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unknown - Communauté de communes - Vals d'Aix et Isable - DE2024 0407 05 Renouvellement convention FOREZ AQUATIC 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vals d'Aix et Isable - DE2024 0407 05 Renouvellement convention FOREZ AQUATIC 1)
Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Union Européenne,
à
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
Vals
d'Aix
et
Isable
DE2024 0407_05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
30
Présents
: 19
Pouvoirs:
6
Votants:
25
Pour
:
25
Contre
:
0
Abstentions
:
O
Le
quatre
juillet
deux
mille
vingt-quatre,
à
20
heures
O0,
Le
Conseil
Communautaire
dûment
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
BERNAT
Georges
(CCVAT),
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
:
PRESENTS
:
BERNAT
Georges
(CCVAI)
BOUTTET
Ludovic
(CCVAI)
BRAY
Christian
(CCVAI)
CHAVANNE
Pascale
(CCVAT)
CLEMENT
Françoise
(CCVAI)
DAVAL
Marius
(CCVAT)
FLEURY
Maxime
(CCVAI)
GERY
Françoise
(CCVAI)
MANGAVEL
Philippe
(CCVAI)
MATHELIN
Sandra
(CCVAI)
MAYERE
Dominique
(CCVAI)
MIGNERY
Dominique
(CCVAI)
PALLANCHE
Brigitte
(CCVAI)
PERROTON
Sébastien
(CCVAI)
PETITBOUT
Paul
(CCVAI)
ROZANSKI
Sigismond
(CCVAI)
RAYMOND
Jean-Claude
(CCVAI)
SAPEY
Emmanuel
(CCVAI)
SIMON
Frédéric
(CCVAI)
ABSENTS
:
FAVREAU
Gilles (CCVAI)
ABSENTS
EXCUSES
:
BRUSQ
Frédéric
(CCVAT)
CHERBLAND
Henri
(CCVAT)
FRAISE
Dominique
(CCVAT)
CLERMONT
Joël
(CCVAI)
POUVOIRS
:
DEGOUTTE
Vincent
(CCVAI)
représenté
par
PETITBOUT
Paul
(CCVAI)
GOFFOZ
Alain
(CCVAI)
représenté
par
DAVAL
Marius
(CCVAI)
GUILLOT
Lucien
(CCVAI)
représenté
par
GERY
Françoise
(CCVAI)
MURON
Marie-Christine
(CCVAI)
représentée
par
RAYMOND
Jean-Claude
(CCVAI)
PRADIER
Bruno
(CCVAT)
repr
ésenté
par
MATHELIN
Sandra
(CCVAI)
REBOUX
Alain
(CCVAI)
représenté
par
FLEURY
Maxime
(CCVAT)
SECRETAIRE
DE SEANCE:
RAYMOND
Jean-Claude
(CCVAT)
OBJET
:
Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
et
d'utilisation
des
installations
de
la
piscine
intercommunale
"Forez
Aquatic"
au
profit
des
écoles
de
la
communauté
de
communes
Date
de
transmission
de
l'acte:
09/07/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
09/07/2024
042-244200614-DE2024_0407_05-DE
AGEDI Monsieur
le
Président
soumet
à
l'assemblée
le
rapport
suivant
:
Depuis
plusieurs
années,
la
Communauté
de
Communes
de
Forez
Est
met
à
disposition
des
écoles
primaires
privées
et
publiques
ressortissantes
de
la
Communauté
de
communes
des
Vals
d'Aix
et
Isable,
la
piscine
intercommunale
«
Forez
Aquatic
»
suivant
le
planning
établi
entre
les
directeurs
d'écoles,
le
conseiller
pédagogique
représentant
l'éducation
nationale
et
le
directoire
de
la piscine,
ainsi
que
le
personnel
qui
assurera
la
surveillance
et
l’apprentissage
de
la
nation
pour
les
classes.
La
convention
entre
la
Communauté
de
Communauté
de
Communes
de
Forez
Est
et
la
Communauté
de
Communes
des
Vals
d'Aix
et
Isable
a pris
fin
au
30
juin
2024.
Il
convient
alors
de
renouveler
une
convention
pour
l’année
scolaire
2024-2025.
Les
clauses
de
la
convention
précédentes
sont
inchangées.
La
participation
financière
de
la
Communauté
de
communes
des
Vals
d’Aix
et
Isable
est
fixée
à
199
€
par
séance
programmée,
en
sus
2€
par
bonnet
et
par
élève
Suite
à
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés Article
1
: AUTORISE
le
Président
à signer
ladite
convention
Article
2
:DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2024
et
le
seront
sur
le
budget
2025
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
A
Saint-Germain
Laval,
le 04/07/2024
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
BERNAT
Georges
(CCVAI)
RAYMOND
Jean-Claude
(CCVAI)
Certifié
exécutoire
par
le
Président
compte
tenu
>
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
:9%
4 +24
EE
ee
d
et de la publication
le :S$a+
w
QUNE
6 r
Le Président,
Date
de
transmission
de
l'acte:
09/07/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
09/07/2024
042-244200614-DE2024
0407_05-DE
AGEDI