Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Rues du Pont Cloche Perce Basse modification
Arrêté - Rue de la Regratterie réfection toiture du 27.
Arrêté - Rue Mere Dieu entre rue Basse et rue Cremeau ref
Arrêté - Rue du Pont entre les rues de la Regratterie et Sa
Arrêté - Rues du Pont Cloche Perce et Basse modificatio
Arrêté - Rue du Faisan entre JJ Rousseau et rue Rochette
Arrêté - Rue basse circulation interdite N 25 AT 1371
Arrêté - Rue basse circulation interdite N 25 AT 0973
Arrêté - Rue Mere Dieu entre Basse et Vieille Rose refect
Arrêté - Rue Saint André entre Jean Migault et rue du Pont
Arrêté - Rue Basse entre Pont et Brisson réfection de zinguerie du 25 au 29.07.2025 arrêté temporaire de circulation n 25 AT 1492
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Basse entre Pont et Brisson réfection de zinguerie du 25 au 29.07.2025 arrêté temporaire de circulation n 25 AT 1492)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_1492
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE BASSE
LE 25/07/2025
ET DU 28/07/2025 AU 29/07/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2023-575 en date du 28/08/2023 portant délégation à Monsieur Francis BONNIN ; Vu la demande émise par SARL NIORT CONSTRUCTIONS demeurant 121B rue de l'Aérodrome 79000 NIORT représentée par Madame Marielle DEPOOTER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; Vu l'arrêté municipal n° 25_AV_2603 en date du 17/07/2025 portant permis de stationnement accordé à la SARL NIORT CONSTRUCTIONS dans le cadre d'un réparation de la zinguerie au n° 9 rue Basse ;
Considérant le stationnement de 2 véhicules et d'une nacelle ciseaux au droit du n° 9 rue Basse dans le cadre de la réalisation de travaux réparation de la zinguerie rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 25/07/2025 et du 28/07/2025 au 29/07/2025 RUE BASSE SECTION COMPRISE ENTRE LA RUE DU PONT ET LA RUE BRISSON ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation
Le 25/07/2025, la circulation des véhicules est interdite de 08 h 00 à 18 h 00 RUE BASSE, de la RUE DU PONT jusqu'à la RUE BRISSON. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2 - Mesures temporaires de circulation
Le 28/07/2025, la circulation des véhicules est interdite de 08 h 00 à 18 h 00 RUE BASSE, de la RUE DU PONT jusqu'à la RUE BRISSON. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 3 - Mesures temporaires de circulation
Le 29/07/2025, la circulation des véhicules est interdite de 08 h 00 à 18 h 00 RUE BASSE, de la RUE DU PONT jusqu'à la RUE BRISSON. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 4 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL NIORT CONSTRUCTIONS.
Article 5 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 6 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Page 1 sur 2 N°25_AT_1492 Article 7 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le Directeur Adjoint de l'Espace Public
#signature#
Francis BONNIN
Page 2 sur 2 N°25_AT_1492