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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2018 014 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2018 044 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 4 mai 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2018 044 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Démocratie,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2018-044
PUBLIÉ LE 4 MAI 2018 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2018-04-04-002 - Renouvellement tacite d autorisation d activité de soins 09-04-2018
(4 pages) Page 3
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
R20-2018-04-25-002 - Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie associative Arrêté en date
du 25 avril 2018 relatif à la composition du Conseil de famille des pupilles de l'Etat de la
Collectivité de Corse, annulant et remplaçant l'arrêté n°R20-2018-03-14-002 du14 mars
2018 (3 pages) Page 8
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille
R20-2018-03-26-002 - Arrêté complémentaire n°1-28RG2018-2 du 26 avril 2018 portant
nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)
de Corse-du-Sud (2 pages) Page 12
R20-2018-04-26-001 - Arrêté complémentaire n°1/29RG2018/2 du 26 avril 2018 portant
nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)
de Haute-Corse (2 pages) Page 15
R20-2018-04-25-003 - Arrêté n° 28RG2018-1 du 25 avril 2018 portant nomination des
membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Corse-du-Sud
(3 pages) Page 18
R20-2018-04-25-004 - Arrêté n° 29RG2018/1 du 25 avril 2018 portant nomination des
membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Haute-Corse
(3 pages) Page 22
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2017-09-21-002 - Arrêté relatif aux élections des représentants du personnel à la
commission administrative paritaire académique compétente à l'égard des psychologues de
l'éducation nationale (1 page) Page 26
2 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2018-04-04-002
Renouvellement tacite d autorisation d activité de soins
09-04-2018
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-04-04-002 - Renouvellement tacite d autorisation d activité de soins 09-04-2018 3 Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFECTURE DE CORSE
AGENCE REGIONALE DE SANTE
DE LA CORSE
Renouvellement tacite d'autorisation
des activités de soins
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-04-04-002 - Renouvellement tacite d autorisation d activité de soins 09-04-2018 4 DIRECTION DE L'ORGANISATION ET DE LA QUALITE DE L'OFFRE DE SANTE Pôle Organisation et Régulation de l'Offre de Santé
Renouvellement tacite d'autorisation d'activité de soins
Publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse
Au vu de l’article R 6122-41 du Code de la Santé Publique, les renouvellements tacites d'autorisation
intervenus en application du cinquième alinéa de l’article L 6122-10 avec leur date de prise d'effet doivent être mentionnés dans le recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Dans ce cadre, et aux fins d'insertion, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la liste des renouvellements tacites d'autorisation des activités de soins.
Fait à Ajaccio le 09 avril 2018
Le Directeur Général
de l’'ARS de Corse
Gilles BARSACQ
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http/Awww.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-04-04-002 - Renouvellement tacite d autorisation d activité de soins 09-04-2018 5 3
Centre Hospitalier de Bonifacio (Corse du Sud)
En application des dispositions de l'article L.6122-10 du Code de la Santé Publique, l'autorisation d'exercer l’activité de soins de médecine accordée au Centre Hospitalier de Bonifacio, est tacitement renouvelée.
Ce renouvellement a pris effet à compter du 04 août 2016 pour une durée de cinq ans.
Centre Hospitalier d’Ajaccio (Corse du Sud)
En application des dispositions de l’article L.6122-10 du Code de la Santé Publique, l'autorisation d'exercer l'activité de soins de caisson hyperbare e accordée au Centre Hospitalier d'Ajaccio, est tacitement renouvelée.
Ce renouvellement a pris effet à compter du 14 novembre 2017 pour une durée de cinq ans.
CRF Moblini (Corse du Sud}
En application des dispositions de l'article L.6122-10 du Code de la Santé Publique, l'autorisation d'exercer l'activité de soins de suite et de réadaptation accordée au CRF Molini, avec deux mentions de prise en charge spécialisées :
-affections de l'appareil locomoteur en hospitalisation à temps complet et à temps partiel -affections du système nerveux en hospitalisation à temps complet et à temps partiel est tacitément renouvelée.
Ce renouvellement prendra effet à compter du 10 octobre 2018 pour une durée de sept ans.
CRF Finosello (Corse du Sud)
En application des dispositions de l’article L.6122-10 du Code de la Santé Publique, l'autorisation d'exercer l'activité de soins de suite et de réadaptation accordée au CRF Finosello, avec quatre mentions de prise en charge spécialisées :
-affections de l'appareil locomoteur en hospitalisation à temps complet et à temps partiel -affections du système nerveux en hospitalisation à temps complet et à temps partiel -affections cardio-vasculaires en hospitalisation à temps complet et à temps partiel -affections liées aux conduites addictives en hospitalisation à temps complet est tacitement renouvelée.
Ce renouvellement prendra effet à compter du 10 octobre 2018 pour une durée de sept ans.
Centre de régime Valicelli (Corse du Sud)
En application des dispositions de l’article L.6122-10 du Code de la Santé Publique, l'autorisation d'exercer l’activité de soins de suite et de réadaptation accordée au centre de régime Valicelli avec la mention de prise en charge spécialisée « affections des systèmes digestifs, métabolique et endocrinien », est tacitement renouvelée.
Ce renouvellement prendra effet à compter du 10 octobre 2018 pour une durée de sept ans.
Centre de repos Ile de Beauté (Corse du Sud)
En application des dispositions de l'article L.6122-10 du Code de la Santé Publique, l'autorisation d'exercer l’activité de soins de suite et de réadaptation accordée au Centre de repos l'Ile de Beauté, est tacitement renouvelée.
Ce renouvellement prendra effet à compter du 10 octobre 2018 pour une durée de sept ans.
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.90.00 Site INTERNET : http://svww.ars.corse sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-04-04-002 - Renouvellement tacite d autorisation d activité de soins 09-04-2018 6 Centre Hospitalier de Bastia (Haute-Corse)
En application des dispositions de l’article L.6122-10 du Code de la Santé Publique, l'autorisation d'exercer l’activité de dépôt de sang d'urgence vitale accordée au Centre Hospitalier de Bastia, est tacitement renouvelée.
Ce renouvellement a pris effet à compter du 14 décembre 2017 pour une durée de cinq ans.
Centre Hospitalier de Calvi (Haute-Corse)
En application des dispositions de l’article L.6122-10 du Code de la Santé Publique, l'autorisation d'exercer l’activité de soins de médecine accordée au Centre Hospitalier de Calvi, est tacitement renouvelée. | Ce renouvellement a pris effet à compter du 01 janvier 2018 pour une durée de cinq ans.
En application des dispositions de l’article L.6122-10 du Code de la Santé Publique, l'autorisation d'exercer l'activité de soins de soins de longue durée accordée au Centre Hospitalier de Calvi, est tacitement renouvelée.
Ce renouvellement a pris effet à compter du 01 janvier 2018 pour une durée de cinq ans.
En application des dispositions de l’article L.6122-10 du Code de la Santé Publique, l'autorisation d'exercer l’activité de soins de médecine d'urgence accordée au Centre Hospitalier de Calvi, est tacitement renouvelée.
Ce renouvellement a pris effet à compter du 01 janvier 2018 pour une durée de cinq ans.
La Palmola (Haute-Corse)
En application des dispositions de l’article L.6122-10 du Code de la Santé Publique, l'autorisation d'exercer l’activité de soins de suite et de réadaptation accordée à la Palmola, est tacitement renouvelée.
Ce renouvellement prendra effet à compter du 10 octobre 2018 pour une durée de sept ans.
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.,51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00
Site INTERNET : http://www ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-04-04-002 - Renouvellement tacite d autorisation d activité de soins 09-04-2018 7 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-04-25-002
Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie associative Arrêté
en date du 25 avril 2018 relatif à la composition du Conseil
de famille des pupilles de l'Etat de la Collectivité de Corse,
annulant et remplaçant l'arrêté n°R20-2018-03-14-002
du14 mars 2018
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-04-25-002 - Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie associative Arrêté en date du 25 avril 2018 relatif à la composition du Conseil de famille des pupilles de l'Etat de la Collectivité de Corse, annulant et remplaçant l'arrêté 8 DE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
Pôle Cohésion Sociale Jeunesse et Vie Associative
GE / 19
ARRETE N° en datedu AVR. 2018 relatif à la composition du Conseil de famille des pupilles de l’Etat de la collectivité de Corse annule et remplace l’arrêté n°R20- 2018-03-14-002 du 14 mars 2018.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 224-1 à L. 224-12, R. 224-3 et R.224-4 |
VU la loi n° 84-422 du 6 juin 1984 relative aux droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés
de la protection de la famille et de l’enfance et au statut des pupilles de L'Etat ;
VU l'ordonnance n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse ;
VU le décret du 11 septembre 1998 modifiant le décret du 23 août 1985 relatif au Conseil de famille des pupilles de l’Etat ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI en qualité
de secrétaire général aux affaires régionales auprès du préfet de la région Corse :
VU le décret n° 2018-76 du 8 février 2018 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse
VU l'arrêté du 5 novembre 2014 portant nomination dans l’emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse de M. Didier DUPORT ;
VU l'arrêté du premier ministre République du 21 avril 2016 portant nomination de M. Bernard
SCHMELTZ en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
VU l'arrêté n°20-2017-04-19-003 du 19 avril 2017 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général aux affaires régionales auprès du préfet de la région Corse ;
VU l'arrêté en date du 9 janvier 2018 portant délégation de signature à M. Didier DUPORT, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
VU la circulaire n°99-338 du 11 juin 1999 relative à l'application du décret n°98-818 du 11 septembre 1998 :
Considérant le courrier du 6 mars 2018 de la collectivité de Corse portant mention de ses représentants ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-04-25-002 - Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie associative Arrêté en date du 25 avril 2018 relatif à la composition du Conseil de famille des pupilles de l'Etat de la Collectivité de Corse, annulant et remplaçant l'arrêté 9 Considérant les propositions de l’Union départementale des associations familiales de Haute-Corse et de Corse- du-Sud ;
Considérant les propositions de l’Association d’Entraide des Pupilles, Anciens Pupilles de l'Etat, Personnes Accueillies en Protection de l’Enfance de Corse :
Considérant les propositions de l'association Speremu ;
Considérant le courrier en date du 10 avril 2018 de l’association « Enfance et familles d’adoption »;
Considérant les demandes de renouvellement de leur mandat en qualité de personne qualifiée présentées par Mme Marie-France Poletti et M. Michel Roussel :
Sur proposition du Directeur régional de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale
ARRÊTE :
Article ler
Sont nommés membres du Conseil de famille des pupilles de l'Etat de la collectivité de Corse :
1°) Deux représentants de la collectivité de Corse :
- Mme Fabienne GIOVANNINI, pour une durée de 3 ans à compter du présent arrêté.
- Mme Laura FURIOLI, pour une durée de 3 ans à compter du présent arrêté.
2°) Deux membres d’associations familiales, dont une association de familles adoptives :
- Au titre d’une association familiale :
Titulaire : Mme Françoise ROMEYER, pour une durée de 6 ans à compter du présent arrêté.
Suppléant : Mme Sarah FLAHAULT, pour une durée de 6 ans à compter du présent arrêté.
- Autitre d’une association de familles adoptives :
Titulaire : Mme Evelyne FAILLON, pour une durée de 6 ans à compter du présent arrêté.
Suppléant : M. Frédéric FAILLON, pour une durée de 6 ans à compter du présent arrêté.
3°) Un membre de l’association d’entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat :
Titulaire : Mme Sylvie RIOUFFREYT, pour une durée de 6 ans à compter du présent arrêté.
Suppléant : Mme Mélanie POGGI, pour une durée de 6 ans à compter du présent arrêté.
4°) Un membre d’une association d’assistants maternels :
Titulaire : Magali LE PECULIER, pour une durée de 6 ans à compter du présent arrêté.
Suppléant : Nathalie PAGANI, pour une durée de 6 ans à compter du présent arrêté.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-04-25-002 - Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie associative Arrêté en date du 25 avril 2018 relatif à la composition du Conseil de famille des pupilles de l'Etat de la Collectivité de Corse, annulant et remplaçant l'arrêté 10 5°) Deux personnalités qualifiées en raison de l’intérêt qu’elles portent à la protection de l’enfance et de la famille :
- M. Michel ROUSSEL, pour une durée de 3 ans à compter du présent arrêté.
- Mme Marie-France POLETTI, pour une durée de 3 ans à compter du présent arrêté.
Article 2 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Fait à Ajaccio, le © 5 AVR. LUI
Le Préfet,
3 hd Bernard SCHMELTZ
Voie et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-04-25-002 - Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie associative Arrêté en date du 25 avril 2018 relatif à la composition du Conseil de famille des pupilles de l'Etat de la Collectivité de Corse, annulant et remplaçant l'arrêté 11 Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille
R20-2018-03-26-002
Arrêté complémentaire n°1-28RG2018-2 du 26 avril 2018
portant nomination des membres du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Corse-du-Sud
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2018-03-26-002 - Arrêté complémentaire n°1-28RG2018-2 du 26 avril 2018 portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Corse-du-Sud 12 Late + pu ‘fc Ve
Men O Faunc Amp
REPUBLIQUE FRANCAISE
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté complémentaire N° 1/28RG2018/2 du Le A V ni 2018
portant nomination des membres du conseil
de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Corse-du-Sud
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2, R. 211-1 et D. 21e. D..25 LL] et
D. 231-4 ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et siégeant au sein du conseil
Vu l'arrêté n° 28RG2018/1 du 25 avril 2018 portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse-du-Sud
Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées
ARRETE :
Article ler
Sont nommés membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse-du-Sud :
En tant que Représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie :
SUF& 25Égnution de lu ENATH As voctution des Aevilentss de la bio
Titulaire
Mme Marie Christine LEONI
Ç j\$ Pat
JUPPIEAN!
Mme Dominique ANDREANI
Sur désination de FÜNAASS Union Nationale des associations ur 36e; d'usagers du svstèime de sante
Titulaire
Mme Laetitia CUCCHI
Autres représentants :
Sur désignation du Syndicat des Travuilleurs Corses
Titulaire
NT Ange-\farie LECA
Suppléant
me Marie-Laure MICELI DE PERETTI
Arrêté complémentaire n° 1/28RG2018/2
Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Corse-du-
Sud
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2018-03-26-002 - Arrêté complémentaire n°1-28RG2018-2 du 26 avril 2018 portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Corse-du-Sud 13 En tant que personnes qualifiées :
Mme Virginie REMOND
Mme Aline BERETTI
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 11 mai 2018.
Article 3
Le chef d'antenne de Marseille de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de région CORSE.
es /
Fait à Marseille, le 2€ fl/u£ 2018
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
| T 1 nm
Pour le Directeur de la Sécurité Sociale
et par délégation
Le Chef d'antenne
« Signé»
Dominique MARECALLE
Arrêté complémentaire n° 1/28RG2018/2
Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Corse-du-
Sud
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2018-03-26-002 - Arrêté complémentaire n°1-28RG2018-2 du 26 avril 2018 portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Corse-du-Sud 14 Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille
R20-2018-04-26-001
Arrêté complémentaire n°1/29RG2018/2 du 26 avril 2018
portant nomination des membres du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Haute-Corse
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2018-04-26-001 - Arrêté complémentaire n°1/29RG2018/2 du 26 avril 2018 portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Haute-Corse 15 :
£s Dre + Égultié + Fi sipratedt
REMLN DUR FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté complémentaire N° 1/29 RG2018/2 du 26 Aou f 2018
portant nomination des membres du conseil
de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Haute-Corse
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 21 1-2, R. 211-1 et D. 231-1, D. 231-1-1 et
D.2312#:
Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l’assurance maladie et
siégeant au sein du conseil
Vu l'arrêté n°29RG2018/1 du 25 avril 2018 portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Corse
Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées
Arrête :
Article ler
Sont nommés membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Corse :
En tant que Représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assu rance maladie :
Sur désignation de ki FNATH Association des Accidentés de la Vie
Titulaire
Mme Jeannine CORRIERI
» Suppléant
Mme Dominique ANDREANI
Sur désignation de FUNAASS Union Nationale des ussoctations ugroees d'usugers du système de sunré SEC
Titulaire
M Michel STROPPIANA
Suppléant
Mme Marie Ange ORSINI
Autres représentants
Sur désignation du Syndicat des Travailleurs Corses
Titulaire
M Jean BRIGNOLE
Suppléant
M Eric GOURIOU
Arrêté complémentaire n°1/29RG2018/2
Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Haute-Corse
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2018-04-26-001 - Arrêté complémentaire n°1/29RG2018/2 du 26 avril 2018 portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Haute-Corse 16 En tant que personnes qualifiées :
M François GIUDICELLI
Mme Laura NOBILI
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 11 mai 2018.
Article 3
Le chef d'antenne de Marseille de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de
la préfecture de région CORSE.
l
#
Fait à Marseille, le «74 f} ur 2018
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef d'andenne de Marseille de la Mission
Nationale del|Contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
Pour le Directeur de la Sécurité Sociale
et par délégation
Le Chef d'antenne
« Signé »
Dominique MARECALLE
Arrêté complémentaire n°1/29RG2018/2
Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Haute-Corse
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2018-04-26-001 - Arrêté complémentaire n°1/29RG2018/2 du 26 avril 2018 portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Haute-Corse 17 Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille
R20-2018-04-25-003
Arrêté n° 28RG2018-1 du 25 avril 2018 portant
nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie (CPAM) de Corse-du-Sud
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2018-04-25-003 - Arrêté n° 28RG2018-1 du 25 avril 2018 portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Corse-du-Sud 18 1
x +
Lier + Égalint + Fraise
HÉPEHLAIQUE FRANCAUSTI
REPUBLIQUE FRANCAISE
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté N° 28RG2018/1 du 25 avril 2018
portant nomination des membres du conseil
de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Corse-du-Sud
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 21 1-2, R. 211-1 et D. 231-1, D. 231-1-I et
D. 231-4 ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et siégeant au sein du conseil
Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées
ARRETE :
Article ler
Sont nommés membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse-du-Sud :
En tant que Représentants des assurés sociaux :
Sur désignation de la CGT Confédération Générale du Truvuil
Titulaires
M Jean Michel BIONDI
Mme Catherine PAOLINI
Suppléants
M Patrice BOSSART
Mme Patricia GRIMINI
Sur désignation de FO Confédération Générale du Travuil - Force Ouvrière
Titulaires
M André MAGESCAS
M Vincent VINCENTI
Suppléants
M Pierre BIANCAMARIA
M Pierre GIACOMETTI
Sur désignation de la CFDT Confédération Française Démocratique du Travuil
Titulaires
M Christophe CARRE
Mme Nicole MARTIN
Suppléants
M Patrick FILMONT
M Jean Frédéric PELLEGRIN
Arrêté n° 28RG2018/1 du 25 avril 2018 - Caisse Primaire
d'Assurance Maladie (CPAM) de Corse-du-Sud
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2018-04-25-003 - Arrêté n° 28RG2018-1 du 25 avril 2018 portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Corse-du-Sud 19 Sur désignation de li CETC Confédération Française des Truvuilleurs Chrétions
Titulaire
M Henry MULLER
Sur désignation de lu CFE-CGC Confédération frunçuise de l'encadrement - Confédération gonerul
des catlre »
ni È
Titulaires
M Fabrice GIDRDANI
Suppleant
NM Jean MARY
En tant que Représentants des employeurs :
Sur cdesigration du MEDEF Mouvement des Entreprises de Frunce
Titulaires
M Didier ANTONI
Mme Pauline GRANGI
M Jean-François LOUZON
Mme Hélène SIMEONI
Suppléants
M Pierre ANCHETTI
Mme Catherine CELERI
M Philippe DANDRIEUX
Sur désignation de lu CPME Confdération des Petites et Movennes Entrenrises
Titulaire
M Jean-François FRANCESCHETTI
1$ar Suppléant
M Bertrand DIPERI
Sur désignation de l'U2P Union des entreprises de Proximité
Titulaires
Mme Denise FOGACCI
M John GASNERIE - CESARI
En tant que Représentants de la mutualité :
Sur désignation de lu ENMEF Fédération Nationale de lu Mutualité Frunçuise
Titulaires
Mme Noëlle CENTONZE
M Jean-François ORSONI
Suppléants
Mme Marie-Dominique FABIANI
Mme Jeannette SUSINI
Arrêté n° 28RG2018/1 du 25 avril 2018 - Caisse Primaire
d'Assurance Maladie (CPAM) de Corse-du-Sud
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2018-04-25-003 - Arrêté n° 28RG2018-1 du 25 avril 2018 portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Corse-du-Sud 20 Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1 1 mai 2018.
Article 3
Le chef d'antenne de Marseille de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de région CORSE.
Fait à Marseille, Le 25 avril 2018
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Pour le Directeur de la Sécurité Sociale
et par délégation
Le Chef d'antenne
+ Signé »
Dominique MARECALLE
Arrêté n° 28RG2018/1 du 25 avril 2018 - Caisse Primaire
d'Assurance Maladie (CPAM) de Corse-du-Sud
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2018-04-25-003 - Arrêté n° 28RG2018-1 du 25 avril 2018 portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Corse-du-Sud 21 Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille
R20-2018-04-25-004
Arrêté n° 29RG2018/1 du 25 avril 2018 portant
nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie (CPAM) de Haute-Corse
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2018-04-25-004 - Arrêté n° 29RG2018/1 du 25 avril 2018 portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Haute-Corse 22 Phares Pgulted « Fiarsraiert
RLPUBLLQUE FRANCANEI
REPUBLIQUE FRANCAISE
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté N° 29 RG2018/1 du 25 avril 2018
portant nomination des membres du conseil
de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Haute-Corse
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 21 1-2, R. 211-1 et D. 231-1, D. 231-1-1 et
D. 231-4 ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et
siégeant au sein du conseil
Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées
Arrête :
Article ler
Sont nommés membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Corse :
En tant que Représentants des assurés sociaux :
Sur désignation de li CGT Confédération Générale du Travuil
Titulaires
Mme Chantal RISTICONI
Mme Vilma SARTORI
Suppléants
M Jean Pierre BATTESTINI
M Jean Pierre CAPPONI
Sur désignation de FO Confédération Générale du Travuil - Force Ouvrière
Titulaires
Mme Marie-Paule HOUDEMER
M Paul LANFRANCHI
Suppléants
M Christophe BERTIN
Mme Sandrine FURFARO
Arrêté n°29RG2018/1 du 25 avril 2018 — Caisse Primaire
d'Assurance Maladie (CPAM) de Haute-Corse
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2018-04-25-004 - Arrêté n° 29RG2018/1 du 25 avril 2018 portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Haute-Corse 23 Vyyse ere 1/1 «le l24 ( EDT { ontodoruti )} Française Denren Futique du Trern 1il
litulaires
Mme Nathalie FEDERICI LAUTRIDOU
Mme Marie-Paule FIORELLA
Suppléants
Mme Anne-Laure FILIPPI
M Patrick PIANELLI-BALISONI
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[itulaire
TRAVAGLINI Mme Julie
Su9pisant
M Jacques FERRETTI
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Titulaire
M Paul FABIANI
Supplsant
M David FORTUN
En tant que Représentants des employeurs :
Sur désignation du MEDEF Mouvement des Entreprises de Frunce
Titulaires
M Jean-François BIANCHI
NM! Frédéric CAMPANA
M Olivier MILON
Mme Shirley VANNUCCI
Suppléants
M Laurent RONCAGLIA
M Jean-Paul VILLA
Sur désignation de l'U2P. Union des entreprises de Proximité
epson
Titulaire
Mme Louise NICOLAI
Suppléant
M Louis CONSTANT
Arrête n°29RG2018/1 du 25 avril 2018 — Caisse Primaire
d'Assurance Maladie (CPAM) de Haute-Corse
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2018-04-25-004 - Arrêté n° 29RG2018/1 du 25 avril 2018 portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Haute-Corse 24 En tant que Représentants de la mutualité :
Sur désignation de lu ENME Fédération Nationale de lu Mutualité Française
Titulaires
M Frank PLATEL
M François SAVELLI
Suppléants
M Laurent CURINGA
M Philippe VAUTRIN
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 11 mai 2018.
Article 3
Le chef d'antenne de Marseille de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de
la préfecture de région CORSE.
Fait à Marseille, le 25 avril 2018
La ministre des solidarités et de la santé.
Pour la ministfe et par délégation :
Le chef d'antehne de Marseille de la Mission
Nationale de Contrôle et d'audit des
organismes de\sécurité sociale
Pour le Directeur de la Sécurité Sociale
et par délégation
Le Chef d'antenne
« Signé »
Dominique MARECALLE
Arrêté n°29RG2018/1 du 25 avril 2018 - Caisse Primaire
d'Assurance Maladie (CPAM) de Haute-Corse
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2018-04-25-004 - Arrêté n° 29RG2018/1 du 25 avril 2018 portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Haute-Corse 25 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2017-09-21-002
Arrêté relatif aux élections des représentants du personnel
à la commission administrative paritaire académique
compétente à l'égard des psychologues de l'éducation
nationale Composition de la CAPA des psychologues
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-09-21-002 - Arrêté relatif aux élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire académique compétente à l'égard des psychologues de l'éducation nationale 26 académie
Corse Arrêté du 21 septembre 2017 relatif aux élections des représentants du personnel à la commission
| administrative paritaire académique compétente à l'égard MINISTÈRE c RE LR Se des psychologues de l'Éducation Nationale
MINISTÈRE
RÉGION ACADÉMIQUE
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR.
DE LA RECHERCHE
ET DE L'INNOVATION
Œ KM, Le rot, . = bio RETCRUQUE FRANCAIS Le Recteur de l’académie de Corse,
Chancelier des Universités,
- Vu le code de l'éducation et notamment ses articles R.911-82 à R.911-84, R.911-87, R.911-90 ;
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, snsemble la
loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État,
- Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires,
- Vu le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de
l'éducation nationale ;
- Vu l'arrêté du 23 août 1984 fixant les modalités du vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale ;
- Vu l'arrêté du 31 juillet 2017 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à
l'égard du corps des psychologues de l'éducation nationale ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La composition de la commission mentionnée à l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2017 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des psychologues de l'éducation national est ainsi fixée :
| NOMBRE DE REPRÉSENTANTS |
GRADES REPRÉSENTÉS du personnel de l'administration |
titulaires | suppléants | titulaires | suppléants |
- classe exceptionnelle 0 0 |
-hors-classe L 1 1 2 | 2
- classe sonde | 1 1 | |
ARTICLE 2: La date d'ouverture du scrutin est fixée au mardi 28 novembre 2017. Le vote pour cette élection a lieu exclusivement par correspondance.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de l'Académie de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et affiché dans les services académiques.
À Ajaccio, le 21 septembre 2017
Le Recteur,
Philippe LACOMBE
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2017-09-21-002 - Arrêté relatif aux élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire académique compétente à l'égard des psychologues de l'éducation nationale 27