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Déliberation - DCM 2024 12 102 Attribution d 5 aides financieres pour lacquisition de VAE neufs
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Morières-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 12 102 Attribution d 5 aides financieres pour lacquisition de VAE neufs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Département de Vaucluse Code général des collectivités territoriales Articles L2121-21 et 2121-9
Arrondissement d’Avignon Envoyé en préfecture le 12/12/2024 . ex _ x . ° Reçu en préfecture le 12/12/2024 Mairie de Morières-lès-Avignon on
ID : 084-218400810-20241210-2024_12_102-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° :2024-12-102 Attribution de 5 aides financières pour l’acquisition de vélos à assistance électrique neufs
Rapporteur : Jeanine FAVRE SECOND
Date de Convocation : 03 décembre 2024 Séance du 10 décembre 2024
Date d'affichage : 16 décembre 2024 A 18h30, le Conseil Municipal de Morières-les- Avignon,
“ Nombre de conseillers en exercice: 29 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois
de décembre sous la présidence de Monsieur Grégoire SOUQUE,
“ Nombre de votants : 29 Maire.
“ Nombre de présents : 26
Étaient présents :
Grégoire SOUQUE, Éric DEVALQUENAIRE, Jeanine FAVRE SECOND, Franck JOUSSELIN, Sandrine IGNERSKI, Patrick DUVAL, Marie-Paule FOURMENT, Pierre-Jean FAUCITANO, Catherine PRAT, Stéphanie CASTRIGNANO, Nicolas CHASTEL, Jennifer HAMAIDE, Fabrice BAUDOIN, Huguette SAINT JEAN, Claudine BOISSEAU, Alain FIRMIN, Philippe REYNERO, Marie-Laure PERDIGUIER, Marie GAGET-MARTIN, Georges BERTANA, Annick DUBOIS, Martine THEVENIN, Jean-Marc FOUIN, Christèle PELISSIER, Raphaël GOTTSCHALK, Emmanuelle BLANC
Etaient absents excusés et représentés :
Estelle ROLLE pouvoir à Sandrine IGNERSKI, Renée THOMAS pouvoir à Jeanine FAVRE SECOND, Jade MORENAS pouvoir à Jennifer HAMAÏIDE,
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Nicolas CHASTEL
La ville de Morières-lès-Avignon s’inscrit depuis plusieurs années dans une dynamique de préservation de l’environnement et de maîtrise de l’énergie.
À ce titre, elle permet habitants de la commune de pouvoir bénéficier d’un soutien financier pour l'acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE). Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le A .
Les modalités sont les suivantes : ID :084-218400810-20241210-2024_12_102-DE
100 euros pour un vélo à assistance électrique neuf et conforme aux normes en vigueur.
Maximum 2 véhicules par foyer.
Aide réservée aux résidents majeurs de la commune.
Engagement du bénéficiaire de la subvention à ne pas revendre le vélo avant une période de 1
année à compter de la date d’achat.
VVYY
YV
Le nombre de subventions attribuées étant limité pour l’exercice budgétaire 2024 à une enveloppe de 3 000€, soit 30 bénéficiaires à hauteur de 100€ chacun.
Le dossier doit comporter les éléments suivants :
> Un justificatif de domicile récent.
> La photocopie d’une pièce d’identité justifiant l’âge du demandeur.
> Le certificat d'homologation ou de conformité aux normes en vi gueur du vélo à assistance
électrique.
> La facture acquittée de moins de 6 mois au moment du dépôt de la demande en mairie.
> Une attestation sur l’honneur à la non-revente du véhicule pendant une durée de 1 année.
> Un relevé d’identité bancaire au nom du demandeur.
Cinq dossiers de demande de subvention pour acquisition d’un vélo à assistance électrique ont été
déposés en mairie par :
> Madame SAGOT Amandine
> Monsieur PLANAS Jérôme
> Monsieur PERIGNON Ferdinand
> Monsieur TROMBETTA Julien
> Monsieur HAINRY Patrick
Ces dossiers ont été instruits par les services municipaux et jugés complets.
Il est ainsi proposé à l’assemblée délibérante d’attribuer une subvention d’un montant de 100€ aux
personnes listées ci-dessus.
Ouï l’exposé du rapporteur, le conseil municipal délibère, et
> ATTRIBUE une subvention de 100 euros pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à :
“ Madame SAGOT Amandine
“ Monsieur PLANAS Jérôme
“ Monsieur PERIGNON Ferdinand
“ Monsieur TROMBETTA Julien
“ Monsieur HAINRY Patrick Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le ET
ID : 084-218400810-20241210-2024_12_102-DE
> PRÉCISE que la dépense sera imputée au budget à la nature 20421.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL :
à l’unanimité des membres présents,
Le 12/12/2024 Le 12/12/2024
Le secrétaire de séance,
L
Nicolas CHASTEL