Déliberation - conseil du 10 juillet 2

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Déliberation - conseil du 10 juillet 2 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Sormonne. Lien du pdf (Déliberation - conseil du 10 juillet 2)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques, République Française

Département des Ardennes

Commune de SORMONNE

Compte rendu de séance

Séance du 10 Juillet 2020

L' an 2020 et le 10 Juillet à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de DENEUX François, Maire

Présents : M. DENEUX François, Maire, Mmes : DONGE Christine, LINGAT Nicole, MAURICE Valérie, MM : ANTOINE Jérôme, CANARD Stéphane, GAVAZZI Romain, JENNEPIN Patrick, LEBLANC Eric, LEHEUTRE Bruno, PIART Steve, RABIN Patrice, SONZOGNI Jean-Luc, VANZELLA Yoann

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 14

• Présents : 14

Date de la convocation : 01/07/2020

Date d'affichage : 01/07/2020

A été nommé(e) secrétaire : M. JENNEPIN Patrick

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

Renouvellement de la commission communale des impôts directs - 34_2020 Désignation des délégués élus et agents CNAS pour le mandat 2020-2026 - 35_2020 Désignation des délégués du conseil municipal en vue des élections sénatoriales - 36_2020 Désignation des délégués suppléants du conseil municipal en vue des élections sénatoriales - 37_2020 Enfouissement des réseaux de communications électroniques rue de la Fontaine - 38_2020 Eclairage public rue de la fontaine - 39_2020

Travaux ruelle du cahusson/ chemin de Taillefer - 40_2020

Contrat d'entretien des stations de relevage - 41_2020

Contrat d'entretien du réseau d'assainissement collectif - 42_2020

Plan canicule 2020 - 43_2020

Travaux pourtour de l'église - 44_2020

Révision loyer logement communal - 45_2020

Renouvellement de la commission communale des impôts directs réf : 34_2020

MAJORITE (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Conformément au 1 de l'article 1650 du code général des impôts, une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée : - du Maire ou d'un adjoint délégué, Président de la commission;

- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, pour une population inférieure à 2 000 habitants.La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l'installation de l'organe délibérante et est réalisée à partir d'une liste de contribuables, en nombre double, proposée par le conseil municipal.

Après délibération le conseil municipal propose les personnes suivantes :

LANDRY Jean-Marie GAVAZZI Romain WAXIN Bruno LEBLANC Eric BRUNOIS Jean-Paul LINGAT Nicole BARE Maurice JENNEPIN Patrick ADNET Georges LEHEUTRE Bruno HUART Colette PIART Steve CARMAUX Evelyne RABIN Patrice TOUSSAINT Eric VANZELLA Yoann DENEUX Jocelyne MAURICE Valérie ANTOINE Jérôme SONZOGNI Jean-Luc CANARD Stéphane BARA Gérard DONGE Christine LIGIER Alain

Désignation des délégués élus et agents CNAS pour le mandat 2020-2026 réf : 35_2020

MAJORITE (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la désignation des délégués élu et agent au comité national d’action social (CNAS) auprès duquel la collectivité a adhéré à compter du 01 septembre 2019 par délibération n°27/2019. Le CNAS pour le personnel des collectivités territoriales, est une association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967. Il s’agit d’un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles. A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction...) qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et attentes des personnels territoriaux.

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

− Désigne :

M. Bruno LEHEUTRE membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour représenter la commune de Sormonne au sein du CNAS.

Mme Sophie TABIN adjoint administratif, en qualité de délégué agent et correspondant pour représenter la commune de Sormonne au sein du CNAS.

Désignation des délégués du conseil municipal en vue des élections sénatoriales réf : 36_2020

MAJORITE (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

En application du décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs qui aura lieu le dimanche 27 septembre 2020 les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 10 juillet 2020 afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs.

Le Maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 14 conseillers présents etrappelé que le conseil municipal délibère valablement sans condition de quorum conformément à l'article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifiée.

Le Maire a ensuite rappelé qu'en application de l'article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgées et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du srcutin à savoir M. Jean-Luc SONZOGNI, Mme Nicole LINGAT et M. Yoann VANZELLA, M. Romain GAVAZZI.

Le nombre de délégué varie selon le seuil de population de la commune, moins de 9 000 habitants pour la commune de Sormonne. Il est également fixé en fonction de l'effectif légal du conseil municipal résultant du dernier renouvellement général en mars 2020. Soit 3 délégués dans les conseils de quinze membres. Le nombre de suppléants sera également de 3.

Le vote a lieu sans débat au scrutin secret majoritaire à deux tours.

Résultat du premier tour de scrutin de l'élection des délégués :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0

Nombre de suffrage exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Sont désignés délégués :

- DENEUX François avec 14 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention - SONZOGNI Jean-Luc avec 13 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention - JENNEPIN Patrick avec 13 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention

Désignation des délégués suppléants du conseil municipal en vue des élections sénatoriales réf : 37_2020

MAJORITE (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Suite à l'élection des délégués pour l'élection des sénateurs qui aura lieu le dimanche 27 septembre 2020 il convient de procéder à l'élection des 3 suppléants.

Le vote a lieu sans débat au scrutin secret majoritaire à deux tours.

Résultat du premier tour de scrutin de l'élection des délégués suppléants : Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0

Nombre de suffrage exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Sont désignés délégués suppléants :

- DONGE Christine avec 14 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention

- LEHEUTRE Bruno avec 14 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention - RABIN Patrice avec 14 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention

Enfouissement des réseaux de communications électroniques rue de la Fontaine réf : 38_2020

MAJORITE (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Le maire expose au conseil le récapitulatif de la participation financière de la commune à la Fédération Départementale d'Energie des Ardennes pour l'enfouissement des réseaux de communications électroniques rue de la fontaine.

Le montant de cette participation s'élève à 27 902.58 € TTC.

Après délibération le conseil municipal accepte d'engager les travaux et donne tout pouvoir au Maire pour la signature des documents.Eclairage public rue de la fontaine

réf : 39_2020

MAJORITE (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Le maire expose au conseil le récapitulatif de la participation financière de la commune à la Fédération Départementale d'Energie des Ardennes pour l'éclairage public rue de la fontaine.

Le montant de cette participation s'élève à 14 245.13 €.

Après délibération le conseil municipal accepte d'engager les travaux et donne tout pouvoir au Maire pour la signature des documents.

Travaux ruelle du cahusson/ chemin de Taillefer

réf : 40_2020

MAJORITE (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Le maire présente au conseil municipal le devis de l'entreprise PONCIN pour la réfection des chemins ruelle du cahusson et de taillefer.

Le montant du devis s'élève à 9 510 € HT.

Après délibération le conseil accepte le devis et donne tout pouvoir au Maire pour la signature des documents.

Contrat d'entretien des stations de relevage

réf : 41_2020

MAJORITE (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Le maire expose au conseil municipal le devis de l'entreprise DOSSOT pour les vérifications électriques et hydrauliques des deux stations de relevage.

Le devis s'élève à 720 H.T. € pour deux visites par an.

Après délibération le conseil municipal accepte le devis.

Contrat d'entretien du réseau d'assainissement collectif

réf : 42_2020

MAJORITE (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Le Maire expose au conseil municipal le devis de l'entreprise SOGESSAE concernant les divers travaux de pompage et nettoyage.

Le devis se compose de la manière suivante :

1 - Pompage et nettoyage de 2 postes de relèvement des eaux usées : 421 € HT/intervention;

2 - Entretien des regards des eaux pluviales : 151 € HT/déplacement + 135 € HT/heure;

3 - Curage de la canalisation des eaux pluviales : 151 € HT/déplacement + 135 € HT/heure;

4 - Nettoyage de la station de traitement : 432 € HT/déplacement + 173€ HT/heure + forfait mise à disposition véhicule plateau 140 € HT/J.

Après délibération le Conseil Municipal donne son accord pour la mise en place des propositions 1 et 3.

Les autres seront étudiées ultérieurement avec une mise en place éventuellement au cas par cas.Plan canicule 2020

réf : 43_2020

MAJORITE (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Le plan canicule 2020 est activé et couvre la période du 1er juin au 15 septembre 2020. Ce plan définit des niveaux d'alerte des épisodes de chaleur et les actions qui y sont associées, afin de prévenir et limiter les effets sanitaires de ces épisodes de chaleur.

Ce plan s'adresse plus particulièrement aux personnes les plus vulnérables, âgées de plus de 68 ans ou atteintes d'un handicap. Il convient de mettre en place un registre confidentiel dans lequel ces personnes peuvent s'inscrire sur la base du volontariat.

En cas de déclenchement du plan d'alerte canicule par le Préfet, il conviendra de contacter quotidiennement les personnes inscrites sur ce registre pour nous assurer de leur état de santé. Des visites à domiciles peuvent être organisées.

Il convient de nommer des membres du conseil pour la gestion du plan canicule.

Après délibération le conseil décide de nommer Valérie MAURICE et Nicole LINGAT responsables de la mise en place du plan canicule.

Travaux pourtour de l'église

réf : 44_2020

MAJORITE (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Suite à la réunion de la commission des travaux du jeudi 2 juillet 2020, une demande de marché de maitrise d'œuvre a été faite au cabinet d'étude DUMAY.

Le Maire présente au conseil municipal l'étude du cabinet DUMAY selon les conditions suivantes : - Etude forfaitaire 2 500 € HT;

- Mission de maitrise d'œuvre : 5.75 du montant total des travaux.

Soit 10 360 € HT pour un coût prévisionnel de 180 000 € HT.

Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte la proposition du cabinet Dumay et charge le maire de signer le marché de maitrise d'œuvre.

Révision loyer logement communal

réf : 45_2020

MAJORITE (pour : 12 contre : 2 abstentions : 0)

Le logement communal situé 3 place de l'église à Sormonne va se libérer. Suite à la visite de l'appartement par les membres de la commission "gestion du patrimoine privé", il est proposé de passer le loyer à 400 €.

Après délibération, le conseil municipal accepte cette proposition et fixe le loyer pour les nouveaux locataires à 400€ mensuel.

Complément de compte-rendu:

Il convient d'ajouter M. Steve PIART aux commissions suivantes :

Travaux voirie et sécurité, Animation et Aménagement foncier, fleurissement, espaces verts et illumination.

De plus Bruno LEHEUTRE intègre la commission Animation.

Séance levée à: 21:55