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Arrêté - PA 2024 646 Vitropole Entreprendre ZI Anjoly Estroublans
Document publié le Dimanche 4 août 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 646 Vitropole Entreprendre ZI Anjoly Estroublans)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
à. PS
A Vitrolles
vivre énsemoie
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- 6 G G ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date ; #<4 4 AOUT 2024 REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT Mis en ligne le :
4 4 AOUT 2024 Obiet: Vitrotour
Lieu : 100 boulevard de l'Europe
Date: 18 septembre 2024
N° Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, et suivants, lui conférant des pouvoirs généraux en matière de police ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 et suivants ;
Vu l'article L113-2 du code de la voirie routière
Vu le Code de la Route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ; Vu le Code Pénal ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu l'arrêté municipal n° 24-08 du 11 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Claude MATHON dans le cadre des activités d'occupation du domaine public ; Considérant la demande de l'association Vitropole Entreprendre, sise 100 boulevard de l’Europe à 13127 Vitrolles, d'organiser un évènement professionnel sur le thème de la mobilité douce dans la ZI des Estroublans et de l’Anjoly, le 18 septembre 2024 ;
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique ainsi que celle des participants ;
ARRÊTE
Article 1
L'association Vitropole Entreprendre est autorisée à organiser une animation <« Vitrotour », comprenant un tour à vélo, le 18 septembre 2024, de 11h à 12h30, avec un départ et une arrivée au 100 boulevard de l'Europe et un parcours dans les zones industrielles de l'Anjoly et des Estroublans, suivant le plan 1 en annexe.
Article 2
Pour les besoins de l'animation, le stationnement sera interdit sur le parking situé au 100 boulevard
de l’Europe (plan 2), le 18 septembre 2024, de 8h à 17h, seuls des stands d'informations, buffet et
food truck pourront y être installés par Vitropole Entreprendre.
Article 3
La sécurisation du parcours sera effectuée par la Police Municipale, le 18 septembre 2024, de 11h à
12h30.
Article 4
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déciarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite
de l'inobservation du présent arrêté.
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant ou interdit par les
Autorités compétentes dans les conditions prévues par le code de la route.
HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.fr Article 5
La Direction de la Voirie, des Réseaux et de la Circulation est chargée d'afficher un exemplaire du présent arrêté sur le site 7 jours minimum avant le début de l'animation et mettre en place la signalisation relative à l'interdiction de stationner.
Article 6
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l’article L2131-1 du CGCT accombplies.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de Cabinet,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Directrice de l'Economie Locale,
- Monsieur le Directeur de l’Animation et Evénementiel,
- Monsieur le Directeur Voirie, Réseaux, Circulation,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de Vitrolles, - Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale de Vitrolles.
Jean-Claude MATHON
Conseiller Municipal délégué à
L'Occupation du Domaine Public
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Vitrôlles vivre 1C5 JG
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