Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 586f68b7688af 2016 conseil du 15 fevrier
Déliberation - 5971b9c5d340c 2017 conseil du 19 juillet
Convocation - 595a639faa9a5 2017 conseil du 30 juin election mai
Conseil Municipal - 61fba0e86d83c conseil municipal 01 02 2022
Déliberation - 586f6829b5abe 2016 conseil du 24 mars
Compte-Rendu - 5f22c5dc41a9c compte rendu conseil 280720
Arrêté - 595a6382836b4 2017 conseil du 30 juin senatoriales
Conseil Municipal - 5ad05ff2429f0 cm 10 04 18
Conseil Municipal - 5bd18508c799f cm 24 10 18
Conseil Municipal - 5b48b44ec0587 cm 10 07 18
Déliberation - 5a72ece975e19 conseil du 30 01 18
Document publié le Mardi 30 janvier 2018 par la commune de Bagnères-de-Bigorre.
Lien du pdf (Déliberation - 5a72ece975e19 conseil du 30 01 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Jeunesse,
1
A F F I C H A G E
VILLE de BAGNERES-de-BIGORRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 30 JANVIER 2018
Le 30 janvier 2018, à 18h, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 23 janvier 2018.
Nombre de membres en exercice : 29.
- Compte rendu des décisions prises par le Maire
Administration générale :
1 – Casino de Bagnères-de-Bigorre : crédit d’impôt pour les manifestations artistiques de qualité
2 – Renouvellement de la convention avec l’UDAF des Hautes-Pyrénées pour le projet « De la graine au GEM »
Finances :
3 – Subvention Erasmus plus : financement d’un stage d’observation pour cinq enseignants de l’école publique
Personnel :
4 – Modification du tableau théorique des effectifs
Questions diverses
21 PRÉSENTS : M. CAZABAT Claude, Maire, Mmes DUSSERT-PEYDABAY, DARRIEUTORT, BAQUE- HAUNOLD, LAFFORGUE, M. BARTHE, Adjoints au Maire, Mme DESPIAU, M. LAFFAILLE, Mmes ABADIE, MARCOU, VERDOUX Adjoints spéciaux, Mmes GALLET, BRUNSCHWIG, M. CASSOU, MM. LONGUET, DUPUY, Mmes VAQUIE, LE MOAL, MM. TOUJAS, PUJO, Mme DAUDIER, Conseillers Municipaux.
4 ABSENTS EXCUSÉS : M. ABADIE, M. DABAT, M. ROUSSE, M. SEMPASTOUS. 4 ABSENTS : M. LAVIGNE, M. DELPECH, M. EYSSALET, Mme BERTRANNE.
Pouvoirs de Vote : Monsieur le Maire dépose sur le bureau les pouvoirs de vote de :
M. SEMPASTOUS à M. CAZABAT M. DABAT à M. BARTHE M. ROUSSE à Mme LAFFORGUE M. ABADIE à Mme DUSSERT-PEYDABAY
M. TOUJAS rejoint la séance à partir du point 2 (convention avec l’UDAF). 2
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2017
Décision 2017– 289 : Location studio à la Mongie hébergement des gendarmes Il a été décidé de conclure un marché pour louer deux studios du 02 décembre 2017 au 07 avril 2017 (studio HZ60 et HZ77), avec la société SQUARE HABITAT (Avenue du Tourmalet, Résidence Ermitage 65200 LA MONGIE) afin de loger des gendarmes.
Le contrat est conclu pour un montant global de 7000 € ttc (3500 € par studio) + 2000 € de caution (1000 € par studio) La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 2017 à hauteur de 1750 € + 2000 € de caution et 5250 € sur le budget 2018 (compte 951/6132). La caution sera restituée en fin de location déduction faîte d’éventuelles dégradations, et de la consommation d’électricité (recette au compte 951/758)
Décision 2017– 290 : Acquisition mobilier état civil
Il a été décidé de conclure un marché pour acquérir du mobilier nécessaire au déménagement du service Etat Civil auprès de l’entreprise FIDUCIAL (2 impasse Couzinet Parc de la Plaine 31079 TOULOUSE CEDEX 5) pour un montant HT de 6145.93 € HT, soit 7375.12 € TTC.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 2017 (compte 0202/2184).
Décision 2017– 293 : Affaire enregistrée sous le numéro de dossier 1602121 désignation d’un avocat pour représenter la commune par devant la cour administrative d’appel de Bordeaux Il a été décidé de confier à Maître Christophe CARIOU-MARTIN le soin de représenter la commune dans le cadre de l’affaire enregistrée sous le numéro de dossier 1602121, par devant la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux.
Décision 2017– 294 : Achat de 3 vélos urbains électriques
Il a été décidé de conclure un marché pour l’achat de trois vélos urbains électriques avec SPORT 2000 – 95 avenue de La Mongie – 65200 POUZAC
Le contrat est conclu pour un montant global de 5 337,77 € ht.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 2017.
Décision 2017– 295 : Marché n°2017-08 relatif à l’automatisation de la ressource en eaux thermales avenant n°1 Il a été décidé de conclure un avenant en plus-value pour un montant de 4 522,77€ HT, pour la fourniture, pose et raccordement d’une vanne sur l’échangeur de l’hôpital de Bagnères de Bigorre. Le nouveau montant du marché s’élève à 86 420.21€ HT.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget Annexe ATT 2017.
Décision 2017– 296 : Marché public relatif à la réhabilitation du réseau d’assainissement rue des Pyrénées /Place Jubinal avenant n°1
Il a été décidé de conclure un avenant en plus-value pour un montant de 10 606,63€ HT, pour le remplacement de branchement endommagé dans le cadre du marché de réhabilitation du réseau d’assainissement rue des Pyrénées/place Jubinal.
Le nouveau montant du marché s’élève à 505 599,64€ HT.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget Annexe Assainissement 2017.
Décision 2017– 297 : Réhabilitation de l’école Jules Ferry Avenant au marché de travaux Il a été décidé de conclure des avenants de plus-value pour le marché de travaux de réhabilitation de l’Ecole Jules Ferry présentés comme suit :
Lot
n°
Avenant
n° Titulaire
Montant initial
du marché en €
HT
Montant de
l’avenant en €
HT
Nouveau montant du
marché en € HT tous
avenants compris
1 1 PRATDESSUS 33 686,10 3 660,29 37 346,39
3 1 LABASTERE 65 125 811,50 5 885,00 131 696,50
4 1 OLIVEIRA & ROGEL 96 769,65 5 884,44 102 654,09 3
5 1 LES MENUISIERS BAGNERAIS 28 721,25 8 372,25 37 093,50
6 1 HUBERT 81 956,00 2607,00 84 563,00
Lot
n°
Avenant
n° Titulaire
Montant initial
du marché en €
HT
Montant de
l’avenant en €
HT
Nouveau montant du
marché en € HT tous
avenants compris
7 1 INEO AQUITAINE 92 374,45 1 850,86 94 226,31
8 1 SEE BURLO 9 045,87 2 786,43 11 832,30
9 1 LORENZI 96 540,00 6 854,00 103 394,00
10 1 LORENZI 75 242,00 3 500,00 78 742,00
11 1 F2GP 33 675,00 2 945,00 36 620,00
Le montant total des avenants s’élève à 48 386,27€ HT.
Le nouveau montant du marché de travaux de réhabilitation de l’Ecole Jules Ferry est porté à 892 658,09€ HT, tous lots et tous avenants compris.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget principal 2017.
Décision 2017– 298 : Droit de préemption urbain
Il a été décidé DE RENONCER à la préemption pour les Déclarations d'Intention d’aliéner n° 00169 à n° 00177, ci-jointes annexées
Demandeur Cadastre Adresse propriété Description bien
Me Petit- Monnereau Sophie 59 AK 253 55 rue Georges Lassalle Bâti sur terrain propre
Me Montesinos Anne 59 AB 226 4 rue Jean Marie cougombles Bâti sur terrain propre
Me Montesinos Anne 59 AB 227 5 rue Jean Marie Sarrabeyrouse Bâti sur terrain propre
Me Claverie Sandrine 59 AS 316 9 pl Edouard dulac Bâti sur terrain propre
Me Viaud Stéphane 59 AK 695 8 rue Alfred Rolland Bâti sur terrain propre
Me Montesinos Anne 59 AN 248 Ch de hount barade Terrain à bâtir
Me Claverie Sandrine 59 AK 373 17 rue Jacques Soubielle Bâti sur terrain propre
Me Claverie Sandrine 59 AH 62 7 rue St Saens Bâti sur terrain propre
Me Claverie Sandrine 59 AK 135 7 rue Victor Hugo Bâti sur terrain propre
Décision 2018-05 : Réhabilitation de l’école Jules Ferry avenants au marché de travaux Il a été décidé de modifier la décision n° 2017-297 comme suit :
Lot
n°
Avenant
n° Titulaire
Montant initial
du marché en €
HT
Montant de
l’avenant en €
HT
Nouveau montant du
marché en € HT tous
avenants compris
1 1 PRATDESSUS 33 686,10 3 660,29 37 346,39
3 1 LABASTERE 65 125 811,50 5 885,00 131 696,50
4 1 OLIVEIRA & ROGEL 92 769,65 5 884,44 98 654,09
5 1 LES MENUISIERS BAGNERAIS 28 721,25 8 372,25 37 093,50
6 1 HUBERT 81 956,00 2607,00 84 563,00 4
7 1 INEO AQUITAINE 92 374,45 1 850,86 94 225,31
8 1 SEE BURLO 9 045,87 2 786,43 11 832,30
9 1 LORENZI 96 540,00 6 854,00 103 394,00
10 1 LORENZI 75 242,00 3 500,00 78 742,00
11 1 F2GP 33 675,00 2 945,00 36 620,00
Le montant total des avenants s’élève à 44 345,27€ HT.
Le nouveau montant du marché de travaux de réhabilitation de l’Ecole Jules Ferry est porté à 888 657,09€ HT, tous lots et tous avenants compris.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget principal 2017.
Décision 2018-06 : Accord cadre a bons de commande pour la fourniture de substrats Il a été décidé de conclure un accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de substrats pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prestations sont réparties en 3 lot(s). Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Lot(s) Désignation Minimum HT Maximum HT
1 Plantes annuelles 1 700,00 € 2 200,00 €
2 Suspension et jardinières 1 500,00 € 2 000,00 €
3 Bisannuelles-chrysanthème 2 300,00 € 2 800,00 €
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix (détail quantitatif estimatif).
L’accord-cadre est conclu pour les trois lots avec la société « Tourbières de France », représentée par M. PASZULA Christophe, située à Le grand Patis RD 178, 44850 SAINT MARS DU DESERT. La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget principal 2018.
CASINO DE BAGNERES-de-BIGORRE
CREDIT D’IMPOT POUR LES MANIFESTATIONS ARTISTIQUES DE QUALITE
Conformément au dispositif de crédit d’impôt pour les manifestations artistiques de qualité organisées par les casinos, et notamment l’article 1er du décret n°2016-838 du 24 juin 2016 pris pour l’application de l’article L2333-55-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Direction régionale des affaires culturelles doit consulter la commune de Bagnères-de-Bigorre, le casino ayant demandé à bénéficier de ce dispositif.
Par conséquent, il vous est proposé de faire part de votre avis concernant la demande transmise par le casino de Bagnères-de-Bigorre, au titre de la saison 2016-2017, pour les spectacles suivants :
- La manifestation « Happy December Grand Tourmalet » du 17 décembre 2016, - Le festival " Les Arts de la Rue" du 4 au 6 août 2017.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et donne un avis favorable à la demande transmise par le casino de Bagnères-de-Bigorre, au titre de la saison 2016-2017. 5
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC
L’UDAF DES HAUTES-PYRENEES
POUR LE PROJET « DE LA GRAINE AU GEM »
L’Union Départementale des Associations Familiales des Hautes-Pyrénées (UDAF 65) et la Ville de Bagnères- de-Bigorre ont conclu une convention, afin de permettre aux adhérents du Groupe d’Entraide Mutuelle de la commune (GEM) de venir visiter les serres municipales. Cette convention avait été validée par le conseil municipal réuni en date du 14 novembre 2017.
Cette convention pourrait être renouvelée pour la période allant du 9 janvier au 30 juin 2018.
Cette convention, annexée au présent rapport, prévoit la mise à disposition à titre gracieux du personnel municipal pour l’initiation aux semis et plantations, ainsi que d’un emplacement dans les serres pour entreposer les semis en cours.
Il vous est donc proposé d’adopter le présent rapport et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention précitée.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide d’adopter le présent rapport et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention précitée.
SUBVENTION ERASMUS PLUS : FINANCEMENT D’UN STAGE D’OBSERVATION POUR DIX ENSEIGNANTS DE L’ECOLE PUBLIQUE
Dix enseignants de l’école publique de Jules Ferry souhaitent se rendre en Grande-Bretagne, à MALVERN en stage d’observation d’une semaine dans l’école de Somers Park avec qui l’école Jules Ferry correspond. Cinq enseignants partiraient en octobre 2018 (première semaine des vacances scolaires) et cinq autres en février 2019 (première semaine des vacances scolaires).
Ce projet permettra aux professeurs de l’école Jules Ferry de développer les relations avec leurs homologues Anglais et d’améliorer la connaissance du système éducatif Anglais et la pratique de la langue anglaise. En effet, cette école bénéficie de la présence d'une assistante de langue anglaise depuis 2 ans pour accompagner tous les enseignants dans la mise en place d'enseignement disciplinaire en anglais. Trois professeurs des écoles renforcent le volume horaire en anglais en utilisant la langue anglaise comme langue d'enseignement dans d'autres matières : mathématiques, arts plastiques, sciences, découverte du monde, littérature de jeunesse d'auteurs anglophones. D’autres développent de nombreux supports sur l’ENT en Anglais.
Une action spécifique intitulée "The House System" vise le développement de la citoyenneté par le biais de conseils d'élèves et le croisement entre les disciplines. Ce dispositif s'inspire du modèle britannique. L'objectif principal est de créer un sentiment d'appartenance à un groupe.
Ce projet de stage d’observation peut être financé par des fonds européens au titre du programme Erasmus Plus.
L’école publique n’ayant pas de personnalité juridique, Monsieur le Maire propose que la commune dépose ce dossier. Elle prendra en charge des frais (déplacement Bagnères de Bigorre/Malvern, hébergement et restauration, déplacement sur place, gestion administrative et financière) et percevra la subvention européenne.
Le montant de la subvention sollicitée s’élève à 14 580 € détaillée comme suit : - Subvention forfaitaire pour les frais de voyage de 275 € x 10 participants 2 750 € - Subvention forfaitaire de soutien individuel aux frais de séjours 8 330 € o 119 € x 10 participants * 7 jours (5 jours de stage + 2 jours de voyage)
- Subvention forfaitaire pour le soutien organisationnel 350 € * 10 participants 3 500 € 6
La commune prendra en charge directement les frais (paiement par mandat administratif et mise en place d’une régie temporaire d’avance).
DELIBERATION : le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré : - Autorise le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’encaissement de la subvention de l’Agence Erasmus Plus (si le projet est retenu, la commune devra notamment signer une convention de subvention « pour un projet de mobilité de l’enseignement scolaire au titre du programme Erasmus Plus »), - Autorise le Maire à payer directement les frais de voyage et de séjour aux organismes retenus et à gérer les autres dépenses avec une régie d’avance temporaire qui fixera la nature des dépenses autorisées et les plafonds maximums autorisés (un professeur sera nommé régisseur).
En aucun cas, les dépenses supportées par la commune ne pourront excéder le montant de la subvention versée par l’Agence Erasmus Plus.
MODIFICATION DU TABLEAU THEORIQUE DES EFFECTIFS
Nous vous proposons de redéfinir les emplois permanents de la collectivité au regard des statuts particuliers fixant les grades et cadres d'emplois de référence.
♦ Création de postes au 1er février 2018 :
Les créations de postes ci-après correspondent :
- A un poste d’assistante administrative pour l’occupation du domaine public et le service communal d’hygiène et de santé, à temps complet, relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs (catégorie C, filière administrative),
- A un poste de placière/ASVP qui sera rattaché au service de police municipale, à temps complet, relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs (catégorie C, filière administrative),
Les agents affectés sur les postes ci-dessus font déjà partie des effectifs de la commune, il s’agit de changements d’affectation.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide de :
- créer les postes présentés ci-dessus,
- de les rattacher au tableau des emplois permanents de la commune.
MOTION POUR LE MAINTIEN DES POSTES D’ENSEIGNANTS DANS LE DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES ET POUR UNE DOTATION EXCEPTIONNELLE DE POSTES A L’ACADEMIE DE TOULOUSE
Le département des Hautes Pyrénées a subi des suppressions massives de postes d’enseignants, ce malgré des effectifs d’élèves en augmentation. Le Ministère a récupéré 120 postes d’enseignants pour une baisse de 500 élèves depuis le début des années 2000. Malgré la signature du Protocole écoles rurales en 2014, qui engageait le Ministère à ne supprimer aucun poste pendant 3 ans, le taux d’encadrement des élèves est à peine au niveau de 2012, et ce, grâce uniquement à la baisse de la démographie scolaire.
La nouvelle convention signée le 30 novembre 2017 n’engage plus le Ministère sur un maintien des effectifs enseignants sur notre département. Au vu de la très faible dotation attribuée à l’Académie de Toulouse, liée à la forte augmentation de la population scolaire sur Toulouse, 11 nouvelles suppressions de postes enseignants 7
affectent les Hautes Pyrénées, et donc de nouvelles fermetures de classes et d’écoles.
Lors de son discours en juillet 2017 au Sénat, dans le cadre de la conférence nationale des territoires, le président de la République à dit :
"Nous veillerons à ce que l'évolution des services publics en milieu rural ne conduise pas à l'augmentation de la fracture territoriale". Il a ensuite ajouté : "Les territoires, en particulier ruraux, ne peuvent plus être la variable d'ajustement des économies".
Monsieur Sempastous, député LREM des Hautes Pyrénées, lors d’une Commission sur l’application de la Loi de modernisation des départements et de protection des territoires de montagnes, a très justement mis en avant le fait que l’article 15 de la Loi Montagne prévoyait d’adapter la carte scolaire aux spécificités de l’école en montagne, notamment en tenant compte de la démographie scolaire mais aussi de l’isolement de certains foyers et des conditions d’accès à l’école, les temps de transport pouvant être variables d’une saison à l’autre. Etait mis en avant le fait que les caractéristiques des départements de montagne devaient en particulier influencer les seuils d’ouverture et de fermeture par rapport aux critères généraux. Il était dit que pour définir un réseau d’écoles, il s’agissait moins de regarder les kilomètres à parcourir que les temps de transport, un kilomètre en plaine ce n’est pas un kilomètre en montagne, et le temps nécessaire pour le franchir n’est pas le même en août et en février.
Les élus des communes du département sont tous bien conscients de l’importance de l’école au plus près des familles, particulièrement dans notre territoire, et mettent tout en œuvre pour offrir aux enfants une école moderne, de qualité et répondant aux exigences de notre époque. Ces efforts engagés le sont pour permettre aux élèves haut-pyrénéens de suivre un enseignement de qualité.
C’est pourquoi le Conseil Municipal de Bagnères demande :
• Qu’une dotation exceptionnelle de postes d’enseignants soit donnée à l’Académie de Toulouse afin de répondre aux besoins de notre région
• Que le département des Hautes Pyrénées ne perde pas de postes d’enseignants afin que soit maintenu et développé un Service Public d’éducation nationale de proximité, en adéquation avec la réalité du territoire • Que la direction académique prenne en compte la réalité de notre département sans opposer zones rurales et zones urbaines : chaque territoire a ses difficultés spécifiques et nous refusons de « déshabiller Pierre pour habiller Paul ».
• Que des évaluations précises soient faites avant de poursuivre la politique de fusion des écoles de villes • De même, que des évaluations soient faites avant de poursuivre la politique de RPI concentrés engagée dans la ruralité
Les enfants des Hautes Pyrénées ne peuvent servir de variables d’ajustement aux économies demandées par l’Etat.
DATE D’AFFICHAGE : 31 janvier 2018 8