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Arrêté - A2024 504T Travaux de pose de canalisation pour installation poste de livraison dau au N°171 Chemin de la Tinette. Entreprise FAURIE
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 504T Travaux de pose de canalisation pour installation poste de livraison dau au N°171 Chemin de la Tinette. Entreprise FAURIE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
ARRÊTE DU MAIRE N°A2024-504T
en date du 09 Décembre 2024
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC OUR
TRAVAUX DE POSE DE CANALISATION POUR, INSTALLATION
D'UN POSTE DE LIVRAISON D'EAU
AU N°171 CHEMIN DE LA TINETTE COMMUNE DE MEYRARGUES À PARTIR
DU MARDI 17 DECEMBRE 2074 SUSQU'AU
LUNDI 23 DECEMBRE 2024 INCLUS
ENTREPRISE FAURIE ENTREPRISE FAURIE
FRECOGM aa Le Maire de la Ville de Moyrargues,
Lan goie Général des Colkectvités Terrtonales, dans ses aricies L.221
11122122, L22125 ot 22134 à L2213.6,
Anticle 17 : L'entreprise FAURIE, représentée par Monsieur Pierre ALTEIRAC,
Conducteur de Travaux, (Agence NIMES - 250 Chemin du Mas de Devèze - 30 000 NIMES), est autorisée à effectuer
des travaux 9 pose de canalisation pour l'installation d'un poste de Ivraioos ae brute à usage domestique et d'arrosage avec Pose de canalisation PEHD 63 Sur 13 mi avec ouverture de tranchée
pour isati ID, fondation et grillage avertisseur et couche de roulement
finition identique à
pour le compte du bénéficiaire, à uSqu'au Lundi 23 Décembre 2024 inclus,
ee toute barrée sl nécessaire au fur et à mesure de l'avancement
des êcie avec route barrée si nécessaire travaux sauf pour les rivera 22 Signalisation réglementaire sera mise
on place par l'entreprise FAURIE.
Article 4 : La pré signalisation et la signalisation réglementaires Seront
mises en place par l'entreprise PAURIE qui devra également afficher la présente sur les lieux, et s'assurer de
son maintien pendant touts Atticle 8 : Les
services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions
utiles pour assurer la sécurité publique. Article 6: Les droits des fiers
sont expressément réservés. Article 7 : Le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues tou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Marseille (81 rue Jean-François
Leca, 13002 Merselle) ou par le ste Télérecours citoyens (ur telorecurs ir) dans un délai de deux mois à compter dujour de sa publication sur le site internet de
la commune, Article 8: Le présent arrêté entre
en vigueur à compter de l'accomplissement
des formalités légales et réglementaires requises pour le rendre exécutoire, Monsieur le directeur général des services
de la Commune et Monsieur le Commandant
de laBrigade Territoriale de la Gendarmerie dePeyrolles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation est notfes » l'entreprise FAURIE, représentée
par Monsieur Pierre ALTEIRAC, Conducteur de Travaux.
Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN.
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