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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2018 043 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 27 avril 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2018 043 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Santé, Sécurité sociale,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2018-043
PUBLIÉ LE 27 AVRIL 2018 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2017-12-15-006 - ARRETE N° ARS-2017-502 du 15 décembre 2017 Fixant le
montant des ressources d AM pour le CH Sartène au titre d octobre 2017 (4 pages) Page 4
R20-2018-03-14-006 - ARRETE N° ARS-2018-102 du 14 mars 2018 Fixant le montant
des ressources d AM dû au CH Ajaccio au titre de janvier 2018 (2 pages) Page 9
R20-2018-03-14-005 - ARRETE N° ARS-2018-103 du 14 mars 2018 Fixant le montant
des ressources d?AM dû au Centre Hospitalier de Castelluccioau au titre de janvier 2018 (2
pages) Page 12
R20-2018-03-14-004 - ARRETE N° ARS-2018-104 du 14 mars 2018 Fixant le montant
des ressources d AM dû au CH Sartène au titre de janvier 2018 (4 pages) Page 15
R20-2018-04-18-006 - Arreté N° ARS-2018-176 du 18 avril 2018 portant nomination des
professionnnels de santé siégeant au sein de l'union régionale des professionnels de santé
des sages-femmes de Corse (1 page) Page 20
R20-2018-03-19-004 - ARRETE N°ARS-2018-105 du 19 mars 2018 Fixant le montant des
ressources d AM dû au CH de Bonifacio au titre de janvier 2018 (2 pages) Page 22
R20-2018-04-10-010 - Arrêté n°ARS-2018-166 du 10 avril 2018 modifiant l arrêté
n°ARS-2018-115 du 16 mars 2018 Fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par l AM (2 pages) Page 25
R20-2018-04-18-007 - arreté N°ARS-2018-177 du 18 avril 2018portant nomination de
professionnnels de santé siégeant au sein de l union régionale des professionnels de santé
pédicures-podologue (1 page) Page 28
R20-2018-04-18-008 - Arreté N°ARS-2018-179 du 18 avril 2018 portant nomination de
professionnnels de santé siégeant au sein de l union régionale des professionnels de santé
orthoptiste (1 page) Page 30
R20-2018-04-23-002 - arreté N°ARS-2018-180 du 23 avril 2018 portant nomination des
professionnnels de santé siégeant au sein de l union régionale des professionnels de santé
des orthophonistes (1 page) Page 32
R20-2018-04-25-001 - Décision ARS 2018-182 du 25 avril 2018 Portant autorisation de
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Travail et de l'Emploi
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Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
R20-2018-04-23-001 - AP modifiant l'arrêté n°R20-2017-06-09-001 du 09/06/2017 portant
composition et désignation des membres de la commission régionale de la forêt et du bois
en Corse (4 pages) Page 54
R20-2018-04-18-005 - AP modifiant l’arrêté n° 15-0528 du 27 juillet 2015 fixant la
composition de la Commission territoriale d'orientation de l'agriculture en Corse (3 pages) Page 59
Secrétariat Général pour les Affaires de Cose
R20-2018-04-12-001 - SGAC - PFRH - arrêté du 12 avril 2018 modifiant la désignation
des membres de la section régionale interministérielle de l'action sociale (SRIAS) (3
pages) Page 63
SGAMI SUD
R20-2018-04-24-001 - Arrêté autorisant l'ouverture d'un recrutement des adjoints de
sécurité de la Police Nationale - 3ème session 2018 (2 pages) Page 67
3 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2017-12-15-006
ARRETE N° ARS-2017-502 du 15 décembre 2017 Fixant
le montant des ressources d AM pour le CH Sartène au
titre d octobre 2017
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-12-15-006 - ARRETE N° ARS-2017-502 du 15 décembre 2017 Fixant le montant des ressources d AM pour le CH Sartène au titre d octobre 2017 4 ARRETE N° ARS/2017/502 du 15 décembre 2017
Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS : 2A0002606) au titre de l’activité déclarée pour le mois d'octobre 2017
Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R 162-42-7-2 à R 162-42-7-6 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R.6111-24 à R.6111-26 ;
Vu la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment
son article 33;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination de M. Gilles BARSACQ, directeur général de l'agence
régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié, relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale
des établissements de santé publics et privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la
transmission d'informations issues de ce traitement ;
Vu l'arrêté modifié du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de
santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2017 fixant pour l’année 2017 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du-code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l'année 2017 les éléments tarifaires mentionnés aux |! et IV de l'article L. 4162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l'année 2017 la valeur du coefficient mentionné au | de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l’article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté n°ARS/2017/140 du 18 mai 2017 fixant le montant de dotation forfaitaire garantie au Centre
Hospitalier de Sartène ;
Vu le relevé d’activité MCO pour le mois d'octobre 2017 transmis le 14 décembre 2017 par le Centre Hospitalier de Sartène ;
Vu le relevé d’activité HAD pour le mois d'octobre 2017 transmis le 15 décembre 2017 par le Centre Hospitalier de Sartène ;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph - CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-12-15-006 - ARRETE N° ARS-2017-502 du 15 décembre 2017 Fixant le montant des ressources d AM pour le CH Sartène au titre d octobre 2017 5 ARRETE
Article 1
Sur la base des éléments fixés en annexe, la somme à verser au titre de la dotation HPR due pour le mois d'octobre au centre hospitalier de Sartène, par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Corse- du-Sud, est arrêtée à 82 796,93€.
Article 2
Au titre de la part de ces recettes liées à l'activité déclarée pour le mois d'octobre, à l'exception de celles entrant dans le champ de la dotation HPR, la somme à verser au centre hospitalier de Sartène par la CPAM de Corse-du-Sud est arrêtée à 14 589,31€ au titre des actes et consultations externes.
Article 3
Au titre de la part de ces recettes liées à l'activité déclarée pour le mois d'octobre, à l'exception de celles entrant dans le champ de la dotation HPR, la somme à verser au centre hospitalier de Sartène par ia CPAM de Corse-du-Sud est arrêtée à 42 801,10€ au titre des forfaits groupes homogènes de tarifs (GHT).
Article 4
La Directrice de l'organisation et de la qualité de l'offre de santé de l’ARS de Corse, le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Sartène et la Directrice de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse-du- Sud sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et de la préfecture de Corse. :
Lee QAur le Directeur Général
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‘farie - Pia ANDREANI
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-12-15-006 - ARRETE N° ARS-2017-502 du 15 décembre 2017 Fixant le montant des ressources d AM pour le CH Sartène au titre d octobre 2017 6 ANNEXE
Montants servant à la détermination de la dotation de la dotation HPR
Les montants calculés servant à la détermination du montant HPR en application du 1° à 3° de l'article 2 de l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité sont fixés à :
1° 440 622,36€ au titre du montant cumulé de l’activité de l'établissement, pour le mois d'octobre et le ou les mois précédents de l'exercice en cours, valorisée dans les conditions définies à l'article 4 de l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié susvisé, se décomposant ainsi :
— 440 622,36€ au titre des forfaits groupes homogènes de séjours (GHS) et de leurs éventuels suppléments :
— 0,00€ au titre des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des produits et prestations mentionnés au même article.
2° 827 969,31€ au titre du montant cumulé des douzièmes de la dotation forfaitaire garantie, notifiée à l'établissement en application du 1l de l’article R. 162-42-7-3 du code de la sécurité sociale, pour le mois d'octobre et le ou les mois précédents de l'exercice en cours;
3° 745 172,38€ au titre du montant cumulé des montants de dotation HPR versés à l'établissement le ou les mois précédents de l'exercice en cours.
Le montant de la dotation HPR du mois d'octobre arrêté à l'article 1er est déterminé comme suit :
Montant dotation HPR {hors montant dû au titre de l'exercice antérieur) = 2°- 3° [dans le cas où activité cumulée < montant cumulé des 1/12e de DFG]
Soit 82 796,93€.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-12-15-006 - ARRETE N° ARS-2017-502 du 15 décembre 2017 Fixant le montant des ressources d AM pour le CH Sartène au titre d octobre 2017 7 Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-12-15-006 - ARRETE N° ARS-2017-502 du 15 décembre 2017 Fixant le montant des ressources d AM pour le CH Sartène au titre d octobre 2017 8 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2018-03-14-006
ARRETE N° ARS-2018-102 du 14 mars 2018 Fixant le
montant des ressources d AM dû au CH Ajaccio au titre de
janvier 2018
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-03-14-006 - ARRETE N° ARS-2018-102 du 14 mars 2018 Fixant le montant des ressources d AM dû au CH Ajaccio au titre de janvier 2018 9 Sd grnre Pégasede Ga F3
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ARRETE N° ARS/2018/102 du 14 mars 2018
Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au
Centre Hospitalier d’Ajaccio au titre de l’activité déclarée pour le mois de janvier 2018
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Corse
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L 1432-2 issu de l'article 118 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination de M. Gilles BARSACQ, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ; .
Vu l'arrêté du 22 février 2008, modifié, relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, Chirurgie ou obstétrique et à ts … la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du “code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 19 février 2009, modifié, relatif à la classification et à la prise.en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale;
Vu l'arrêté modifié du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
Vu Farrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux | et [V de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’'hospitalisation à domicile ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de ia sécurité sociale ;
Vu le relevé d'activité pour le mois de janvier 2018 transmis le 1er mars 2018 par le Centre Hospitalier d’Ajaccio ;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel: 04.95.51.98.98 - Fax 04.95.51.99.00 Site INTERNET : hit /Avmw.ars.corse sante fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-03-14-006 - ARRETE N° ARS-2018-102 du 14 mars 2018 Fixant le montant des ressources d AM dû au CH Ajaccio au titre de janvier 2018 10 ARRETE
Article 1
La somme due par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud au Centre Hospitalier d'Ajaccio, n° FINESS : E.J. : 2A0000014 et E.T : 2A0000022 au titre du mois de janvier 2018 est arrêtée à : | .
3 919 177,69€ {trois millions neuf cent dix-neuf mille cent soixante-dix-spt euros et soixante-neuf centimes) soit:
3 795 235,88€ au titre de la part tarifée à l'activité,
105853,21€ au titre des dispositifs médicaux implantables,
15 510,04€ . au titre des produits pharmaceutiques,
2 578,56€ au titre des soins détenus.
Article 2
La Directrice de l organisation et de la qualité de l'offre de santé de l'ARS de Corse, le Directeur du Centre Hospitalier d’Ajaccio et la Directrice de la Caisse primaire d'Assurance Maladie de Corse du sud sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et de la préfecture de Corse.
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-03-14-006 - ARRETE N° ARS-2018-102 du 14 mars 2018 Fixant le montant des ressources d AM dû au CH Ajaccio au titre de janvier 2018 11 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2018-03-14-005
ARRETE N° ARS-2018-103 du 14 mars 2018 Fixant le
montant des ressources d?AM dû au Centre Hospitalier de
Castelluccioau au titre de janvier 2018
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-03-14-005 - ARRETE N° ARS-2018-103 du 14 mars 2018 Fixant le montant des ressources d?AM dû au Centre Hospitalier de Castelluccioau au titre de janvier 2018 12 Sp LT
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ARRETE N° ARS/2018/103 du 14 mars 2018
Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Castelluccio au titre de l’activité déclarée pour le mois de janvier 2018
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Corse
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L 1432-2 issu de l’article 118 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de Fhôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination de M. Gilles BARSACQ, directeur général de l'agence. régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 23 janvier. 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 22 février 2008, modifié, relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 19 février 2009, modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale;
Vu l'arrêté modifié du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l’année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l’article L. 174-1- 1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l’année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu le relevé d'activité pour le mois de janvier 2018 transmis le 1” mars 2018 par le Centre Hospitalier de Castelluccio ;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph - CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : htto:/Anvw.ars.corse.sante. fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-03-14-005 - ARRETE N° ARS-2018-103 du 14 mars 2018 Fixant le montant des ressources d?AM dû au Centre Hospitalier de Castelluccioau au titre de janvier 2018 13 ARRETE
Article 1
La somme due par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud au Centre Hospitalier Spécialisé de Castelluccio — n° FINESS EJ : 2A0000386, ET: 2A0000287 - au titre du mois de janvier 2018 est arrêtée à :
850 549,70€ {huit cent cinquante mille cinq cent quarante-neuf euros et soixante-dix centimes) soit :
530 845,80€ au titre de la part tarifée à l’activité,
303 285,41€ au titre des produits pharmaceutiques,
10 436,65€ au titre des médicaments ATU,
5 981,84€ au titre des patients relevant de l'Aide médicale Etat,
Article 2
La Directrice de l’ organisation et de la qualité de l'offre de santé de l'ARS de Corse, le directeur par intérim du Centre Hospitalier de Castelluccio et la Directrice de la Caisse primaire d'Assurance Maladie de Corse- du-Sud sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et de la préfecture de Corse.
Pour le Directeur Général
de l'A.R.8,de Corsea Paï dè élégation
La ao ir inte
Marie - Pia ANDREANI
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-03-14-005 - ARRETE N° ARS-2018-103 du 14 mars 2018 Fixant le montant des ressources d?AM dû au Centre Hospitalier de Castelluccioau au titre de janvier 2018 14 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2018-03-14-004
ARRETE N° ARS-2018-104 du 14 mars 2018 Fixant le
montant des ressources d AM dû au CH Sartène au titre de
janvier 2018
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-03-14-004 - ARRETE N° ARS-2018-104 du 14 mars 2018 Fixant le montant des ressources d AM dû au CH Sartène au titre de janvier 2018 15 Al. A sn fi ra es Gare CE Ce . 3
ARRETE N° ARS/2018/104 du 14 mars 2018
Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS : 2A0002606) au titre de l’activité déclarée pour le mois de janvier 2018
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Corse
Chevalier de la légion d'honneur :
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L 1432-2 issu de l’article 118 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la Sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 ;
Vu le décret n°2010-336 du 3f mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination de M. Gilles BARSACQ, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 22 février 2008, modifié, relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 19 février 2009, modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations : *. d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale;
Vu l'arrêté modifié du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l’année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu le relevé d'activité MCO pour le mois de janvier 2018 transmis le 1” mars 2018 par le Centre Hospitalier de Sartène ;
Vu le rélevé d'activité HAD pour le mois de janvier 2018 transmis le 2 mars 2018 par le Centre Hospitalier de Sartène ;
La correspondance est à adresser impersonnellerment à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : hito/Ammw.ars.corse.sante fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-03-14-004 - ARRETE N° ARS-2018-104 du 14 mars 2018 Fixant le montant des ressources d AM dû au CH Sartène au titre de janvier 2018 16 ARRETE
Article 1
Sur la base des éléments fixés en annexe, la somme à verser au titre de la dotation HPR due pour le mois de janvier au centre hospitalier de Sartène, par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Corse- du-Sud, est arrêtée à 82 796,93€.
Article 2
Au titre de la part de ces recettes liées à l'activité déclarée pour le mois de janvier, à l'exception de celles entrant dans le champ de la dotation HPR, la somme à verser au centre hospitalier de Sartène par la CPAM de Corse-du-Sud est arrêtée à 12 620,37€ au titre des actes et consultations externes.
Article 3
Au titre de la part de ces recettes liées à l'activité déclarée pour le mois de janvier, à l'exception de celles entrant dans le champ de la dotation HPR, la somme à verser au centre hospitalier de Sartène par la CPAM de Corse-du-Sud est arrêtée à 51 232,44€ au titre des forfaits groupes homogènes de tarifs (GHT).
Article 4 :
_ La Directrice de l’organisation et de la qualité de l'offre de santé de l'ARS de Corse; le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Sartène et la Directrice de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse-du- Sud sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et de la préfecture de Corse.
Pour le Directeur Général
de l'A.R.S. de Corse et par délégation
La TK Générale Acjcinte 4 . ,
Marie - Pia ANDREANI
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-03-14-004 - ARRETE N° ARS-2018-104 du 14 mars 2018 Fixant le montant des ressources d AM dû au CH Sartène au titre de janvier 2018 17 ANNEXE
Montants servant à la détermination de la dotation de la dotation HPR
Les montants calculés servant à la détermination du montant HPR en application du 1° à 3° de l'article 2 de l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité sont fixés à :
1° 54 284,55€ au titre du montant cumulé de l'activité de l'établissement, pour le mois de janvier et le ou les mois précédents de l’exercice en cours, valorisée dans les conditions définies à l'article 4 de l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié susvisé, se décomposant ainsi :
— 54 284,55€ au titre des forfaits groupes homogènes de séjours (GHS) et de leurs éventuels suppléments;
— 0,00€ au titre des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des produits et prestations mentionnés au même article.
2° 82 796,93€ au titre du montant cumulé des douzièmes de la dotation forfaitaire garantie, notifiée à l'établissement en application du il de l'article R. 162-42-7-3 du code de la sécurité sociale, pour le mois de janvier et le ou les mois précédents de l'exercice en cours;
3° 0,00€ au titre du montant cumulé des montants de dotation HPR versés à l'établissement le ou les mois précédents de l'exercice en cours.
Le montant de la dotation HPR du mois de janvier arrêté à l'article 1er est déterminé comme suit :
Montant dotation HPR {hors montant dû au titre de l'exercice antérieur) = 2°- 3° [dans le cas où activité | cumulée < montant cumulé des 1/12e de DFG] .
Soit 82 796,93€.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-03-14-004 - ARRETE N° ARS-2018-104 du 14 mars 2018 Fixant le montant des ressources d AM dû au CH Sartène au titre de janvier 2018 18 Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-03-14-004 - ARRETE N° ARS-2018-104 du 14 mars 2018 Fixant le montant des ressources d AM dû au CH Sartène au titre de janvier 2018 19 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2018-04-18-006
Arreté N° ARS-2018-176 du 18 avril 2018 portant
nomination des professionnnels de santé siégeant au sein
de l'union régionale des professionnels de santé des
sages-femmes de Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-04-18-006 - Arreté N° ARS-2018-176 du 18 avril 2018 portant nomination des professionnnels de santé siégeant au sein de l'union régionale des professionnels de santé des sages-femmes de Corse 20 Ar © genc Réginae de Sanlé Cuse
Arrêté n° 176 du 18 avril 2018 portant nomination des professionnels de santé siégeant au sein de de l’union régionale des professionnels de santé des sages- femmes de Corse |
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé de Corse Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de santé publique, notamment son article D.4031-17,
Vu l'arrêté du 7 août 2017 relatif à la répartition des sièges entre les organisations syndicales aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont désignés,
Vu les propositions de l'union nationale et syndicale des sages-femmes, et de l'organisation nationale syndicale des sages-femmes,
ARRETE
Article 1er:
Sont nommés membres de l'union régionale des professionnels de santé des sages-femmes de Corse, les personnes suivantes :
- Mme PIETRI Patricia domiciliée à "A Capanna'" Poretto-Brando - 20222 ERBALUNGA - Mme HERRIER Virginie domiciliée à : résidence le Beaulieu Bat. B - avenue du Président Kennedy - 20090 AJACCIO
- Mme Axelle ALBERT domiciliée à : Espace Médical Madonuccia - Avenue N. Franchini - 20090 AJACCIO
Article 2 :
La directrice de l'organisation et de la qualité de l'offre de santé de l'agence régionale de santé de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse
Fait à Ajaccio, le 18 avril 2018
Le directeur général de l'agence régionale de
santé de Corse
Le Directeur Général de l'Agence
Régionsdle de Magie de Corse
Gilles HARSACQ
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-04-18-006 - Arreté N° ARS-2018-176 du 18 avril 2018 portant nomination des professionnnels de santé siégeant au sein de l'union régionale des professionnels de santé des sages-femmes de Corse 21 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2018-03-19-004
ARRETE N°ARS-2018-105 du 19 mars 2018 Fixant le
montant des ressources d AM dû au CH de Bonifacio au
titre de janvier 2018
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-03-19-004 - ARRETE N°ARS-2018-105 du 19 mars 2018 Fixant le montant des ressources d AM dû au CH de Bonifacio au titre de janvier 2018 22 PE f 1 4 >
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ARRETE N°ARS/2018/105 du 19 mars 2018
Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS : 2A0000170) au titre de l’activité déclarée pour le mois de janvier 2017
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Corse Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L 1432-2 issu de l’article 118 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination de M. Gilles BARSACQ, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 22 février 2008, modifié, relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie où obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 19 février 2009, modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale;
Vu l'arrêté modifié du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l’année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu l’arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu le relevé d’activité pour le mois de janvier 2017 transmis le 19 mars 2018 par le Centre Hospitalier de Bonifacio ;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph - CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http:///www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-03-19-004 - ARRETE N°ARS-2018-105 du 19 mars 2018 Fixant le montant des ressources d AM dû au CH de Bonifacio au titre de janvier 2018 23 ARRETE
Article 1
Sur la base des éléments fixés en annexe, la somme à verser au titre de la dotation HPR due pour le mois de janvier au centre hospitalier de Bonifacio, par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) de Corse, est arrêtée à 109 780,26€.
Article 2
Au titre de la part de ces recettes liées à l'activité déclarée pour le mois de janvier 2017, à l'exception de celles entrant dans le champ de la dotation HPR, la somme à verser par la MSA de Corse est arrêtée à 21 456,52€ au titre des actes et consultations externes (ACE).
Article 3
La Directrice de l'organisation et de la qualité de l'offre de santé de l'ARS de Corse, le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Bonifacio et le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole de Corse sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et de la préfecture de Corse.
Le Directeat: 3énéral de l'Agence
Régionsiz qi Santé
Giiies BARSACQ
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-03-19-004 - ARRETE N°ARS-2018-105 du 19 mars 2018 Fixant le montant des ressources d AM dû au CH de Bonifacio au titre de janvier 2018 24 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2018-04-10-010
Arrêté n°ARS-2018-166 du 10 avril 2018 modifiant l
arrêté n°ARS-2018-115 du 16 mars 2018 Fixant les
produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et
forfaits annuels pris en charge par l AM
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-04-10-010 - Arrêté n°ARS-2018-166 du 10 avril 2018 modifiant l arrêté n°ARS-2018-115 du 16 mars 2018 Fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l AM 25 Ar: @ } Agence Régionale & Santé Corse Arrêté n°ARS/2018/166 du 10 avril 2018 modifiant l’arrêté n°ARS/2018/115 du 16 mars 2018
Fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Sartène au titre de l’année 2017
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse,
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 :
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2011-221 du 28 février 2011 portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé ;
Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination de M. Gilles BARSACQ en qualité de Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2017 fixant pour l'année 2017 l'objectif des dépenses d'assurance maladie
commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L.162- 22-9 du code de la sécurité sociale :
Vu l'arrêté du 8 mars 2017 fixant pour l’année 2017 l’objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale :
Vu l'arrêté du 8 mars 2017 portant détermination pour 2017 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d’aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l’année 2016 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
Vu l’arrêté du 4 mai 2017 fixant pour l'année 2017 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant, pour l'année 2017, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions. d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité ;
Vu l'arrêté n°ARS/2017/250 du 20 juillet 2017 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Sartène au titre de l’année 2017 ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-04-10-010 - Arrêté n°ARS-2018-166 du 10 avril 2018 modifiant l arrêté n°ARS-2018-115 du 16 mars 2018 Fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l AM 26 Vu l'arrêté du 6 novembre 2017 fixant, pour l'année 2017, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162- 23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2017 fixant, pour l'année 2017, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162- 23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2018 fixant, pour l'année 2017, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu la circulaire N°DGOS/R1/2017/164 du 9 mai 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé ;
Vu l'instruction n°DGOS/R1/2017/223 du 10 juillet 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé de soins de suite et de réadaptation ;
Vu la circulaire N°’DGOS/R1/2017/315 du 9 novembre 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé ;
Vu la circulaire du 27 décembre 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé ;
Vu le relevé d'activité SSR déposé en décembre 2017 et validé le 26 février 2018 sur le PMSI ;
ARRÈTE
Article 1? : le montant des produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Sartène pour l'année 2017 est fixé à :
2 839 415€ (deux millions huit cent trente-neuf mille quatre cent quinze euros) et se décompose comme suit :
Dotation de financement des MIGAC | 578 925€ Dont dotation AC 578 925€
Dotation de soins USLD 824 851€
Dotation annuelle de financement (DAF) SS&R _ 1 361 513€
Dotation modulée à l'activité (DMA) théorique SSR 74 126€
Article 2: Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale — immeuble Le Saxe, avenue du maréchal de Saxe — 69418 Lyon dans le délai franc de un mois à compter de sa publication ou de sa notification pour les personnes concernées.
Article 3 : La Directrice de l'organisation et de la qualité de l'offre de santé, le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Sartène et la Directrice de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du . Sud sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse du Sud et de la préfecture de Corse. |
| Pour ie Directeur Général de l'A.R.S. de Corse et par délégation
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Marie - Pia ANDREANI
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-04-10-010 - Arrêté n°ARS-2018-166 du 10 avril 2018 modifiant l arrêté n°ARS-2018-115 du 16 mars 2018 Fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l AM 27 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2018-04-18-007
arreté N°ARS-2018-177 du 18 avril 2018portant
nomination de professionnnels de santé siégeant au sein de
l union régionale des professionnels de santé
pédicures-podologue
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-04-18-007 - arreté N°ARS-2018-177 du 18 avril 2018portant nomination de professionnnels de santé siégeant au sein de l union régionale des professionnels de santé pédicures-podologue 28 Ar O2 hgenc Régine de Santé Case
Arrêté n° 177 du 18 avril 2018 portant nomination des professionnels de santé siégeant au sein de de l’union régionale des professionnels de santé des pédicures- podologues de Corse
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé de Corse
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de santé publique, notamment son article D.4031-17,
Vu l'arrêté du 7 août 2017 relatif à la répartition des sièges entre les organisations syndicales aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont désignés,
Vu les propositions de la fédération nationale des podologues,
ARRETE
Article 1er:
Sont nommés membres de l'union régionale des professionnels de santé des pédicures-podologues de Corse, les personnes suivantes :
M. SABIANI Louis, domicilié à : Résidence Riviera - 20200 BASTIA
Mme DELISLE Estelle, domiciliée à : Rés. le clos des mimosas bat A -Ldt puretti - 20600 BASTIA
M. GUERIN-ORSONI Jean-Emmanuel, domicilié à : résidence les Mimosas - 20213 PENTA-DI-
CASINCA
Article 2 :
La directrice de l’organisation et de la qualité de l'offre de santé de l'agence régionale de santé de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse
Fait à Ajaccio, le 18 avril 2018
Le directeur général de l'agence régionale de
santé de Corse
Le Directeur Général de l'Agence
Région:le deYsanté de Corse
Gilles HBARSACQ
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-04-18-007 - arreté N°ARS-2018-177 du 18 avril 2018portant nomination de professionnnels de santé siégeant au sein de l union régionale des professionnels de santé pédicures-podologue 29 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2018-04-18-008
Arreté N°ARS-2018-179 du 18 avril 2018 portant
nomination de professionnnels de santé siégeant au sein de
l union régionale des professionnels de santé orthoptiste
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-04-18-008 - Arreté N°ARS-2018-179 du 18 avril 2018 portant nomination de professionnnels de santé siégeant au sein de l union régionale des professionnels de santé orthoptiste 30 Ar © D Agence Béginae de Santé Cse
Arrêté n° 179 du 18 avril 2018 portant nomination des professionnels de santé siégeant au sein de de l’union régionale des professionnels de santé des orthoptistes de Corse
+
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé de Corse Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de santé publique, notamment son article D.4031-17,
Vu l'arrêté du 7 août 2017 relatif à la répartition des sièges entre les organisations syndicales aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont désignés,
Vu les propositions du syndicat national autonome des orthoptistes,
ARRETE
Article 1er:
Sont nommés membres de l'union régionale des professionnels de santé des orthoptistes de Corse, les personnes suivantes :
Me Coralie DE VERA, domiciliée à : Espace CASINCA -20213 FOLELLI
Me Nathalie ZANOTTI, domiciliée à : Centre Médical les Albizzias Bâtiment 3 20137 PORTO
VECCHIO
M. Sébastien DOMINICI, domicilié à : Immeuble Clos Ste Victoire Rue Santa Madalena 20600 BASTIA
Article 2 :
La directrice de l'organisation et de la qualité de l'offre de santé de l'agence régionale de santé de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse
Fait à Ajaccio, le 18 avril 2018
Le directeur général de l'agence régionale de
santé de Corse
Le Directeur Général de l'Agence
Régionrie de Sale de Corse
Gilles BARSACQA
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-04-18-008 - Arreté N°ARS-2018-179 du 18 avril 2018 portant nomination de professionnnels de santé siégeant au sein de l union régionale des professionnels de santé orthoptiste 31 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2018-04-23-002
arreté N°ARS-2018-180 du 23 avril 2018 portant
nomination des professionnnels de santé siégeant au sein
de l union régionale des professionnels de santé des
orthophonistes
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-04-23-002 - arreté N°ARS-2018-180 du 23 avril 2018 portant nomination des professionnnels de santé siégeant au sein de l union régionale des professionnels de santé des orthophonistes 32 Ar © Diese Bégionn'e de Santé Cuse
Arrêté n° 180 du 23 avril 2018 portant nomination des professionnels de santé siégeant au sein de de l’union régionale des professionnels de santé des orthophonistes de Corse
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé de Corse
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de santé publique, notamment son article D.4031-17,
VW l'arrêté du 7 août 2017 relatif à la répartition des sièges entre les organisations syndicales aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont désignés,
Vu les propositions de la fédération nationale des orthophonistes,
ARRETE
Article 1er:
Sont nommés membres de l'union régionale des professionnels de santé des orthophonistes de Corse, les personnes suivantes :
- Me RYF-CALIA Catherine, orthophoniste, domiciliée route du Rotolo village, 20166 PORTICCIO
- Me EMONET Aurore, domiciliée Résidence Harmonie, Plage d'Agosta, 20166 PORTICCIO
- Me FRAIMOUT Muriel, orthophoniste, demeurant 1 rue Salvatore Viale, 20200 BASTIA
Article 2 :
La directrice de l'organisation et de la qualité de l'offre de santé de l'agence régionale de santé de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse
Fait à Ajaccio, le 23 avril 2018
Le directeur général de l'agence régionale de
santé de Corse
Le Directsur Lnéral de: | Dire ‘Agence
Région: le cel. k : C*
Gilles ulatiSACQ
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-04-23-002 - arreté N°ARS-2018-180 du 23 avril 2018 portant nomination des professionnnels de santé siégeant au sein de l union régionale des professionnels de santé des orthophonistes 33 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2018-04-25-001
Décision ARS 2018-182 du 25 avril 2018 Portant
autorisation de dispenser à domicile de l oxygène à usage
médical Société ALCURA FRANCE Site de rattachement
implanté à AJACCIO
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-04-25-001 - Décision ARS 2018-182 du 25 avril 2018 Portant autorisation de dispenser à domicile de l oxygène à usage médical Société ALCURA FRANCE Site de rattachement implanté à AJACCIO 34 © D gene Béginae de Santé
Cuse
Décision ARS 2018-182 du 25 avril 2018
_ Portant autorisation de dispenser à domicile de l’oxygène à usage médical Société ALCURA FRANCE .
Site de rattachement implanté à AJACCIO
Le directeur général de l’agence régionale de santé de Corse
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.4211-5, L.5232-3 et R.4211-15 ;
Vu le décret du Président de la République du 20 octobre 2016 portant nomination de M. Gilles BARSACQ, directeur général de l'Agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical;
Vu la demande en date du 25 janvier 2018, présentée par la société ALCURA FRANCE, en vue d'obtenir l'autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical, pour le site de rattachement implanté Immeuble le LOUISIANE - Rue Paul Colonna d'Istria - 20090 AJACCIO, enregistrée au vu de l’état complet du dossier en date du 9 février 2018 ;
Vu l'avis du Conseil Central de la section D de l'Ordre National des Pharmaciens du 23 avril 2018 :
Considérant que les mesures prises et / ou envisagées, par le pharmacien responsable du site de rattachement d'AJACCIO de la société ALCURA FRANCE, en réponse au rapport d'enquête émis en suite à l'enquête réalisée sur site par un pharmacien inspecteur de santé publique de l'ARS de Corse le 15 février 2018, attestent que les conditions techniques de fonctionnement sont satisfaisantes et permettent d'autoriser l'activité demandée ;
DÉCIDE
Article 1° :
La société à par actions simplifiée ALCURA France dont le siège social est situé, ZI Allée des Sablons 36000 CHATEAUROUX est autorisée à dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour le site de rattachement sis immeuble le LOUISIANE, rue Paul Colonna d'istria, 20090 AJACCIO, selon les modalités déclarées dans la demande susvisée, sur l'aire géographique correspondante au département de la Corse-du- Sud (2A).
Article 2 :
Toute modification substantielle concernant l'agencement des locaux où se déroule l’activité liée à la dispensation de l'oxygène à usage médical sur le site de rattachement est subordonnée à l'autorisation préalable du directeur général de l'Agence régionale de santé de Corse. Toute autre modification qui affecterait les éléments sur la base desquels l'autorisation a été délivrée doit faire préalablement l'objet d’une déclaration au directeur général de l'Agence régionale de santé de Corse.
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio Cedex 9 Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-04-25-001 - Décision ARS 2018-182 du 25 avril 2018 Portant autorisation de dispenser à domicile de l oxygène à usage médical Société ALCURA FRANCE Site de rattachement implanté à AJACCIO 35 Article 3 :
Les activités de ce site de rattachement doivent être réalisées en conformité avec les dispositions de l'arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical. Toute infraction à ces dispositions pourra entrainer la suspension où la suppression de la présente autorisation.
Article 4 :
Les délais de recours contre la présente décision sont de deux mois, soit auprès du directeur général de l'ARS de Corse pour un recours gracieux, soit auprès de Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé, 14 avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP pour un recours hiérarchique, soit auprès du Tribunal Administratif compétent de BASTIA, Villa Montépiano 20407 BASTIA, pour un recours contentieux.
Le délai de recours prend effet :
- pour l'intéressée à compter de la date de notification de la présente décision ; - pour les tiers, à compter de la date de publication de la présente décision.
Ces recours ne suspendent pas l’application de la présente décision.
Article 5 :
La présente décision sera notifiée à Monsieur Filippo d'AMBROGI, Président d'ALCURA France, représentant légal de la société ALCURA France et adressée pour information à Monsieur le Président du Conseil Central de la section D de l'Ordre National des Pharmaciens ainsi qu'aux caisses d'assurance maladie du département de la Corse-du-Sud.
Article 6 :
La directrice générale adjointe et la directrice de l'organisation et de la qualité de l'offre de santé de l’'ARS de Corse sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Corse et de la Préfecture de la Haute-Corse.
Le Directeur Général de
L'Agence Régionale de Santé de Corse
Gilles BARSACQ
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-04-25-001 - Décision ARS 2018-182 du 25 avril 2018 Portant autorisation de dispenser à domicile de l oxygène à usage médical Société ALCURA FRANCE Site de rattachement implanté à AJACCIO 36 Direction Régionale de l'Environnement et de
l'Aménagement du logement
R20-2018-04-20-002
inscription sarl RENUCCI FRANCOIS ET FILS
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-04-20-002 - inscription sarl RENUCCI FRANCOIS ET FILS 37 EX =
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale de l’environnement, 18 de l'aménagement et du logement de Corse Ajaccio, le 2 0 AVR. LD
Service
Risques
Énergie
et Transports DECISION N°
LE PREFET DE REGION
VU, la Loi d'Orientation des Transpoïts Intérieurs (LOTI) n°82/1153 du 30 décembre 1982,
VU, le code des transports et notamment ses articles R-3211-7 au R-3211-47 :
VU, l'arrêté préfectoral n° 16-0949 du 17 mai 2016 portant délégation de signature à Monsieur Daniel FAUVRE, ingénieur en chef des ponts, des eux et des forêts, directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse
VU, la demande d'inscription de l'entreprise «SARL TRANSPORTS RENUCCI françois et fils» au registre des transporteurs publics routiers de marchandises,
VU, l'extrait du registre du commerce et des sociétés de AJACCIO portant inscription de l'entreprise « SARL transports RENUCCI François et fils» sous le numéro SIREN 822 014 890, avec pour activité le transport public routier de marchandises ,
Sur proposition du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse
DECIDE
ARTICLE 1 : L'entreprise «SARL transports RENUCCI François et fils », dont le siège social est situé à 20137 PORTO VECCHIO, est inscrite sous le numéro 822 014 890 au registre des transporteurs publics routiers de marchandises de Corse.
ARTICLE 2: Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse et le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse et notifiée à l'intéressé.
Pour le Préfet et par délégation
Pour Le Directeur Régional,
La Chef de la Division Energie et Contrôles
e BARDI]
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-04-20-002 - inscription sarl RENUCCI FRANCOIS ET FILS 38 Direction Régionale de l'Environnement et de
l'Aménagement du logement
R20-2018-04-20-007
radiation COURSIER 2B MED' A DOM
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-04-20-007 - radiation COURSIER 2B MED' A DOM 39 LU
Liberté + Égatité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale de l'environnement, ë n de l’aménagement et du logement de Corse Ajaccio, le û AVR 018
Service DECISION Risques LE PREFET DE REGION
Énergie
et Transports VU, le code des transports, et notamment l'article R 3211-13
VU, l'arrêté préfectoral n° 16-0949 du 17 mai 2016 portant délégation de signature à Monsieur Daniel FAUVRE, Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse,
VU, l'inscription au registre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise « COURSIER 2B MED’A’DOM » sous le numéro siren « 340 264 266 »,
Considérant la situation du répertoire SIRENE indiquant la cessation d'activité de l'entreprise «COURSIER 2B MED’ A’DOMb» depuis le 15/09/2017.
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse,
DECIDE
ARTICLE 1 : L'entreprise « COURSIER 2B MED’A’DOM » est radiée du registre des transporteurs publics routiers de marchandises de Corse,
ARTICLE 2: Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse et le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse et notifiée à l'intéressé.
Pour le Préfet et par délégation
Pour Le Directeur Régional,
La Chef de la Division Eners'e et Contrôles
PEN
Caroline BARDI
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours administratif : gracieux auprès du préfet de région ou hiérarchique auprès du ministre chargé des transports ; ou d'un recours contentieux exclusivement auprès du Tribunal Administratifs suivant : Tribunal de Bastia, Villa Montépiano, 20407 Bastia Cedex
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-04-20-007 - radiation COURSIER 2B MED' A DOM 40 Direction Régionale de l'Environnement et de
l'Aménagement du logement
R20-2018-04-20-003
radiation euro route transports
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-04-20-003 - radiation euro route transports 41 EX
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale de l’environnement,
de l'aménagement et du logement de Corse Ajaccio, le 20 AVR, 2 018
Service
Risques
Énergie
et Transports
DECISION
LE PREFET DE REGION
VU, le code des transports, et notamment l'article R 3211-13
VU, l'arrêté préfectoral n° 16-0949 du 17 mai 2016 portant délégation de signature à Monsieur Daniel FAUVRE, Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse,
VU, l'inscription au registre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise «EURO ROUTE TRANSPORTS» sous le numéro siren « 439 199 019»,
Considérant que l'entreprise « EURO ROUTE TRANSPORTS » ne dispose plus d'une licence et de copie(s) certifiée(s) conformes valides depuis le 30/06/2016 soit depuis plus d'un an et aucune demande de renouvellement ne nous est parvenue à ce jour.
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse,
DECIDE
ARTICLE 1: L'entreprise « EURO ROUTE TRANSPORTS » est radiée du registre des transporteurs publics routiers de marchandises de Corse,
ARTICLE 2: Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse et le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse et notifiée à l'intéressé.
Pour le Préfet et par délégation
Pour Le Directeur Régional,
La Chef de la Division Energie et Contrôles
oline BARDI
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours administratif : gracieux auprès du préfet de région ou hiérarchique auprès du ministre chargé des transports ; ou d'un recours contentieux exclusivement auprès du Tribunal Administratifs suivant : Tribunal de Bastia, Villa Montépiano, 20407 Bastia Cedex
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-04-20-003 - radiation euro route transports 42 Direction Régionale de l'Environnement et de
l'Aménagement du logement
R20-2018-04-20-004
radiation location agriate
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-04-20-004 - radiation location agriate 43 EE =
Liberté + Egalité + Fruternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale de l’environnement, n de l’aménagement et du logement de Corse Ajaccio, le 2 0 ANR, 518
Service DECISION Risques LE PREFET DE REGION
Énergie
et Transports VU, le code des transports, et notamment l'article R 3113-12
VU, l'arrêté préfectoral n° 16-0949 du 17 mai 2016 portant délégation de signature à Monsieur Daniel FAUVRE, Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse,
VU, l'inscription au registre des transporteurs publics routiers de voyageurs de l'entreprise «LOCATIONS AGRIATE » sous le numéro siren « 807 513 478 »,
Considérant l'annonce publiée au Bulletin des annonces civiles et commerciales en date du 04 janvier 2018 indiquant la cessation d'activité de l'entreprise «LOCATIONS AGRIATE».
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse,
DECIDE
ARTICLE 1: L'entreprise « LOCATIONS AGRIATE » est radiée du registre des transporteurs publics routiers de voyageurs de Corse,
ARTICLE 2: Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse et le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse et notifiée à l'intéressé.
Pour le Préfet et par délégation
Pour Le Directeur Régional,
La Chef de la Division Energie et Contrôles
Caroline BARDI
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours administratif : gracieux auprès du préfet de région ou hiérarchique auprès du ministre chargé des transports ; ou d'un recours contentieux exclusivement auprès du Tribunal Administratifs suivant : Tribunal de Bastia, Villa Montépiano, 20407 Bastia Cedex
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-04-20-004 - radiation location agriate 44 Direction Régionale de l'Environnement et de
l'Aménagement du logement
R20-2018-04-20-005
radiation manso transports
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-04-20-005 - radiation manso transports 45 EE =
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale de l'environnement, 2 {
de l'aménagement et du logement de Corse Ajaccio, le AVR. 2018
Service
Risques
Énergie
et Transports
DECISION
LE PREFET DE REGION
VU, le code des transports, et notamment l’article R 3113-12
VU, l'arrêté préfectoral n° 16-0949 du 17 mai 2016 portant délégation de signature à Monsieur Daniel FAUVRE, Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse,
VU, Finscription au registre des transporteurs publics routiers de voyageurs de l'entreprise «MANSO TRANSPORTS » sous le numéro siren « 333 704 682 »,
Considérant la situation du répertoire SIRENE indiquant la cessation d'activité de l'entreprise «MANSO TRANSPORTS» depuis le 31/12/2015.
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse,
DECIDE
ARTICLE 1 : L'entreprise « MANSO TRANSPORTS » est radiée du registre des transporteurs publics routiers de voyageurs de Corse,
ARTICLE 2: Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse et le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse et notifiée à l'intéressé.
Pour le Préfet et par délégation
Pour Le Directeur Régional,
La Chef de la D'sision Energie ut Contrôles LE
+ rc
ne BARDI
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa noïification d'un recours administratif : gracieux auprès du préfet de région ou hiérarchique auprès du ministre chargé des transports ; ou d'un recours contentieux exclusivement auprès du Tribunal Administratifs suivant : Tribunal de Bastia, Villa Montépiano, 20407 Bastia Cedex
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-04-20-005 - radiation manso transports 46 Direction Régionale de l'Environnement et de
l'Aménagement du logement
R20-2018-04-20-001
radiation renucci charles
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-04-20-001 - radiation renucci charles 47 EE =
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de Corse Ajaccio, le 20 ANR. 2018
Service DECISION Risques LE PREFET DE REGION Énergie
et Transports VU, le code des transports, et notamment l'article R 3211-13
VU, l'arrêté préfectoral n° 16-0949 du 17 mai 2016 portant délégation de signature à Monsieur Daniel FAUVRE, Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse,
VU, l'inscription au registre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise «RENUCCI Charles» sous le numéro siren « 379347503»,
Considérant que l'entreprise « RENUCCI Charles » ne dispose plus d'une licence et de copie(s) certifiée(s) conformes valides depuis le 30/06/2016 soit depuis plus d'un an et aucune demande de renouvellement ne nous est parvenue à ce jour.
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse,
DECIDE
ARTICLE 1 : L'entreprise « RENUCCI Charles » est radiée du registre des transporteurs publics routiers de marchandises de Corse,
ARTICLE 2: Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse et le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse et notifiée à l'intéressé.
Pour le Préfet et par délégation
Pour Le Directeur Régional,
La Chef de la Division Enargie et Contrôles
=
BARDI
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours administratif : gracieux auprès du préfet de région ou hiérarchique auprès du ministre chargé des transports ; ou d'un recours contentieux exclusivement auprès du Tribunal Administratifs suivant : Tribunal de Bastia, Villa Montépiano, 20407 Bastia Cedex
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-04-20-001 - radiation renucci charles 48 Direction Régionale de l'Environnement et de
l'Aménagement du logement
R20-2018-04-20-006
radiation TAXI SCICOLONE DOMINIQUE
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-04-20-006 - radiation TAXI SCICOLONE DOMINIQUE 49 EE 5
Liberté + Égalite « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale de l'environnement, 2 0 :
de l'aménagement et du logement de Corse Ajaccio, le "ac
Service
Risques
Énergie
et Transports
DECISION
LE PREFET DE REGION
VW, le code des transports, et notamment l'article R 3113-12
VU, l'arrêté préfectoral n° 16-0949 du 17 mai 2016 portant délégation de signature à Monsieur Daniel FAUVRE, Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse,
VU, l'inscription au registre des transporteurs publics routiers de voyageurs de l'entreprise «TAXI SCICOLONE DOMINIQUE » sous le numéro siren « 326 972 015 »,
Considérant la situation du répertoire SIRENE indiquant la cessation d'activité de l'entreprise «TAXI SCICOLONE DOMINIQUE» depuis le 26/06/2017.
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse,
DECIDE
ARTICLE 1: L'entreprise « TAXI SCICOLONE DOMINIQUE » est radiée du registre des transporteurs publics routiers de voyageurs de Corse,
ARTICLE 2: Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse et le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse et notifiée à l'intéressé.
Pour le Préfet et par délégation
Pour Le Directeur Régional,
La Chef dela Division Energie et Controles
e BARDI
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours administratif : gracieux auprès du préfet de région ou hiérarchique auprès du ministre chargé des transports ; ou d'un recours contentieux exclusivement auprès du Tribunal Administratifs suivant : Tribunal de Bastia, Villa Montépiano, 20407 Bastia Cedex
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-04-20-006 - radiation TAXI SCICOLONE DOMINIQUE 50 Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
R20-2018-04-20-008
cotisation foncière des entreprises
arrêté portant sur le taux additionnel à la cotisation foncière des entreprises et budget primitif
2018
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2018-04-20-008 - cotisation foncière des entreprises 51 EX
Liberté « Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE
DIRECTION REGIONALE
DES ENTREPRISES.
DE LA CONCURRENCE,
DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
ARRETE N° en date du 20 avril 2018
Portant sur le taux additionnel à la cotisation foncière des entreprises et budget primitif 2018
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l’artisanat
Vu l’article 1601 du code général des impôts relatif aux ressources financières des chambres des métiers, tels que modifiés par l’article 15 de la loi n° 2010-856 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services :;
Vu la loi de finances pour 2018
Vu l’article 27 du code de l’artisanat le contrôle administratif et financier des chambres de métiers et de l'artisanat est exercé par le préfet de région assisté par le responsable régional des finances publiques.
Vu la délibération de l’assemblée générale de la chambre régionale des métiers et de l’artisanat de Corse du 4 décembre 2017 décidant de porter à 90% du produit du droit fixe le montant du droit additionnel à la cotisation foncière des entreprises ;
Vu la convention conclue ce jour, entre l’Etat et la chambre régionale de métiers et de l’artisanat de Corse, dont un exemplaire restera annexé au présent arrêté ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse;
ARRETE :
ARTICLE 1:
La chambre régionale des métiers et de l’artisanat de Corse est autorisée à porter le montant du droit additionnel à la cotisation foncière des entreprises à 90% du produit fixe pour l’année 2018.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2018-04-20-008 - cotisation foncière des entreprises 52 ARTICLE 2 :
Ce dépassement est autorisé pour permettre à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Corse de financer pendant l’année 2018 les actions mentionnées à l’article 2 de la convention susvisée.
ARTICLE 3
Le rapport d’exécution de ces actions réalisées au cours de l’année 2018 devra être transmis à la préfecture de Corse et au ministère de l’économie et des finances (direction générale des entreprises) au plus tard le 31 janvier 2019.
ARTICLE À :
Le secrétaire général pour les affaires de Corse, le directeur régional des finances publiques et le président de la chambre régionale des métiers et de l’artisanat sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet, et par délégation
La Directrice Régionale des Entreprises, de la
Concurrgnce de la Consommation, du Travail
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2018-04-20-008 - cotisation foncière des entreprises 53 Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2018-04-23-001
AP modifiant l'arrêté n°R20-2017-06-09-001 du
09/06/2017 portant composition et désignation des
membres de la commission régionale de la forêt et du bois
en Corse
AP modifiant l'arrêté n°R20-2017-06-09-001 du 09/06/2017 portant composition et désignation
des membres de la commission régionale de la forêt et du bois en Corse
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-04-23-001 - AP modifiant l'arrêté n°R20-2017-06-09-001 du 09/06/2017 portant composition et désignation des membres de la commission régionale de la forêt et du bois en Corse 54 Liberté « Liberté « Égalité » Fratraté Fratsrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE CORSE
SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES DE CORSE
Pôle politiques publiques
Bureau administratif
Arrêté n° en date du ? 3 AVP 7018
modifiant l’arrêté préfectoral n° R20-2017-06-09-001 du 9 juin 2017 portant composition et désignation des membres de la commission régionale de la forêt et du bois de Corse.
Le Préfet de Corse,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L113-2 et D113-11 à D113-14, R 113-15 du code forestier ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le décret n° 2017-1822 du 28 décembre 2017 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime et du code forestier à la création de la collectivité de Corse
Vu le décret du Président de la République en date du 21 avril 2016 portant nomination de M. Bernard SCHMELTZ en qualité de préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté n° ARR1800259 CE du président du conseil exécutif portant délégation d’attributions à M. Lionel MORTINI ;
Vu l’arrêté n° ARR1800282 CE du président du conseil exécutif portant délégation d’attributions à M. François SARGENTINI ;
Vu l'arrêté n° ARR1800281 CE du président du conseil exécutif portant délégation d’attributions à M. Jean BIANCUCCI ;
Vu la délibération de l’Assemblée de Corse n° 18/040 du 2 février 2018 ;
Vu les désignations et propositions des établissements et organismes consultés ;
Vu l’avis conforme du président du conseil exécutif de Corse en date du 4 mai 2017 ;
Sur proposition du Secrétaire Général pour les Affaires de Corse ;
ARRETE
Secrétariat général pour les affaires de Corse Palais Lantivy cours Napoléon 20188 Ajaccio cedex
Tél : 04 95 11 13 00 - Télécopie : 04 95 11 13 38 - mél : sgac(a corse.pref.gouv.fr
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-04-23-001 - AP modifiant l'arrêté n°R20-2017-06-09-001 du 09/06/2017 portant composition et désignation des membres de la commission régionale de la forêt et du bois en Corse 55 Article 1er - La commission régionale de la forêt et du bois présidée conjointement par le préfet de Corse ou son représentant et par le président du conseil exécutif de Corse ou son représentant est modifiée et composée de :
Membres ès qualité
e Le directeur régional de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt de Corse ;
e Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
e Le directeur régional des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l’emploi ;
e Le président du centre régional de la propriété forestière ;
e Le président de LEGNU VIVU (structure interprofessionnelle régionale du secteur de la forêt et du bois)
Membres désignés
Au titre du représentant de l’Assemblée de Corse :
e Madame Nadine NIVAGGIONI
Au titre du représentant du président du conseil exécutif de Corse:
e Monsieur Lionel MORTINI, conseiller exécutif
Au titre des représentants des maires des communes forestières :
e Monsieur Frédéric ORSINI - Maire de Sant’ Andrea di Bozio, président de l’association des communes forestières de la Haute-Corse
Au titre du Parc Naturel Régional de Corse :
e Monsieur Germain PAOLACCI - Vice-Président du PNRC
Au titre de l’Office National des Forêts :
e Monsieur Paul HETT - Directeur régional
Au titre de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage :
e Monsieur Xavier PERONI
Au titre de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie : e Monsieur Christophe LEGRAND
Au titre de la Chambre Régionale d’Agriculture de Corse :
e Monsieur Jean-Claude LECA
Au titre de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse :
e Monsieur Nicolas ISONI
Au titre de Ia Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat de Corse :
e Monsieur Philippe DE RICHAUD
Au titre des représentants de la propriété forestière des particuliers :
e Monsieur François PIACENTINI
e Monsieur Pierre Noël TUCCI
Au titre du Centre Régional de la Propriété Forestière de Corse :
e Madame Paule NICOLAI-PIETRI
Secrétariat général pour les affaires de Corse Palais Lantivy cours Napoléon 20188 Ajaccio cedex
Tél : 0495 11 13 00 - Télécopie : 04 95 11 13 38 - mél : sgac@corse.pref. gouv.fr
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-04-23-001 - AP modifiant l'arrêté n°R20-2017-06-09-001 du 09/06/2017 portant composition et désignation des membres de la commission régionale de la forêt et du bois en Corse 56 Au titre de la propriété forestière des bois et forêts relevant du 2°du I de l’article L.211-1 du code forestier :
e Monsieur Louis ROCCA-SERRA - élu à la commune de Serra di Scopamene
Au titre des coopératives forestières :
e Madame Maria DE PERETTI DELLA ROCCA - présidente de SILV ACOOP, coopérative forestière
Au titre des entreprises de travaux forestiers :
e Monsieur Marien LUCIANI - exploitant forestier
Au titre des experts forestiers :
e Monsieur Hubert AUDEVAL - expert forestier agréé, expert judiciaire près de la Cour d’appel de Bastia
Au titre des représentants de producteurs de plants forestiers :
e Le directeur général des services de la Collectivité territoriale de Corse
Au titre des représentants des industries du bois
e Monsieur Thomas PAOLINI
e Monsieur Daniel SABATIER
e Monsieur Philippe DE RICHAUD
e Monsieur Thierry BARONTI
e Monsieur Pantaléon ALESSANDRI
Au titre du secteur de la production d’énergie renouvelable :
e Madame Nadine NIVAGGIONI - Présidente de la SEM Corse Bois Energie
Au titre des représentants des salariés de la forêt et du bois :
+ Monsieur Thomas VAUCOULEUR - représentant du syndicat CGT
e Madame Françoise SPINOSI - représentante du syndicat CFDT
e Monsieur Dominique SANTELLI - représentant du syndicat STC
Au titre des représentants d’associations d’usagers de la forêt :
e Monsieur Paul- André ACQUAVIVA - président du Comité Régional Corse Montagne Escalade
Au titre des représentants d’associations de protection de l’environnement agréées :
e Monsieur Dominique TASSO - Président du Conservatoire d’Espaces Naturels
e Monsieur Jean-Yves COURTOIS - Société française pour l’étude et la protection des mammifères
Au titre des représentants des gestionnaires d’espaces naturels :
e Monsieur François SARGENTINI - Président de l’Office de l’Environnement de la Corse.
Au titre des représentants des fédérations départementales de chasseurs : e Monsieur Jean-Baptiste MARI - Président de la Fédération de Haute-Corse
Au titre des personnalités qualifiées
e Monsieur Jean BIANCUCCI - Président de l’ Agence d’ Aménagement Durable et d’Energie de la Corse
Secrétariat général pour les affaires de Corse Palais Lantivy cours Napoléon 20188 Ajaccio cedex
Tél : 04 95 11 13 00 - Télécopie : 04 95 11 13 38 - mél : sgac@corse.pref.gouv.fr
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-04-23-001 - AP modifiant l'arrêté n°R20-2017-06-09-001 du 09/06/2017 portant composition et désignation des membres de la commission régionale de la forêt et du bois en Corse 57 ° Monsieur Jean-Christophe ANGELINI - Président de l’Agence de Développement Economique de la Corse
e Monsieur Lionel MORTINI - Président de l’Office du Développement Agricole et Rural de la Corse
e Monsieur Jean-Félix ACQUAVIVA — Président du Comité de massif de Corse
e Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques de Corse
Le préfet et Le président du conseil exécutif de Corse peuvent inviter des experts désignés en raison de leurs compétences notamment en matière scientifique ou environnementale à leur initiative ou à la demande d’un des membres de la commission régionale de la forêt et du bois. Ces experts n’ont pas voie délibérative.
Les membres autres que les membres ès qualité, sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois.
Article 2 : les autres articles de l’arrêté du 9 juin 2017 sont inchangés
Article 3 : le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de l’alimentation de
l’agriculture et de la forêt de Corse sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Le préfet
Shui Bernard SCHMELTZ
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Secrétariat général pour les affaires de Corse Palais Lantivy cours Napoléon 20188 Ajaccio cedex
Tél : 0495 11 13 00 - Télécopie : 04 95 11 13 38 - mél : sgac( corse pref gouv.fr
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-04-23-001 - AP modifiant l'arrêté n°R20-2017-06-09-001 du 09/06/2017 portant composition et désignation des membres de la commission régionale de la forêt et du bois en Corse 58 Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2018-04-18-005
AP modifiant l’arrêté n° 15-0528 du 27 juillet 2015 fixant
la composition de la Commission territoriale d'orientation
de l'agriculture en Corse AP modifiant l’arrêté n° 15-0528 du 27 juillet 2015 fixant la composition de la Commission territoriale d'orientation de l'agriculture en Corse
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-04-18-005 - AP modifiant l’arrêté n° 15-0528 du 27 juillet 2015 fixant la composition de la Commission territoriale d'orientation de l'agriculture en Corse 59 Liberté» Égalité + Fratsrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMEN FATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Sur
Arrêté n°
du
modifiant l’arrêté préfectoral n° 15-0528 du 27 juillet 2015
fixant la composition de la Commission territoriale d'orientation de l'agriculture en Corse.
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
les articles du code rural et de la pêche maritime L.314-1-1, D.313-4 et R.313-7 ;
la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
le décret n° 90-187 du 28 février 1990 modifié relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;
le décret n° 2002-1572 du 23 décembre 2002 relatif à la composition de la commission territoriale d'orientation de l'agriculture en Corse ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
le décret n° 2017-1822 du 28 décembre 2017 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime et du code forestier à la création de la collectivité de Corse ;
L'arrêté n° ARR1800259 CE du 18 janvier 2018 du Président du conseil exécutif de Corse, portant délégation d’attributions à Monsieur Lionel MORTINI ;
L'arrêté n° ARR1800904 CE du 18 janvier 2018 du Président du conseil exécutif de Corse, portant délégation d’attributions à Monsieur Jean Christophe ANGELINI ;
la délibération n° 18-050 AC du 8 mars 2018 de l'Assemblée de Corse, portant désignations de ses représentants dans des organismes divers (nouvelles désignations et compléments à des désignations antérieures) ;
proposition de Monsieur le Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse ;
ARRETE
Article 1”: La commission territoriale d'orientation de l'agriculture, sous la coprésidence de Monsieur le Préfet de Corse et de Monsieur le Président du Conseil exécutif de Corse est composée ainsi qu'il suit ;
Membres ès qualité :
- le président de l'Assemblée de Corse ou son représentant,
— le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou son représentant,
— le directeur départemental des territoires et de la mer de Corse du sud ou son représentant,
— le directeur départemental des territoires et de la mer de Haute-Corse ou son représentant,
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-04-18-005 - AP modifiant l’arrêté n° 15-0528 du 27 juillet 2015 fixant la composition de la Commission territoriale d'orientation de l'agriculture en Corse 60 représentant,
Membres désignés :
le directeur régional des finances publiques de la Corse et du département de Corse du sud ou son
le directeur départemental des finances publiques de Haute Corse ou son représentant,
le président de l'office de développement agricole et rural de Corse ou son représentant,
le président de la caisse de mutualité sociale agricole ou son représentant,
le président du parc naturel régional de Corse ou son représentant,
Titre de la désignation Identité du titulaire Identité des suppléants
Le LEPIESEUIARE GEO Jean Christophe ANGELINI Pas de suppléance attendue exécutif de Corse
Marcel CESARI
Quatre représentants de Pierre-José FILIPPUTTI Pas desunnlarts désioncs l'assemblée de Corse Jean-Jacques LUCCHINI PP 8 Chantal PEDINIELLI
re Ft re PMR Pas de suppléants désignés CR Charles GUIDICELLI Pp'ean en d'agriculture
Deux représentants de la ; er Stéphane PAQUET ; chambre d'agriculture de Corse Marie Laure POGGI Marie Laure POGGI du sud
Deux représentants de la . ns SAUCE chambre d'asriculture de Haute Marie-Fé LUCIANI Christian HIGOA
Sn Laurent CRISTOFARI Jean François SAMMARCELLI Pascal FOURCADE
Jean Christophe ARRII =
(Jeunes Agriculteurs de Corse du sud) CSA CAUCE
Sébastien MERCURI Jean Baptiste GUERRINI
(Jeunes Agriculteurs de Haute Corse) Virginie PIACENTINI
Six représentants des Françoise CIANFARANI À organisations syndicales (FDSEA de Corse du sud) NÉE
d'exploitants agricoles à Pierre Dominique SANTUCCI :
vocation générale (FDSEA de Haute Corse) ERGUERIEERORN
Paul-André FLUIXA Jean François D’AMORE
(Via Campagnola 2B) Pasquin FLORI
Virginie VELLUTINI :
(Via Campagnola 2A) LE
Un représentant des salariés Frédéric MORTINI Marie Dominique PALMARI agricoles (F.O.)
SR EN ae Antoine OTTAVI Auguste GIOVANNI : es P (C.C.I. de Bastia et de la Haute Corse) [Don François NICOLAI agroalimentaires
Un représentant du Jean Paul BARBOLOSI Don Pierre DE MARI financement de l'agriculture |(Caisse Régionale de Crédit Agricole) Marc CERUTTI
Un représentant des fermiers- | Jean-Darius LUCIANI métayers Pierre ALESSANDRI Stéphane FALCONETTI
Un représentant des Christian HIGOA + propriétaires agricoles (Chambre régionale d'agriculture) DODGE SSSR
Un représentant de la propriété Daniel LUCCIONI François PLIACENTINI forestière (C.R.PF.) Michel DE MENOU
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-04-18-005 - AP modifiant l’arrêté n° 15-0528 du 27 juillet 2015 fixant la composition de la Commission territoriale d'orientation de l'agriculture en Corse 61 EEE 7 RE ——_—_—_—_—_—_——_—_——— — TT EE ————
Un représentant des activités |
de transformation des produits Jean-Pierre FONTANA Alfred FENECH de l'agriculture DS | DL
si a url lantoine FERACCI Fabien ARRIGHI
. E 5 P (C.P.LE. Corté Centre Corse) Joseph DONINI protection de l'environnement | l EN :
(Un représentant de pau DERRA Lde l'artisanat de |Ceude SOZZI
l'artisanat (Chambre de métiers et de Fartisanat de Gérard CESARI Corse du sud)
Un représentant des Paul VIEL de 1 ae Un représen au , re Cons nmataurs (UC. Que choisi) Pas de suppléant désigné _…
Un représentant des centres
de gestion et d'économie
rurale
Joseph GALLETTI Vincent MARIANI
(CER. France Haute Corse) Xavier CASCIANI
— — nu. J
Article 2: Les membres composant la commission sont désignés à compter de la date du présent arrêté.
Article 3: La section de la Commission territoriale d'orientation de l'agriculture en Corse, sous la coprésidence de monsieur le Préfet de Corse et de monsieur le Président du Conseil exécutif de Corse est composée ainsi qu'il suit :
— les huit premiers membres ès qualité mentionnés à l'article 1 ci-dessus, — les présidents de chaque chambre d'agriculture (départementales et régionale), — les représentants des organisations syndicales représentatives désignés ci-dessus à l'article 1, - le représentant du financement de l'agriculture désigné à l'article 1,
- le représentant des fermiers-métayers désigné à l'article 1.
Article 4 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région.
Le Préfet,
g Bernard SCHMELTZ
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-04-18-005 - AP modifiant l’arrêté n° 15-0528 du 27 juillet 2015 fixant la composition de la Commission territoriale d'orientation de l'agriculture en Corse 62 Secrétariat Général pour les Affaires de Cose
R20-2018-04-12-001
SGAC - PFRH - arrêté du 12 avril 2018 modifiant la
désignation des membres de la section régionale
interministérielle de l'action sociale (SRIAS)
Secrétariat Général pour les Affaires de Cose - R20-2018-04-12-001 - SGAC - PFRH - arrêté du 12 avril 2018 modifiant la désignation des membres de la section régionale interministérielle de l'action sociale (SRIAS) 63 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE CORSE
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Plateforme régionale d’appui interministériel
à la GRH de Corse
V nl 1
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté du 12 avril 2018
modifiant la désignation des membres
de la section régionale interministérielle de Paction sociale (SRIAS)
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
la loi d’orientation n° 92-125 du 6 décembre 1992 relative à l’administration territoriale de la
République ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat ;
le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l’arrêté ministériel du 29 décembre 2000 modifié instituant un comité interministériel consultatif
des services sociaux des administrations de l’Etat ;
les arrêtés ministériels du 29 juin 2006 modifiés fixant la composition et le fonctionnement du comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat et des sections régionales du comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat ;
l'arrêté n°15-0178 du 19 mai 2015 portant désignation des membres de la SRIAS ;
l’arrêté n°R20-2017-06-07-001 du 7 juin 2017 modifiant la désignation des membres de la SRIAS ;
Sur désignation des organisations syndicales ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse
ARRETE
Article 1°:
L’alinéa 2 de l’article 1er est modifié comme suit :
Préfecture de Corse - Secrétariat général pour les affaires de Corse —- PFRH — secrétariat de la SRIAS Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9
Tel : 0495 11 13 00 — adresse électronique : srias@corse.pref.gouv.fr
Secrétariat Général pour les Affaires de Cose - R20-2018-04-12-001 - SGAC - PFRH - arrêté du 12 avril 2018 modifiant la désignation des membres de la section régionale interministérielle de l'action sociale (SRIAS) 64 La section régionale interministérielle d’action sociale est constituée comme suit :
2°) en qualité de représentants du personnel :
CGT
TITULAIRES :
SUPPLEANTS :
FO
TITULAIRES :
SUPPLEANTS :
CFDT
TITULAIRES :
SUPPLEANTS :
FSU
TITULAIRES :
SUPPLEANTS :
STC
TITULAIRES :
SUPPLEANTS :
UNSA
TITULAIRE :
SUPPLEANT :
CFTC TITULAIRE :
SUPPLEANT :
SOLIDAIRES TITULAIRE:
SUPPLEANT:
M. Antonin BRETEL
Mme Catherine PAOLINI
Mme Alexandra PAOLINI
Mme Barbara LUQUET
M. André MAGESCAS
M. Ange Louis ROVINALTI
Mme Marie-Pierre TORRE née ORSINI
M. Jean-Yves CHAPEL
Mme Véronique COUAILLER
Mme Marie-Catherine GERONIMI
M. Régis LORTON
M. Jean RAFFINI
Mme Pascale ORTOLI
Mme Francine SIFFREDI
Mme Dominique PELLEGRIN
Mme Nathalie VIDAL
M. Jean-Pierre LUCIANI
Mme Carine PIETRI
Mme Sabine PASSONI
M. Pierre TOMI
Mme Emmanuelle PELLONI
Mme Alexia GARIGLIO
M. Dominique TEILLAUD-MURACCIOLI
Mme Valérie CIPRIANI
Mme Anne-Marie SERENI
Mme Cristina PARAVISINE
Secrétariat Général pour les Affaires de Cose - R20-2018-04-12-001 - SGAC - PFRH - arrêté du 12 avril 2018 modifiant la désignation des membres de la section régionale interministérielle de l'action sociale (SRIAS) 65 Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Le préfet,
Bernard SCHMELTZ
Voies et délais de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Secrétariat Général pour les Affaires de Cose - R20-2018-04-12-001 - SGAC - PFRH - arrêté du 12 avril 2018 modifiant la désignation des membres de la section régionale interministérielle de l'action sociale (SRIAS) 66 SGAMI SUD
R20-2018-04-24-001
Arrêté autorisant l'ouverture d'un recrutement des adjoints
de sécurité de la Police Nationale - 3ème session 2018
SGAMI SUD - R20-2018-04-24-001 - Arrêté autorisant l'ouverture d'un recrutement des adjoints de sécurité de la Police Nationale - 3ème session 2018 67 GAMI
Cr
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
SECRETARIAT GENERAL DE LA ZONE DE
DEFENSE ET DE SECURITE SUD
SECRETARIAT GENERAL
POUR L’ADMINISTRATION DU MINISTERE DE
L’INTERIEUR SUD
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
BUREAU DU RECRUTEMENT
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2018/
LE PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE
PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Arrêté autorisant l’ouverture d’un recrutement des Adjoints de Sécurité de la Police Nationale – 3ème session 2018
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée par la loi n°97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement des activités pour l’emploi des jeunes;
VU la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale;
VU le décret n°2000-800 du 24 août 2000, relatif aux adjoints de sécurité, modifié par les décrets n°2004-1415 du 23 décembre 2004 et n°2012-686 du 7 mai 2012 ;
VU le décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la police nationale;
VU le décret n°2017-0101 du 29 avril 2017, portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU, sous- préfète hors classe, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-D’azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur;
VU l’arrêté du 24 août 2000, modifié par les arrêtés du 16 juin 2004, du 3 janvier 2011, du 11 décembre 2012, du 27 janvier 2015 et du 10 décembre 2015, fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes;
VU l’arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité modifié par l’arrêté du 27 janvier 2015;
VU l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU l’arrêté préfectoral du 24 mai 2017 portant délégation de signature à Madame Magali CHARBONNEAU, sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud ;
SGAMI SUD - R20-2018-04-24-001 - Arrêté autorisant l'ouverture d'un recrutement des adjoints de sécurité de la Police Nationale - 3ème session 2018 68 VU la circulaire NOR/INT/C/99/00186/C du 16 août 1999 relative aux conditions d’emploi, de recrutement et de formation des adjoints de sécurité;
VU la circulaire NOR/INT/C/15/02377C du 29 janvier 2015 relative au recrutement des adjoints de sécurité de la police nationale;
VU la circulaire NOR/INT/C/16/22838C du 08 août 2016 relative au recrutement des adjoints de sécurité de la police nationale;
SUR proposition de la secrétaire générale de zone de défense et de sécurité Sud ;
A R R E T E
ARTICLE 1ER - Un recrutement d’adjoint de sécurité est organisé dans le ressort du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur sud. Les départements concernés sont les : 04 – Alpes-de-Haute-Provence – 05 Hautes-Alpes – 06 Alpes-Maritimes – 09 Ariège– 12 Aveyron – 13 Bouches-du-Rhône – 2A Corse-du-Sud – 2B Haute-Corse – 30 Gard – 32 Gers – 46 Lot – 48 Lozère – 66 Pyrénées-Orientales – 81 Tarn – 83 Var – 84 Vaucluse.
ARTICLE 2 – La date d’ouverture des inscriptions est fixée au 26 avril 2018. La date limite de retrait des dossiers est fixée au 28 mai 2018.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée également au 28 mai 2018 (le cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 3 - Les tests psychotechniques auront lieu à compter du 4 juin 2018 à Marseille, Toulouse, Nice et en Corse.
Les épreuves sportives auront lieu à Marseille, Toulouse, Nice et en Corse à compter du 4 juin 2018 (un centre d’examen à Fos-sur-Mer pourra être ouvert si le nombre de candidats le nécessite).
Les candidats déclarés admissibles seront convoqués pour l’épreuve d’admission qui aura lieu à Marseille, Toulouse, Nice et en Corse à compter du 25 juin 2018.
ARTICLE 4 - le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d’Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 24 avril 2018
Pour le Préfet de zone de défense et de sécurité Sud
la directrice des ressources humaines
Signé
Céline BURES
SGAMI SUD - R20-2018-04-24-001 - Arrêté autorisant l'ouverture d'un recrutement des adjoints de sécurité de la Police Nationale - 3ème session 2018 69