Conseil Municipal - CM07122010

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Conseil Municipal - CM07122010 Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 par la commune de Fressines. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM07122010)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports, MAIRIE DE FRESSINES

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 7 DECEMBRE 2010

Le 7 décembre 2010 à 20h30, les membres du conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de M. NIVAU Christian, maire, suite à sa convocation en date du 2 décembre 2010. Présents : Mmes BROCHARD, HERAULT, LEDOUX, MOREAU, PIOT, MM.CHAIGNEAU, DECOU, DUPEU, FOUCHE, FOURNIER, NIVAU, ROUSSEAUX.

Excusés : Mme LEGEREAU, M. JOLLY.

Secrétaire : Mme BROCHARD Marie-Noëlle.

Mme Brochard fait une remarque sur le dernier compte rendu. Il manque le mot "plaque" au paragraphe concernant le «Cessez le feu en Algérie » p.3. Monsieur le maire invite les élus à signer le registre.

1 – RAPPORT 2009 DU SERVICE ASSAINISSEMENT

Monsieur le maire rappelle aux élus que chacun d'entre eux a eu en sa possession le rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service communal de l'assainissement collectif.

Ce rapport ne fait l'objet d'aucune observation particulière.

Les membres du Conseil émettent, à l'unanimité, un avis favorable à ce document.

2 – RAPPORT 2009 SERVICE DU SYNDICAT DES EAUX DE LA VALLEE DU LAMBON

Le rapport annuel 2009 du Syndicat des Eaux a été transmis à chaque élu afin qu'il puisse en prendre connaissance et émettre éventuellement des observations.

Les membres du Conseil municipal, émettent à l'unanimité, un avis favorable sur ce dossier.

3 – VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES AU BUDGET COMMUNAL

Mme Allonneau expose à l'assemblée que les crédits prévus à certains chapitres du budget communal 2010 sont insuffisants pour finir l’année budgétaire. En effet, un contrat d’insertion, non prévu lors de l’élaboration du budget, a été signé en juillet avec Mme Laurence Décou. Il est donc proposé d'effectuer les votes de crédits supplémentaires ci-après :

Dépenses Recettes

Art 64168 Chapitre 012

Autres emplois d'insertion + 7 000 €

Art 74718 Chap.74

Dotations et participations + 5 500 € (Remboursements des contrats CUI)

Art 7788 Chap. 77

Produits exceptionnels + 1 500 € Les conseillers votent les crédits ci-dessus.

4 – DEPART EN RETRAITE

Pour fêter le départ en retraite de Mme DUPUIS Yolande, M. le maire propose de lui offrir un bon d'achat. Les conseillers votent un bon d'un montant de 100, 00 €.

15 – FEU D'ARTIFICE

Monsieur le Maire rappelle que le feu d'artifice tiré cette année a été défectueux et qu'il en a négocié la facture. Une remise de 50 % a été accordée, proposant la facture 2010 à 784 €. Par la même occasion, la société SEDI propose à la commune un feu d'artifice 2011 pour un montant de 1 794 € ramené à 1 580 €. M.Fouché fait savoir que c'est une bonne opération.

Les conseillers sont d'accord pour cette commande, auprès des établissements SEDI.

6 – NOMINATION DES DELEGUES AU SAM (Syndicat d'Assainissement du Mellois)

Monsieur le Maire rappelle le choix de la commune d’adhérer au SAM (Syndicat d’Assainissement du Mellois) en date du 26 octobre 2010. L'adhésion de toutes les communes concernées devrait être effective au 1er janvier 2011.

Il est nécessaire d’élire, en fonction de l’article 5 des statuts approuvés, un nombre de membres titulaires et suppléants pour les représenter au conseil syndical.

La commune de Fressines, concernée par l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif doit élire deux membres titulaires et deux membres suppléants.

M. le maire propose de reconduire les délégués du SPANC.

M. NIVAU Christian, maire et M. ROUSSEAU Patrick, conseiller municipal, sont élus titulaires, M. FOURNIER Claude et M. CHAIGNEAU Michel, adjoints au maire sont élus suppléants pour représenter la commune au conseil syndical du SAM.

D'ici le mois de mars, date de vote du budget propre au SAM, ce sont les tarifs de chaque commune qui continuent à s'appliquer.

7 – DOSSIER DE LA FUTURE STATION D'EPURATION

La Préfecture des Deux-Sèvres n'a émis aucune observation sur le dossier de la future station d'épuration en leur possession. Une publicité en a été faite à la porte de la mairie le 29 novembre 2010. Le dossier sera prochainement transmis au SAM qui prendra la suite du projet.

8 – DOSSIER RUE DU PIGEONNIER VALIDATION DCE (Dossier de consultation des entreprises)

Pour faire suite à la discussion qui a eu lieu lors du dernier conseil municipal, sur les différentes possibilités de signalisation, Monsieur Fournier a rencontré des techniciens du service des routes au Conseil général. Pour eux, la sécurité sera optimum avec deux stops, l'un rue de la Madeleine, l'autre rue des Forges. Le projet est quelque peu modifié :

- Le cheminement piétonnier ne sera plus à gauche en montant mais à droite, avec les bouches à clef sur

cheminement piéton,

- La défense incendie sera assurée par une canalisation de diamètre 140 pour couvrir ainsi la rue du Pigeonnier plus le lotissement des Forges avec enlèvement de la bouillotte et pas de nécessité d’implantation d’un deuxième poteau incendie. Dans ce cas de figure, il n’y a pas de jonction nécessaire entre le lotissement du haut Bougouin et le lotissement des Forges.

Ces travaux de canalisation d'eau pourraient se réaliser par la même entreprise que les travaux de voirie. Dans ce cas ils seraient inclus dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) par une tranche optionnelle. Dans le projet initial, il était prévu un trottoir en calcaire stabilisé avec des bordures CC1/T2 de 12 cm de hauteur avec écoulement au milieu du CC1 à fente.

Dans le cas d’un enrobé à la place du calcaire stabilisé sur le trottoir et en ôtant les bordures T2, l'estimation baisserait de 91 000 € à 78 000 € pour le changement de bordures et de 22 400 € à 12 600 € pour l’option enrobé.

Pour des raisons de sécurité, il est préférable de garder les bordures mais M. Maire propose une hauteur de celles-ci de 7 cm au lieu de 12 cm. Après délibérations, les membres du Conseil émettent un avis favorable à cette proposition. L’estimation devra être faite pour cette modification.

2VERDI Ingénierie, chargé de la maîtrise d'œuvre de ce dossier, devra donc lancer la consultation des entreprises avec ces modifications.

1ère estimation : 227 194.55 € TTC devis pour canalisations d'eau 18 821.45 € TTC (15 737.00 € HT) 246 016.00 € TTC

2ème estimation : avec modifications enrobé sur trottoirs 215 473.75 € TTC devis pour canalisations d'eau 18 821.45 € TTC (15 737.00 € HT) 234 295.20 € TTC

Les conseillers municipaux valident le dossier avec prise en compte des modifications souhaitées. Ils nomment le Maire personne responsable du marché (PRM) et le chargent de lancer la consultation des entreprises et de signer tout document relatif à cette affaire.

9 – CABINET MEDICAL

Les travaux ont pris un peu de retard. La livraison du bâtiment ne pourra avoir lieu au 1er janvier 2011. Techniquement, il faudra quinze jours supplémentaires de travaux.

Du point de vue administratif, il est difficile de faire le coût total des travaux sans avoir les décomptes définitifs des entreprises. Il est estimé, à ce jour, à 104 000 €. Une simulation est présentée pour déterminer le montant des loyers.

* Le bail

M. BOYERE Hervé, médecin omnipraticien souhaite occuper les lieux le plus rapidement possible. Monsieur le maire donne lecture du bail professionnel qu’il envisage de signer avec lui. Quelques modifications y sont apportées par les élus.

Après délibération, les élus décident :

- Par 7 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions, que la commune prendrait la taxe foncière à sa charge,

- De fixer un loyer progressif de l’année 2011 à l’année 2014 puis d’établir une indexation annuelle à compter du 1er janvier 2015, telle que définie dans le bail.

Les conseillers municipaux adoptent ainsi le projet de bail.

Ils chargent Monsieur le Maire de signer ce contrat avec M.Boyere pour un début de location au 1er janvier 2011. Dans le cas d’une fin de travaux différée du cabinet, la signature du bail pourrait intervenir au plus tard le 1er février 2011.

* Les réseaux

Deux devis ont été acceptés pour l'alimentation en eau et électricité :

- Electricité 871.88 TTC pour chaque bâtiment (cabinet médical et infirmier)

- Eau 1 259.20 € TTC pour un branchement. Il existe déjà un branchement pour le cabinet infirmier

* Aménagement extérieur

La société MRY a proposé un devis d'un montant de 11 303.75 € TTC pour un enrobé, fourniture et passage des canalisations d'eau pluviales jusqu'au réseau existant. La dépense pour cet aménagement sera englobée dans l'enveloppe annuelle les travaux de voirie 2011.

* Mobilier

Deux devis ont été fournis concernant la banque d'accueil, sans le fauteuil ni les chaises qui seront prises en charge par le médecin :

Ets LIERE Niort 1 046.00 € HT

CALIPAGE N iort 986.00 € HT

Les conseillers choisissent l'entreprise la moins chère.

310 – LE COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Information :

- Le bulletin municipal est en cours d'élaboration. Une séance de relecture aura lieu prochainement. - Un Fressines Infos sera distribué fin décembre

- La recette du Téléthon a été de 2 200 € (- 400 €/ 2009)

Voirie/bâtiments

- Commission samedi 11 décembre à 9h,

- Les travaux de voirie aux Chaumettes sont arrêtés,

- Les illuminations de Noël sont en fonction.

- Un don au C.C.A.S. de 55.20 € a été fait par M. Rouvreau pour récupération de l'ancien chauffe-eau et de la

chaudière de la future maire.

Monsieur Chaigneau Michel et C.C.A.S.:

- Concernant le repas des aînés, M.Chaigneau rappelle qu'un repas, suivi d’une animation, sera offert en janvier 2011 aux personnes de Fressines, âgées de 65 ans ou plus et à leurs conjoints. Les élus décident que ce repas sera offert également aux membres du C.C.A.S. et aux conseillers municipaux. Le repas sera facturé 11 € à compter de l’année 2011 aux :

- Maire et son conjoint,

- Adjoints au maire et leurs conjoints,

- Conjoints des élus,

- Conjoints des membres du C.C.A.S.

Le devis de l'orchestre se monte à 160 €.

- Réunion du C.C.A.S. élargi, prévue le 14 décembre à 20h30.

- M.Chaigneau fait savoir que la commission chargée de la révision de la liste électorale a travaillé pour recenser les personnes parties de la commune.

M.Rousseaux rappelle qu'il faudra aussi mettre à jour le plan d'alerte ainsi que la liste des personnes concernées par la distribution des cachets d'ode.

Ecole :

* Pour faire suite à la commission école du 22 novembre dernier, Mme Moreau donne lecture du courrier des enseignants pour diverses demandes.

Parmi celles-ci, les élus sont favorables à la décision de la commission école d'acheter deux tableaux, l'un à 453.80 € TTC et l'autre à 339.60 € TTC.

Une réflexion a eu lieu sur l'achat de lits superposés qui seraient mis dans le dortoir à côté de la dînette, permettant de gagner ainsi un peu de place.

* Recrutement

- Melle Julie Lochon est recrutée pour un contrat de trois mois en remplacement de Mme Noiraud Magali,

- Mme Lacroix Sylvie est employée pour une même durée, pour apporter une aide à la surveillance cantine, deux heures par jour,

- Le repas de fin d'année avec les élus, les employés et les bénévoles de la bibliothèque sera le 15 décembre. (Départ de M.Fouché à 22h20)

* Le problème du parking de l'école a été soulevé. Pour permettre l'échelonnement de l'arrivée des voitures, les élus décident de mettre la garderie gratuite de 8h10 à 8h30 à compter de la rentrée de janvier 2011. Une information sera remise à chaque parent avant les vacances de Noël plus une dans le prochain Fressines Infos. * A la rentrée de janvier, une réunion aura lieu avec le personnel de la cantine afin de remettre en application le règlement intérieur pour faire respecter la discipline.

* Le jury de recrutement pour la personne ATSEM chargée de remplacer Mme Dupuis partant en retraite aura lieu samedi matin 11 décembre. Y assisteront Mmes Brochard, Ledoux, Moreau et M.le Maire.

11 – DESSERTE UNIQUE AUX CHAUMETTES

4Monsieur le maire présente la demande de certificat d'urbanisme de Madame Miskiw Paulette concernant un terrain lui appartenant, situé rue du Petit Bois et cadastré ZD 20.

La viabilisation électrique de cette parcelle n'est pas assurée et il est demandé au conseil municipal de se prononcer pour choisir le mode d'aménagement électrique qui pourrait être mis en oeuvre. Après délibération, les conseillers :

- Optent pour la viabilisation de ladite parcelle par desserte unique, sachant que le réseau ne pourra pas desservir d'autres constructions.

- Chargent Monsieur le maire de demander la convention de financement au concessionnaire pour signature entre les parties.

12 – INFORMATIONS DU MAIRE

- Le maire informe les conseillers qu'un CD sur les rapports d'activité 2008 et 2009 de la

Communauté de communes de Celles-Sur-Belle sera bientôt ventilé à tous les élus. - M. le Maire donne lecture de la notification de l'arrêt du 25/11/2010 de la cour administrative d'appel de Bordeaux dans l'affaire Bénéteau.

M.Bénéteau voulait que le Certificat d'Urbanisme relatif à sa parcelle cadastrée AN 241, délivré négatif soit annulé. La requête de M. Bénéteau est rejetée. Malgré la possibilité pour la commune de se pourvoir en cassation contre cet arrêt (favorable à la commune), M. le Maire souhaite que cette affaire, prenne fin. - Invitation le 11 décembre à Tauché par "Les enfants d'abord", - Mercredi 15 décembre, animation de la bibliothèque communale, dans la salle de motricité de l'école. Différentes cadeaux seront offerts aux enfants (crayons …),

- Dates des prochains conseils : 4 janvier 2011, 25 janvier, 15 février, 8 mars, 29 mars, 19 avril, 10 mai, 31 mai, 21 juin.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h00.

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