Conseil Municipal - CM20180206

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Conseil Municipal - CM20180206 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Fressines. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM20180206)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, MAIRIE DE FRESSINES

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 FEVRIER 2018

Le six février deux mille dix-huit, à 20h30, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de M. NIVAU Christian, maire, suite à sa convocation en date du 1er février 2018.

Présents : Mmes BALOTHE Paulette, CHARTIER Patricia, LEDOUX Nadine, MM. BROSSEAU Christophe, DUPEU Laurent, FOUCHE Patrice, NIVAU Christian, PETIT Yannick, RIPOLLI Jean- Pierre, TEXIER Alain.

Excusés : Mmes HERAULT Laurence, PIOT Marylène (pouvoir à M. DUPEU Laurent), M. ROUSSEAUX Patrick.

Secrétaire : Mme LEDOUX Nadine.

Il n’y a aucune observation sur les procès verbaux du 21 novembre 2017 et du 16 janvier 2018, Monsieur le maire demande aux élus de signer le registre

Monsieur le maire informe les conseillers que lors de la réunion du 12 décembre 2017, la rémunération des agents recenseurs n'a pas été définie car les informations pour le calcul n'étaient pas connues. Cependant ces éléments étant nécessaires pour les contrats débutant début janvier, il a été décidé d'appliquer les tarifs suivants : 6 € par logement recensé, et 160 € pour les deux formations.

1 – PROPOSITION DE RENOUVELLEMENT DE CONTRAT A DUREE DETERMINEE

Considérant les besoins des services garderie scolaire, cantine et école ;

Considérant que les tâches confiées aux agents au sein de l'école publique ne peuvent être supprimées en cours d'année scolaire ;

Considérant la fin de mission d'agent recenseur de Madame Lévêque en date du 16 février 2018 ;

Après délibération, le conseil municipal décide :

De renouveler le contrat à durée déterminée de Madame LEVEQUE Sylvie, en application de l’article 3 - 1er alinéa pour accroissement temporaire d’activité, loi du 26 janvier 1984 modifiée. Le contrat de 20h00 (20/35) hebdomadaires débutera le 26 février pour se terminer le 6 juillet 2018. Madame LEVEQUE Sylvie sera employée sur le grade d’adjoint technique territorial échelle C1, échelon 1. Sa mission sera identique à celle effectuée lors de son précédent contrat (aide aux services périscolaires).

2 – FACTURATION DES TRAVAUX DE VOIRIE RD5/RD7 - GROUPEMENT DE COMMANDE

Dans le cadre du groupement de commandes des travaux de voirie sur les routes départementales RD5 et RD7, avec les communes de La Crèche et de Sainte-Néomaye, Monsieur le maire fait savoir que deux factures relatives aux enrobés effectués sur ces voies, ont été prises en charge par la commune de Fressines en décembre 2017.

S'agissant des dernières factures, il souhaite répercuter cette dépense sur les deux communes, membres du groupement.

Etant donné l'absence de ventilation et la prise en charge globale de la dépense par la commune de Fressines à l'article 2151, il y a lieu de passer les écritures suivantes permettant la demande de participation aux deux communes de La Crèche et Sainte-Néomaye :

Article RECETTE

investissement

DEPENSE

Investissement

COMMUNES

DEBITRICES

4582 opération sous mandat 3 365,50 € La Crèche 4582 opération sous mandat 2 871,00 € Ste Néomaye 4581 opération sous mandat 6 236,50 €

2151 réseaux de voirie 6 236,50 €Les recettes et la dépense mentionnées ci-dessus seront engagées avant le vote du budget 2018 et inscrites sur le budget 2018.

3 – REVERSEMENT D'UNE AIDE FIPHFP

Madame SANTOS Virginie, employée en qualité d’adjoint administratif contractuel (du 1er juin 2017 au 31 décembre 2017, puis du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018) peut bénéficier d’une aide du FIPHFP (fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique). Le financement accordé s’élève à un montant de 1 600,00 € et est versé obligatoirement à la commune qui doit ensuite le reverser à l’agent.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de reverser la somme de 1 600,00 € à Madame SANTOS Virginie.

4 – CONTRAT LUTTE CONTRE LES TAUPES

Les élus acceptent le contrat de détaupisation présenté par la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles des Deux-Sèvres (FDGDON79), pour l'année 2018. La durée du contrat est d'un an, pour plusieurs interventions (nombre illimité) sur le terrain de foot, à l'atelier communal et au cimetière. Le coût de la prestation est de 196,00 € net de taxes, et comprend le déplacement, le produit et la main d'oeuvre.

5 – DEVIS FOURNEAU SALLE DES FETES ET NETTOYAGE DE LA HOTTE DU RESTAURANT SCOLAIRE

Le fourneau de la salle des fêtes datant de 1983 et présentant quelques dysfonctionnements, Monsieur le maire présente aux élus deux devis de matériel de la société ERCO pour le remplacer : - 1ère version avec fourneau gaz 4 feux Fagor neuf, avec garantie d’1 an, 1 471,97 € HT + placard 317,72 € HT + kit porte 199,26 € HT + installation et mise en service 135,00 € HT, soit un total de 2 123,95 € HT soit 2 548,73 € TTC

- 2ème version avec fourneau gaz 4 feux Giga d’occasion, avec garantie de 3 mois, 2 100,00 € HT + installation et mise en service 135,00 € HT, soit un total de 2 235,00 € HT soit 2 682,00 € TTC. Les conseillers optent pour la version n° 2 d'un montant de 2 682,00 € TTC et chargent Monsieur le maire de signer le devis.

Monsieur le maire présente la proposition de la société Protechlav pour le dégraissage réglementaire de la hotte du restaurant scolaire, dont la prestation d’un montant de 432,00 € TTC comprend un passage annuel, le dégraissage, les fournitures, la main d’œuvre et le déplacement. Les élus acceptent cette proposition et chargent Monsieur le maire de signer le contrat d’entretien.

6 – PROPOSITION COMMISSION APPEL D'OFFRES - AVENANT TRAVAUX MAIRIE PHASE II

Monsieur le maire présente aux élus l'avenant n°3 étudié par la commission d'appel d’offres qui s’est réunie ce jour à 20h00 :

Lot 2, VRD, entreprise BONNEAU :

- Avenant n°3 pour une plus value globale de 3 062,72 € HT.

Cet avenant concerne principalement l’aménagement des abords de la mairie. Le montant total nouveau du marché est de 78 235,83 € TTC (65 196,53 HT). Les membres du Conseil municipal entérinent l'accord de la Commission d'Appel d'Offres.

Dans le cadre de l’aménagement de la future mairie, (phase II) salle de Conseil et salle de réunions, Monsieur le maire fait savoir que les travaux seront prochainement terminés. Afin de régler les dernières factures des entreprises, il convient de prévoir des crédits avant le vote du budget 2018 (les restes à réaliser 2017 n’étant pas suffisants).

Il propose de prévoir une dépense de 52 000,00 €, au chapitre 21 (article 21311) couvrant l’intégralité des dépenses.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’autoriser le mandatement de la dépense d’investissement susmentionnée avant le vote du budget 2018 au chapitre 21 (article 21311) pour un montant de 52 000,00 €. (conformément aux dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).7 – DEVIS TRAVAUX VOIRIE BOURG DE FRESSINES

Monsieur le maire présente aux élus un devis concernant des travaux de réaménagement de la voirie dans le centre bourg de Fressines.

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- de réaliser ces travaux,

- de retenir le devis de la société BONNEAU et Fils de Sainte-Ouenne d’un montant de 4 817,35 € HT soit 5 780,82 € TTC.

- d’autoriser Monsieur le maire à signer le devis.

La dépense sera engagée avant le vote du budget 2018.

8 – DEVIS COMMANDE VOLET ROULANT MAIRIE

Monsieur le maire présente aux élus un devis concernant la fourniture et la pose d’un boitier à clé pour le volet du secrétariat de mairie.

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- de réaliser ces travaux,

- de retenir le devis de la société SMCC de Saint-Maurice La Fougereuse, d’un montant de 83,99 € HT soit 100,78 € TTC.

- d’autoriser M. le maire à signer le devis.

La dépense sera engagée avant le vote du budget 2018.

9 – DEVIS RESEAUX ALLEE DES ROCHES

Monsieur le maire rappelle aux conseillers le projet de construction d’habitations allée des Roches et les extensions des réseaux eau et électricité acceptés par le conseil municipal pour les montants suivants :

- Sieds - réseau électrique : 5 738,00 € HT dont contribution communale de 1 032,84 € HT. - Sertad - réseau eau : 1er devis validé 9 229,53 € TTC.

Après rencontre entre les concessionnaires eau, électricité, téléphone et le maire, un accord a été conclu pour une tranchée commune sur-élargie sur la voirie, qui sera réalisée et facturée par la société Eiffage chargée des travaux pour le compte du Sieds.

De ce fait, des devis réactualisés ont été transmis par le Sertad d’un montant de 6 442,51 € et par la société Eiffage, d’un montant de 5 990,88 € TTC.

Toutefois, cette tranchée servant le réseau téléphone qui n’est pas pris en charge par les communes conformément à la loi SRU, mais par le vendeur ou l’acquéreur du terrain, Monsieur le maire a rencontré les propriétaires actuels des terrains bénéficiant de cette extension. Il a été convenu que le coût supplémentaire engendré par l’élargissement de la tranchée technique sur la voirie, d’un montant de 3 203,86 € serait pris en charge à hauteur de 750 € pour chacun des deux propriétaires (total 1 500,00 €), le reste 1 703,86 € restant à charge de la commune. La société Eiffage a transmis un devis de 750 € aux intéressés et de 4 490,88 € TTC pour la commune (soit 5 990,88 € - 1 500,00 €).

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’accepter les devis réactualisés du Sertad d’un montant de 6 442,51 € TTC et de la société Eiffage d’un montant de 4 490,40 € TTC pour les travaux d’extension des réseaux allée des Roches. - d’autoriser M. le maire à signer les devis et d’engager les dépenses avant le vote du budget 2018.

10 – PROJET MEDICAL COMMUNE DE VOUILLE

Monsieur le maire précise qu’il doit rencontrer au cabinet médical de Fressines, en présence du docteur Boyère, un médecin en remplacement actuellement sur Royan.

Il attend cette entrevue avant de reprendre contact avec les représentants de la commune de Vouillé qui ont présenté leur projet médical lors de la dernière réunion du conseil.11 – COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Information / M. Fouché Patrice

* Monsieur Fouché présente les devis de trois entreprises pour la fourniture d'un panneau d’information lumineux devant la mairie.

Les propositions de tarifs vont de plus de 24 000,00 € à 12 990,0 € HT en fonction des options. - Sprint Sérigraphie (intermédiaire) 18 950,00 € HT.

- Self signal : 24 000 HT avec affichage couleur.

- Lumiplan (fabriquant) : délai inférieur à 1 mois.

Modèle premium (installé sur la commune de Mougon) :

-1 version avec écran superficie 1,48 m² - 3 à 8 lignes visibles, programmable à distance, avec mot de passe, bande fixe gravée sur le cadre gris anthracite, formation et pose sur cube béton : 12 990,00 € HT soit 15 588,00 € TTC.

Garantie 24 mois - coût maintenance : 7% du prix de vente par an.

- 1 version avec écran superficie 1,64 m² - Date, heure et température indiquées en haut sur l'écran, 3 à 9 lignes visibles : 15 990,00 € HT soit 19 188,00 € TTC.

Garantie 24 mois - coût maintenance : 7% du prix de vente par an.

Il existe une possibilité de location du matériel pour une durée de 7 ans, le coût annuel est de 3 869,00 € HT pour le petit modèle et de 4 906,00 € HT pour le modèle plus grand. Il est possible d'y adjoindre une application smartphone pour voir ce qu'il y a sur le panneau avec coût supplémentaire de 2 000,00 € HT.

* Les associations ont été destinataires du courrier les invitant à transmettre leur demande de subvention pour l'année 2018 avant le 23 février 2018.

* Le mobilier pour la nouvelle salle du conseil municipal a été commandé et sera livré fin mars.

Ecole/Mme Ledoux Nadine

* Madame Ledoux informe les élus de la fermeture d'une classe prévue à la rentrée prochaine à l'école primaire de Fressines. La salle libérée, située sous le préau serait destinée aux APS. * La prochaine réunion de la commission école est programmée le 20 février. * Madame Ledoux présente le courrier de l'inspection académique confirmant le maintien de l'organisation de la semaine d'école à 4,5 jours pour la commune de Fressines. * Lors du prochain conseil d'école, l'organisation de la ventilation des enfants pour le personnel sera abordée.

CCAS-cimetière/Mme Chartier Patricia

* Le repas des aînés s'est bien passé, le menu a été apprécié par les convives. * Le règlement du cimetière sera vu lors de la commission CCAS à la mi-mars. * Les travaux d'aménagement du parking du cimetière seront réalisés à partir de septembre, avec l'aide des agriculteurs de la commune.

Voirie-bâtiments/M. Texier Alain

* Les prochains travaux à planifier pour l'équipe technique concernent la réfection de la toiture du secrétariat de mairie et l'aménagement du parking du cimetière.

12 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Monsieur le maire présente la lettre de remerciements des parents de Clara TEXEREAU qui a effectué un stage d'une semaine au secrétariat de mairie au mois de janvier. - Monsieur le maire rappelle les problèmes de qualité de l'eau au restaurant scolaire après un contrôle du SERTAD. Après un choc au chlore effectué début janvier, de nouvelles analyses ont été faites par le SERTAD et le laboratoire du LASAT, les résultats de la dernière analyse du SERTAD datant du 29 janvier sont conformes.

- Les deux prochaines dates de réunions du conseil municipal initialement prévues les 27 février et 20 mars, sont reportées au 6 et 27 mars 2018.

Fin de la séance à 22h45.