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unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - arrt n2023 55 portant sur la composition et les missions du PCAET et COT de la Communaut de Communes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - arrt n2023 55 portant sur la composition et les missions du PCAET et COT de la Communaut de Communes)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Économie et finances,
Qol
b,
COMMUNAUTÉ
push
DE COMMUNES
RMS
DU
CANTON
D'ERSTEIN
ARRETE
N°2023-55
PORTANT
SUR
LA
COMPOSITION
ET
LES
MISSIONS
DU
COMITE
DE
PILOTAGE
DU
PLAN
CLIMAT
AIR
ENERGIE
TERRITORIAL
(PCAET)
ET
DU
CONTRAT
D’OBJECTIF
TERRITORIAL
(COT)
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
LE
PRESIDENT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la fonction
publique,
Vu
le Contrat
d'Objectif
Territorial
et
les
annexes
signés
avec
l'Agence
de
l'Environnement
et
de
la
Maîtrise
de
l'Energie
(ADEME)
le 07
décembre
2021,
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
Vu
le Décret
n°
2016-849
du
28
juin
2016
relatif au
plan
climat-air-énergie
territorial,
Considérant
qu'il
revient
au
Président
de
désigner
la composition
et
les
missions
du
comité
de
pilotage
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
et
du
Contrat
d’Objectif
Territorial
(COT)
de
la Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
ARRETE
Article
1 :
La
liste
des
membres
ci-dessous
sont
désignés
pour
composer
le comité
de
pilotage
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
et
du
Contrat
d’Objectif
Territorial
(COT)
de
la Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein :
MEMBRES
Président
de
la CCCE
: Stéphane
SCHAAL
12
Vice-Présidents
de
la CCCE
: Benoît
Dintrich,
Jacky
Wolfarth,
Eric
Klethi,
Julien
Koegler,
Jean-Jacques
Breitel,
Laurent
Jehl,
Rémy
Schenk,
Marinne
Horny-Gonier,
Denis
Schultz,
Marie-Berthe
Kern,
Jean-Pierre
Issenuth,
Alain
Stenger
Directeur
Général
des
Services
de
la CCCE
: Philippe
Sirerol
2
Directeurs/rices
Général
Adjoint/e
de
la CCCE
: Christian
Romens,
Sandrine
Bohn
Représentant
de
la DDT
67
Représentant
de
la
DREAL
Représentant
de
la
Région
Grand
Est
Représentant
de
l'ADEME
Représentant
de
la Préfecture
de
la
Région
du
Bas-Rhin
Représentant
de
la
Préfecture
de
l'Agence
de
l’Eau
Rhin-Meuse
Chargé
de
mission
Climat
Air
énergie
et
Economie
circulaire
: Guillaume
Briand
Conseiller
COT
—
Référentiel
Climat
Air
Energie
: Stéphà
7
‘”
”
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20231002-2023-055-AI Date de télétransmission : 03/10/2023 Date de réception préfecture : 03/10/2023 Article
2
:
Le
rôle
du
comité
de
pilotage
du
PCAËET
et
du
COT
sera
d’assurer
le
bon
déroulement
du
programme
d'action
valable
pour
le
PCAËET
et
le
COT,
d'établir
le
suivi
financier
et
d’arbitrer
les
recommandations
qui
lui
seront
soumises
par
le Club
Climat
(comité
technique)
en
vue
d'établir
le programme
annuel
et
son
financement.
Article
3:
Le
comité
de
pilotage
du
PCAËET
et
du
COT
sera
réuni
à minima
1 fois
par
an.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
pour
information
aux
membres
concernés
et
affiché.
Fait
à
Benfeld,
le 02/10/2023
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20231002-2023-055-AI Date de télétransmission : 03/10/2023 Date de réception préfecture : 03/10/2023