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Procès Verbal - conseil du 07.09.2021
Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil du 07.09.2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Eau et assainissement,
République Française
Département des Ardennes
Commune de SORMONNE
Compte rendu de séance
Séance du 7 Septembre 2021
L'an 2021 et le 7 Septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie, sous la présidence de DENEUX François, Maire
Présents : M. DENEUX François, Maire, Mmes : DONGE Christine, LINGAT Nicole, MAURICE Valérie, MM : ANTOINE Jérôme, CANARD Stéphane, GAVAZZI Romain, JENNEPIN Patrick, LEBLANC Eric, LEHEUTRE Bruno, RABIN Patrice, VANZELLA Yoann
Excusé(s) ayant donné procuration : M. SONZOGNI Jean-Luc donne pouvoir à M. LEHEUTRE Bruno
Excusé(s) : M. PIART Steve
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 14
Présents : 12
Date de la convocation : 18/08/2021
Date d'affichage : 18/08/2021
A été nommé(e) secrétaire : M. JENNEPIN Patrick
Objet(s) des délibérations :
SOMMAIRE
Validation du PV du 30 juin 2021
41_2021 Modification de la subvention exceptionnelle Sormonne Sport Loisirs - 42_2021 Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité de service de l'assainissement collectif - 43_2021 Règlement du Service d'Assainissement Collectif -
44_2021 Convention PNR pour les chemins de randonnée -
45_2021 Nomination d'un correspondant Défense / Armées -
46_2021 Révision des tarifs Cimetière -
47_2021 DM3 au BP2021 Budget Commune : Cautions à rembourser (2 départs) -
Validation du PV du 30 juin 2021
Le conseil valide le compte-rendu de la précédente réunion de Conseil en date du 30 juin 2021.
Modification de la subvention exceptionnelle Sormonne Sport Loisirs réf : 41_2021
Compte-tenu de la suppression de la Fête Patronale des 28 et 29 août, il est nécessaire de modifier la subvention exceptionnelle votée le 30 juin 2021 pour l'organisation du 14 juillet et de la fête patronale.
Montant initialement prévu : 820€
Montant définitif pour l'organisation du 14 juillet uniquement : 250€
Après en avoir délibéré, le Conseil Approuve cette décision.
MAJORITE (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0) Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité de service de l'assainissement collectif réf : 42_2021
Le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
MAJORITE (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
Règlement du Service d'Assainissement Collectif
réf : 43_2021
Le Maire présente le règlement du Service Assainissement qui a été transmis préalablement à chaque conseillés afin d'apporter les remarques nécessaires.
Après échanges, le règlement est validé par le Conseil Municipal.
Un exemplaire sera remis à chaque abonné.
MAJORITE (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
Convention PNR pour les chemins de randonnée
réf : 44_2021
vu le code général des collectivités territoriales
vu l'article L361.1 de la loi n°2006-436 du 14 avril 2006 du code de l'environnement vu la convention de mise à disposition de l'ancienne voie ferrée Tournes/Auvillers du Conseil Départemental signée le 1er juillet 2021
Le Conseil Municipal :
Emet un avis favorable à la création de chemins de randonnées au sein du village, selon les tracés joints à la présente délibération;
Autorise le Maire à signer la convention d'adhésion au Conseil en signalétique et promotion touristique avec le PNR des Ardennes;
S’engage à affecter la somme de 5000€ au budget de la commune; Désigne Bruno LEHEUTRE comme référent.
MAJORITE (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
Nomination d'un correspondant Défense / Armées
réf : 45_2021
Le Conseil Municipal, après délibération, désigne un correspondant Défense/Armées : M. Patrick JENNEPIN
MAJORITE (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0) Révision des tarifs Cimetière
réf : 46_2021
Pour rappel :
Emplacement pour une concession de 30 ans : 350€
Emplacement pour une urne pour 30 ans : 700€
Après délibération, le Conseil Municipal décide de maintenir les tarifs
MAJORITE (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
DM3 au BP2021 Budget Commune : Cautions à rembourser (2 départs) réf : 47_2021
Afin de pouvoir procéder aux remboursements de 2 cautions non prévues au BP 2021, il est nécessaire de procéder à la DM suivante :
DM 3 : (Section d'investissement)
2051 : Concessions et droits similaires -2 000€ 165 : Cautions : remboursement des dépôts et cautionnements + 2 000€
Après avoir délibéré, le Conseil valide la Décision modificative au BP2021.
MAJORITE (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
Complément de compte-rendu:
le jour de la nuit
le petit Sormonnais
Séance levée à: 21:45
En mairie, le 07/09/2021
Le Maire
François DENEUX