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Déliberation - 2022 12 16 Revision et approbation du plan communal de sauvegarde PCS
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Rezé.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 16 Revision et approbation du plan communal de sauvegarde PCS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Humanitaire,
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
Séance du 16 décembre 2022
DÉLIBÉRATION N° 177/2022 RÉVISION ET APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)
L'an deux mille vingt-deux,
Le seize décembre à dix-huit heures,
Le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Agnès Bourgeais, maire, suivant la convocation faite le 9 décembre 2022.
Etaient présents :
Mme Bourgeais, maire
M. Chusseau, M. Faës, Mme Coirier, M. Quéraud, M. Gaglione, M. Audubert, Mme Burgaud, adjoints
Mme Métayer, M. Bouyer, M. Pineau, M. Borot, Mme Cabaret-Martinet, M. Soccoja, M. Jéhan, Mme Landier, Mme Deletang, M. Letrouvé, Mme Gallais, Mme Leray, M. Gellusseau, M. Mabon, M. Vendé, M. Nicolas, M. Louarn, Mme Lelion, M. Le Breton, Mme Douaisi, Mme Bihan, M. Simonet, conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir à un collègue du Conseil Municipal pour voter en leur nom :
Mme Guiu (pouvoir à Mme Cabaret-Martinet), M. Brianceau (pouvoir à M. Borot), Mme Daire-Chaboy (pouvoir à Mme Landier), Mme Fond (pouvoir à M. Faës), Mme Paquereau (pouvoir à M. Gellusseau), Mme Hervouet (pouvoir à M. Bouyer), M. Quénéa (pouvoir à M. Chusseau), M. Kabbaj (pouvoir à M. Quéraud), Mme Desgranges (pouvoir à Mme Douaisi), Mme Bennani (pouvoir à M. Louarn), M. Marion (pouvoir à M. Le Breton)
Absents non excusés :
M. Le Forestier, M. Vince, conseillers municipaux
Sylvie Landier a été désigné(e) secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20221216-14895-DE-1-1
Date de télétransmission : 17/12/22
Date de réception préfecture : 17/12/22 CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2022
OBJET : RÉVISION ET APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) :
M. Jean-Christophe Faës donne lecture de l'exposé suivant :
L’actualité montre que les collectivités locales sont régulièrement confrontées à des risques de toute nature qui peuvent avoir des conséquences graves pour leurs populations.
Le plan communal de sauvegarde (PCS) organise, sous l’autorité du maire, la préparation et la réponse au profit de la population lors des situations de crise.
Ce document s’inscrit dans le cadre général des pouvoirs de police du maire prévus dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Ainsi, l’article L.2212-2 précise « la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : […] 5° le soin de prévenir par des précautions convenables et de faire cesser par la distribution des secours nécessaires les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours et s’il y a lieu de provoquer l’intervention de l’administration supérieure […] ».
La loi N° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (codifiée dans le code de la sécurité intérieure) a confirmé la responsabilité du maire en matière de protection civile. Elle a institué le PCS. Ce document opérationnel de compétence communale ou intercommunale contribue à la fois à l’information préventive, à l’alerte et à la protection des populations. En effet, Il détermine et fixe, en fonction des risques majeurs connus dans la commune l’organisation locale pour faire face à une crise et la gérer. Il intègre et complète les dispositions générales de ORSEC (organisation de la réponse de la sécurité civile) élaborées au niveau départemental par la préfecture.
Le PCS est obligatoire dans les communes :
- dotées d’un plan de prévention des risques naturels ou technologiques (PPRNT) approuvé. La commune de Rezé est dotée d’un plan de prévention des risques d’inondations (PPRN) pour les inondations de la Loire et de la Sèvre nantaise;
- comprises dans le périmètre d’un plan particulier d’intervention (PPI).
Le PCS comprend un recensement et une analyse des risques connus sur le territoire communal, il définit l’organisation prévue pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard de ces risques connus.
La Ville de Rezé dispose d’un PCS approuvé depuis 2007. Le code de la sécurité intérieure stipule que le document doit être révisé tous les 5 ans en fonction de la connaissance et de l’évolution des risques.
Le PCS peut être activé sans formalisme particulier, à l’initiative du maire ou par son représentant désigné, dès lors qu’un évènement majeur survient sur la Commune nécessitant la mobilisation immédiate des services municipaux ou à la demande de l’autorité préfectorale.
Le document est un référentiel auquel est annexé le DICRIM, la cartographie des risques, des fiches réflexes et un annuaire opérationnel de crise.
La mise en application du plan communal de sauvegarde s’effectue par arrêté municipal. L’ensemble des documents (arrêté et PCS) seront transmis à la Préfecture de Loire Atlantique et aux services d’urgence (Police Nationale, Pompiers).
L’article R 731-3 du code de la sécurité intérieure dispose que le Maire informe le Conseil Municipal de l’engagement des travaux d’élaboration ou de révision du plan communal de sauvegarde.
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20221216-14895-DE-1-1
Date de télétransmission : 17/12/22
Date de réception préfecture :17/12/22 CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2022
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités locales et notamment ses article L 2212-2 et L2212-4 relatifs aux
pouvoirs de police du maire ;
Vu l’Article R. 731-1 du code de la sécurité intérieure;
Considérant que le territoire de la commune de Rezé est exposé à des risques majeurs,
Considérant que la Ville de Rezé est dotée de plans de prévention des risques d’inondation pour la Loire
Aval et la Sèvre nantaise,
Considérant que la commune de Rezé à l’obligation de réviser son plan communal de sauvegarde,
Vu l'avis de la commission transitions et inclusions territoriales du 1 décembre 2022.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Approuve la révision du plan communal de sauvegarde de la Ville de Rezé ;
- Autorise Mme la Maire à signer l’arrêté d’application du plan communal de sauvegarde.
La maire,
Agnès Bourgeais
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20221216-14895-DE-1-1
Date de télétransmission : 17/12/22
Date de réception préfecture :17/12/22 Plan communal de sauvegarde
« pour la sauvegarde des personnes,
des biens et de l’environnement »
Commune de Rezé
Département de Loire-Atlantique Sommaire
Sommaire ............................................................................................................................. 2
Glossaire .............................................................................................................................. 5
Préambule ............................................................................................................................ 6
Le contexte général et légal................................................................................................ 6
Les pouvoirs de police du maire vis-à-vis de la population ......................................... 6
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) ................................................................. 6
Définition et contenu du Plan communal de sauvegarde ........................................ 6
Le déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde .......................................... 7
Le directeur des opérations de secours (DOS) ...................................................... 8
La formation et l’information des élus et des personnels ........................................ 8
Les exercices ......................................................................................................... 8
La mobilisation des acteurs internes ...................................................................... 9
La mobilisation des acteurs externes ..................................................................... 9
La diffusion du PCS ..............................................................................................10
Le Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS).........................................................10
L’information préventive de la population........................................................................11
La responsabilité du maire ........................................................................................11
Les documents d’information ....................................................................................11
Le Document Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM) ............................11
Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)...........12
Le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) ......................................................12
L’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers ....................12
Le site web de la ville ............................................................................................12
Analyse des risques et enjeux de la ville..........................................................................13
Recensement des risques ........................................................................................13 Plan Communal de Sauvegarde Page 3/58 Edité le : 25 nov. 22 Fichier : version 4 - nov 2022
Historique des principaux évènements de sécurité civile à Rezé ..........................13
Arrêtés de catastrophe naturelle à Rezé depuis 1982 ...........................................14
Risques majeurs à Rezé : inondations par débordement de cours d’eaux ............14
Risques majeurs à Rezé : Inondation par ruissellement ........................................15
Risques majeurs à Rezé : le risque sismique ........................................................16
Risques majeurs à Rezé : transport de matières dangereuses (TMD) ..................17
Les autres risques.................................................................................................18
Recensement des enjeux .........................................................................................19
Schéma global de la gestion des risques ..............................................................19
Prise en compte des risques dans l’aménagement ...............................................19
Analyse du territoire ..............................................................................................20
Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)......................20
Stations-services...................................................................................................21
Établissements recevant du public (ERP) .............................................................21
Estimation de la population et du nombre de logement par risque ........................22
Traitement de l’alerte .........................................................................................................25
Réception et traitement des alertes...........................................................................25
Principes de la réception des alertes .....................................................................25
La réception des « Télé alerte » de la Préfecture ..................................................25
Schéma de traitement d’une alerte .......................................................................26
Alerte « inondation » .............................................................................................27
Alerte météorologique ...........................................................................................28
Alerte canicule ......................................................................................................32
Alerte pandémie ....................................................................................................33
Diffusion de l’alerte ...................................................................................................34
Sirènes du réseau national ...................................................................................34
Autres moyens ......................................................................................................35
Dispositif communal de gestion d’un évènement majeur ...............................................36 4
Organisation du traitement d’un évènement de sécurité civile...................................36
Principe de fonctionnement ...................................................................................36
Organisation des astreintes ..................................................................................36
Schéma d’organisation générale de crise .................................................................38
Poste de Commandement Communal (PCC)........................................................39
Poste de Commandement Communal Avancé (PCCA).........................................40
Mission appui du PCC...........................................................................................40
Cellule élus ...........................................................................................................41
Cellule Evaluation – Sécurité ................................................................................42
Cellule Communication .........................................................................................43
Cellule Accompagnement .....................................................................................44
Cellule Logistique..................................................................................................45
Cellule d’appui post crise ......................................................................................46
Recensement des moyens .......................................................................................46
Cascade Poste de Commandement Communal....................................................47
Cascade Poste de Commandement Communal Avancé .......................................48
Cascade cellule Elus .............................................................................................49
Cascade cellule Evaluation Securité .....................................................................49
Cascade cellule Accompagnement .......................................................................50
Cascade cellule Logistique ...................................................................................51
Cascade cellule Communication ...........................................................................52
Évacuation de la population ......................................................................................53
Lieux d’accueil d’urgence ..........................................................................................54
Site d’accueil pour une chapelle ardente...................................................................55
Points et distribution d’eau potable ...........................................................................56
Schéma d’organisation du retour à la normale ..........................................................58 Plan Communal de Sauvegarde Page 5/58 Edité le : 25 nov. 22 Fichier : version 4 - nov 2022
Glossaire
CGCT Code Général des Collectivités Territoriales
COS Commandant des Opérations de Secours
CRAIOL Centre de Réception des Appels Institutionnels et d’Organisation de la Logistique (Nantes Métropole)
DDRM Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
DICRIM Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs
DIREN DIrection Régionale de l’ENvironnement
DOS Directeur des Opérations de Secours
DREAL Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
ERP Etablissement Recevant du Public
INSEE Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
IRMa Institut des Risques Majeurs de Grenoble
NM Nantes Métropole
ORSEC Organisation de la Réponse de Sécurité Civile
PCC Poste de Commandement Communal
PCCA Poste de Commandement Communal Avancé
PCS Plan Communal de Sauvegarde
PICS Plan Inter Communal de Sauvegarde
PPMS Plan Particulier de Mise en Sûreté
PPI Plan Particulier d’Intervention
PPRN Plan de Prévention des Risques Naturels
PPRNPI Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondations
PPRT Plan de Prévention des Risques Technologiques
RAC Responsable des Actions Communales
SDIS Service Départemental d’Incendie et de Secours
CTB Centre Technique du bâti 6
Préambule
Le contexte général et légal
Les pouvoirs de police du maire vis-à-vis de la population
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) s’inscrit dans le cadre général des pouvoirs de police du maire
prévus dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ainsi :
L’article L. 2212-1 dispose que « Le maire concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de
sécurité publique et de prévention de la délinquance, sauf application des dispositions des articles 17 à
22 de la loi nº 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ».
L’article L.2212-2 précise « la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité
et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : […] 5° le soin de prévenir par des précautions
convenables et de faire cesser par la distribution des secours nécessaires les accidents et les fléaux
calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures
de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les
maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d’urgence à toutes les mesures
d’assistance et de secours et s’il y a lieu de provoquer l’intervention de l’administration
supérieure […] ».
L’article L.2212-4 indique « En cas de danger grave ou imminent, tel que les accidents naturels prévus
au 5º de l'article L. 2212-2, le maire prescrit l'exécution des mesures de sûreté exigées par les
circonstances. Il informe d'urgence le représentant de l'Etat dans le département et lui fait connaître
les mesures qu'il a prescrites […] ».
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Définition et contenu du Plan communal de sauvegarde
Le plan communal de sauvegarde est un document à finalité opérationnelle nécessaire pour tout
évènement de sécurité civile grave, il tire sa base légale de l’article 731-1 du code de la sécurité intérieure
récemment modifié par le décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal
de sauvegarde.
Il convient de distinguer le secours dont les missions sont dévolues aux services d’urgence (sapeurs-
pompiers) de la sauvegarde qui concerne la commune. La distinction entre secours et sauvegarde est
assez claire du point de vue des missions. Cependant, sur le terrain, selon la nature de l’évènement et
plus particulièrement de sa cinétique, ou de son évolution, cette distinction peut être délicate. De
manière générale, les actions de sauvegarde sont principalement des actes d’assistance des personnes,
réalisés par des acteurs qui ne sont pas formés à intervenir en situation dangereuse.
Les principales missions sont :
o Organiser l’alerte et l’information,
o Assurer l’appui aux services de secours,
o Assurer l’assistance et le soutien à la population. Plan Communal de Sauvegarde Page 7/58 Edité le : 25 nov. 22 Fichier : version 4 - nov 2022
Le déroulement d’un évènement de sécurité civile peut être représenté en quatre phases :
o La Phase de Vigilance : elle n’existe pas systématiquement, elle dure de quelques heures à
quelques semaines et consiste à surveiller, informer, alerter,
o La Phase Urgence : elle est déclenchée immédiatement après la survenance de l’évènement de
sécurité civile, elle dure de quelques heures à quelques jours et consiste à alerter, informer,
effectuer les premiers secours, protéger et assister la population,
o La Phase Post Urgence : elle débute dans la continuité de la phase d’urgence, souvent par le
retrait des services de secours et consiste à poursuivre la protection et l’assistance à la
population,
o La Phase Retour à la Normale : se déroule après la phase post urgence, elle peut durer plusieurs
mois, voire plusieurs années et consiste à accompagner la population et à reconstruire.
Les principales missions communales de sauvegarde pendant la phase d’urgence se composent de :
o La diffusion de l’alerte à la population,
o La mise en sécurité des personnes exposées (évacuation préventive, regroupement en lieu sûr),
o La mise en place de périmètres de sécurité en complément de l’intervention des services de
secours,
o L’appui logistique aux services de secours : fourniture de moyens de transport, de matériel
lourd (engin), d’intervention (groupes électrogènes, motopompes, …) de balisage …,
o Les actions de soutien à la population : hébergement d’urgence, ravitaillement (notamment
des enfants, des personnes âgées et des populations fragiles),
o Les actions d’information et de communication : informer régulièrement la population de
l’évolution de la situation, assurer l’accueil téléphonique et physique en mairie pour répondre
aux administrés, aux familles et aux médias,
o Le soutien et accompagnement moral : aide aux personnes en détresse touchées par
l’implication d’un proche ou la destruction d’un bien, …
Les principales missions communales de sauvegarde pendant la phase post-urgence se composent de :
o La remise en état des infrastructures : la voirie, les réseaux, les écoles, …
o Le relogement sur une plus longue durée des sinistrés,
o Le soutien moral : information, point de rencontres des familles de sinistrés, orientation sur
des structures spécialisées …
o Le soutien administratif et financier : aide financière, aide à la déclaration aux assurances, aide
à l’obtention des documents administratifs perdus, aide au dossier de déclaration de
catastrophes naturelles …
o L’aide au redémarrage de l’activité économique …
Le déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde
Le PCS est déclenché à l’initiative du maire, ou son représentant désigné en cas d’absence, pour une mise
en œuvre sur sa commune. Il en informe alors automatiquement l’autorité préfectorale.
Le PCS peut être déclenché à la demande du préfet. En cas d’accident, sinistre ou catastrophe dont les
conséquences peuvent dépasser les limites ou les capacités d’une commune, éventuellement le préfet
mobilise les moyens de secours disponibles dans le département. Il déclenche, s’il y a lieu le plan ORSEC
et assure la direction des opérations de secours. Dès qu’un plan préfectoral impactant la commune de
Rezé est déclenché, le maire ou son représentant doit mettre en œuvre le présent PCS. 8
Le directeur des opérations de secours (DOS)
Le plan communal de sauvegarde ne modifie pas les bases juridiques du partage de compétence entre le
maire et le préfet pour la direction des opérations de secours. La fonction de Directeur des Opérations
de Secours (DOS) ne peut être assurée que par deux autorités : le maire sur le territoire de sa commune
et le préfet à l’échelon du département.
D’une manière générale le maire assure la direction des opérations de secours dans la limite de sa
commune jusqu’à ce que, si nécessaire, le préfet assume cette responsabilité dans les cas suivants :
- Lors de la mise en œuvre du plan ORSEC,
- Lorsque l’évènement concerne plusieurs communes du département,
- Lorsque l’évènement dépasse les capacités de la commune,
- Lorsque le maire fait appel au représentant de l’état,
- Lorsque le préfet se substitue au maire qui s’est abstenu de prendre les mesures
nécessaires (après mise en demeure restée sans résultat).
Le DOS est assisté sur le terrain par un commandant des opérations de secours (COS), généralement un
officier sapeur-pompier. Le DOS décide des orientations stratégiques et valide les actions proposées par
le COS qui a en charge la conduite opérationnelle des secours. La fonction de DOS est définie notamment
aux articles L.1424-3 et L.1424-4 du code général des collectivités territoriales et aux articles 16 et 17 de
la loi N° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.
La formation et l’information des élus et des personnels
Le plan communal de sauvegarde fait l’objet d’actions de formation et d’information auprès des agents
de la ville et des élus afin de garantir son opérationnalité, de maintenir une démarche d’amélioration
du dispositif et d’assurer la mise à jour des données et des procédures.
Cette sensibilisation régulière se décline sous deux aspects :
Les responsables de chaque cellule sont chargés d’animer régulièrement leur cellule (une réunion
annuelle minimum) en réunissant l’ensemble de ses membres : un rappel des missions de chaque cellule
est présenté, l’annuaire de crise est vérifié ainsi que l’opérationnalité des procédures mises en place. Les
responsables des cellules doivent également veiller à la mise à jour des fiches de recensement des
moyens (matériels, véhicules…).
L’équipe projet organise des séances d’information pour les élus et pour les agents municipaux en vue
d’améliorer, maintenir et actualiser les acquis opérationnels et plus généralement développer une
culture opérationnelle commune.
Cette formation régulière est un préalable indispensable à l’organisation d’exercices de mise en
situation.
Les exercices
Les exercices de simulation ont deux finalités : Ils permettent de compléter de façon efficace le
mécanisme d’apprentissage par la participation à des épreuves pratiques. Ils sont aussi indispensables
pour tester l’efficacité du dispositif mis en place et proposer des pistes d’amélioration. Dans tous les cas,
ils concourent à la mobilisation des acteurs du PCS et renforcent les partenariats avec les différents
intervenants institutionnels. Plan Communal de Sauvegarde Page 9/58 Edité le : 25 nov. 22 Fichier : version 4 - nov 2022
Plusieurs types d’exercices peuvent être organisés :
- Des tests de disponibilité
- Des exercices sectoriels
- Des exercices généraux
La mobilisation des acteurs internes
De manière générale, le dispositif communal s’appuie sur les élus et les agents de la commune, désignés
dans l’organisation PCS. Mais l’ensemble des agents de la commune peut être mobilisable pour un
évènement majeur sur simple demande formulée par le maire.
Dans le cadre de l’organisation PCS, chaque personne doit rejoindre son poste d’affectation et assurer
les missions demandées. Celles-ci ne peuvent être que formulées par le responsable de cellule. Si l’élu
ou l’agent désigné n’est pas disponible, le suppléant est appelé pour prendre le relais.
En cas d’évènement grave, dans le cadre du déclenchement du PCS, les élus peuvent être sollicités par le
Maire ou son représentant pour contribuer à la gestion de la crise et la sauvegarde de la population.
Dans ce cas, ils se réunissent au sein de la cellule Élus dans le bureau du Maire. L’animateur de la cellule
est désigné selon l’ordre du tableau des adjoints. Le nombre d’élus de la cellule est déterminé par le
maire suivant l’importance de l’évènement et les missions qu’il souhaite leur confier.
La mobilisation du personnel dans le cadre du PCS a fait l’objet d’une présentation en comité technique
paritaire (CTP) en juin 2006.
La mobilisation des acteurs externes
Par ailleurs, la commune est en mesure de faire appel à des acteurs locaux (représentants de quartiers,
associations …), aux réserves communales de sécurité civile lorsqu’elles existent, aux professionnels de
la santé et aux entreprises privées de la commune.
- La réquisition
En cas de nécessité la mobilisation des acteurs (ou des matériels) peut être faite par réquisition.
La possibilité reconnue au maire de réquisitionner des biens ou des personnes est une construction
jurisprudentielle fondée sur les pouvoirs généraux de police qu’il tire des dispositions de l’article L. 2212-
2 du code général des collectivités territoriales. Ces « réquisitions de police », qui ne sont prévues
expressément par aucun texte, découlent du soin qui incombe au maire « de prévenir, par des
précautions convenables et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et
les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature […], de pourvoir à toutes les mesures
d’assistance et de secours […] » (article L. 2212-2, 5°).
Elles interviennent donc dans les hypothèses où le maire (ou toute autre autorité de police
administrative) doit s’assurer autoritairement du concours d’une ou de plusieurs personnes (ou de la
mise à disposition de moyens matériels) dans l’exercice de ses activités de maintien de l’ordre public.
Les conditions dans lesquelles les autorités de police peuvent recourir à la réquisition sont
particulièrement restrictives : ce pouvoir ne peut être exercé qu’en cas d’urgence et à titre exceptionnel.
Le risque de trouble à l’ordre public doit être grave.
La compétence de principe du maire ne cède que si le péril nécessite, par sa gravité ou son ampleur,
l’intervention du représentant de l’Etat. Le préfet est par ailleurs seul compétent pour prendre les
mesures de police générale dont le champ d’application excède le territoire d’une seule commune (art.
L. 2215-1, 3° du CGCT). 10
La réquisition peut tout d’abord porter sur des personnes. S’agissant toutefois d’agents publics, la
réquisition constitue plutôt une réquisition de services, qui porte sur l’activité du destinataire, et
seulement indirectement sur la personne susceptible d’exercer cette activité. Justifiée par l’activité
professionnelle du destinataire et non par son identité, elle peut être étendue à tous les moyens dont il
dispose pour mener à bien les prestations définies par l’autorité requérante. Une telle réquisition pourra
être individuelle ou collective (à l’image des réquisitions d’entreprises). Elle permettra ainsi au maire,
lorsqu’il est compétent, de requérir les services communaux et ceux de Nantes Métropole se trouvant
sur le territoire de sa commune, c’est-à-dire les agents de ces services où qu’ils résident et les moyens
matériels correspondants.
L’exigence d’un document écrit, signé et daté, cède dans les hypothèses où l’urgence de l’action interdit
la rédaction d’un tel document. Un ordre verbal suffit donc dans les circonstances exceptionnelles. Il est
cependant souhaitable qu’il fasse l’objet d’une confirmation écrite dans les meilleurs délais. Si les
circonstances le permettent, la réquisition pourra être notifiée individuellement par un arrêté.
S’agissant d’une réquisition collective, la notification de la réquisition collective est faite par l’autorité
requérante […] au chef du service ou de l’entreprise. Elle est portée à la connaissance du personnel
intéressé soit par voie d’affiche apposée dans l’établissement en cas de travail en commun, soit par
circulaire ou tout autre moyen de publicité approprié en cas de travail isolé, mais rien ne s’oppose en cas
d’urgence à ce qu’une réquisition orale soit adressée collectivement à la catégorie d’individus qu’elle
concerne.
La diffusion du PCS
- Organisation du document PCS
Le plan communal de sauvegarde est composé d’un document référentiel, d’annexes et d’annuaires. Le
référentiel est disponible sur l’intranet.
Les annuaires contiennent des données nominatives et des coordonnées personnelles qu’il convient de
ne diffuser qu’aux seules personnes habilitées à en faire usage et uniquement dans le cadre de ce
pourquoi il est fait. Ils sont mis à la disposition uniquement des membres de l’organisation PCS de la
ville de Rezé.
- Diffusion du document
Le référentiel PCS est diffusé à tous les partenaires institutionnels de la commune dans le cadre d’un
déclenchement du PCS : Préfecture, Police Nationale, Service Départemental d’Incendie et Secours,
Nantes Métropole. En interne, il est transmis à l’ensemble des responsables de cellules, aux membres du
poste de commandement communal avancé ainsi qu’au cadre d’astreinte. Il est par ailleurs diffusé sur
l’intranet de la ville dans la rubrique « vie de la collectivité – Guide, rapports, bilans » et fait l’objet d’une
information lors du parcours d’intégration municipale des nouveaux agents de la ville.
Le Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS)
Le PICS est désormais obligatoire depuis la loi MATRAS du 25 novembre 2021, il est prévu par l’article R.
731-5.-I. nouveau du code de la sécurité intérieure en ces termes :
« Le plan intercommunal de sauvegarde organise, sous la responsabilité du président de l'établissement
public de coopération intercommunale à fiscalité propre, la solidarité et la réponse intercommunales au
profit de toutes les communes membres face aux situations de crise. Il a pour objectifs l'expertise,
l'appui, l'accompagnement ou la coordination réalisés par l'établissement ou par le service commun au
profit des communes en matière de planification ou lors des crises. » Plan Communal de Sauvegarde Page 11/58 Edité le : 25 nov. 22 Fichier : version 4 - nov 2022
L’article R. 731-8 pose également une obligation d’actualisation périodique des PICS ET PCS, ainsi qu’une
obligation d’évaluation du caractère opérationnel des PICS et PCS :
« Les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde sont mis à jour par l'actualisation de
l'annuaire opérationnel. Ils sont révisés en fonction de la connaissance et de l'évolution des risques ainsi
que des modifications apportées aux éléments mentionnés aux articles R. 731-1 à R. 731-3. Dans tous les
cas, le délai de révision ne peut excéder cinq ans. »
« Les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde font l'objet d'une évaluation assurant leur
caractère opérationnel, au moins tous les cinq ans, organisée dans un cadre communal ou
intercommunal respectivement sous l'autorité du maire ou du président de l'établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre. Cette évaluation peut être associée aux exercices
mentionnés aux articles D. 731-9 et suivants. »
L’information préventive de la population
La responsabilité du maire
L’article L 125-2 du code de l’environnement prévoit que les citoyens ont droit à l’information sur les
risques majeurs auxquels ils sont soumis. Ce droit s’applique aux risques technologiques et naturels.
Le maire doit informer la population au moins une fois tous les deux ans par des réunions publiques ou
tout autre moyen approprié sur les caractéristiques des risques naturels connus dans la commune, les
mesures de prévention et de sauvegarde possibles, les dispositions du plan, les modalités d’alerte,
l’organisation des secours, les mesures prises par la commune pour gérer le risque, ainsi que les
garanties prévues à l’article L125-1 du code des assurances (garantie concernant les effets des
catastrophes naturelles).
Cette information est délivrée avec l’assistance des services de l’État à partir des éléments portés à la
connaissance du maire par le représentant de l’État dans le département. Elle est consignée dans un
dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) établi par le préfet ainsi que dans le document
d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM).
L’information de la population est une des obligations du maire. Celle-ci revêt deux caractères, tout
d’abord la population de Rezé doit être avertie de la mise en œuvre d’un plan communal de sauvegarde.
En second lieu, lors de la phase d’exploitation de ce plan communal de sauvegarde, le maire doit
apporter toute l’information préventive nécessaire à ses administrés afin qu’ils puissent le cas venu
réagir de la meilleure façon.
Les documents d’information
Le Document Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM)
Le document départemental sur les risques majeurs (DDRM) concerne l’ensemble des communes
exposées à un risque majeur, notamment celles concernées par un plan particulier d’intervention (PPI)
ou un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP). Le DDRM énumère et décrit les
risques majeurs auxquels chaque commune est exposée, leurs conséquences prévisibles pour les
personnes, les biens et l’environnement, la chronologie des évènements et des accidents connus et
significatifs de l’existence de ces risques et l’exposé des mesures générales de prévention, de protection 12
et de sauvegarde prévues par les autorités publiques dans le département pour en limiter les effets. Le
DDRM est disponible à la préfecture et à la mairie.
Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) Le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) reprend les informations transmises par le préfet. Il indique les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant aux risques majeurs susceptibles d’affecter la commune. Ces mesures comprennent, en tant que de besoin, les consignes de sécurité devant être mises en œuvre en cas de réalisation du risque. Le DICRIM pour la commune de Rezé a été distribué à la population dès sa création, ainsi que dans les lieux publics et est téléchargeable sur le site Internet de la ville à l’adresse http://www.reze.fr.
Le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS)
Le PPMS est régi par une circulaire n° 2002-119 du 29 mai 2002. Il revient aux directeurs d’écoles et aux
chefs d’établissement des collèges, lycées et autres établissements d’éducation spécialisée d’élaborer ce
plan.
La commune doit contribuer à l’élaboration du document en informant des risques particuliers de la
commune et des plans de prévention ou d’urgence existants.
Pour les écoles publiques, la commune de Rezé fournit le matériel nécessaire à la mise en œuvre d’un
PPMS : plans de confinement, matériel de confinement, trousse de première urgence.
L’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers L’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs est régie par l’article L 125-5 du code de l’environnement.
Les acquéreurs ou les locataires de biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un plan de
prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles sont
informés par le vendeur ou le bailleur de l’existence des risques visés par ce plan.
Le préfet fixe, par voie d’arrêté, la liste des communes dans lesquelles cette information est applicable
ainsi que pour chaque commune concernée la liste des risques et des documents à prendre en compte.
Pour la Loire Atlantique, il s’agit d’un arrêté préfectoral du 29 avril 2011. Rezé est concernée pour les
zones de son territoire soumises au risque inondation de la Sèvre nantaise et de la Loire en aval de
Nantes ainsi que, pour l’ensemble de son territoire, la sismicité (aléa modéré).
Le site web de la ville
L’ensemble de la documentation sur les risques et la gestion d’un évènement de sécurité civile se trouve
sur le site Web de la ville ; il est mis à jour en fonction des évolutions et changements intervenus et est
accessible pour toute personne ayant un accès à Internet.
Pour rappel, le lien permettant d’y accéder : http://www.reze.fr Plan Communal de Sauvegarde Page 13/58 Edité le : 25 nov. 22 Fichier : version 4 - nov 2022
Analyse des risques et enjeux de la ville
Recensement des risques
Historique des principaux évènements de sécurité civile à Rezé - LES CRUES DE LA LOIRE
Depuis toujours les inondations de la Loire ont menacées les habitants riverains. Si la crue de référence
pour la basse Loire reste celle de 1910, avec 7m06 à Ancenis, c’est à de nombreuses reprises que la cote
relevée à Ancenis a dépassé les 6m, 1923, 1936, 1941, 1952 pour citer les plus importantes ou plus
récemment 1982, 1995, 1998.
- LES CRUES DE LA SEVRE
De même la Sèvre déborde régulièrement sur le territoire de Rezé, 1960, 1983 pour les crues les plus
importantes ou 1994, 1999 et 2003 pour les plus récentes.
- ORAGE DE GRELE EN 1983
Le 18 juillet 1983 un très violent orage de grêle sur la région nantaise a entraîné, à Rezé, l’effondrement
partiel de la toiture du centre Leclerc (aujourd'hui Atout Sud).
- NUAGE TOXIQUE SUR L’AGGLOMERATION NANTAISE EN 1987
Le 29 octobre 1987 à 9h30, l'incendie d'un dépôt d'engrais de 850 tonnes de nitrate d’ammonium de la
société Loiret Haentjens située sur les bords de la Loire dans le quartier nantais de « Roche Maurice »
forme un nuage toxique, et entraîne l'évacuation de 35 000 personnes sur l’agglomération nantaise.
Les vapeurs de nitrate peuvent être mortelles et le produit peut exploser à une température estimée à
500 °C.
- MOUVEMENTS DE TERRAIN DE 1989 A 1991
Des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ont
entraîné un arrêté de catastrophe naturelle.
- MOUVEMENTS DE TERRAIN ETE 1996
Eté 1996 : dégâts causés aux habitations dans la partie sud de la commune. Cent cinquante déclarations
de sinistres ont été déposées suite à des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols.
- CANICULE AOUT 2003
L'été 2003 est le plus chaud que la France ait connu ces cinquante dernières années tant pour les
températures minimales que maximales. Cette canicule entraîne le décès d’environ 15 000 personnes sur
le territoire national. Sur la commune de Rezé les études n’ont pas révélé d’impacts significatifs (nombre
de décès en maison de retraite ou domicile) mais des mouvements de terrain différentiels consécutifs à
la sécheresse et à la réhydratation des sols ont été constatés.
- ORAGE DE GRELE LE 11 JUIN 2004
Le 11 juin 2004, un orage de grêle s’est abattu sur la commune. Dans sa traversée, il a touché 300 foyers,
4 tenues maraîchères, 23 commerces et 10 bâtiments communaux.
- EFFONDREMENT D’UNE GRUE LE 20 OCTOBRE 2004
Le 20 octobre 2004 une grue s’est effondrée à Rezé. Elle s’est écrasée sur trois véhicules en
stationnement dont une camionnette transportant des bouteilles d’acétylène. Le bilan s’élève à une
adolescente décédée, un blessé léger transporté à l’hôpital, un blessé léger non transporté, et 22
urgences médico-psychologiques. 14
Arrêtés de catastrophe naturelle à Rezé depuis 1982
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté du Sur le JO du
Inondations, coulées de boue 08/12/1982 31/12/1982 11/01/1983 13/01/1983
Mouvements de terrain
consécutifs à la sécheresse 01/05/1989 31/12/1991 25/01/1993 07/02/1993
Inondations, coulées de boue 17/01/1995 31/01/1995 06/02/1995 08/02/1995
Inondations, coulées de boue 11/06/1997 11/06/1997 12/03/1998 28/03/1998
Inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Mouvements de terrain
différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2005 30/09/2005 07/08/2008 13/08/2008
Inondations, coulées de boue 02/10/2021 03/12/2021 24/05/2022 25/06/2022
Risques majeurs à Rezé : inondations par débordement de cours d’eaux
Description :
La commune de Rezé offre un territoire exposé aux inondations par les débordements de la Sèvre
Nantaise et de la Loire. Pour la Sèvre, l’inondation est naturellement provoquée par le débordement de
la rivière en période de crues d’automne ou d’hiver. Il est à noter que la cote d’inondation est cependant
largement dépendante du débit de la Loire. C’est d’ailleurs la conjugaison des deux phénomènes qui
entraîne une cote importante en Sèvre.
Deux secteurs soumis respectivement aux débordements de la Sèvre et de la Loire sont bien identifiés. Plan Communal de Sauvegarde Page 15/58 Edité le : 25 nov. 22 Fichier : version 4 - nov 2022
Cours
d’eau
Période
propice Espaces concernés
Enjeux, sites
sensibles
Réglementation applicable
Sèvre
nantaise
septembre
à avril
Chemin bleu
quai Léon Sécher
parc de la Morinière,
promenade St Wendel
quai de la verdure
rue Alsace Lorraine
risque assez élevé
Quai de la verdure
rue Alsace
Lorraine
PPRI de la Sèvre nantaise
(approuvé par arrêté
préfectoral du 3/12/1998)
Loire octobre à avril
aléa moyen
Trentemoult
North House
Haute Ile
aléa faible
Zone commerciale et
industrielle Atout Sud
aléa moyen
École Jean Jaurès,
cafés-restaurants
aléa faible
Entreprises Atout
Sud
PPRI Loire Aval (arrêté
préfectoral du 31/03/2014)
Risques majeurs à Rezé : Inondation par ruissellement 16
Risques majeurs à Rezé : le risque sismique
Les décrets n° 2010-1254 et 2010-1255 du 22/10/2010 ont modifié la délimitation des zones de sismicité
sur le territoire français. La commune de Rezé est classée en zone 3 : aléa modérée. Un arrêté préfectoral
en date du 29 avril 2011 entérine cette modification de zonage et l’intègre dans le dossier d’information
des acquéreurs et des locataires.
TABLEAU RECAPITULATIF DES ZONES D’ACCUMULATIONS FORTES DE RUISSELLEMENT PLUVIAL SUR REZE Zones concernées Enjeux à proximité Quartier de la Blodière : Ruisseau du Jaunais Urbanisation avec des constructions tout le long du ruisseau (Parcelles AZ0331 ; AZ0497. ; AZO454 ;
AZ013. AZ0214 ; AZ0275)
L’institut pour enfants et adolescents
polyhandicapés( peu impacté)
Quartier Pont Rousseau :
Rond-point Gustave Raballand
Crèche l’enfant d’eau
Quartier Château de Rezé :
Rue Victor fortun (ruisseau souterrain de la balinière)
logements sur la rue Victor Fortun en partant du
rond-point Victor Fortun jusqu’au rond-point de
la renaissance
Limite ouest entre Rezé et Bouguenais : ruisseau de la
Jaguère
Aucun
Quartier Ragon :
Voie non dénommée 1431068
Parking adjacent au Leclerc Océane ( inondation
totale)
Quartier Ragon : ruisseau de l’ilette Aucun
Quartier : Hôtel de ville
Rue Georges Grille
Ecole primaire Yvonne et Alexandre plancher Plan Communal de Sauvegarde Page 17/58 Edité le : 25 nov. 22 Fichier : version 4 - nov 2022
Risques majeurs à Rezé : transport de matières dangereuses (TMD)
Le risque TMD est consécutif à un accident se produisant par voie routière, ferroviaire, aérienne, fluviale
ou par canalisation de matières dangereuses susceptibles d’entraîner des conséquences graves pour la
population, les biens ou l’environnement :
TMD Description Secteurs concernés par le risque
Le TMD routier
La présence de sites industriels sur la commune et
dans l’agglomération nantaise engendre un trafic de
matières dangereuses important (10% du trafic poids
lourd global concernerait le TMD)
La N 844 (périphérique) qui traverse
tout le sud de Rezé avec des forts
enjeux tels que le LECLERC
OCEANNE ou le MIN
Le TMD par voie de
chemin de fer
Le TMD transite par la voie de chemin de fer qui longe
la D723 sur le territoire de la commune de Rezé
zone Atout sud, ainsi que, selon les
vents, les secteurs de l’hôtel de ville
et du Port au Blé
Le TMD par voie
fluviale Le TMD transite par la Loire (engrais ammonitrates) Trentemoult 18
Les autres risques
Risques accidentels
Transports en commun et individuels Accidents de transport en commun (bus, tramway, car, …), déraillement de train, avion, bateau, carambolage
Accidents industriels ou réseaux,
chute et pollution
Explosion/incendie d’entrepôt ou bâtiments industriels, Chute
d’engins ou autres grues…
Risques sanitaires
Épidémie/épizootie Covid, Grippe aviaire, absence d’eau potable, épidémie, intoxication, légionellose, rage
Risques naturels
Climatiques Tempêtes, inondations, orages, verglas-neige, grand froid, canicule Plan Communal de Sauvegarde Page 19/58 Edité le : 25 nov. 22 Fichier : version 4 - nov 2022
Recensement des enjeux
Schéma global de la gestion des risques
Prise en compte des risques dans l’aménagement
Afin de réduire les dommages lors des catastrophes naturelles, il est nécessaire de maîtriser
l'aménagement du territoire, en évitant d'augmenter les enjeux dans les zones à risque et en diminuant
la vulnérabilité des zones déjà urbanisées.
Les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP), institués par la loi " Barnier " du 2
février 1995, ont cette vocation. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention
des risques naturels. L'objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones
exposées à un risque.
Les PPRNP sont décidés par les préfets et réalisés par les services déconcentrés de l'État. Ces plans
peuvent prescrire diverses mesures, comme des travaux sur les bâtiments existants, des interdictions de
construire ou certaines pratiques agricoles.
Après approbation, les PPRNP valent servitude d'utilité publique et sont annexés au plan local
d'urbanisme (PLU), qui doit s'y conformer. Dès lors, l'aménagement sur une commune ne pourra se faire
qu'en prenant en compte ces documents. Cela signifie qu'aucune construction ne pourra être autorisée
dans les zones présentant les aléas les plus forts ou uniquement sous certaines contraintes.
Le PLU, dans sa version du 14 octobre 2013, prenait déjà en compte les aléas dont les risques avérés
d'inondation. Le PLUm adopté le 5 avril 2019 intègre également les aléas.
Pour ce qui concerne le risque sismique, les règles de construction parasismique sont différentes selon
la zone d’aléa et la catégorie de bâtiments. 20
Analyse du territoire
Rezé est l’une des trois villes situées à l’intérieur de l’anneau du périphérique nantais. Au cœur de
l’agglomération et à quelques minutes seulement du centre-ville de Nantes, via le pont des Trois
Continents, Rezé fait partie de Nantes Métropole constituée de 24 communes.
La population de la ville de Rezé selon l’INSEE est de 45 129 habitants qui occupent 21 842 logements.
Il existe quatre grands secteurs d’activité sur le territoire de la commune. Le premier est Atout Sud, qui
regroupe près de 200 entreprises et grands commerces sur un site situé le long de la Loire. Près de
l’échangeur qui raccorde le sud de la commune au périphérique, on trouve la zone d’activité de la Brosse
avec le pôle automobile en activité et l’ouverture en 2017 du MIN. Il y a également le Port à Bois, qui est
le premier port à bois de France, où sont reçues des essences de toutes les origines. Enfin, le Pôle santé
de Pont-Rousseau regroupe la plupart des professionnels de la santé autour de la place du 8 Mai 1945 et
du site Confluent avec l’Hôpital Privé du Confluent. Cet établissement compte plus de 500 lits.
En plus des grandes enseignes commerciales, des sociétés de service et des grandes administrations,
plusieurs entreprises leaders dans leur secteur sont installées sur la commune : ALVA, la Savonnerie de
l’Atlantique, ou la Société Générale des Techniques (SGT)…
Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Le risque industriel est un évènement accidentel se produisant sur un site industriel mettant en jeu des
produits ou des procédés dangereux et entraînant des conséquences immédiates graves pour le
personnel, la population, les biens et l’environnement.
Les établissements industriels sont encadrés par la réglementation sur les ICPE (loi du 19 juillet 1976).
Celle-ci définit plusieurs niveaux de classement des installations en fonction de l’importance de la
nuisance ou du risque :
Les installations soumises à déclaration : ce régime correspond aux activités présentant un risque faible
ou des nuisances faibles. L’exploitant effectue une déclaration simplifiée auprès de l’autorité
préfectorale. Par retour, le préfet lui notifie un arrêté type comprenant les prescriptions de sécurité à
appliquer et les moyens de prévention à mettre en œuvre.
Les installations soumises à autorisation : ce régime correspond aux activités présentant des risques
importants ou des nuisances importantes. L’exploitant doit présenter un dossier détaillé qui expose les
risques et nuisances générées. Ce dossier fera l’objet d’une instruction par l’autorité préfectorale et
d’une enquête publique. Le préfet délivre un arrêté d’autorisation définissant les conditions
d’exploitation de l’établissement afin de garantir la sécurité du personnel, des populations, des biens et
la protection de l’environnement.
Les installations soumises à autorisation préfectorale d’exploiter avec servitude d’utilité publique : le
régime est similaire au précédent mais les risques liés à l’installation sont tels qu’ils nécessitent
l’instauration de servitudes d’utilité publique, c’est-à-dire la maîtrise de l’urbanisation autour d’un site
à haut risque par l’impossibilité d’implanter de nouvelles constructions autour de ce dernier.
La commune de Rezé dispose sur son territoire d’établissements soumis à déclaration et à autorisation
simple. Seules les entreprises faisant partie des ICPE soumises à autorisation sont répertoriées dans le
PCS (voir liste dans les annuaires).
Un tableau des ICPE, conforme au modèle ci-dessous, est tenu à jour.
Raison sociale Adresse Téléphone Nature/risques Plan Communal de Sauvegarde Page 21/58 Edité le : 25 nov. 22 Fichier : version 4 - nov 2022
Stations-services
Un tableau des stations-services, conforme au modèle ci-dessous, est tenu à jour.
Raison sociale Adresse Téléphone Nature/risques
Établissements recevant du public (ERP)
Un tableau des ERP, conforme au modèle ci-dessous, est tenu à jour.
Genre Dénomination/ Enseigne Adresse Téléphone Public Type Cat 22
Estimation de la population et du nombre de logement par risque
Source : INSEE année 2021
Nombre de
logements estimé
Population hors ménage
estimée
Population issue des ménages
estimée Quartier
813 167 1768 Trentemoult
1 827 12 3 629 Rezé Hôtel de Ville
2 906 78 6 612 Ragon
3 179 132 6 608 Château de Rezé
3 863 56 8 596 La Houssais
2 816 82 6 283 Blordière
6 438 60 11 046 Pont-rousseau
21 842 587 44 542 REZE
Population Totale estimée à Rezé en 2021 : 45 129
Nombre Total de logements estimé à Rezé en 2021 : 21 842
- ESTIMATION POUR LE RISQUE INONDATION
Source : INSEE
Les estimations et simulations sont faites en nombre de logements et en nombre d’habitants pour le
périmètre inondable défini par les couches « PPRI sèvre Nantaise 1984 », « PPRI Loire aval 2014 aléa »
et « TRI de Nantes 2015-Surface inondable » :
PPRI Loire Aval 2014 : 1810 logements pour 1847 habitants potentiellement impactés (affectant
fortement trentemoult, légèrement le nord de Rezé Hôtel ville et très légèrement le nord-ouest du
quartier pont Rousseau)
PPRI sèvre Nantaise+ TRI de Nantes 2015 surface inondable : 805 logements pour 2392 habitants
potentiellement impactés (affectant l’est et le nord de Pont rousseau fortement, ainsi que
moyennement, le secteur est de la Blordière et plus légèrement le secteur nord-est de Ragon) Plan Communal de Sauvegarde Page 23/58 Edité le : 25 nov. 22 Fichier : version 4 - nov 2022
- ESTIMATION POUR LE RISQUE TMD SUR LA RN137 :
Les estimations sont faites en nombre de logements et en nombre d’habitants pour une bande de 100
mètres, 200 mètres et 500 mètres de chaque côté sur la longueur du tracé de la voie routière.
Source : INSEE
- ESTIMATION POUR LE RISQUE TMD PAR VOIE ROUTIERE SUR LA ROUTE DE PORNIC :
Les estimations sont faites en nombre de logements et en nombre d’habitants pour une bande de 100
mètres, 200 mètres et 300 mètres de chaque côté sur la longueur du tracé de la voie routière.
Source : INSEE
NOMBRE DE LOGEMENTS POPULATION ESTIMEE
POINT D’IMPACT 100 mètres 200 mètres 300 mètres 100 mètres 200 mètres 300 mètres
Place des martyrs 296 1001 1549 563 1903 2945
Rond-Point Louise
Michel
372 645 1295 707 1226 2462
Salengro 93 372 881 177 707 1675
Trois Moulins 71 304 903 153 654 1941
Le Carrée 47 197 467 118 496 1176
Place de la
Déclaration des
Droits de
l’Homme et du
Citoyen
22 219 384 55 552 967
Rond-Point de la
Corbinerie
10 38 94 25 96 237
NOMBRE DE LOGEMENTS POPULATION ESTIMEE
POINT D’IMPACT 100 mètres 200 mètres 300 mètres 100 mètres 200 mètres 300 mètres
Toute la longueur
de la RD 723
traversant Rezé
511 1440 2 398 1 423 2 538 4 372 24
- ESTIMATION POUR LE RISQUE TMD SUR LA RN 844 (périphérique)
Les estimations sont faites en nombre de logements et en nombre d’habitants pour une bande de 100
mètres, 200 mètres et 300 mètres de chaque côté sur la longueur du tracé de la voie routière.
Source : INSEE
- ESTIMATION POUR UN RISQUE SUR LE POINT D’IMPACT LE PLUS PEUPLE DE LA
COMMUNE :
NOMBRE DE LOGEMENTS POPULATION ESTIMEE
POINT D’IMPACT 100 mètres 200 mètres 300 mètres 100 mètres 200 mètres 300 mètres
Place des
Martyrs 296 1001 1549 563 1903 2945
Source : INSEE
- ESTIMATION POUR UN RISQUE TMD SUR LA VOIE FERROVIAIRE TRAVERSANT LA
COMMUNE :
Les estimations sont faites en nombre de logements et en nombre d’habitants pour une bande de 100
mètres, 200 mètres et 300 mètres de chaque côté sur la longueur du tracé de la voie ferroviaire.
Source : INSEE
NOMBRE DE LOGEMENTS POPULATION ESTIMEE
POINT D’IMPACT 100 mètres 200 mètres 300 mètres 100 mètres 200 mètres 300 mètres
Toute la
longueur de la
RN 844
traversant Rezé
25 99 271 91 370 866
NOMBRE DE LOGEMENTS POPULATION ESTIMEE
POINT D’IMPACT 100 mètres 200 mètres 300 mètres 100 mètres 200 mètres 300 mètres
Tout le long de la
voie ferroviaire 1051 2394 4161 2505 5165 8270 Plan Communal de Sauvegarde Page 25/58 Edité le : 25 nov. 22 Fichier : version 4 - nov 2022
Traitement de l’alerte
Réception et traitement des alertes
Principes de la réception des alertes
Lors de la survenance d’un évènement de sécurité civile ou du passage à un état de vigilance, la qualité
de réception d’une alerte, le délai de traitement et la rapidité de diffusion sont des éléments
déterminants pour limiter les conséquences. Le traitement de cette alerte conditionne directement le
déploiement de l’organisation qui va se mettre en œuvre. Les premières minutes et les premières
décisions prises dans ces instants sont déjà décisives de la qualité globale de la réponse apportée à la
situation.
La commune de Rezé s’est organisée pour être en capacité à recevoir les alertes 7 jours sur 7 et 24 heures
sur 24. Ce processus de traitement de l’alerte se décline en plusieurs phases :
- La réception de l’alerte
- Le traitement et la qualification de l’appel
- L’information des personnes habilitées
- L’évaluation de la situation
- Le déploiement éventuel de l’organisation
- L’alerte et l’information éventuelle de la population
Dans le cas où l’alerte est déclenchée par le préfet ou les services de secours, la réception de l’alerte est
effectuée suivant le tableau ci-dessous :
En dehors des heures d’ouverture Pendant les heures d’ouverture
Cadre d’astreinte
Élu d’astreinte
Directeur Général des Services
Maire
Directeur de la Communication
Standard de l’Hôtel de Ville,
Direction de la Tranquillité Publique
Secrétariat des assistantes de direction
Directeur Général des Services
Secrétariat des élus
Maire
Directeur de la Communication
La réception des « Télé alerte » de la Préfecture
La préfecture dispose d’un automate de diffusion de l’alerte. En cas d’alerte la procédure se déroule
comme suit :
- Appel à l’accueil de la Direction de la Tranquillité Publique
- Si non réponse, appel au Secrétariat des Assemblées
- Si non réponse, appel au cadre d’astreinte
Le traitement de la réception d’un message d’alerte émis par l’automate est le suivant :
Composer le ‘1’ sur le clavier du téléphone pour acquitter le message, « Télé alerte » renouvelle 2 fois la
tentative d’appel en l’absence de validation
Composer le ‘2’ sur le clavier du téléphone pour réécouter le message 26
Schéma de traitement d’une alerte Plan Communal de Sauvegarde Page 27/58 Edité le : 25 nov. 22 Fichier : version 4 - nov 2022
Alerte « inondation »
VIGILANCE CRUES
Site de consultation : https://www.vigicrues.gouv.fr/
Niveau d’alerte Services à prévenir Actions à réaliser Pilotes des actions
J O R
NM (pôle)
Dir ENV
Astreinte
Direction
générale
Secrétariat des
Élus
Se tenir régulièrement
informé de la montée des
eaux par la consultation des
bulletins d’information
Tranquillité Publique
/ Astreinte
O R
NM (pôle)
Dir ENV
Astreinte
Direction
générale
Secrétariat des
Élus
Surveiller les sites sensibles :
Promenade St Wendel – Quai
de la Verdure pour la Sèvre
Quai de l’Échouage à marée
haute pour la Loire
SEVE pour les espaces
naturels
Nantes Métropole
pour les voies
publiques
Tranquillité Publique
/ Astreinte pour le
suivi des bulletins
d’information
R
NM (pôle)
Dir ENV
Astreinte
Direction
générale
Secrétariat des
Élus
Interdire les accès aux sites
ou voies inondés.
Tenir la population informée
Évacuer les zones inondées
Procédure de
déclenchement du
PCS en cas de risque
avéré d’inondation
importante
d’habitations
Niveau jaune : risque de crue ou de montée rapide des eaux nécessitant une vigilance particulière dans
les zones exposées
Niveau orange : risque de crue important – situation de crue prévisible et constatée
Niveau rouge : risque de crue exceptionnelle ou majeure 28
Alerte météorologique
Site de consultation : https://meteofrance.com/
ALERTE VENTS
Niveau d’alerte Services à prévenir Actions à réaliser Pilotes des actions
O R
NM (pôle)
Dir ENV
Sport
Astreinte
Bâti
Direction
générale
Secrétariat des
Élus
Fermeture des parcs et jardins
Informer les écoles
Informer les organisateurs de
manifestations
Vérifier la présence de
chapiteaux : vérifier la limite
vitesse de vent autorisée par le
bureau vérificateur agrée
Surveillance des grues en
fonctionnement
DSVA
Direction Education
Tranquillité Publique
Astreinte
R
NM (pôle)
Dir ENV
Astreinte
Bâti
Direction
générale
SPORTS
Secrétariat des
Élus
Interdire les manifestations
publiques
Interdire l’accès au public des
chapiteaux : limite vitesse du
vent en fonction du chapiteau (à
fournir par l’exploitant)
Déclenchement du PCS en cas de
dégâts importants
Tranquillité Publique/
Astreinte
Tranquillité Publique/
Astreinte
DGS / Astreinte
Niveau orange : Vent fort
Niveau rouge : Vent violent Plan Communal de Sauvegarde Page 29/58 Edité le : 25 nov. 22 Fichier : version 4 - nov 2022
ALERTE PLUIES
Niveau d’alerte Services à prévenir Actions à réaliser Pilotes des actions
O R
NM (pôle)
Bâti
SPORTS/VA
Astreinte
Direction
Générale
Secrétariat des
Élus
Informer les écoles
Informer les organisateurs de
manifestations
Vérifier la présence de
chapiteaux
informer Nantes Métropole en
cas de voie publique inondée
Direction éducation
Tranquillité Publique/
Astreinte
R
NM (pôle)
Dir Env
Astreinte
Bâti
Direction
générale
Sports/VA
Secrétariat des
Élus
Interdire les manifestations
publiques
Interdire les espaces situés en
bordures de cours d’eau
Tranquillité Publique/
Astreinte
SEVE/ NM
Niveau orange : Fortes précipitations
Niveau rouge : Très fortes précipitations 30
ALERTE ORAGES
Niveau d’alerte Services à prévenir Actions à réaliser Pilotes des actions
O R
NM (pôle)
Bâti
Astreinte
Dir ENV
Direction
Générale
Secrétariat des
Élus
Informer les organisateurs de
manifestations
Informer les exploitants de
structures provisoires
Informer les écoles
Tranquillité publique/
Astreinte
Tranquillité Publique/
Astreinte
Direction éducation
R
NM (pôle)
Dir ENV
Astreinte
Bâti
SPORTS/VA
Direction
Générale
Secrétariat des
Élus
SEVE
Interdire les manifestations
publiques
Interdire l’accès au public des
chapiteaux
Fermeture des parcs et jardins
Tranquillité Publique /
Astreinte
SEVE
Niveau orange : Violents orages susceptibles de provoquer d’importants dégâts
Niveau rouge : Nombreux et très violents Plan Communal de Sauvegarde Page 31/58 Edité le : 25 nov. 22 Fichier : version 4 - nov 2022
ALERTE NEIGE / VERGLAS
Niveau d’alerte Services à prévenir Actions à réaliser Pilotes des actions
O R
NM (pôle)
Dir ENV
Astreinte
Bâti
Direction
Générale
Secrétariat des
Élus
Sports/VA
Informer les exploitants de
chapiteaux – Les interdire si 4
cm de neige
Tranquillité Publique/
Astreinte
R
NM (pôle)
Dir ENV
Astreinte
Bâti
Direction
Générale
Secrétariat des
Élus
Sports/VA
Interdire l’accès au public des
chapiteaux si 4 cm de neige
Tranquillité Publique/
Astreinte
Niveau orange : chute de neige ou de verglas dans des proportions importantes
Niveau rouge : Très importantes chutes de neige ou de verglas susceptible d’affecter gravement les
activités humaines 32
Alerte canicule
Site de consultation : https://www.loire-atlantique.gouv.fr/
Site de consultation : https://www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr/
Niveau d’alerte Services à prévenir Actions à réaliser Pilotes des actions
O R
Solidarités
Tranquillité
Publique
ARPEJ
Sports/VA
Petite Enfance
NM (pôle)
Dir ENV
Astreinte
Direction
Générale
Secrétariat des
Élus
DRH
Informer :
Les maisons de retraite
Les écoles et sites d’accueil des
jeunes enfants
Les sites d’accueil des sportifs
Les établissements de soins
Les travailleurs exposés à la
chaleur
Solidarités
Direction éducation
SVA
Solidarités
DRH
R
Solidarités
Tranquillité
Publique
ARPEJ
Sports/VA
Petite Enfance
NM (pôle)
Dir ENV
Astreinte
Direction
Générale
Secrétariat des
Élus
DRH
Informer comme ci-dessus
Déclencher le PCS Organisation PCS
Niveau orange : alerte canicule
Niveau rouge : alerte canicule avérée, exceptionnelle, très intense et durable Plan Communal de Sauvegarde Page 33/58 Edité le : 25 nov. 22 Fichier : version 4 - nov 2022
Alerte pandémie
Site de consultation : https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-la-situation-en-france
Niveau d’alerte Services à prévenir Actions à réaliser Pilotes des
actions
Phase de gestion courante : Période
inter pandémique (cas grippe
aviaire) :
Pas de nouveau virus circulant chez
l’homme
NM (pôle)
Dir ENV
Astreinte
Communication
Diffuser l'information de la
DDSV,
Recenser les élevages,
Participer aux mesures
d'isolement des élevages,
Appliquer les consignes en
cas de découvertes d’animaux
morts.
Tranquillité
publique
Phase 3, 4 et 5 :
Période d’alerte pandémique
(toutes pandémies) :
Infection humaine par un
nouveau virus, pas de
transmission interhumaine
mais adaptation du virus à
l’homme
Tranquillité
Publique
NM (pôle)
Dir ENV
Solidarités
Astreinte
Direction
Générale
Secrétariat des
Élus
+ Tous les services
impliqués dans le
PCS en phase 5
Désigner un correspondant
"pandémie",
Constituer un annuaire de
crise pandémique en liaison
avec le préfet,
Formaliser un plan de
continuité
Prévoir les équipements et
matériels nécessaires en cas
de pandémie (masques de
protection, lieux de
stockage…).
Direction
Générale
Phase pandémique :
Forte transmission
interhumaine
Tranquillité
Publique
NM (pôle)
Dir ENV
Solidarités
Astreinte
Direction
Générale
Secrétariat des
Élus
+ tous les services
impliqués dans le
PCS
Diffuser des messages de
recommandations au public
par tout moyen disponible,
Prévoir un standard déporté
ou un numéro vert,
Transmettre des points de
situation au préfet,
Déclencher le PCS,
Mettre en œuvre le plan de
continuité des services
communaux,
Contribuer à maintenir les
conditions de vie des
personnes vulnérables à
domicile.
Organisation
PCS 34
Diffusion de l’alerte
Sirènes du réseau national
En France un signal d’alerte national basé sur l’émission d’un message sonore est prévu et les modalités
ont été fixées par le décret N° 2005-169 du 12 octobre. Il sert à avertir la population d’un danger grave.
L’alerte est donnée par l’émission d’un
signal sonore modulé (montant et
descendant) de 1 minute 41 secondes
émis successivement 3 fois et séparé par
un silence de 5 secondes.
La fin de l’alerte est donnée par
l’émission d’un signal sonore continu de
30 secondes.
Dans le cas de l’émission de ce signal sonore la population doit se confiner et se mettre à l’écoute de la
radio sur la fréquence 101.8 Mhz (Radio France Bleu Loire Océan). La pratique de confinement doit être
comprise par tous et a été communiquée auprès des rezéens.
Il faut noter que les sirènes sont déclenchées tous les premiers mercredis de chaque mois à 12 heures
pour en tester le fonctionnement. A Rezé, la Direction du Bâti est chargée de réaliser et de maintenir les
sirènes en état de marche.
La ville de Rezé dispose de deux sirènes communales, elles se trouvent précisément :
Sur le toit de l’hôtel Grignon du Moulin
Place Jean Baptiste Daviais
44400 - REZE
Sur le toit de l’école Ragon
15 rue du Vivier
44400 - REZE
Un déclenchement automatique et généralisé des sirènes par le préfet est possible pour un évènement
impactant plusieurs communes de l’agglomération ; dans ce cadre le préfet informe les maires via les
réseaux d’informations habituels établis entre l’institution et les collectivités.
Un déclenchement manuel de l’une ou des deux sirènes de la ville de Rezé peut se faire sur l’ordre du
maire (ou son suppléant). L’activation des sirènes est assurée par la cellule Logistique (les électriciens
du CTB). Le maire a pour obligation d’en avertir la préfecture auprès du service de la Sécurité et de la
Prévention des Risques ouvert 24/24 h et 7/7 jours au n° suivant : 02 40 41 20 20. Le déclenchement est
possible face à tout risque et en particulier ceux à cinétique rapide et impactant grandement le
territoire. Plan Communal de Sauvegarde Page 35/58 Edité le : 25 nov. 22 Fichier : version 4 - nov 2022
Autres moyens
Moyen d’alerte Fonctions du moyen d’alerte Conditions de déclenchement Pilotes
Radio
Diffusion de messages par la
station Radio France Bleu
Loire Océan, fréquence
101.8 Mhz
Atteinte massive de la
population
Cellule Communication
Télévisions Diffusion de messages par les différents médias Atteinte massive de la population Cellule Communication
Ensemble
mobile d’alerte
Diffusion d’un message
vocal avec un mégaphone
installé sur un véhicule de la
ville
Utilisation possible pour un
petit secteur (impact au
niveau d’un quartier)
Cellule Logistique (pôle
manifestation)
Mégaphone
Diffusion d’un message
vocal avec un mégaphone
porté par un agent de la ville
Utilisation possible pour un
périmètre restreint
Cellule évaluation /
Sécurité
Message
téléphonique
ou SMS
Émission d’un message
d’information à la
population (téléphonique
ou via un message sur
téléphone mobile)
Utilisation possible à
adapter en fonction du
nombre de personnes
impactées, du périmètre ou
quartier concerné
Cellule Communication
Cellule Logistique (DSI)
(Relations opérateurs
téléphoniques)
Message
électronique
Diffusion d’un message par
Courriel
Permet d’atteindre une
catégorie de la population,
ex : les associations, les
commerçants, les
entreprises …
Cellule Communication
MVI (Mairie
vous informe)
Message d’information écrit
sur papier à entête mairie et
distribué et lieux publics
Diffusion dans les différents
lieux publics au sein du ou
des quartiers concernés
Cellule Communication
Porte à porte
Message délivré
directement auprès de la
population
Diffusion possible sur un
périmètre restreint
(quelques rues)
Cellule évaluation /
Sécurité
Autres moyens
(en l’absence
de moyen
spécifique
d’alerte)
Déclenchement de klaxon
de véhicule et des cloches en
continu,
Nécessite une information
préalable de la population
sur la conduite à tenir
Cellule évaluation /
Sécurité 36
Dispositif communal de gestion d’un évènement majeur
Organisation du traitement d’un évènement de sécurité civile
Principe de fonctionnement
Ce dispositif comprend un Poste de Commandement Communal Avancé qui prend les décisions, un Poste
de Commandement Communal qui centralise les décisions prises, ordonnance les actions à mener et
coordonne les cellules qui agissent sur ordre.
Le Maire (ou son représentant) dirige l’ensemble de cette organisation : il est le Directeur des
Opérations de Secours (DOS).
Le Directeur Général des Services (ou son représentant) coordonne l’action communale : il est le
Responsable des Actions Communales (RAC).
Chaque poste du PCS est occupé par un titulaire et des suppléants par ordre.
Le dispositif est conçu de façon à être adapté à la nature et à l’importance de l’évènement, il peut être
déployé en totalité ou en partie. Il est également conçu pour pouvoir s’inscrire dans la durée et
accompagner la population jusqu’au retour à la normale. Selon les moyens dont dispose la ville, elle peut
faire appel à des partenaires externes.
Organisation des astreintes
L’ASTREINTE DE DIRECTION ET DE L’ELU DE PERMANENCE
En dehors des heures d’ouverture, l’astreinte est joignable en appelant le numéro habituel de la mairie
puis en se laissant guider par un serveur vocal interactif qui permet de joindre le cadre d’astreinte. Le
samedi matin le personnel du service Accueil de la mairie prend les appels puis les transfère au cadre
d’astreinte.
Les autorités (Préfecture, police, pompiers, Nantes Métropole, ….) disposent du numéro direct de
l’astreinte.
L’astreinte est assurée à plusieurs niveaux :
- L’astreinte d’un cadre du comité de direction,
- La permanence des élus,
- L’astreinte technique,
- L’astreinte de Nantes Métropole.
L’astreinte est de 7 jours consécutifs du vendredi à 17 h 30 au vendredi suivant 13h 30 (week-end +
semaine). Une mallette contenant tous les renseignements utiles et un téléphone portable sont remis
au cadre et à l’élu d’astreinte.
Dans le cas où l’élu d’astreinte reçoit un appel d’urgence, il a pour obligation d’en avertir le cadre
d’astreinte.
Si l’événement est important le cadre et/ou l’élu se met en rapport immédiatement avec le directeur
général des services de la ville ou en son absence avec un des directeurs généraux adjoints,
éventuellement, si la situation le nécessite, le maire ou en son absence un adjoint suivant l’ordre du
tableau.
Les principales obligations qui en découlent sont :
- Appréciation du caractère d’urgence de la situation ou de l’appel,
- Transmission des informations aux différents destinataires concernés,
- Coordination de l’intervention sur place avec l’astreinte technique, le pôle de Nantes
Métropole, la police, les pompiers, les services de sécurité,
- Prise de décisions pour la protection des personnes et des biens, Plan Communal de Sauvegarde Page 37/58 Edité le : 25 nov. 22 Fichier : version 4 - nov 2022
- Information ou demande d’intervention du directeur général des services, du maire
ou autres directeurs ou élus,
- Réalisation d’un compte-rendu.
LES ASTREINTES TECHNIQUES
L’astreinte technique est assurée, pour le patrimoine de la Ville, par la Direction du Bâti (CTB).
Ses missions sont de :
- Intervenir d’urgence sur le patrimoine communal pour prendre des mesures
appropriées et tout au moins conservatoires en dehors des heures de service,
- Être en liaison avec le cadre d’astreinte.
L’astreinte est également assurée par Nantes Métropole via le système CRAIOL (Centre de Réception des
Appels des Institutionnels et d’Organisation de la Logistique). Le CRAIOL doit être contacté dès qu'un
événement implique un problème pour la sécurité des personnes, des biens et de l'environnement en
lien avec les compétences de Nantes Métropole.
Ses missions sont de :
- Offrir aux institutionnels de la sécurité, un numéro unique d’appels 24h/24 (…),
- Optimiser le dispositif d’astreinte en le rendant plus réactif et efficace, (…),
- Garantir la mise en œuvre de la logistique (…),
- Devenir, dans la gestion de la crise en lien avec les plans communaux de sauvegarde,
l’interface entre les différents acteurs engagés sur le terrain et Nantes Métropole. 38
Schéma d’organisation générale de crise
Cellule logistique
Cellule
accompagnement
Cellule évaluation-
sécurité
Poste de commandement
communal (cellule décisionnelle)
Cellule élus
Cellule
communication
Poste de commandement
communal avancé Plan Communal de Sauvegarde Page 39/58 Edité le : 25 nov. 22 Fichier : version 4 - nov 2022
Poste de Commandement Communal (PCC)
Mission
Le Poste de Commandement Communal (PCC) est la cellule décisionnelle mise en place pour
analyser la situation et mettre en œuvre l’exécution du PCS en vue de la sauvegarde et de
l’information de la population.
Composition
Maire : Directeur des Opérations de Secours (D.O.S)
Directeur général des services : Responsable des Actions Communales (R.A.C)
Directeur de Cabinet : Responsable de la cellule Elus,
Directeur dialogue citoyen et communication : Responsable de la cellule Communication,
DGA transitions et inclusions territoriales : Responsable de la cellule Evaluation- Sécurité,
DGA vie et animation de la cité : Responsable de la cellule accompagnement,
DGA finances et moyens généraux : Responsable de la cellule logistique.
Lieu
Bureau du directeur général des services
Principales actions
Analyser et évaluer les moyens à mettre en œuvre selon les besoins exprimés,
Activer et organiser le PCC par la mobilisation des responsables de cellules,
Mettre en place l’ensemble des cellules de l’organisation PCS si nécessaire,
Centraliser les décisions prises et ordonnancer les actions,
Anticiper et ajuster les besoins matériels et humains au fur et à mesure des différentes phases
de l’évènement par une analyse permanente de la situation,
Coordonner l’ensemble du dispositif,
Collecter les informations communiquées par les cellules,
Être en liaison avec les différentes institutions (préfecture, SDIS…),
Assurer la traçabilité des évènements
Assurer la légalité des actions,
Prévoir la sortie de crise, la remise en état et le retour à la normale. 40
Poste de Commandement Communal Avancé (PCCA)
Mission
Le PCCA est mis en place pour gérer les évènements graves susceptibles d’intervenir
au sein de la commune. Il est présent sur les lieux de l’évènement et est la seule
interface entre les équipes de secours (pompiers, police…) et les services de la
commune.
Composition
Maire : DOS,
DGS : RAC,
Directeur de la Communication
Cadre d’astreinte et élu d’astreinte pendant les heures de fermeture de la mairie
jusqu’à l’arrivée des membres titulaires de la cellule,
Personnes désignées, à la demande du maire en cas d’évènements nécessitant une
forte mobilisation.
Lieu
Le PCCA s’établit sur les lieux de l’évènement à proximité du poste de
commandement des services de secours.
Principales actions
Se rendre sur les lieux de l’évènement,
Évaluer la gravité de l’évènement (dommage, urgence, durée…) avec le
Commandant des Opérations de Secours,
Déclencher le plan communal de sauvegarde, contacter le responsable du PCC,
Être en relation avec les autorités présentes (secours, police, préfecture …),
Décider des premières mesures d’urgence,
Transmettre au PCC les décisions prises pour une mobilisation des moyens
communaux et maintenir une liaison permanente avec le PCC,
Gérer les relations et communiquer avec les médias et la presse,
Être en relation avec les victimes et en relation avec leurs familles.
Mission appui du PCC
Mission Assurer les missions de secrétariat et organiser la logistique du PCC
Composition Assistants/tes DG
Lieu Bureau du DGS
Principales actions
Tenir le standard du PCC
Assurer les missions de secrétariat
Tenir la main courante
Organiser le ravitaillement des membres du PCC
Mettre en œuvre toute action spécifique demandée par le PCC Plan Communal de Sauvegarde Page 41/58 Edité le : 25 nov. 22 Fichier : version 4 - nov 2022
Cellule élus
Mission
Intervenir à la demande du maire pour effectuer des missions particulières,
principalement en termes de représentation de l’autorité municipale, auprès des
victimes, des familles et de la population.
Composition
Directeur de cabinet des élus : Responsable cellule
Suppléant du responsable cellule 1 : 1er adjoint au Maire
Suppléant du responsable cellule 2 : 2ème adjoint au maire
Suppléant du responsable cellule 3 : 3ème adjoint au maire
Lieu Bureau du Maire
Principales actions
Représenter l’autorité publique et assister le maire,
Accompagner, assister, soutenir et gérer les relations avec les victimes, les familles et
la population,
Participer à l’alerte et à l’information,
Intervenir auprès des acteurs économiques, industriels des entreprises ou des
commerçants,
Mettre en œuvre toute action spécifique demandée par le maire. 42
Cellule Evaluation – Sécurité
Mission
Réceptionner les alertes pendant les heures d’ouverture de l’hôtel de ville et participer à la mise en
œuvre des pouvoirs de police du maire dans le cadre du plan communal de sauvegarde, assister le
PCC dans un rôle de conseil juridique et technique, renseigner la population et assurer les missions
de formalités administratives
Composition
DGA Transitions et inclusions territoriales : Responsable cellule
Animateur cellule (suppléant du responsable cellule) : Directeur/trice Tranquillité publique
Animateur cellule suppléant 1 : Directeur/trice affaires générales et juridiques
Animateur cellule suppléant 2 : Chef de service Proximité et réglementation des activités
commerciales
Directeur aménagement et urbanisme
Lieu Bureau du DGA Transitions et Inclusions Territoriales
Principales actions
Informer la préfecture du déclenchement du PCS et de sa clôture lorsque la crise est terminée
Assurer le conseil juridique auprès du PCC
Conseiller le PCC par une expertise spécifique sur l’évènement
Evaluer/anticiper les besoins et les actions
Établir les arrêtés de police du maire,
Participer à l’alerte et/ou l’information de la population par porte à porte suivant les
informations délivrées par la cellule Communication et à la surveillance des zones sinistrées et
la sécurisation des sites publics et des habitations privées en assistance des autorités (police)
Assurer l’accueil physique de la crise à l’hôtel de Ville et le standard téléphonique de la mairie
Renseigner la population sur l’évènement et sur les consignes à tenir
Procéder aux formalités d’état civil des sinistrés
Solliciter la reconnaissance de catastrophe naturelle et conseiller les sinistrés dans leurs
relations avec les assureurs Plan Communal de Sauvegarde Page 43/58 Edité le : 25 nov. 22 Fichier : version 4 - nov 2022
Cellule Communication
Mission Prendre en charge l’information à la population, les relations avec les médias et la presse, fournir l’information aux cellules.
Composition
Directeur dialogue citoyen et communication : Responsable cellule
Animateur cellule (suppléant du responsable cellule) : Chef de service éditorial
Animateur cellule suppléant 1 : Chef de service dialogue citoyen
Lieu Direction de la Communication - Bâtiment de la Bouvardière
Principales actions
Rédiger l’alerte de la population et déterminer les moyens de communication
adaptés à la cinétique de l’évènement (affichage, panneaux lumineux, site
Internet et Intranet, radio, …),
Mettre en œuvre les moyens de communication et tenir informées régulièrement
la population, les victimes et leurs familles,
Communiquer l’information validée aux différentes cellules du dispositif et aux
élus,
Centraliser les relations avec les médias et de la presse et Organiser les
conférences de presse. 44
Cellule Accompagnement
Mission
Mettre en œuvre toutes les actions à destination des personnes sinistrées et de leurs familles
notamment en matière d’accueil, d’hébergement et de ravitaillement, soutenir et accompagner la
population.
Composition
DGA Vie et animation de la cité : Responsable cellule
Animateur cellule (suppléant du responsable de cellule): DGA adjoint Famille et continuité
éducative
Animateur cellule Suppléant 1 : Directeur/trice Solidarité
Animateur cellule Suppléant 2 : Directeur/trice Sport et vie associative
Directeur/trice restauration
Directeur/trice petite enfance
Directeur/trice Education-Jeunesses centres socio-culturels
Lieu Bureau du DGA Vie et animation de la cité
Principales actions
Mettre à disposition des lieux d’hébergement adaptés aux nombres de sinistrés (salles de sport
ou municipales) et à leurs profils (personnes âgées, handicapées, jeunes enfants, familles, …) et
coordonner l’ensemble des actions menées sur le lieu d’accueil d’urgence,
Évacuer et transporter les personnes sinistrées,
Accueillir et recenser les personnes sinistrées,
Accompagner et soutenir les personnes sinistrées,
Ravitailler et restaurer les personnes sinistrées et le personnel mobilisé,
Recenser les besoins spécifiques des personnes sinistrées (besoins médicaux, interprètes…),
Participer à l’accompagnement psychologique des personnes sinistrées,
Organiser l’accueil des personnes décédées et de leur famille dans le lieu désigné,
Gérer et redistribuer les dons,
Coordonner les actions des bénévoles. Plan Communal de Sauvegarde Page 45/58 Edité le : 25 nov. 22 Fichier : version 4 - nov 2022
Cellule Logistique
Mission Mettre à disposition toutes les ressources en matériels ou équipements correspondant aux besoins imposées par la situation dans des conditions de sécurité satisfaisantes.
Composition
DGA Finances et moyens généraux : Responsable cellule
Animateur cellule (suppléant du responsable cellule) : Directeur/trice du bâti
Animateur cellule suppléant 1 : Directeur/trice Logistique
Animateur cellule suppléant 2 : Directeur/trice Systèmes d’information
Directeur/trice environnement
Responsable centre technique du bâti
Lieu Bureau du DGA finances et moyens généraux
Principales actions
Diffuser l’alerte ou l’information par véhicules sonorisés (mégaphone),
Déclencher la ou les sirène(s) communale(s) sur décision du maire,
Être en liaison avec les autres intervenants spécialisés (France Télécom, Edf, Gdf…),
Gérer tous les flux logistiques à destination de la population, (parpaings, sacs de sable,
évacuation des animaux, élévation de meubles, étayages…) des secours (grues,
plateformes…) des sinistrés ou des cellules,
Matérialiser les périmètres de sécurité, les accès interdits, les déviations etc. (barrières,
panneaux, présence humaine…),
Approvisionner tous les matériels, équipements, outillages nécessaires sur stock, sur
acquisition ou sur réquisition,
Acheminer, transporter et installer tous les matériels, équipements, outillages nécessaires
(véhicules, groupes électrogènes, tronçonneuses…),
Assurer l’ouverture et la mise à disposition dans des conditions correctes des lieux désignés,
Participer à la protection des biens,
Effectuer des travaux de sécurisation d’urgence (déblaiements, remises en état, maçonnerie,
mises en sécurité, abattages d’arbres, barrages…),
Inventorier tous les matériels, équipements, outillages entrants et sortants.
Déployer des matériels informatiques et de télécommunication, des logiciel….
Conseiller et assister les utilisateurs 46
Cellule d’appui post crise
Mission Organiser et mettre en œuvre les actions visant à la remise en état et au retour à la normale. Organiser le retour d’expérience
Composition
Maire
Direction Générale
Direction ou partenaire extérieure disposant d’une expertise spécifique en fonction
de la crise
Lieu Bureau du DGS
Principales actions
Coordonner les actions des différents intervenants
Organiser le retour à la normale
Assurer le soutien psychologique et matériel aux sinistrés
Organiser un retour d’expérience à chaud puis à froid pour améliorer le dispositif
de crise
Engager une réflexion sur les mesures préventives nécessaires
Etablir le bilan financier de la crise
Recensement des moyens
Les missions de sauvegarde sont essentiellement tournées vers l’aide à la population et le soutien au
dispositif de secours. Pour les assurer, la commune sera amenée à utiliser différents moyens matériels
mais devra également faire appel à des personnes pour réaliser les missions.
Le recensement des moyens vise donc à établir une liste des personnes et de matériels nécessaires pour
assurer les missions de sauvegarde. Chaque cellule devra tenir à jour la liste des matériels disponibles. Plan Communal de Sauvegarde Page 47/58 Edité le : 25 nov. 22 Fichier : version 4 - nov 2022
Cascade Poste de Commandement Communal
Fonctions PCS Titulaires Suppléants 1 Suppléants 2 Autres suppléants
Directeur des Opérations
de Secours (D.O.S) Maire 1
er
Adjoint/e
Adjoint/e selon
ordre du tableau
Élu/e de permanence
Responsable des Actions
Communales (R.A.C) DGS
DGA finances et
moyeux généraux
DGA vie et animation
de la cité
DGA Transitions et
Inclusions
Territoriales
Responsable
Accompagnement
DGA Vie et Animation
de la cité
DGA adjoint Famille
et continuité
Educative
Directeur/trice des
solidarités
Directeur/trice
sports et vie
associative
Responsable
communication
Directeur/trice
dialogue citoyen et
communication
Chef de service
éditorial
Chef de service
Dialogue citoyen
Chef de service
ressources et
logistiques
Responsable
Evaluation – Sécurité
DGA Transitions et
Inclusions Territoriales
Directeur/trice
Tranquillité Publique
Directeur/trice
affaires générales et
juridique
Chef de service
proximité et
réglementation
commerciale
Responsable logistique DGA finances et moyens Généraux Directeur/trice du Bâti Directeur/trice logistique
Directeur/trice
systèmes
d’information
Responsable élus Directeur/trice de cabinet 1er adjoint 2ème adjoint 3ème adjoint 48
Cascade Poste de Commandement Communal Avancé
Fonctions PCS Titulaires Suppléants 1 Suppléants 2 Autres suppléants
DOS Maire 1er adjoint Adj. suivant l’ordre du tableau Élu de
permanence
RAC DGS DGA Finances et moyens généraux DGA Vie et Animation de la Cité
DGA Transitions et
Inclusions
Territoriales
DIRCOM Dir. Communication Chef de service éditorial Chef de service Dialogue citoyen
Chef de services
ressources et
logistique Plan Communal de Sauvegarde Page 49/58 Edité le : 25 nov. 22 Fichier : version 4 - nov 2022
Cascade cellule Elus
Fonctions PCS Titulaires Suppléants 1 Suppléants 2 Autres suppléants
Responsable cellule élus Directeur/trice de Cabinet 1er adjoint 2eme adjoint 3eme adjoint
Cascade cellule Evaluation Securité
Fonctions PCS Titulaires Suppléants 1 Suppléants 2 Autres suppléants
Responsable cellule (
présent au PCC)
DGA Transitions et
Inclusions
territoriales
Directeur/trice
tranquillité publique
Directeur/trice affaires
générales et juridiques
Directeur/trice
aménagement et
urbanisme
Animateur de la cellule Directeur/trice tranquillité publique
Directeur/trice
affaires générales et
juridiques
Directeur /trice
aménagement et
urbanisme
Chef de service
proximité et
réglementation
commerciale
Responsable tranquillité
publique
Chef de service
proximité et
réglementation
commerciale
Chef de service
sécurité des espaces
publics
Chef de service
médiation sociale et
prévention 50
Cascade cellule Accompagnement
Fonctions PCS Titulaires Suppléants 1 Suppléants 2 Autres
suppléants
Responsable de la cellule
(présent au PCC)
DGA Vie et
animation de la cité
DGA adjoint
Famille et
continuité
éducative
Directeur solidarité
Directeur sports
et vie associative
Animateur de la cellule
DGA adjoint
Famille et
continuité
éducative
Directeur des
solidarités
Directeur sports/vie
associative
Directeur de la
restauration
Responsable des
solidarités Directeur solidarité
Chef de service
Interventions
sociales
Chef de service
senior
Chef de service
quartiers
prioritaires et
logement
Responsable sports vie
associative
Directeur sports et
vie associative
Chef de service
équipement sportif
Chef de service vie
associative
Responsable restauration
Directeur
restaurati
on
Chef de service
resto satellites et
qualité
Chef de service
production
Responsable petite
enfance
Directeur
petite
enfance
Coordinateur
structures de petite
enfances
Chef de service relai
petite enfance
Responsable éducation Dir EJCsc Responsable service vie scolaire
Chef de service
continuité
éducative et
partenariats Plan Communal de Sauvegarde Page 51/58 Edité le : 25 nov. 22 Fichier : version 4 - nov 2022
Cascade cellule Logistique
Fonctions PCS Titulaires Suppléants 1 Suppléants 2 Autres suppléants
Responsable de la
cellule (présent au
PCC)
DGA Finances et
moyens généraux
Directeur/trice du
Bâti
Directeur/trice
Logistique
Animateur de la
cellule
Directeur/trice du
Bâti
Directeur/trice
Logistique
Directeur/trice
Systèmes
d’information
Responsable du bâti Responsable centre technique du Bâti Chef de service énergie et sécurité Chef de service du Bâti
Responsable
logistique
Directeur/trice
logistique
Responsable pôle
Manif
Chef de Service
propreté
Responsable
système
d’informations
Directeur/trice DSI
Chef de service
infrastructure et
centre de services
Chef de service
études et projets
informatiques
Responsable
environnement
Directeur/rice
environnement
Chef de service
espaces verts
Chef de service
animation des
transitions 52
Cascade cellule Communication
Fonctions PCS Titulaires Suppléants 1 Suppléants 2 Autres suppléants
Responsable de
la cellule
(présent au PCC)
Directeur/trice Dialogue
citoyen et
communication
Chef de service édito Chef de service Dialogue citoyen
Animateur de la
cellule
(responsable
communication
sortante)
Chef de service édito Chef de service dialogue citoyen Chef de service ressources et logistique
Responsable
communication
entrante
Chef de service dialogue
citoyen
Chef de service action
de communication
(Assistant
communication)
Responsable
logistique
Chef de service
ressources et logistique
(Responsable
reprographie)
(Assistant
administratif) Plan Communal de Sauvegarde Page 53/58 Edité le : 25 nov. 22 Fichier : version 4 - nov 2022
Évacuation de la population
Missions Actions/ moyens Pilotage Associés
Sectoriser les zones à évacuer Déterminer les secteurs pouvant être touchés et
nécessitant l’évacuation
Identifier la population : nombre de personnes,
population sensible ou non autonome
Identifier les biens et équipements concernés
PCC
Mettre en place des points de
rassemblement afin
d’acheminer les transports
nécessaires pour évacuer la
population
Déterminer les lieux facilement identifiables pour
permettre aux populations de s’y rendre dès qu’elles
auront reçu l’ordre d’évacuer
PCC accompagnement
Communication
Anticiper l’opération en
réalisant des cartes avec
itinéraires d’évacuation
Pour chaque secteur, une carte précise doit être
élaborée qui doit indiquer :
Les carrefours à bloquer
Les sens de circulation pour l’évacuation (préférer,
autant que possible, des voies à sens unique pour plus
de fluidité du trafic)
Les points de rassemblement
Les lieux d’accueil
Logistique
Préparer les moyens de
transports collectifs
Il est fortement conseillé d’avoir prévu les moyens de
transports collectifs assez tôt dans la démarche
d’évacuation ainsi que leur positionnement à
proximité des points de rassemblement
accompagne
ment
Baliser l’itinéraire
d’évacuation
Le balisage permet de guider les personnes vers un
itinéraire fluide et sûr, et d’éviter qu’elles ne quittent
leur domicile par leurs propres moyens par leur
chemin habituel, venant ainsi perturber le trafic
Logistique
Diffuser les messages
d’information nécessaires à
l’évacuation
Diffuser zone par zone, à l’aide de moyens adaptés,
l’information correspondante
Communicat
ion,
Logistique
Protéger les zones évacuées Mettre en place un dispositif de protection secteur
par secteur (rondes, blocage des routes d’accès…)
Eventuellement faire appel à des sociétés de
gardiennage
Il faut être particulièrement vigilant sur la sécurité
des personnes intervenantes sur le terrain
Logistique,
Evaluation -
Sécurité
Recenser les personnes Recenser les personnes évacuées pour dresser une
liste récapitulative et recenser les besoins
correspondants
Accompagne
ment
S’assurer de l’achèvement
total de l’évacuation
Vérifier que l’ensemble du secteur a été
effectivement évacué
Evaluation -
Sécurité
Police 54
Lieux d’accueil d’urgence
Le lieu d’hébergement est désigné par le Poste de commandement communal sur proposition de la
cellule accompagnement.
Missions Actions/ moyens Pilotage Associés
Déterminer un
site d’accueil
d’urgence
Déterminer le nombre de personnes à accueillir
Déterminer la durée minimale de l’accueil
d’urgence
Déterminer les caractéristiques des personnes à
accueillir
Privilégier le gymnase Arthur Dugast
PCC Accompagnement,
SDIS, PCCA
Ouvrir le lieu
d’accueil
d’urgence
Faire appel au gestionnaire du lieu d’accueil
d’urgence pendant les heures d’ouverture de l’hôtel
de Ville ou l’astreinte technique en dehors de ces
horaires
Vérifier le fonctionnement des équipements
(chauffage, sanitaires, éclairage…)
Mettre en place les protections nécessaires (ex.
protection du sol)
Mettre en place une signalétique
Accompagnement Logistique,
astreinte
Accueillir les
personnes
évacuées
Faire appel à des agents chargés de l’accueil
Aménager un poste d’accueil
Prévoir le matériel nécessaire (ordinateurs,
téléphones, fiches de recensement….)
Accompagnement Logistique
Organiser des
espaces
spécifiques en
fonction du
public accueilli
Aménager des lieux réservés selon le public accueilli
(espaces repos, écoute et réconfort, animations
enfants, infirmerie, accueil animaux...)
Faire appel à des agents qualifiés pour encadrer ces
espaces spécifiques
Faire appel, si besoin, à des associations de
secouristes
Accompagnement PCC, Logistique
Organiser la
restauration des
personnes
accueillies
Déterminer et aménager le lieu de restauration,
Déterminer les besoins des personnes en matière de
restauration (régimes alimentaires, allergies…)
Faire appel au personnel nécessaire pour assurer la
fabrication, le service et le nettoyage
Accompagnement PCC, Logistique
Organiser la
sortie des
personnes
accueillies
Aménager un poste secrétariat des sorties
Faire appel à des agents chargés de la gestion des
sorties
Compléter une fiche de recensement des personnes
sortantes et prendre, éventuellement, les
coordonnées des personnes accompagnantes
Accompagnement PCC, Logistique Plan Communal de Sauvegarde Page 55/58 Edité le : 25 nov. 22 Fichier : version 4 - nov 2022
Site d’accueil pour une chapelle ardente
Désignation et éléments sur le lieu d’accueil concerné :
Gymnase des Citées Unies
Avenue Léon Blum,
02 40 75 71 38
Grande salle 1089 m², Salle gymnastique 210 m²
Missions Actions/moyens Pilotage associés
Organiser l’accueil des
victimes
Aménager une salle d’accueil des
corps (tréteaux, paravents, chaises,
tables…)
Faire appel à des entreprises de
pompes funèbres
Identifier le plus précisément possible
les victimes
Accompagnement Logistique
Organiser l’accueil des
familles
Aménager une salle d’accueil des
familles (tables, chaises…)
Mettre en place un soutien
psychologique des familles
Mettre en place une assistance
juridique
Organiser une « pause-café »
Accompagnement Logistique,
Evaluation –
Sécurité (formalités
administratives
associations de
sécurité civile 56
Points et distribution d’eau potable
MISSIONS MOYENS PILOTES COORDINATION/SOUTIEN
Première alerte et
information de la
population
Site web de la ville – réseaux
sociaux - MVI - porte à porte -
véhicule sonorisé - médias
locaux
Cellule
communication
Opérateur - Nantes métropole
- ARS
Alerte et
information de la
population dans la
durée
Accueil de hôtel de ville - site
web - affichage - numéro vert
Cellules
communication,
logistique
Opérateur - Nantes métropole
- ARS
alerter les abonnés
sensibles
Appels téléphoniques – site web
– réseaux sociaux
Cellule
accompagnement
Préfecture, ARS, CD44, CCI,
chambre des métiers
Mettre en place
l'organisation de
crise
Déclenchement du plan
communal de sauvegarde Maire, DGS
Opérateur, Nantes Métropole
Fournir de l'eau de
substitution
Bouteilles d'eau, citernes
alimentaires
Opérateur, ARS,
grandes surfaces
ARS, Commune, Nantes
Métropole
Définir des points
de livraison
Lieu défini : Entreprise VEOLIA -
bd Jean Monnet à Rezé Opérateur
Nantes Métropole, Commune
(cellule logistique)
Organiser des
points de
distribution
Un lieu défini par quartier
PCC
cellule logistique
cellule
accompagnement
Opérateur, Nantes Métropole
Livrer de l'eau de
substitution à
certains usagers
établissements sensibles
(établissements médicaux,
personnes dépendantes et/ou
isolées, établissements de
restauration collective, service
de portage de repas
PCC
cellule
accompagnement
Opérateur, ARS, Nantes
Métropole Plan Communal de Sauvegarde Page 57/58 Edité le : 25 nov. 22 Fichier : version 4 - nov 2022
Contacts mairie pour le scénario
« crise eau potable »
Point de livraison des palettes
d'eau en bouteilles
Points de distribution
Heures ouvrables :
Direction Tranquillité publique
Entreprise VEOLIA - Bd Jean
Monnet - Rezé
Quartier Hôtel de Ville :
CSC Loire et Seil – Av. du maréchal
de Tassigny
Quartier Trentemoult :
Maison des Iles - Allée Choëmet
Quartier Ragon :
CSC Ragon - rue du Vivier
Quartier Pont Rousseau :
Centre Polyvalent du Chêne Gala -
Rue des Couteaux
Quartier Blordière :
Gymnase Andrée PERRICHON- rue
des Hucasserie
Quartier Château :
Halle de la trocadière
Quartier Houssais :
Centre André Coutant - Rue des
Déportés
Heures non ouvrables :
Cadre d'astreinte 58
Schéma d’organisation du retour à la normale
Fin d’alerte
Transmission fin d’alerte à la population, aux
médias, aux agents, aux partenaires mobilisés
Activation de la cellule Post-Crise
Nettoyage, déblaiement de
l’espace et des bâtiments
publics
Activation procédure de
rémunération des
agents mobilisés
Retour d’expérience
Procédure
indemnisation des
sinistrés (état de
catastrophe)