Procès Verbal - dcm 17 fevrier 2022

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Procès Verbal - dcm 17 fevrier 2022 Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Bronvaux. Lien du pdf (Procès Verbal - dcm 17 fevrier 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 17 février 2022 à 19 heures

1

Le dix-sept février deux mil vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance

ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Luc FAVIER, Maire, suite aux convocations faites par

lui en date du 8 février 2022.

Présents : Jean-Luc FAVIER, Maire, Gilles ADE, Cyrille AUSESKY, Lydia BOLLORE, Cyril

CODATO, Ornella FERRER, Anne HAAS, Claudine HACQUARD, Guénolé LEROY, Monique

HECKER, Gabriella HERTZOG, Eric PERUSINI, Christine WALLON, Frédéric WROBEL

Absents : Eric PERUSINI

Ornella FERRER. est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion de séance du 06 décembre 2021 soumis à l’approbation des

conseillers municipaux, est adopté à l’unanimité

Ordre du Jour

- Point 01/2022 : DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS PUBLICS - Point 02/2022 : DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

- Point 03/2022 : REMPLACEMENT AU SEIN DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX - Point 04/2022 : APPROBATION DU RAPPORT 2021 DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DE LA CCPOM - Point 05/2022 : DEMANDE DE SUBVENTIONS

- Point 06/2022 : COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE

Le Maire ouvre la séance et demande au Conseil municipal de bien vouloir approuver le point

supplémentaire suivant :

- POINT 07/2022 : SYNDICAT MIXTE GESTION FORESTIERE : AVIS SUR LE DEBAT BUDGETAIRE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le rajout de ce point.

Procès-Verbal

01/2022 : DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS PUBLICS

Sur rapport de l’autorité territoriale,

Considérant que l’article 47 de de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction

publique abroge le fondement légal ayant permis le maintien de régimes dérogatoires à la durée légale

du travail (1 607 heures) ;

Considérant que les collectivités territoriales et les établissements publics disposent d'un délai d'un an à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes pour définir les règles relatives au temps de travail de leurs agents ;

Considérant que ces règles devront entrer en application au plus tard le 1er janvier suivant leur définition ;DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 17 février 2022 à 19 heures

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Considérant que le décompte actuel du temps de travail des agents publics tient expressément compte des deux jours fériés locaux ;

Considérant que le cas des jours fériés spécifiques à l’ALSACE-MOSELLE ne diffère pas du cas des autres jours fériés ;

Considérant qu’il convient d’établir le décompte du temps de travail des agents publics sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures ;

Article 1er : À compter du 1er janvier 2022 le décompte du temps de travail des agents publics est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

365 jours annuels 228 jours annuels travaillés

- 104 jours de week-end (52s x 2j) x 7 heures de travail journalières (35h/5j)

- 8 jours fériés légaux = 1 596 heures annuelles travaillées arrondies à 1 600 heures

- 25 jours de congés annuels + 7 heures (journée de solidarité)

= 228 jours annuels travaillés = 1 607 heures annuelles travaillées

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein des services administratifs, techniques et culturelles est fixée à 35h00 par semaine pour un temps complet soit 1607h.Les agents à temps non complet seront réénumérés au prorata du temps de travail sur la base de 1600 h

Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents ne bénéficieront pas de jours de réduction du temps de travail (ARTT).

Article 2 : Journée de solidarité

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée le lundi de la pentecôte :

Pour les agents travaillants à temps complet, cette journée représente 7h de travail effectif. Ainsi, un agent à temps complet travaille 1607heures.Pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, la durée de travail supplémentaire est proratisée en fonction de leurs obligations hebdomadaires de service.

Article 3 : A compter du 1er janvier 2022 les modalités d’organisation du temps de travail annuel au sein des différents services, annexées à la présente délibération, sont modifiées pour tenir compte de ces nouvelles dispositions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter la proposition de décompte du temps de

travail des agents publics communaux.

Vote : A l’unanimitéDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 17 février 2022 à 19 heures

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02/2022 : DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Laetitia FILARDO, conseillère Municipale, a présenté sa démission par courrier en date du 16 janvier 2022,

Le Maire informe le Conseil municipal qu’il prend acte de ce courrier, que celui -ci sera transmis à Monsieur le Préfet pour validation, et que la démission est effective depuis le 16 janvier 2022.

03/2022 : REMPLACEMENT AU SEIN DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

Le Maire indique :

- Que Madame Laetitia FILARDO ne siégeant plus au Conseil Municipal, doit être remplacée au sein du Syndicat Mixte d’Assainissement de la Barche (SMAB),

- Que Monsieur Cyril CODATO ne sera plus en mesure d’assurer sa délégation au sein du Syndicat Intercommunal des Eaux de Gravelotte et de la Vallée de L'Orne (S.I.E.G.V.O).

Il est demandé au conseil municipal de proposer de nouveaux délégués pour les syndicats

concernés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de proposer :

- Madame BOLLORE Lydia comme déléguée suppléante pour le Syndicat Mixte

d’Assainissement de la Barche (SMAB)

- Madame Ornella FERRER comme déléguée pour le Syndicat Intercommunal des Eaux de

Gravelotte et de la Vallée de L'Orne (S.I.E.G.V.O)

Vote : A l’unanimité

04/2022 : : APPROBATION DU RAPPORT 2021 DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DE LA CCPOM

Le Maire présente au conseil municipal le rapport 2021 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la CCPOM.

Ce rapport doit être adopté par le Conseil municipal des communes membres de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle.

Une fois adopté, le conseil communautaire fixe les attributions de compensation définitives présentées dans le rapport.

Le conseil municipal, après avoir pris en avoir pris connaissance, décide d’approuver le rapport 2021 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la CCPOM.

Vote : à l’unanimité

05/2022 : DEMANDE DE SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’attribuer les subventions suivantes :

• FNAM (section fédérale A. Marginot de Marange-S et environs) …100.€.

Vote : à l’unanimitéDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 17 février 2022 à 19 heures

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06/2022 : COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE

Le Maire donne communication des décisions qu’il a été appelé à prendre conformément à la délibération du 11/06/2020 prise en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

N° DATE OBJET

01 30/12/2021 Achat de livre de mariage personnalisation COMMUNE DE BRONVAUX, étui et livret et de famille par la société EDITIONS

EVENEMENTS ET TENDANCES pour un montant de 420.67€TTc

02 05/01/2022 Accompagnement achat de stores appel d’offres par la société ECONOMIZ pour un montant de 432.00€TTC

03 10/01/2022 ACHAT DE SEL DE DENEIGEMENT par la société VIRIDIS pour un montant de 436.12€TTC

07/2022 : SYNDICAT MIXTE GESTION FORESTIERE AVIS SUR LE DEBAT BUDGETAIRE

Du fait de la COVID 19 et des maladies impactant certaines essences de bois, dont l’épicéa, les

recettes du Syndicat Mixe de Gestion Forestière, liées à la vente de bois, ont chutées en 2020 et

2021, occasionnant une dette d’environ 30 000 euros.

Lors de la réunion du Comité Syndical du 02 février 2022, deux options ont été présentées aux délégués

pour résorber cette dette :

- Option 1 : participation des communes pour un montant global de 30 000 € répartit en fonction de la surface boisée communale.

- Option 2 : recours à un emprunt, pour la même somme de 30 000 €.

Lors de cette même réunion du Comité Syndical du 02 février 2022, les délégués n’ont pas souhaité

se prononcer sur la préparation du budget 2022 sans consultation de leurs conseils municipaux

respectifs.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se positionner.

Le conseil Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir :

- L’option 1 : Participation des communes pour un montant global de 30 000 €. Répartit en

fonction de la surface boisée communale

Vote : à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 19h50