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unknown - Communauté de communes - Vals d'Aix et Isable - DE2024 0711 06 Subvention fc VAL D AIX 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vals d'Aix et Isable - DE2024 0711 06 Subvention fc VAL D AIX 1)
Thèmes du document : Industrie, Économie et finances, Union Européenne,
ee
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
Vals
d'Aix
et
Isable
DE2024_ 0711 06
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
30
Présents
: 26
Pouvoirs:
2
Votants
:
28
Pour
:
28
Contre
:
0
Abstentions
:
©
Le
sept
novembre
deux
mille
vingt-quatre,
à
19
heures
O0,
Le
Conseil
Communautaire
dûment
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
BERNAT
Georges
(CCVAI),
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
: 29
octobre
2024
PRESENTS
:
BERNAT
Georges
(CCVAI)
BOUTTET
Ludovic
(CCVAI)
BRAY
Christian
(CCVAT)
BRUSQ
Frédéric
(CCVAI)
CHAVANNE
Pascale
(CCVAT)
CLEMENT
Françoise
(CCVAI)
DAVAL
Marius
(CCVAT)
DEGOUTTE
Vincent
(CCVAI)
FLEURY
Maxime
(CCVAI)
GERY
Françoise
(CCVAI)
GOFFOZ
Alain
(CCVAI)
GUILLOT
Lucien
(CCVAT)
MANGAVEL
Philippe
(CCVAI)
MATHELIN
Sandra
(CCVAI)
MAYERE
Dominique
(CCVAI)
MIGNERY
Dominique
(CCVAT)
MURON
Marie-Christine
(CCVAI) PALLANCHE
Brigitte (CCVAT)
PERROTON
Sébastien
(CCVAI)
PETITBOUT
Paul
(CCVAI)
ROZANSKI
Sigismond
(CCVAI)
RAYMOND
Jean-Claude
(CCVAT)
SAPEY
Emmanuel
(CCVAI)
SIMON
Frédéric
(CCVAI)
CLERMONT
Joël
(CCVAI)
LELEU
Pascal (CCVAI)
ABSENTS
:
FAVREAU
Gilles (CCVAT)
ABSENTS
EXCUSES
:
GARDANT
Josette
(CCVAT)
POUVOIRS
:
PRADIER
Bruno
(CCVAT)
représenté
par
MURON
Marie-Christine
(CCVAT)
REBOUX
Alain
(CCVAT)
rep
Pascal
(CCVAI)
senté
par
LELEU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
CLEMENT
Françoise
(CCVAI)
OBJET
: Attribution
d'une
subvention
au
F.C.
VAL
D'AIX
Date
de
transmission
de
l'acte:
12/11/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
12/11/2024
042-244200614-DE2024_0711_06-DE
AGEDI Monsieur
le
Président
expose
à
l'assemblée
la
demande
de
subvention
du
FC
Val
d'Aix.
Le
FC
Val
d’Aix
compte
environ
200
licenciés
dont
95%
habitent
le territoire
de
la
CCVAI.
Ces
adhérents
jouent
sur
les
sites
de
Vézelin,
Pommiers
et
Saint
Germain
Laval.
Le
projet
pour
lequel
l’association
sollicite
la
CCVAI
est
l'acquisition
de
cages
de
foot
sur
le
site
de
Pommiers. Le
cout
d'acquisition
est
de
4 610€
Suite
à
cet
exposé,
le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Article
1 : DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
2 500€
au
F.C
Val
d'Aix
Article
2
: DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2024
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
A
Saint-Germain
Laval,
le 07/11/2024
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
BERNAT
Georges
(CCVAI)
CLEMENT
Françoise
(CCVAI)
Certifié
exécutoire par
le Président
compte
tenu
de la réception
en
Sous-Préfecture
le : 11
M
ty
et de
la publication
le : AL
A
7 |
Le
Président,
Date
de
transmission
de
l'acte:
12/11/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
12/11/2024
042-244200614-DE2024_0711_06-DE
AGEDI