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Déliberation - DEL 2026 046 Renouvellement Adhesion au Service Dexploitation de Leclairage Public de te 64 tampon
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 046 Renouvellement Adhesion au Service Dexploitation de Leclairage Public de te 64 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-six, le trente septembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique.
Etaient présents :
Mme ARRIBE Isabelle, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. CHABROUT Guy, M. DEQUIDT Alain, M. DUBOURTHOUMIEU Joël, M. DUPREY Pascal, Mme FITAS Isabelle, Mme GOUAILLARD Martine, M. LARRAS Henri, Mme LEMAGNEN Elianne, Mme MAURIN Marina, M. MILANI Stéphane, M. ROCCA Enzo, Mme TISIOT Marie-Antoinette, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme VILLACAMPA Martine
Procuration(s) :
M. BOURDAA Philippe donne pouvoir à Mme LEMAGNEN Elianne, Mme BRUMAUD Véronique donne pouvoir à Mme MAURIN Marina, M. CHANGEAT Yves donne pouvoir à M. BONNASSIOLLE Daniel, Mme LAMBLIN Mélie donne pouvoir à Mme VILLACAMPA Martine, Mme LEURIDAN Corinne donne pouvoir à M. ROCCA Enzo, Mme WEISS Myriam donne pouvoir à M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. BOURDAA Philippe, Mme BRUMAUD Véronique, M. CHANGEAT Yves, Mme LAMBLIN Mélie, Mme LEURIDAN Corinne, Mme WEISS Myriam
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme MAURIN Marina
Numéro interne de l'acte : DEL_2026_046
Objet : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE D'EXPLOITATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DE TE 64
Madame la Maire rappelle que la commune bénéficie du service mutualisé d’entretien de
l’Eclairage Public proposé par Territoire d’énergie 64 (TE 64), dont les prestations d’interventions
de dépannage sont organisées au travers d’un marché quadriennal arrivé à son terme le 30 juin
2026. Celui-ci vient par conséquent d’être renouvelé et a pris effet le 1er juillet 2026 pour une
nouvelle durée de 4 ans. La Commune doit donc à présent renouveler son adhésion à ce service
si elle le souhaite.
Précédemment, la Commune avait choisi la formule de « maintenance corrective ». Cette formule
de maintenance corrective comprend les prestations d’interventions de dépannages suivantes :
../../....
../../....
Date d'affichage
25/09/2026
Date de convocation
25/09/2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 17
Nombre de suffrages : 23
Séance du 30/09/2026
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL • sur points lumineux signalés en panne sur l’outil de déclaration des pannes ;
• sur armoires signalées en panne sur l’outil de déclaration des pannes.
La formule comprend également les travaux de gros entretien (suite à accident, vandalisme,
vétusté…), valorisés au moyen du bordereau de prix unitaires annexé, lequel comprend
également toutes les interventions demandées sur les installations d’éclairage sportif ou les
illuminations de fêtes et de fin d’année.
Le fonctionnement quotidien du service est assuré par TE 64, moyennant une cotisation
communale annuelle d’un montant de 3,5 € par élément d’éclairage public, indiqués en annexe à
la convention (783 éléments pour la commune de Nay), soit 2 740,50 €.
Pour rappel, le réseau d’éclairage public de la commune de Nay est constitué de :
Type d’éléments EP Qantité
Armoires de commande 37
Lampes 746
Total 783
Réseau aérien 14 455 m
Réseau souterrain 11 922 m
Total réseaux 26 377 m
Il est proposé de renouveler l’adhésion à ce service de TE 64 dans les mêmes conditions que précédemment.
CECI ETANT EXPOSE,
Vu l’avis favorable de la commission Finances et Administration générale du 23 septembre 2026,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
ADHERE au service d’entretien de TE 64 pour le parc d’éclairage public de la Commune
pour 4 années, selon la formule dite de « maintenance corrective » ;
ACCEPTE les termes de la convention d’adhésion à ce service jointe en annexe de la présente délibération ;
AUTORISE Madame la Maire à signer la convention d’adhésion au service d’entretien d’éclairage public de TE 64 jointe en annexe de la présente délibération et tout autre document nécessaire à sa mise en œuvre.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Monique TRIEP-CAPDEVILLE
Signé MTC