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Ordre du Jour - 2026 07 02 CM ORDRE DU JOUR
Ordre du Jour - 2024 12 19 CM ORDRE DU JOUR
Ordre du Jour - 2023 04 06 CM ORDRE DU JOUR
Ordre du Jour - 2022 05 12 CM ORDRE DU JOUR
Ordre du Jour - 2023 03 09 CM ORDRE DU JOUR
Ordre du Jour - 2019 06 27 CM Ordre du jour
Ordre du Jour - 2026 02 19 cm Ordre du Jour
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2026 02 19 cm Ordre du Jour)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Inégalités sociales,
melun Ville de m elun
République Française
Hôtel de Ville 16 Rue Paul Doumer - 77000 Melun
+33 (0)1 64 52 33 03 // ville-melun.fr
Le 12 février 2026
CONSEIL MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL AURA LIEU LE :
JEUDI 19 FEVRIER 2026
à 18h30
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
HOTEL DE VILLE DE MELUN VILLE DE MELUN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 19 FÉVRIER 2026
ORDRE DU JOUR
- - - - - - - - - - - -
Monsieur
MEBAREK
1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur
MEBAREK
2 APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DE
LA SEANCE DU 18 DECEMBRE 2025
Monsieur
MEBAREK
3 COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE ET DES
MARCHES
Monsieur
MEBAREK
4 GARANTIE D'EMPRUNT A HAUTEUR DE 100 % DU
PRET N° 183331 D'UN MONTANT TOTAL DE 2 923 638 €
AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS - HABITAT 77 - DESTINE A
FINANCER LA CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS
SITUES AVENUE DE LA FERME (LOT 1A13 - WOODI) A
MELUN
Monsieur
MEBAREK
5 GARANTIE D'EMPRUNT A HAUTEUR DE 100 % DU
PRET N° 183340 D'UN MONTANT TOTAL DE 7 812 946 €
AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS - HABITAT 77 - DESTINE A
FINANCER LA CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS
SITUES 122 RUE LINNE (LOT 2C3 - WOODI) A MELUN
Monsieur
MEBAREK
6 GARANTIE D'EMPRUNT A HAUTEUR DE 100 % DU
PRET N° 183350 D'UN MONTANT TOTAL DE 9 960 035 €
AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS - HABITAT 77 - DESTINE A
FINANCER LA CONSTRUCTION DE 68 LOGEMENTS
SITUES AVENUE DE LA FERME (LOT 2B3A - WOODI) A
MELUN
Monsieur
MEBAREK
7 GARANTIE D'EMPRUNT A HAUTEUR DE 100 % DU
PRET N° 183336 D'UN MONTANT TOTAL DE 1 230 414 €
AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS - HABITAT 77 - DESTINE A
FINANCER LA RESIDENTIALISATION DE 252
LOGEMENTS SITUES 1 SQUARE BEAUREGARD A
MELUN Monsieur
MEBAREK
8 GARANTIE D'EMPRUNT A HAUTEUR DE 100 % DU
PRET N° 183338 D'UN MONTANT TOTAL DE 5 208 173 €
AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS - HABITAT 77 - DESTINE A
FINANCER LA REHABILITATION DE 252 LOGEMENTS
SITUES 1 SQUARE BEAUREGARD A MELUN
Monsieur
MEBAREK
9 GARANTIE D'EMPRUNT A HAUTEUR DE 100 % DU
PRET N° 1101175 PLUS ET 1101176 PLAI D'UN
MONTANT TOTAL DE 535 400 € AUPRES D'ACTION
LOGEMENT SERVICES - HABITAT 77 - DESTINE A
FINANCER LA CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS
SITUES 45-45 BIS RUE SAINT LIESNE / 4 RUE
DELAUNOY A MELUN
Monsieur
MEBAREK
10 GARANTIE D'EMPRUNT A HAUTEUR DE 100 % DU
PRET N° 1100522 PLUS ET 1100523 PLAI D'UN
MONTANT TOTAL DE 921 400 € AUPRES D'ACTION
LOGEMENT SERVICES - HABITAT 77 - DESTINE A
FINANCER LA CONSTRUCTION DE 38 LOGEMENTS
SITUES 15 RUE GAILLARDON A MELUN
Monsieur
MEBAREK
11 TOUTE SUBVENTION ETAT 2026 : DEMANDE DE
SUBVENTION POUR L'AMENAGEMENT DU PARC
URBAIN DE CENTRE-VILLE FAUCIGNY LUCINGE
(TRANCHE 2)
Monsieur
MEBAREK
12 FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL
(FEDER) 2021-2027 : DEMANDE DE SUBVENTION
POUR LE PROJET DE PARC URBAIN DE CENTRE
VILLE FAUCIGNY LUCINGE
Monsieur
MELLIER
13 SIGNATURE D'UN PROTOCOLE D'ACCORD
TRANSACTIONNEL ENTRE LA VILLE DE MELUN ET
MONSIEUR JEROME AUFORT
Monsieur
BOURSIN
14 ACOMPTE 2026 AU FOOTBALL CLUB DE MELUN
Monsieur
BOURSIN
15 ACOMPTE 2026 AU CERCLE DES NAGEURS MELUN
VAL DE SEINE
Madame TIXIER 16 OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN
(OPAH-RU) "REHABILITATION DU CENTRE ANCIEN
DE MELUN" - AVENANT N° 2
Madame TIXIER 17 SEML ' MELUN VAL DE SEINE COMMERCE ' -
CREATION D'UN GROUPEMENT D'EMPLOYEURS
ENTRE LA SEML MELUN VAL DE SEINE COMMERCE
ET LA SPL MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT Madame TIXIER 18 CONVENTION DE COOPERATION INTERNATIONALE ENTRE LA VILLE DE MELUN, LE GROUPE
HOSPITALIER SUD ILE-DE-FRANCE, L'HOPITAL
GENERAL PANZI EN RDC CONGO, ET L'ASSOCIATION
ETOILE FLAMBOYANTE DU CONGO
Madame
STENTELAIRE
19 CONVENTION PARTENARIALE VILLE DE MELUN ET
CMA ILE DE FRANCE - AUTORISATION DE
SIGNATURE
Madame
STENTELAIRE
20 OPERATION DE SUBVENTION POUR LA REPRISE DES
LOCAUX VACANTS - COMMISSION N° 1
Monsieur
ADJOUADI
21 ACOMPTE DE SUBVENTION A L'AMICALE DU
PERSONNEL DE LA VILLE DE MELUN
Madame
ROUFFET
22 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE
MELUN ET LA FONDATION ELLEN POIDATZ -
PROGRAMME DE SOUTIEN AUX FAMILLES ET A LA
PARENTALITE (PSFP)
Madame
ROUFFET
23 PROJET DE CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT
DE SEINE ET MARNE ET LA VILLE DE MELUN EN
VUE DE LA MISE EN PLACE D'UNE PERMANENCE DE
LA PMI AU CENTRE SOCIAL LA BOUSSOLE
Monsieur
RAVAUDET
24 CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
DU STATIONNEMENT - AVENANT N°1 -
AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur
RAVAUDET
25 STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - FIXATION
DU FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT - GRILLES
TARIFAIRES
Madame DEHIMI 26 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT -
PRESTATION DE SERVICE UNIQUE - BONUS MIXITE
SOCIALE - BONUS INCLUSION - BONUS HANDICAP -
BONUS TERRITOIRE CTG - FINANCEMENT DES
JOURNEES PEDAGOGIQUES - BONUS ATTRACTIVITE
ENTRE LA VILLE DE MELUN ET LA CAISSE
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE -
CRECHE FAMILIALE LES LUTINS - ANNEE 2026
Madame DEHIMI 27 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT -
PRESTATION DE SERVICE UNIQUE - BONUS MIXITE
SOCIALE - BONUS INCLUSION - BONUS HANDICAP -
BONUS TERRITOIRE CTG - FINANCEMENT DES
JOURNEES PEDAGOGIQUES - BONUS ATTRACTIVITE
ENTRE LA VILLE DE MELUN ET LA CAISSE
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE -
CRECHE COLLECTIVE LA COCCINELLE - ANNEE 2026 Madame DEHIMI 28 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT -
PRESTATION DE SERVICE UNIQUE - BONUS MIXITE
SOCIALE - BONUS INCLUSION - BONUS HANDICAP -
BONUS TERRITOIRE CTG - FINANCEMENT DES
JOURNEES PEDAGOGIQUES - BONUS ATTRACTIVITE
ENTRE LA VILLE DE MELUN ET LA CAISSE
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE -
CRECHE COLLECTIVE LES BOUTS D'CHOU - ANNEE
2026
Madame DEHIMI 29 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT -
PRESTATION DE SERVICE UNIQUE - BONUS MIXITE
SOCIALE - BONUS INCLUSION - BONUS HANDICAP -
BONUS TERRITOIRE CTG - FINANCEMENT DES
JOURNEES PEDAGOGIQUES - BONUS ATTRACTIVITE
ENTRE LA VILLE DE MELUN ET LA CAISSE
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE -
CRECHE COLLECTIVE LES PITCHOUNS - ANNEE 2026
Madame DEHIMI 30 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT -
PRESTATION DE SERVICE UNIQUE - BONUS MIXITE
SOCIALE - BONUS INCLUSION - BONUS HANDICAP -
BONUS TERRITOIRE CTG - FINANCEMENT DES
JOURNEES PEDAGOGIQUES - BONUS ATTRACTIVITE
ENTRE LA VILLE DE MELUN ET LA CAISSE
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE -
CRECHE COLLECTIVE LES OURSONS - ANNEE 2026
Madame DEHIMI 31 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT -
PRESTATION DE SERVICE UNIQUE - BONUS MIXITE
SOCIALE - BONUS INCLUSION - BONUS HANDICAP -
BONUS TERRITOIRE CTG - FINANCEMENT DES
JOURNEES PEDAGOGIQUES - BONUS ATTRACTIVITE
ENTRE LA VILLE DE MELUN ET LA CAISSE
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE -
CRECHE COLLECTIVE LES BAMBINS - ANNEE 2026
Madame DEHIMI 32 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT -
PRESTATION DE SERVICE UNIQUE - BONUS MIXITE
SOCIALE - BONUS INCLUSION - BONUS HANDICAP -
BONUS TERRITOIRE CTG - FINANCEMENT DES
JOURNEES PEDAGOGIQUES - BONUS ATTRACTIVITE
ENTRE LA VILLE DE MELUN ET LA CAISSE
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE -
CRECHE COLLECTIVE LES COLIBRIS - ANNEE 2026 Monsieur DEZERT 33 APPROBATION DU PLAN DE VALORISATION DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (PVAP) DANS
LE CADRE DE LA REVISION DU SITE PATRIMONIAL
REMARQUABLE (SPR) DE MELUN
Monsieur DEZERT 34 OPERATION D'AMENAGEMENT ET DE RESORPTION DE L'HABITAT INDIGNE DU CENTRE-VILLE DE
MELUN : RESIDENCE DU PARC - 15, RUE
GAILLARDON
AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD SIGNE
ENTRE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE
FRANCE (EPFIF), LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE (CAMVS),
HABITAT 77 ET LA COMMUNE DE MELUN
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur DEZERT 35 OPERATION D'AMENAGEMENT ET DE RESORPTION DE L'HABITAT INDIGNE DU CENTRE-VILLE DE
MELUN : RESIDENCE DU PARC - 15, RUE
GAILLARDON
CESSION DES LOTS DE COPROPRIETE APPARTENANT
A LA COMMUNE A HABITAT 77
Monsieur
MEBAREK
36 COMMUNICATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE
2024
Monsieur
MEBAREK
37 PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (SANTE
ET PREVOYANCE)
QUESTIONS ORALES