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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 67 deisgnation representants agence francaise chemins stjacques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 67 deisgnation representants agence francaise chemins stjacques)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Union Européenne, Justice et droit,
re le 40/04/2028
#8 ORTHE {| EXTRAIT DU REGISTRE le 20042028
“ARRIGANS À V DES DELIBERATIONS Pubie 8
ID : 040-200069417-20260428-2026 67-DE
Nombre de conseillés en exercice : 45
Nombre de conseillers présents : 43 Délibération n°2026-6 :
7 Nombre de conseillers votants : 43
Date de la convocation : 22 avril 2026 - dont «pour»: 43 - dont « contre » : o
- abstention : o
Objet: Désignation d’un représentant à l'AGENCE FRANCAISE DES
CHEMINS DE COMPOSTELLE en qualité d’adhérent et pour le suivi de la
gestion du bien du patrimoine mondial «Chemins de Saint-Jacques de Compostelle en France »
Le mardi 28 avril 2026 à 18 h45
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois d'Avril, à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Pouillon, Foyer municipal, sous la présidence de Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice
Étaient présents : Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Damien DELAVOIE, Virginie SAVINE, Cécile GOUET ROUL, Bernard DUPONT, Maryline OLIVIER, Jean-Michel MAYSONNAVE, Fabienne LABASTIE, Céline BACQUE, Dominique BARANGON, Véronique GOMES, François PETRAU, David ROUX, Damien DARBAT, Didier MOUSTIE, Sandra LIGNAU, Pierre MICHAUT, Roland DUCAMP, Ghislaine BETIN, Patxi GRENADE, Jérôme CORRET, Sylvie NAZAIRE, Fabrice ABADIA, Martine TOUYA, Alexandre BOUCHON, Magali POILLION, Dominique DUBUISSEZ, Philippe DUROSOY, Rachel KYRIASIS, Éric COURROUY, Maryse CRABOS, Guy BAUBION BROYE, Audrey PEYRES, Roger LARRODÉ, Audrey LESBATS, Françoise LABORDE, Jean-René LABORDE, Marc DELAS, Excusés : Rachel DURQUETY, Philippe ERRAGNE,
Suppléante : Emmanuelle NOUTARY
Absente : Marie-Claude DELMOULY,
Secrétaire de séance : Robert BACHERE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans Considérant qu'après le renouvellement général des conseils communautaires, chaque conseil doit élire ses délégués appelés à siéger dans les organismes auxquels la Communauté de communes appartient ;
Considérant que la communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans est adhérente à l’association loi 1901 Agence française des chemins de Compostelle.
Considérant que l'Agence française des chemins de Compostelle a pour mission — par convention avec l'Etat - l'animation du réseau d'échanges et de coopération des propriétaires et gestionnaires des 78 éléments constituant le bien culturel de la Liste du patrimoine mondial « Chemins de Saint- Jacques de Compostelle en France ». Elle valorise également la certification de ces chemins comme « Itinéraire Culturel du Conseil de l’Europe ».
Considérant que l'Agence française des Chemins de Compostelle développe un programme d'actions dans le cadre d'une politique de développement territorial basée sur la culture et le tourisme, en vue d'assurer l’identification, la protection, la conservation, et la mise en valeur de ce patrimoine.
Considérant que l'Agence française des Chemins de Compostelle assure en outre un accompagnement des acteurs culturels et touristiques afin de promouvoir auprès du public ces itinéraires et les bonnes pratiques qui en font un itinéraire durable.
Considérant la participation d’un représentant de la collectivité à la gouvernance de l'Agence française des chemins de Compostelle,
Délibération CC n°2026-67 en date du 28 avril 2026 p.1/2 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
ID : 040-200069417-20260428-2026 67-DE
Monsieur le Président propose de nommer un élu référent pour la participation aux instances statutaires de l'Agence française des chemins de Compostelle, aux instances de gouvernance du bien du patrimoine mondial et la mise en œuvre du plan de gestion du bien « Chemins de Saint-Jacques de Compostelle en France » ainsi qu'aux comités et réunions d'animation de l’Itinéraire culturel du Conseil de l'Europe pour la partie française,
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- Madame Françoise LABORDE est déléguée pour représenter la collectivité pour la participation aux instances statutaires de l'Agence française des chemins de Compostelle
- Monsieur Damien DELAVOIE est délégué pour représenter la collectivité pour la participation aux instances de gouvernance du bien du patrimoine mondial et la mise en
œuvre du plan de gestion du bien « Chemins de Saint-Jacques de Compostelle en France » ainsi qu'aux comités et réunions d'animation de l'Itinéraire culturel du Conseil de l'Europe
pour la partie française
- Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Le secrétaire de séance, Le Président, Robert BACHERE Jean Mar
Délibération CC n°2026-67 en date du 28 avril 2026 p. 2/2