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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0140 SubventionFonctionnement EntreprendrePourApprendreAURA 2025
Document publié le Lundi 26 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0140 SubventionFonctionnement EntreprendrePourApprendreAURA 2025)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Jeunesse,
EP
ba
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 MAI 2025
Délibération n° DEL-2025-0140
Objet: Attribution d'une subvention de fonctionnement à
l'association Entreprendre Pour Apprendre Auvergne
Rhône Alpes (AURA) au titre de l'année 2025
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 53
Pouvoirs : 13
Absents : O
Excusés : 21
Pour : 66
Contre : O
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
2 8 MAI 2095
et publié le
2 8 MAI 2035
Secrétaire de séance : Patrick BEAU
Le lundi 26 mai 2025 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 20
mMd1:2025.
Présents : Palricia BAGA, Henri BAILE, Philippe BAUDAIN,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Zakia
BENZEGHIBA, Anne-Françoise BESSON, Clément BONNET,
Dominique BONNET, Coralie BOURDELAIN, Karim
CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra COHARD,
Roger COHARD, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Brigitte DULONG, Agnès DUPON, Christophe
DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Nelly GADEL,
Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, llona GENTY,
Martin GERBAUX, Roger GIRAUD, André GONNET, Mylène
JACQUIN, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Julien
LORENTZ, Philippe LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU,
Christelle MEGRET, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara
MONTEIL, François OLLEON, Valérie PETEX, Sandrine
PISSARD-GIBOLLET, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-
MOURAT, Guillaume RACCURT, Franck REBUFFET-GIRAUD,
Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, François
STEFANI, Youcef TABET, Annie TANI, Damien VYNCK
Pouvoirs : Cédric ARMANET à Damien VYNECXK, Michel
BASSET à Martin GERBAUX, Christophe ENGRAND à Henri
BAILE, Pierre FORTE à Françoise MIDALI, Annie FRAGOLA à
Annie TANI, Alain GUILLUY à Karim CHAMON, Philippe
LECAT à Cécile ROBIN, Hervé LENOIRE à Pairick BEAU,
Delphine PERREAU à Alexandra COHARD, Brigitte SORREL
à Philibpe BAUDAIN, Christophe SUSZYLO à Zakia
BENZEGHIBA, Martine VENTURINI à Claude BENOIT,
Françoise VIDEAU à Guillaume RACCURT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250526-DEL-2025-0140-DE
Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025 VU les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan et sa compétence
en matière de développement économique,
VU les crédits budgétaires prévus,
L'association Entreprendre pour Apprendre (EPA) est Une association agréée par le
Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement supérieur et de la Recherche qui connecte l'école et l'entreprise pour créer des projets entrepreneuriaux collectifs. La connaissance et la sensibilisation des jeunes publics au monde de l'entreprise et aux métiers liés sont indispensables pour penser la formation et le recrutement de demain notamment dans Un contexte de pénurie de main d'œuvre.
L'objectif du réseau Entreprendre pour Apprendre Auvergne-Rhône-Alpes (AURA) est
de proposer, aux jeunes de 9 à 25 ans intégrés dans des structures éducatives
scolaires ou non, des projets leur permettant de découvrir les acteurs économiques et
publics du territoire, de développer leur pouvoir d'agir et de monter en compétences
en matière de gestion de projets.
Pour cela, l'association propose Un programme de Mini-entreprise, pouvant
s'organiser autour de trois parcours distincts :
- La Mini-Entreprise $S : journée de créativité rassemblant entre 30 et 120 jeunes chez Un partenaire du territoire,
- La Mini-Entreprise M : dispositif permettant aux jeunes de structurer un
projet de sa phase d'idéation jusqu'à la phase de prototypage [15 à 35 h sur quelques mois),
- La Mini-Entreprise L : les jeunes créent un projet d'entreprise de la phase
d'idéation jusqu'à la phase de commercialisation {minimum 60 h sur toute l'année scolaire).
L'association Entreprendre pour Apprendre a développé plusieurs projets de mini- entreprises sur le territoire au cours des deux dernières années avec le soutien de la communauté de communes Le Grésivaudan :
- 2 Mini-Entreprises S lors des semaines de l'industrie 2023 et 2024 avec des
chefs d'entreprises et des jeunes des lycées de Pontcharra, Villard-Bonnot et de
la mission locale,
- 3 Mini-Entreprises L avec les collèges de Marcel Chêne à Pontcharra,
Icare à Goncelin et avec la Maison Familiale Rurale [MFR) de Crolles.
En 2025, l'association EPA AURA souhaite conforter et développer ses actions avec les
établissements scolaires du territoire.
Ainsi, l'association sollicite auprès de Le Grésivaudan, une aide financière de 8 000 € qui serait cofinancée par la Direction du Développement Economique et la Direction de l'Autonomie, de la Santé et des Solidarités pour mettre en place Une Mini- Entreprise &S » sur une journée, et poursuivre le déploiement de Mini-Entreprises M et L dans d'autres établissements scolaires.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250526-DEL-2025-0140-DE
Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025 Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
+ D'attribuer à l'association Entreprendre Pour Apprendre AURA, une subvention,
au titre de l'année 2025, d’un montant total de 8 000 € réparti à hauteur de 4 000 € pour la Direction du Développement Economique et à hauteur de 4 000 € pour la Direction de l'Autonomie, de la Santé et des Solidarités, + De l'autoriser à signer la convention de partenariat avec l'association Entreprendre Pour Apprendre AURA, annexée à la présente délibération, + De l'autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 27 MAI 20%
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250526-DEL-2025-0140-DE
Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250526-DEL-2025-0140-DE
Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025 D
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
1
CONVENTION
Entre la communauté de communes
Le Grésivaudan et Entreprendre Pour
Apprendre AURA
N° DEVECO-
Entre les soussignés :
La communauté de communes Le Grésivaudan,
représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE,
dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre - 38926 CROLLES Cedex, agissant en vertu de la délibération n° DEL-2025-
Ci-après désignée Le Grésivaudan
D’une part,
Et :
Entreprendre Pour Apprendre AURA (EPA AURA),
Association loi 1901 représentée par sa Directrice, Madame Héloïse Margot Dont le siège social est situé L’Orangerie, 3 sis rue Jacqueline et Roland de Pury – 69002 Lyon.
Ci-après désigné EPA AURA
D’autre part.
Il est convenu, ce qui suit :
Préambule :
L’association EPA AURA est une association agréée par le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, qui interconnecte les acteurs de l’éducation, publics et économiques du territoire pour s’enrichir mutuellement de toutes les énergies et faire grandir ensemble les potentiels.
L’objectif du réseau EPA AURA est de proposer, aux jeunes de 9 à 25 ans intégrés dans des structures éducatives scolaires ou non, des projets leur permettant de découvrir les acteurs économiques et publics du territoire, de développer leur pouvoir d'agir et de monter en compétences en gestion de projets.
Par l’intermédiaire des parcours pédagogiques, il est proposé aux jeunes : - De développer leurs pouvoirs d’agir – esprit d’entreprendre, - De consolider tous leurs « soft skills »,
- De monter en compétences en gestion de projet complexe, - De découvrir des acteurs économiques et publics du territoire.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250526-DEL-2025-0140-DE
Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025 2
Pour cela, l’association propose un programme de Mini-entreprise, pouvant s’organiser autour de trois parcours distincts :
- La Mini-Entreprise S : journée de créativité rassemblant entre 30 et 120 jeunes chez un partenaire du territoire,
- La Mini-Entreprise M : dispositif permettant aux jeunes de structurer un projet de sa phase d'idéation jusqu'à la phase de prototypage (15 à 35h sur quelques mois), - La Mini-Entreprise L : les jeunes créent un projet d'entreprise de la phase d'idéation jusqu'à la phase de commercialisation (minimum 60 h sur toute l’année scolaire).
Article 1 : Objet
Le Grésivaudan soutient EPA AURA dans le cadre de ses actions : - Mise en place d’un parcours Mini-Entreprise « S »,
- Accompagnement dans le déploiement de mini-entreprises M et L dans des
établissements scolaires du territoire non précédemment partie prenante.
Article 2 : Modalités financières
Au titre de l’année 2025, une subvention d’un montant total de 8 000 € sera versée par Le Grésivaudan à EPA AURA à la signature de la présente convention.
EPA AURA prend acte que cette subvention ne peut être utilisée que dans le cadre des missions définies par l’article 1 de la présente convention.
L’utilisation de cette subvention pour une finalité autre que celle des missions définies à l’article 1 de la présente convention entrainera un remboursement au Grésivaudan des sommes correspondantes.
Article 3 : Durée
La présente convention aura une durée d’un an à compter du 1er janvier 2025.
Article 4 : Eléments de bilan
EPA AURA s’engage à fournir au Grésivaudan au plus tard le 30/04 de l’année N+1 un bilan des actions réalisées sur le territoire et pour lesquelles la communauté de communes a apporté son concours.
Article 5 : Transparence financière
EPA AURA s’engage à fournir au Grésivaudan au plus tard le 30/04 de l’année N+1 les documents administratifs et financiers suivants :
- Une copie certifiée de son budget, son bilan, son compte de résultat ainsi que ses annexes certifiées,
- Le rapport d’activité de l’année écoulée.
Le non-respect des dispositions ayant trait à la transparence financière implique de plein droit le reversement intégral de la subvention.
Article 6 : Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, il sera procédé à une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. A l’expiration du délai de mise en demeure et si celle-ci est restée infructueuse, il pourra être procédé à la résiliation pour faute de la partie défaillante
Article 7 : Litiges
Les parties s’engagent, préalablement à la saisine du Tribunal administratif de Grenoble, à tout mettre en œuvre afin de trouver un accord amiable.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250526-DEL-2025-0140-DE
Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025 3
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le
Pour la communauté de communes
Le Grésivaudan
Pour le Président,
Henri BAILE,
Et par délégation Et par délégation Le Vice-Président à l’Economie, au Le Vice-Président à l’Emploi-insertion Développement Industriel et à la Stratégie Foncière la Prévention et la Santé, Jean-François CLAPPAZ Roger COHARD
Pour Entreprendre Pour Apprendre AURA,
La Directrice,
Héloïse MARGOT
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250526-DEL-2025-0140-DE
Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025