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Déliberation - CM du 12 avril 2021 2021DELIB0024 Adhesion de la commune de Vaucresson a la competence service exterieur des pompes funebres du SIFUREP
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 12 avril 2021 2021DELIB0024 Adhesion de la commune de Vaucresson a la competence service exterieur des pompes funebres du SIFUREP)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt et un, le lundi 12 avril, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 6 avril 2021, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 25
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Madame Nicole BROCARD, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Monsieur Didier KHOURY, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Isabelle DUJARDIN, Madame Laure MARCOCCIA-WARIN, Madame Sandrine LALANNE, Monsieur Robin ONGHENA, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
M. Etienne RENAULT à M. Bruno POIGNANT.
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
Mme Sandrine VILLEMIN à Mme Virginie PRADAL.
Mme Anne-Sophie DUGUAY à M. Rodolphe CAMBRESY.
M. Thierry BRAYARD à Mme Laure MARCOCCIA-WARIN.
M. Vincent PINEL à M. Serge GODARD.
Absents excusés :
Absents :
Mme SAADI Rosa, Mme BASTIEN-COTARD Karine.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2021DELIB0024 - ADHÉSION DE LA COMMUNE DE VAUCRESSON À LA COMPÉTENCE "SERVICE EXTÉRIEUR DES POMPES FUNÈBRES" DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNÉRAIRE DE LA RÉGION PARISIENNE (SIFUREP) DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211-5, L.5211- 17 à L.5211-20, L.5212-16, ainsi que son article L.5711-1,
Vu les statuts du SIFUREP approuvés par arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-02-22-01 en date du 22 février 2019,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2016 décidant l’adhésion de la commune de Bry-sur-Marne au Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne – SIFUREP,
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Vaucresson (Hauts-de-Seine) du 12 novembre 2020 relative à son adhésion au SIFUREP au titre de la compétence « service extérieur des pompes funèbres »,
Vu la délibération du comité syndical du SIFUREP n° 2020-12-31 en date du 1er décembre 2020, approuvant, à l’unanimité, l’adhésion de la ville de Vaucresson au SIFUREP, Vu l’avis de la Commission Urbanisme, Sécurité, Démocratie participative, Vie administrative, Anciens Combattants, Commémorations et Juridique en date du 7 avril 2021,
Considérant que toute extension du périmètre du syndicat par adhésion d’une nouvelle commune est soumise à l’approbation de l’ensemble des adhérents,
Après en avoir délibéré, et par 30 voix pour (Didier SALAUN ne prend pas part au vote)
ARTICLE UNIQUE : SE PRONONCE en faveur de l’adhésion de la commune de Vaucresson (Hauts- de-Seine) au Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne – SIFUREP au titre de la compétence « service extérieur des pompes funèbres ».
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 14 avril 2021
Pour copie conforme,
Le Registre dûment signé,
Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne