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Compte-Rendu - kp3t6loukywv0zs Document publié le Mardi 15 septembre 2015 par la commune de Diant. Lien du pdf (Compte-Rendu - kp3t6loukywv0zs)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Page 1 sur 4

COMMUNE DE DIANT

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 SEPTEMBRE 2015 à 19 H 15

Convocation du 7 septembre 2015

Membres présents : M. DUPONT Laurent, Mme GODON Chantal, Mme PUISIEUX Laëtitia, Mme FERNANDES DE FARIA Maria, M. DUPUY Alban, Mme MILLOT Isoline, M. MOISSON Alain, M. DOUSSOT Jean-Pierre, Mme PORTIE Liliane, M. DA COSTA FERREIRA Paulo, Mme TERRIER Martine, arrivée à 19 h 40.

Secrétaire de séance : Mme PUISIEUX Laëtitia

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du 9 avril 2015 à l’unanimité des présents (10 voix).

Madame le Maire demande de bien vouloir intégrer à l'ordre du jour :

- Modification du contrat à durée déterminée de Madame STOSIC Slavica Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des présents (10 voix)

1 – Convention de mise à disposition

Madame le Maire donne lecture de la convention établie entre la commune de Voulx et Diant. Dans le cadre de la démarche Zéro Phytosanitaire, la commune de Voulx a acquis une balayeuse. Cette convention vise à régir la mise à disposition de ce matériel ainsi que le personnel technique communal nécessaire à notre commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents (10 voix), ÉMET UN AVIS FAVORABLE de principe pour le recours au personnel et matériel communal de Voulx,

APPROUVE la convention telle que présentée par Madame le Maire,

AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention avec Monsieur le Maire de Voulx.

- M. Moisson demande une réflexion sur le stockage des déchets collectés.

2- Prescription de l’élaboration d’un PLU des communes de Blennes, Voulx et Chevry en Sereine

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des prescriptions de l’élaboration d’un Plan Local D’Urbanisme des communes de Voulx, Blennes et Chevry en Sereine. En application de l’article L. 123-8 et L 123-9 du code de l’urbanisme, la commune de Diant est informé afin de savoir si elle désire être associée ou consultée pendant la durée de ces élaborations.

Dans le cas où elle le souhaiterait, il convient de désigner la ou les personnes qui représenteront la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents (10 voix)

DECIDE d’être consulté et associé tout au long de cette procédure

DESIGNE pour représenter la commune de Diant

Commune de Voulx : M. Moisson Alain

Commune de Blennes : Mme Godon ChantalPage 2 sur 4

Commune de Chevry en Sereine : Mme Portié Liliane

3-Motion d’opposition à la fermeture de la Sous-Préfecture de Fontainebleau

Madame le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Valletoux Frédéric Maire de Fontainebleau nous informant de la proposition du Préfet de Région faite au Ministre de l’Intérieur pour la fermeture de la Sous-Préfecture de Fontainebleau.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de s’associer à la pétition d’opposition à cette fermeture de Monsieur Valletoux.

Le Ministre de l’Intérieur a initié une modernisation du réseau des sous-préfectures impliquant une reconfiguration de la carte au 1er janvier 2016.

Dans ce cadre, des indiscrétions publiées dans la presse ont fait état d’un projet de fermeture de la Sous-préfecture de Fontainebleau.

Cette perspective est inacceptable et injustifiée, autant pour des raisons de fond que de forme. Sur le fond, la règle admise, et régulièrement rappelée par la Cour des Comptes notamment, veut que la nécessité d’une Sous-préfecture soit établie en fonction du bassin de population qu’elle sert. Selon le rapport public de la cour des comptes de 2012, la démographie moyenne d’un territoire, où coïncide arrondissement et Sous-préfecture, est de 137.000 habitants (48% des arrondissements bénéficiant d’une Sous-préfecture ont moins de 100 000 habitants). L’effectif moyen d’une sous-préfecture est de 10 agents.

Or, la Sous-préfecture de Fontainebleau dessert près de 150 000 habitants, dans 87 communes des six ex-cantons de la Chapelle-la-Reine, Château-Landon, Fontainebleau, Lorrez-le-Bocage- Préaux, Moret-sur-Loing et Nemours. Le territoire desservi représente 20% de la superficie de Seine-et-Marne qui est le plus grand département d’Ile-de-France. La Sous-préfecture de Fontainebleau emploie 25 salariés.

Ces quelques chiffres montrent que la Sous-préfecture à Fontainebleau joue un rôle indispensable. Sa suppression viendrait affaiblir un peu plus l’offre de services publics dans un territoire, le Sud Seine et Marne, déjà confronté à des difficultés économiques et à la fragilisation de son tissu social. Le rapatriement à Melun des services qu’elle offre pénaliserait un peu plus les habitants de nos communes.

Sur la forme, enfin, il apparaît que la concertation avec les élus locaux n’a pas été menée telle que le Ministre de l’Intérieur l’avait demandé. En effet, par courrier du 24 octobre 2014, Bernard Cazeneuve, avait écrit qu’il attendait des préfets de région qu’ils engagent « une démarche de concertation au printemps 2015 sur la base d’un cadrage national et de diagnostics locaux » en « Associant étroitement à la réflexion non seulement les agents, mais aussi les élus et, par leur intermédiaire, les acteurs socio-économiques ».

Or, c’est par voie de presse que les élus de l’arrondissement de Fontainebleau ont appris l’étude en cours depuis de longs mois d’une fermeture éventuelle de la Sous-préfecture de Fontainebleau.

C’est la raison pour laquelle, par le vote de cette Motion, le Conseil Municipal de Diant à l’unanimité des membres présents (10 voix)

 S’oppose à la fermeture de la Sous-préfecture de Fontainebleau,

 Constate et regrette l’absence de concertation dans la préparation de cette éventuelle décision,  Demande à l’Etat de ne rien engager qui fragiliserait l’offre de service public au moment où d’autres services publics sont remis en cause dans le sud Seine-et-Marne.

4- Site Internet communal

Mme le Maire propose de mettre en place un site internet communal

Après concertation, le Conseil Municipal charge à l’unanimité des membres présents (10 voix) : - M. Moisson Alain de proposer à la prochaine réunion une étude comparative de plusieurs sites.

Arrivée 19 h 40 de Mme TERRIER Martine.

Madame le Maire demande une suspension de séance. Reprise du conseil 19 h 45.Page 3 sur 4

5-Emploi saisonnier

Mme le Maire propose de créer sur la commune un poste pour des besoins saisonniers « espaces verts ». Vu l’article 3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, pour les besoins de continuité de service, les emplois permanents des collectivités peuvent être occupés par des agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d’emploi.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité (11 voix) la création de ce poste

CHARGE Mme le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires

6- Choix d’une Communauté de Communes suite au Rehaussement du seuil démographique minimum

Madame le Maire rappelle que, dans le cadre de la mise en application de la Loi NOTRe rehaussant le seuil démographique minimum des communautés de communes à 15.000 habitants, le Conseil Municipal a engagé une réflexion sur un éventuel changement de communauté des communes : retrait de la Communauté de Communes du Bocage Gâtinais comportant actuellement 5.223 habitants pour intégration à la Communauté de Communes des Deux Fleuves (C.C.2.F.) ou à la Communauté de Communes Morêt Seine et Loing (C.C.M.S.L).

Dans l’optique d’une nécessaire évolution vers une structure intercommunale plus grande et en vue d’anticiper une fusion qui pourrait être imposée avec une autre Communauté de Communes, il convient de s’interroger sur la possibilité pour la commune de Diant de quitter la Communauté de Communes du Bocage Gâtinais pour rejoindre la Communauté de Communes des Deux Fleuves (C.C.2.F.) ou la Communauté de Communes Morêt Seine et Loing (C.C.M.S.L).

La demande de retrait-adhésion peut être traitée dans les conditions visées à l’article L.5211-19 du CGCT, c’est-à-dire en accord avec la Communauté de Communes du Bocage Gâtinais (C.C.B.G.) et en accord avec la majorité qualifiée des conseils municipaux de ses communes membres.

Le retrait peut également être autorisé en application de l’article L.5214-26 du CGCT sans l’accord de la Communauté de Communes du Bocage Gâtinais et de ses communes membres.

Dans ce cas, la commune de Diant doit délibérer pour le retrait selon l’article L.5214-26 du CGCT, et la Communauté de Communes des deux Fleuves (C.C.2.F.) ou la Communauté de Communes Moret Seine et Loing (C.C.M.S.L) devra délibérer en visant le même article et en acceptant l’adhésion de la commune de Diant.

Par la suite l’avis de la CDCI. (Commission Départementale de Coopération Intercommunale) sera sollicité par le Préfet.

Vu les études fiscales mises à disposition par la Communauté de Communes du Bocage Gâtinais (C.C.B.G.) ;

Considérant les réunions de présentation de la C.C.M.S.L. du 27 avril 2015 et de la C.C.2.F du 19 mai 2015 ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Vu l’article L. 5214-26 du CGCT

Considérant que dans le SDRIF Ile de France, il apparait clairement que la commune de Diant fait partie intégrante du bassin de vie de Montereau, le lien avec l’agglomération étant caractérisé par une proximité immédiate avec la commune de Voulx et un accès naturel, la RD 219,

Considérant que les habitants de la commune s'orientent vers l’offre de services publics (hôpital, mission locale...) et l'importante offre commerciale et de services située principalement sur les communes de Varennes sur Seine et Montereau-Fault-Yonne,

Considérant la fiscalité de la C.C.2.F. en adéquation au regard des compétences qui seront exercées sur la commune,

Considérant que la commune participe déjà au SIRMOTOM, avec toutes les communes de la C.C.2.F,

Considérant que la compétence voirie de la C.C.2.F. permettra de mettre en place une véritable politique d'entretien des voiries de la commune qui n'existe pas actuellement, faute de moyens,Page 4 sur 4

Il est procédé au vote à bulletin secret :

Résultats du vote :

VOTE VOTE NB DE VOI NB DE VOIX

C.C.M C.C.2.F 0 9 voix

C C C.C.M.S.L 11 1 voix

Blanc Abstention 1 1 voix

1- d’engager la procédure de retrait de la Communauté de Communes

du Bocage Gâtinais selon l’article L.5214-26 du CGCT ;

2- de solliciter l’adhésion à la Communauté de Communes des Deux

Fleuves, selon l’article L. 5214-26 du CGCT ;

3- de solliciter l’avis de la CDCI. (Commission Départementale

de Coopération Intercommunale)

7- Demande de subvention

Madame le Maire donne lecture d’un courrier de l’Association Environnement Bocage Gâtinais sollicitant l’attribution d’une subvention.

Après concertation le Conseil Municipal décide à l’unanimité (11 voix) de ne pas accorder de subvention pour 2015. D’aviser l’association que les demandes de subventions doivent être formulées avant le vote du budget, soit fin mars.

8- Courrier

Madame le Maire donne lecture du courrier de M. Bousser Michel souhaitant acquérir une concession funéraire sur la commune.

Selon les circonstances invoquées et après concertation le Conseil Municipal décide par 9 voix Pour, 1 voix Contre, 1 Abstention, à titre exceptionnel de donner une suite favorable à cette demande.

9- Modification du temps de travail de Madame STOSIC Slavica

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du constat fait sur la période d’une année, du dépassement régulier des heures de ménages effectuées par Madame Stosic Slavica. Madame le Maire propose donc de porter ce poste de 9 h à 11 h mensuelles.

Après concertation le Conseil Municipal accepte à l’unanimité (11 voix) d’augmenter les heures de Mme Stosic Slavica à 11 h mensuelles à compter du 1er octobre 2015.

10- Divers

Madame le Maire informe le Conseil Municipal

- Changement de prestataire de la restauration du RPI.

- Rappel de la journée nationale de mobilisation de samedi 19 septembre concernant les baisses des dotations communales.

Clôture de séance : 20 h 25 Le Maire, MILLOT Isoline.