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Déliberation - 230619.26 Aide financière à lachat dun VAE neuf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Giberville.
Lien du pdf (Déliberation - 230619.26 Aide financière à lachat dun VAE neuf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
: COMMUNE
DE
GIBERVILLE
14730
DATE
DE
CONVOCATION 12/06/2023
DATE
D’AFFICHAGE 12/06/2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
27
PRÉSENTS
25
VOTANTS
27
| |
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le lundi
19
juin,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire.
Etaient
présents
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
M.
Jean-Pierre
ISABEL,
Mme
Sophie
MOBASHER,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
Mme
Sara
ROUZIÈRE
(partie
à 19h45,
après
le vote
du
point
n°
11),
Mme
Monique
BOBLIN,
M.
Bernard
LELAIZANT,
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Marie-France
LEBON,
Mme
Catherine
SIBBILLE
(arrivée
à 18h50,
après
le vote
du
point
n°
2),
Mme
Josette
ALDROVANDI,
M.
Abdellah
FAWZI,
M.
Didier
HERGAS,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
M.
Christophe
BISSEY,
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ,
Mme
Magali
LE
BLAIS,
Mme
Edith
LE
ROUX,
Mme
Naïma
ANNOUCHE,
M.
Frédéric
LACOUR,
Mme
Isabelle
PIERRE,
M.
Nicolas
RICHTER,
Mme
Agathe
PETRIGNANI,
M.
Bertrand
VERSTRAETE.
Absents
excusés
M.
Bruno
LECŒUR
donne
pouvoir
à M.
Damien
de
WINTER
Mme
Sara
ROUZIÈRE
donne
pouvoir
à Mme
Magali
LE
BLAIS
(à
partir
du
point
n°
12)
Mme
Catherine
SIBBILLE
donne
pouvoir
à Mme
Marie-France
LEBON
(jusqu'au
point
n°
2)
Absent(s)
non
excusé(s)
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
ISABEL
Délibération
n°
23.06.19/26
Objet
/ Aide
financière
à l'achat
d'un
vélo
à assistance
électrique
neuf
Monsieur
Jean-Pierre
ISABEL,
Maire-Adjoint
responsable
de
la commission
Sports,
expose
que
la
commune
de
Giberville
souhaite
à nouveau
encourager
le développement
des
transports
propres
sur
le
territoire,
en
incitant
les
habitants
à se
doter
de
vélos
à assistance
électrique
(VAE)
neufs.
Pour
cela,
Monsieur
ISABEL
sollicite
le Conseil
Municipal
afin
qu’il
puisse
approuver
l'institution
d’un
dispositif
de
subventionnement
pour
les
années
2023
et 2024,
sur
la même
base
que
la procédure
mise
en
place
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
(délibération
n°
22.06.27/08).
Les
crédits
budgétaires
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
seront
affectés
aux
budgets
primitifs
2023
et 2024
(lors
de
son
vote)
au
compte
20421.
Monsieur
ISABEL
présente
ensuite
les
projets
de
convention
établis
en
commission
et dont
chaque
membre
de
l’Assemblée
délibérante
a reçu
communication
lors
de
la convocation
à la
présente
séance. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
Pexposé
de
Monsieur
ISABEL,
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
DÉCIDE
de
renouveler
l’aide
financière
de
50
€ TTC
accordée
pour
l’achat
d’un
vélo
à assistance
électrique
neuf
aux
particuliers,
majeurs,
domiciliés
sur
la
commune
à
titre
principal,
et
dont
le
revenu
fiscal
de
référence
divisé
par
le
nombre
de
parts
est
inférieur
ou
égal
à
14
089
€,
PRECISE
que
l’octroi
de
cette
aide
financière
sera
conditionné
au
dépôt
d’un
dossier
complet
et qu’il
ne
sera
donné
suite
qu’à
une
seule
demande
par
foyer,
D’autre
part,
le
bénéficiaire
devra
s’engager
à
ne
pas
revendre
son
VAE
avant
Pexpiration
d’un
délai
de
trois
ans,
AJOUTE
que
les
aides
seront
allouées
selon
l’ordre
d’arrivée
des
dossiers
et dans
la limite
de
Penveloppe
budgétaire
validée
par
le
Conseil
Municipal,
étant
entendu
que
la
commune
sera
amenée
à
verser
la participation
communale
et la
participation
de
Caen
la mer,
qui
a mis
en
place
le
même
dispositif.
Les
dossiers
seront
reçus
en
mairie
jusqu’au
30
juin
2024.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Pierre
ISABEL
Damien
de
WINTER