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Arrêté - 2025 01844 T Prolongation D674 SNGC et sous traitants
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Chalais.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 01844 T Prolongation D674 SNGC et sous traitants)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Communes de Montboyer et Chalais
Hors agglomération
PROROGATION
Route départementale D674 du PR 43+0900 au PR 44+0240
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2025_01844_T
prorogeant l'arrêté n° 2025_01711_T
Le Président du Conseil départemental de la Charente,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-3 et L. 3221-4.
Vu l'arrêté du 28 mars 2025 portant délégation de signature à M. le Directeur général des services du Département de la Charente
Vu l'arrêté 2025_01711_T du 12/06/2025
Vu la demande de SNGC 53, avenue Maryse Bastié BP10653 ZI N°3 16340 L'ISLE D'ESPAGNAC, en date du 19/06/2025
Considérant que par mesure de sécurité avant réouverture à la circulation, il y a lieu de prolonger l'arrêté 2025_01711_T.
ARRÊTE
Article 1
Les dispositions de l'arrêté 2025_01711_T du 12/06/2025 portant sur Circulation alternée localisé sur la route départementale D674 du PR 43+0900 au PR 44+0240 sont prorogées jusqu'au 25/06/2025 inclus.
n°2025_01844_T - Page 1 sur 2 Article 2
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement de Montmoreau, les Maires des communes de Montboyer et Chalais,
le Commandant du groupement de gendarmerie de la Charente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTMOREAU,
Pour le Président du Conseil
départemental, et par délégation,
#signature#
n°2025_01844_T - Page 2 sur 2 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Communes de Montboyer et Chalais
Hors agglomération
Circulation alternée
Route départementale D674 du PR 43+0900 au PR 44+0240
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2025_01711_T
Prolongation de l'arrêté permanent
Le Président du Conseil départemental de la Charente,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-3 et L. 3221-4.
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1 à 3, R. 411-2, R. 411-8, R. 411-21-1, R. 411-28, R. 411-25 et suivants, R. 413-1, R. 414-14 et R. 417-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu le guide technique signalisation temporaire les alternats
Vu l'arrêté du 28 mars 2025 portant délégation de signature à M. le Directeur général des services du Département de la Charente
Vu la demande de SNGC 53, avenue Maryse Bastié BP10653 ZI N°3 16340 L'ISLE D'ESPAGNAC et de ses sous-traitants, en date du 22/05/2025
Considérant que pour l'exécution des travaux de mise en œuvre d'une buse sèche en traversée de chaussée avec réfection de chaussée et pour assurer la sécurité des usagers et des agents affectés au chantier sur la route départementale D674 du PR 43+0900 au PR 44+0240, du 17/06/2025 au 20/06/2025, il est nécessaire d’appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.
ARRÊTE
Article 1
À compter du 17/06/2025 et jusqu'au 20/06/2025, la circulation est alternée par feux de chantier à décompte, sur la route départementale D674 du PR 43+0900 au PR 44+0240. La circulation est dévoyée par une voie communale sur laquelle les prescriptions suivantes sont mise en œuvre.
Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres. La vitesse autorisée sera limitée à 50 km/h sur l'emprise. Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Article 2
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire.
n°2025_01711_T - Page 1 sur 2 Article 3
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de SNGC (Mr BODINAUD 06 77 64 34 50).
Article 4
Pendant les périodes d'inactivité de chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation en place sera déposée quand les motifs ayant conduit à l'implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché dans les communes de Montboyer et Chalais, ainsi qu'à chaque extrémité du chantier.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 7
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement de Montmoreau, les Maires des communes de Montboyer et Chalais,
le Commandant du groupement de gendarmerie de la Charente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTMOREAU,
Pour le Président du Conseil
départemental, et par délégation,
#signature#
n°2025_01711_T - Page 2 sur 2