
trancher.
I! faudra
refaire
le
gazon
s'ilest
décidé
de
le
garder.
Les
enseignantes
ont
remercié
le
conseil
municipal
pour
les
crédits
et
les
travaux
assurés
dans
les
écoles.
8°/
POINTS
DIVERS
-
Réception
officielle
organisée
par
le
Crédit
Agricole
pour
présenter
la
restauration
du
cadastre
napoléonien
le
mardi
25
juin
2019
à la
Mairie
de
ROCHEFORT-SAMSON. -
Congés
d’été
de
l’agent
technique
:
il
serait
préférable
que
l’agent
technique
soit
rentré
de
vacances
pour
la
dernière
semaine
d'août
afin
de
préparer
la
rentrée
scolaire
dans
de
bonnes
conditions
-_
Adresse
de
M.
BELLE
:ok
pour
mettre
un
numéro
Bis
pour
monsieur
BELLE
Patrick.
-
Ménage
dans
la
salle
des
fêtes
:le
ménage
est
réalisé
par
les
personnes
qui
louent
la
salle
des
fêtes
et
l’agent
technique
passe
une
machine
le
lundi
matin
pour
le
nettoyage
des
sols.
Mais
le
«gros
ménage
»,
à
savoir
le
nettoyage
des
vitres,
des
faïences,
etc
…
n’est
pas
réalisé
au
quotidien.
A
voir
pour
l'intégrer
dans
les
missions
d’un
des
agents
à
la
rentrée
ou
le
déléguer
à
une
société
de
nettoyage.
-
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
la
prestation
ménage
signée
avec
l'association
ARCHER
n’est
pas
à
la
hauteur
des
attentes
de
la
commune.
Il est
donc
envisagé
de
l'arrêter
aux
grandes
vacances
et
de
demander
une
prestation
à une
société
de
nettoyage
-
La
prochaine
Gazette
paraitra
vers
le
15
juillet
2019
Prochain
conseil
municipal
le vendredi
6 septembre
2019
à 20h30
Le
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
Anick
ROBIN
Gilles
PASSUELLO