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Déliberation - deliberation 20 03 014 revision du plan communal de sauvegarde pcs
Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20 03 014 revision du plan communal de sauvegarde pcs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le 12/03/2020
RÉPU BLIQUE FRANÇAISE ID : 073-217303064-20200305-20_03_014-DE
V 33 GALIBIER DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU RECISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 5 MARS 2020
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 12
Représentés : 3
Absents : o
Date de convocation : 28 février 2020
Date d’affichage : 28 février 2020
L'an deux mil vingt, le cinq mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : Jean-Pierre ROUGEAUX - Jean-Claude ROUGET - - Stéphanie
FEUTRIER - Marie-Pierre RAMBAUD - Jean-Marie MARTIN - Béatrice BAILLY - Pascal CLAPPIER - Erice GIRAUD - Maud GOBERT - Jacques PRAT - Patrick LE GUENNEC -
Corine FALCOZ
Étaient représentés : Dominique RETORNAZ (donne procuration à Jean-Claude ROUGET)- Odile MAGNIN (donne procuration à Marie-Pierre RAMBAUD) - Laurence
CLEMENT-GUY (donne procuration à Patrick LE GUENNEC)
Madame Marie-Pierre RAMBAUD est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 20-03-014
Objet : Révision du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Rapporteur : Jean-Claude Rouget, Adjoint au Maire.
Le plan communal de sauvegarde (PCS), institué par l’article 13 de la loi n° 2004-81
du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile et repris à droit
constant à l’article L 731-3 du code de la sécurité intérieure depuis l'ordonnance
n°2012-351 du 12 mars 2012 participe à « l'information préventive et à la protection
de la population » en ce qu'il « détermine en fonction des risques connus, les
mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe
l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité,
recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures
d'accompagnement et de soutien de la population ».
L'article R 731-7 dudit code dispose que « le plan communal ou intercommunal de
sauvegarde est mis à jour par l'actualisation de l'annuaire opérationnel. Il est révisé
en fonction de la connaissance et de l'évolution des risques ainsi que des
modifications apportées aux éléments mentionnés aux articles R. 731-3 et R. 731-4. Dans tous les cas, le délai de révision ne peut excéder cinq ans. L'existence ou la
révision du plan communal où intercommunal de sauvegarde est portée à la
connaissance du public par le ou les Maires intéressés et, à Paris, par le préfet de
police. Le document est consultable à la mairie. Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le 12/03/2020
ID : 073-217303064-20200305-20_03_014-DE
Le PCS de Valloire a été établi en 2008 ; sa révision porte précisément sur la mise à
jour de son annuaire opérationnel et sur l’affermissement des missions dévolues à
ses différents acteurs.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette
affaire communale.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ouï l’exposé de Monsieur Rouget,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE:
> d’approuver la révision du plan communal de sauvegarde.
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
Acte certifié exécutoire
Transmission en Préfecture : su le St
Affichage: _ 12 (OL [Tato
Valloire, le _{T ( o2( TSLO
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.