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Déliberation - file
Déliberation - Liste del exam CM 20240930
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
Ordre du Jour - 2026 02 19 CM ORDRE DU JOUR
Ordre du Jour - 2025 12 18 CM ORDRE DU JOUR
Déliberation - délibération n 10 approbation de la convention de
Déliberation - d5x5g1qdkcard2t
Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Diant.
Lien du pdf (Déliberation - d5x5g1qdkcard2t)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Sécurité sociale,
COMMUNE
DE
DIANT
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
décembre
à
19
h
15
Convocation
du
2
décembre
2021
- Vu
la
Loi
N°
2021-1465
du
10
novembre
2021
et
le
décret
N°
2021-6—du
1°
juin
2021
Les
règles
d’exception
applicables
aux
réunions
des
assemblées
délibérantes
font
leur
retour.
Membres
présents
:
M.
VILLEDIEU
Vincent,
Mme
FERNANDES
DE
FARIA
Maria,
M.
DA
COSTA
FERREIRA
Paulo,
Mme
GARREAU-MILLOT
Isoline,
Mme
GODON
Chantal,
Membre
absent
excusé
:Mme
DIARD
Marine
donne
pouvoir
à Mme
GARREAU-MILLOT
Isoline. Membres
absents
:M.
VALLÉE
Lionel
(pour
cause
de
tentative
de
connexion
sans
succès).
Mme
FERREIRA
Mélanie,
Mme
GAJEWSKA
Julia.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte-rendu
du
21.09.2021
à l’unanimité
des
présents
et
représentés.
Secrétaire
de
séance
: Mme
GODON
Chantal
1.15.12.2021
Convention
territoriale
Globale,
document
contractuel
entre
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF),
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau
(CCPM)
et
les
communes
qui
la
compose
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L.
263-1,
L.
223-1
et L.
227.1
à 3
du
Code
de
la sécurité
sociale,
VU
le Code
de
l’action
sociale
et des
familles,
VU
Parrêté
du
3
octobre
2001
relatif à l’Action
sociale
des
Caisses
d’Allocations
Familiales
(CAF),
CONSIDERANT
les ateliers
mis
en
place
par
la CAF
afin
d’élaborer
le diagnostic
partagé
de
la CTG
ainsi
qu’un
programme
d’action,
CONSIDERANT
la présentation
de
la CTG
en
Comité
de
Pilotage
le 29
Novembre
2021,
VV NVNNNNN
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
:
Dans
le
cadre
d’une
démarche
mise
en
place
au
niveau
national,
la
branche
famille
déploie
des
conventions
territoriales
globales
qui
prennent
le
relais
des
Contrats
Enfance
Jeunesse
(Cej),
tout
en
proposant
une
approche
globale
du
territoire,
et
ce
de
deux
façons
:en
élargissant
les
thématiques
examinées,
au-delà
de
l’enfance
Jeunesse,
aux
autres
politiques
publiques
portées
par
la
Caf,
et
en
recherchant
l’association
de
l’intercommunalité
et
de
l’ensemble
des
communes
qui
la
composent.
L’objectif
est
de
développer
des
actions
pertinentes
en
faveur
des
allocataires
sur
l’ensemble
d’un
bassin
de
vie,
reposant
sur
un
diagnostic
partagé
avec
l’ensemble
des
collectivités
partenaires
et
en
fonction
de
priorités
d’actions
définies
de
manière
concertée
sur
les
différents
champs
d’intervention
suivants
:l’accès
aux
droits
et
aux
services,
l’accueil
des
jeunes
enfants,
la
jeunesse,
le
cadre
de
vie,
l’accès
et
le
maintien
dans
le
logement,
la
médiation
familiale,
la
lutte
contre
la
pauvreté.
L’ensemble
des
engagements
de
la
CAF
et
des
collectivités
partenaires
sur
ces
domaines
est
regroupé
dans
un
document
unique,
la
«
Convention
Territoriale
Globale
» (CTG).
Pour
la
commune
de
Montereau-Fault-Vonne,
la
CTG
est
mise
en
place
à
l’échelle
du
territoire
du
Pays
de
Montereau
pour
la
période
allant
du
1er
janvier
2021
au
31
décembre
2025.
Elle
se
substitue
aux
Contrats
Enfance
Jeunesse
(CET),
qui
existaient
auparavant
avec
les
différentes
collectivités
du
territoire.
Page
1 sur 4 fie
Les
signataires,
outre
la CAF,
sont
les
collectivités
disposant
de
compétences
sur
les
différents
champs
couverts
par
la CTG,
notamment
en
matière
de
politique
pour
la jeunesse
: Barbey,
Blennes,
Cannes-Ecluse,
Chevry-en-Sereine,
Courcelles-en-Bassée,
Diant,
Esmans,
Forges,
La-Brosse-Montceaux,
La
Grande
Paroisse,
Laval-en-Brie,
Marolles-sur-Seine,
Misy-sur-Yonne,
Noisy-Rudignon,
Montereau-Fault-
Yonne,
Montmachoux,
Saint-Germain-Laval,
Salins,
Thoury-Ferrottes,
Varennes-sur-Seine,
Voulx.
Le
travail
partenarial
autour
de
l’élaboration
de
la CTG
a donc
été
réalisé
dans
le courant
de
l’année
2021,
en
présence
des
communes
volontaires.
Ainsi,
quatre
ateliers
ont
été
organisés
par
la
CAF
afin
d’établir
un
diagnostic
partagé,
puis
un
dernier
dédié
à l’élaboration
d’un
programme
d’action
à l’échelle
de
la CCPM.
La
Convention
Territoriale
Globale
a été
présentée
en
Comité
de
Pilotage
aux
élus
du
territoire
le 29
novembre
2021,
et doit
être
approuvée
par
les
21
communes
du
territoire
qui
souhaitent
s’engager
dans
la démarche
en
vue
d’une
signature
de
la CTG
avant
le 31
décembre
2021.
De
cette
manière,
la CTG
permet
à la Communauté
de
Communes
et aux
communes
qui
la composent
de créer
un
partenariat
privilégié
avec
la CAF,
tant sur
le plan
financier
qu’en
termes
de
programmation.
En
effet,
ladite
convention
vise
à définir
le projet
stratégique
global
du
territoire
à l’égard
des
familles,
ainsi
que
ses
modalités
de
mise
en
œuvre,
de
définir
les
champs
d’intervention
privilégiés,
de
pérenniser
les
offres
de
services
et
de
développer
des
actions
nouvelles.
La
Convention
Territoriale
Globale
précise
également
les
modalités
d’attribution
du
Bonus
Territoire
: un
supplément
d’aides
financières,
attribué
aux
communes
créant
des
offres
nouvelles.
Cette
convention
est valable
jusqu’au
31
décembre
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
à l’unanimité
:
APPROUVE
la Convention
Territoriale
Globale
à passer
avec
la CAF
et les collectivités
partenaires
;
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à l’exécution
de
cette
délibération.
2.15.12.2021
Approbation
des
nouveaux
statuts
du
SITCOME
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
5211-17,
L5211-18,
L5211-20
et L5711-1
relatifs
aux
modifications
statutaires
; ;
Considérant
la délibération
du
comité
syndical
du
13
octobre
2021
portant
modification
des
statuts
du
SITCOME ;
Vu
le projet
des
nouveaux
statuts
du
SITCOME
;
Considérant
que
les
collectivités
membres
du
SITCOME
doivent
délibérer
afin
d’approuver
les
modifications
des
statuts
du
SITCOME
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés :
APPROUVE
les
nouveaux
statuts
du
SITCOME.
3/12.12.2021
Insertion
publicitaire
au
journal
communal.
Vu
la délibération
N°
4 du
8 décembre
2020
qui prévoit
de
rendre
accessible
les colonnes
de son journal
aux
commerçants,
artisans
et entreprises
de
notre
bassin
de
vie,
afin
de
leur
permettre
de
se faire
connaître
ou
d’annoncer
une
manifestation.
Considérant
que
l’insertion
de
publicités
dans
le bulletin
municipal
permettrait
aussi
d’en
financer
l'impression. Considérant
les
demandes
de
publication
plus
importantes.
Mme
le Maire
propose
au
conseil
Municipal
de
modifier
le règlement
tarifaire
de
façon
suivante.
- 50
Euros
pour
quatre
parutions
(lan
- 4 numéros
trimestriels)
pour
un
format
carte
de
visite.
- 75
Euros
pour
une
parution
(une
fois
par
an)
pour
une
demi
page
- 225
Euros
pour
quatre
parutions
dans
l’année,
pour
une
demi
page
Paqe
2 sur 4 (TE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
- d'approuver
les
tarifs
proposés
- de
valider
le règlement
ci-joint
- d’autoriser
Madame
le Maire,
à signer
tous
les
actes
et documents
aux
effets
de
la présente
délibération
4.15.12.2021
Approbation
de
la
convention
unique
annuelle
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et notamment
les
articles
22,
23-I,
24
alinéas
2 et 25 ;
Vu
la
convention
unique
annuelle
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne
;
Vu
la délibération
du
conseil
d’administration
du
Centre
de
gestion
de
Seine-et-Marne
du
25
novembre
2021
approuvant
les
termes
de
la
convention
unique
annuelle
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
gestion
de
Seine-et-Marne.
Considérant
l’exposé
des
motifs
ci-après :
La
loi
du
26 janvier
1984
prévoit
le contenu
des
missions
optionnelles
que
les
Centres
de
gestion
de
la Fonction
publique
territoriale
sont
autorisés
à proposer
aux
collectivités
affiliées
ou
non
affiliées
de
leur
département.
Que
ces
missions
sont
détaillées
aux
articles
23-I,
24
alinéas
2
et
25
de
la
loi
précitée
: que
leur
périmètre
couvre
les
activités
de
conseils
et formations
en
matière
d’hygiène
et
sécurité,
de
gestion
du
statut
de
la
Fonction
publique
territoriale,
de
maintien
dans
l’emploi
des
personnels
inaptes,
d'application
des
règles
relatives
au régime
de
retraite
CNRACL.
Que
l’accès
libre
et
révocable
de
la
collectivité
à
ces
missions
optionnelles
suppose
néanmoins
un
accord
préalable
valant
approbation.
Que
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne
en
propose
l’approbation
libre
et éclairée
au
moyen
d’un
seul
et même
document
cadre,
dénommé
« convention
unique
».
Que
ce
document
juridique
n’a
de
portée
qu’en
tant
que
préalable
à l’accès
à une,
plusieurs
ou
toutes
les prestations
optionnelles
proposées
en
annexes.
Que
la collectivité
cocontractante
n’est
tenue
par
ses
obligations
et les
sommes
dues,
qu’avec
la due
production
d’un
bon
de
commande
ou
bulletin
d’inscription,
aux
prestations
de
son
libre
choix,
figurant
en
annexes.
Entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire,
après
en
avoir
délibéré ;
DÉCIDE
à l’unanimité
des présents
et représentés
ARTICLE
1 :
La
convention
unique
pour
l’année
2022
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
gestion
de
la Fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne,
est approuvée.
ARTICLE 2 : Madame
le Maire
est autorisée
à signer
ledit
document
cadre
et ses
éventuels
avenants.
DIVERS : Madame
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
des
pannes
d’éclairage
publique
sont
intervenues
sur
les hameaux
des
Noues
et des
Joncheries.
Si
le problème
des
Joncheries
a pu
être
réglé
dans
les
24
h,
il semble
que
sur
le hameau
des
Noues
les
causes
soient
différentes.
Page
3 sur
4 Gies.
Madame
le
Maire
rappelle
que
des
travaux
de
raccordement
ont
été
récemment
effectués
en
souterrain
au
2
rue
Popelin,
et
ce,
suite
à de
nombreuses
négociations
afin
de
ne
pas
endommager
la
route
refaite
cette
année.
Enedis
est
de
nouveau
contactée
pour
régler
le
dysfonctionnement
engendré
par
ces
travaux.
- Remerciements
fait
aux
conseillers
municipaux
pour
leur
présence
à la
réunion
publique
du
10
décembre
dernier
menée
par
l’entreprise
STATIONS-E,
venue
expliquer
le
projet
d’installation
d’une
station
multiservices.
«
Composée
d’une
borne
de
recharge
rapide
pour
véhicules
électriques
avec
deux
points
de
charge,
d’un
kiosque
pouvant
accueillir
différents
équipements,
d’un
mât
de
11
m
pouvant
accueillir
des
services
télécoms
et
de
vidéo
surveillance
».
Rencontre
avec
le
Lieutenant
Fenoll
Antoine
nouveau
chef
de
centre
du
SDIS
de
Voulx
lors
de
la
cérémonie
du
11
novembre.
- Remerciements
à Mme
Aubry
Françoise
pour
l’aide
apportée
à Mme
Stosic
Slavica
pour
sa
reconversion
en
Auto-entrepreneuse,
qui
lui
permet
de
continuer
le
service
de
nettoiement
des
bâtiments
communaux.
- Une
attention
particulière
sera
apportée
à
la
sécurité
des
bâtiments
communaux
et
notamment
l’encombrement
de
l’escalier
du
logement.
-Une
procédure
d’insalubrité
va
être
engagée
et
un
accompagnement
de
relogement
sera
mené
pour
une
famille
en
difficultés
sur
notre
commune.
- Une
rencontre
est
prévue
avec
le
nouveau
Maire
de
Voulx
pour
relancer
tous
les
projets
pouvant
être
menés
conjointement
entre
les
deux
communes.
- La
Cérémonie
des
vœux
est
maintenue,
mais
selon
l’évolution
de
la
pandémie
de
cette
fin
d’année,
une
annulation
reste
envisageable.
- Souhait
de
mettre
en
valeur
l’Eglise
par
un
éclairage
au
sol,
le
Syndicat
départemental
des
énergies
de
Seine
et
Marne
sera
consulté
sur
ce
projet.
- La
brocante
pour
ce
printemps
reste
d’actualité.
M.
Da
Costa
Ferreira
souhaite
savoir
s’il
y
a une
avancée
dans
le
dossier
des
pigeons
du
clocher
de
l'Eglise.
Mme
Godon
relance
l’association
contactée
afin
que
la
commune
soit
accompagnée
dans
ces
désagréments
tout
en
respectant
les
espèces
protégées
qui
nichent
également
dans
le
clocher.
- Demande
d’intervention
de
M.
Desplat
pour
un
élagage
des
chemins
communaux.
M
Villedieu
remercie
Mmes
De
Faria
Maria,
Godon
Chantal
et
M
Vallée
Lionnel,
pour
leur
travail
de
communication
auprès
des
commerçants
et
artisans
de
la
région,
faisant
ainsi
connaitre
la
possibilité
de
publication
d’encart
publicitaire
dans
notre
journal
communal.
Publications
qui
ont
permis
de
couvrir
les
frais
de
publication.
Soit
225
€
pour
2021
et
350
€
de
prévu
pour
2022.
-Madame
Godon
informe
les
membres
du
conseil
que
le
concert
de
la
renaissance
Voulxoise
à
Voulx
dimanche
est
maintenu,
et
que
l’accueil
se
fera
sous
réserve
du
port
du
masque
et
de
la
présentation
du
pass.
- Dans
le
cadre
de
l’annulation
de
l’événement
du
père
Noël,
Madame
le
maire
demande
que
l’équipe
se
retrouve
à
15
h
30
samedi,
afin
de
faire
distribuer
corbeilles
aux
anciens
et
cadeaux
aux
enfants,
par
les
lutins.
Clôture
de
séance
:
20h
Le
Maire,
GARREAU-MILLOT
Isoline.
Page
4 sur 4