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Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2021
MAIRIE
DE
DAVRON
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2021
78810
DAVRON
Affiché
le
ID
: 078-217801968-20211129-2021
29-DE
N°
2021/29
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
29
NOVEMBRE
2021
OBJET :
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
(SPANC)
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le vingt-neuf
novembre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
le
vingt-cinq
novembre,
se
sont
réunis
à
vingt
heures
trente
minutes
dans
la
salle
des
fêtes
De
Chavagnac
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
GUIBOUT,
Maire,
Etaient
présents
:. Damien
GUIBOUT,
Eric
CUENOT,
Jean-Marc
PROVOST,
Michel
RICHARD,
Valérie
DURAND,
Evelyne
PETIT,
Maurice
PERRAULT,
Frédéric
LHERM
Etaient
absents
: Alexis
HONGRE,
Marc
SIMONNEAUX,
Martine
ETARD
Le
Conseil
Municipal
a choisi
comme
secrétaire
de
séance
: Evelyne
PETIT
EN
EXERCICE
: 11
PRÉSENTS
:
8
VOTANTS
:
8
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2,
L2224-8.
VU
la délibération
N°
2018-16
du
09
avril
2018
approuvant
le règlement
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
(SPANC)
CONSIDERANT
la
nécessité
de
modifier
le
règlement
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
(SPANC)
pour
les
chapitres
suivants :
CHAPITRE
| : DISPOSITIONS
GENERALE
ARTICLE
5
: Responsabilités
et
obligations
des
occupants
d'immeubles
5.2
: L'entretien
et
la maintenance
des
ouvrages
1 - Filière
traditionnelle
(fosse
toutes
eaux)
2
- Filière
agréée
microstation
CHAPITRE
Ill
: CONTROLE
DES
INSTALLATIONS
EXISTANTES
ARTICLE
10
: Contrôle
de
bon
fonctionnement
et
d'entretien
des
ouvrages
10.2
: Contrôle
de
bon
fonctionnement
et d'entretien
des
ouvrages
1
- Contrôle
allégée
2
- Contrôle
renforcé
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants,
ADOPTE
la
modification
du
règlement
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
dont
le
règlement
est joint
en
annexe.
DIT
que
le
nouveau
règlement
sera
mis
à
disposition
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
Davron.
DONNE
au
Maire
pouvoir
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
en
prenant
toutes
dispositions
nécessaires.
Copie
transmise
au :
- Représentant
de
l'État,
- Trésorier
Comptable
de
la
Collectivité.
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