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Déliberation - DEL 2026 049 Renouvellement de la Convention de Fourniture DES Repas DES Ecoles PAR le CD64 tampon
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 049 Renouvellement de la Convention de Fourniture DES Repas DES Ecoles PAR le CD64 tampon)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-six, le trente septembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique.
Etaient présents :
Mme ARRIBE Isabelle, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. CHABROUT Guy, M. DEQUIDT Alain, M. DUBOURTHOUMIEU Joël, M. DUPREY Pascal, Mme FITAS Isabelle, Mme GOUAILLARD Martine, M. LARRAS Henri, Mme LEMAGNEN Elianne, Mme MAURIN Marina, M. MILANI Stéphane, M. ROCCA Enzo, Mme TISIOT Marie-Antoinette, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme VILLACAMPA Martine
Procuration(s) :
M. BOURDAA Philippe donne pouvoir à Mme LEMAGNEN Elianne, Mme BRUMAUD Véronique donne pouvoir à Mme MAURIN Marina, M. CHANGEAT Yves donne pouvoir à M. BONNASSIOLLE Daniel, Mme LAMBLIN Mélie donne pouvoir à Mme VILLACAMPA Martine, Mme LEURIDAN Corinne donne pouvoir à M. ROCCA Enzo, Mme WEISS Myriam donne pouvoir à M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. BOURDAA Philippe, Mme BRUMAUD Véronique, M. CHANGEAT Yves, Mme LAMBLIN Mélie, Mme LEURIDAN Corinne, Mme WEISS Myriam
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme MAURIN Marina
Numéro interne de l'acte : DEL_2026_049
Objet : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE FOURNITURE DES REPAS DES ECOLES PAR LE CD64
Madame la Maire rappelle que par délibération du 29 juin 2022, la Ville de Nay a confié la production de repas pour les enfants de ses écoles maternelle et primaire au Département des Pyrénées Atlantiques.
Cette prestation est encadrée par une convention annuelle. Il convient de renouveler cette convention pour l’année scolaire 2026-2027.
La nouvelle convention proposée ne modifie pas les modalités organisationnelles précédemment définies, et les tarifs des repas facturés à la Commune sont identiques à ceux de l’année scolaire 2025-2026, notamment :
../../....
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Date d'affichage
25/09/2026
Date de convocation
25/09/2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 17
Nombre de suffrages : 23
Séance du 30/09/2026
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL · le « tarif élève » qui est fixé à 3,40 € ;
· le « tarif adulte de l’école » qui est fixé à 4,80 €.
CECI ETANT EXPOSE,
Vu l’avis favorable de la commission Finances et Administration générale du 23 septembre 2026,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
ACCEPTE les termes de la convention de fourniture de repas aux usagers extérieurs du Conseil départemental pour l’année scolaire 2026-2027 ;
AUTORISE Madame la Maire à signer la convention correspondante.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
La Maire,
Monique TRIEP-CAPDEVILLE
Signé MTC