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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 098 Modification du Reglement du Service Public D Assainissement NON Collectif Spanc 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
D
BRIE
S
NANGUJENE
Registre des délibérations et décisions - année 2026 | Séance du jeudi 24 septembre 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt six,
le vingt quatre septembre à
19 heures 00, le Conseil Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
Mormant,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre-Yves
NICOT,
Président.
Date de la convocation 18/09/2026 Date de l’affichage 18/09/2026 Nombre de conseillers en exercice : 44 Présents
: 38
Représentés
: 4
Excusés : 0 Absents : 2 Secrétaire de séance désigné(e) : Eliane DIACCI
Étaient Présents M. Sébastien COUPAS, M. Jean-Marc DESPLATS, Mme Eliane DIACCI, M. Sébastien DROMIGNY, M. Yannick GUILLO, Mme Ghislaine HARSCOET, Mme Brigitte JACQUEMOT, M. Mohamed KHERBACH, Mme Martine FENEYROL, Mme Clotilde LAGOUTTE, M. Damien QUESNEL, Mme SYLVIE BRICHET, Mme Nolwenn LE BOUTER, M. Bruno BERNASCONI, Mme Michèle MONAVON, M. Guy VALENTIN, M. Fernando FRANCA, Mme Gwenaëlle DETERRE, M. Farid MEBARKI, Mme Lucie ALAIMO, M. Clément GILET,
Mme Maureen BONNET-
KHOUILDI, M. Pierre-Yves NICOT, M. Abdelhakim LACHHAB, Mme Sandrine PINTO, Mme Pascale DESPLATS, M. Julien BOUDET, Mme Sylvie PROCHILO, Mme Romaine BOKASSA-KIBOZI, M. Adama OUATTARA, Mme Catherine LORMANN-D'HOKER, M. Jean-Sébastien SGARD), M. Jocelyn BRAYET,
Mme Lisette MILLET, M. Vincent TILLARD,
Mme Virginie NONONE, M. Arnaud POMMIER et Mme Joëlle VACHER Absent(s) excusé(s) représenté(s) M.
Michel BILLOUT donne pouvoir à Mme Clotilde LAGOUTTE,
M. Gilles COLLET donne pouvoir à Mme Brigitte JACQUEMOT, M. Lionel CONAN donne pouvoir à Mme Gwenaëlle DETERRE, M. Jules NOUGA-NOUGA donne pouvoir à Mme Nolwenn LE BOUTER Absent(s) excusé(s) Absent(s) non excusé(s) M.
Davy BRUN, Mme Voahangy HUE
2026-098
OBJET :
MODIFICATION
DU
REGLEMENT__
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) Le Conseil Communautaire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Dematis Le 07 octobre 2026 Publié le 07 octobre 2026 »
BRIE
E
,NANGLYIENNE
Registre des délibérations et décisions - année 2026 I Séance du
jeudi 24 septembre 2026
Vu
la
délibération
2021/54-25
en
date du
24/06/2021
approuvant
la
modification
du
règlement intérieur du service public d'assainissement non collectif ; Vu
l'arrêté
préfectoral
DFEAD-3B-2005N°73
en
date
du
29
août
2005
créant
la
Communauté de Communes de la Brie Nangissienne et approuvant les statuts ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2025/DRCL/BLI/n°50
en
date
du
7
octobre
2025
portant
modification des statuts de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne ; Vu la délibération N°2025-053 en date du 26 juin 2025 relative à la définition de l'intérêt communautaire ; Considérant qu'il convient de réviser certains articles du règlement, Considérant la nouvelle majoration des pénalités financières, Considérant l'avis favorable de la commission mixte Environnement /Aménagement, mobilités, travaux du
10 septembre 2026,
Après en avoir délibéré,
-
36 voix pour
-
9 voix contre
(Mme Brigitte JACQUEMOT,
M. Bruno BERNASCONI,
M. Jean-
Sébastien SGARD, Mme Lisette MILLET, M. Arnaud POMMIER)
-
1
abstention (M.
Gilles COLLET)
Le Conseil Communautaire ADOPTE à
la majorité
ARTICLE
UN
:
Approuve
et
adopte
le
nouveau
règlement
du
Service
Public d'Assainissement
Non
Collectif (SPANC) et son annexe financière, joints à la délibération. ARTICLE DEUX : Autorise le président ou son délégataire à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution. ARTICLE
TROIS
:
La présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr. Nangis, le 05 octobre 2026 Le
Président,
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Dematis Le 07 octobre 2026 Publié le 07 octobre 2026