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Arrêté - PA 2024 424 Vitropole Entreprendre ZI Anjoly Estroublans
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 424 Vitropole Entreprendre ZI Anjoly Estroublans)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrolles vivre ensem ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- DL?
PS D STRRORNEMENT pr 30 Mai 2024
30 MAI 2024 Mis en ligne le : Obiet : Pique-nique Lieux : Square des Ateliers
Date: 20 juin 2024
N° Acte : 3,5
Le Maire de Vitrolles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et suivants lui conférant des pouvoirs généraux en matière de police ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L113-2 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté municipal n° 14-216 du 19 septembre 2014 portant règlement général de police dans les parcs et jardins de la Ville de Vitrolles ;
Vu l'arrêté municipal n° 24-08 du 11 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Claude MATHON, dans le cadre des activités d'occupation du domaine public ;
Vu la demande de l'association Vitropole Entreprendre sollicitant l'autorisation d'organiser un pique- nique dans le Square des Ateliers, dans le cadre de l'opération de nettoyage des Zones Industrielles de l’Anjoly et des Estroublans, le 20 juin 2024 ;
Considérant que l'occupation du domaine public est réglementée et qu'il y a lieu de prendre des dispositions de manière à maintenir le bon ordre, la sûreté et la sécurité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
L'association Vitropole Entreprendre est autorisée à organiser un pique-nique dans le Square des Ateliers, au croisement de l'avenue de Londres et du boulevard de l'Europe, le 20 juin 2024. Dans le
cadre de l'organisation de cette animation, le Square des Ateliers sera occupé de 8h à 16h.
Article 2
Les organisateurs veilleront à la conservation du parc en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation et au respect des dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 14-216 du 14 septembre 2014, portant règlement général de police dans les parcs et jardins de la Ville de Vitrolles. L'organisateur doit également se référer à la note relative à l'adaptation de la posture Vigipirate du 6 octobre 2016.
Article 3
La direction de la Voirie, des Réseaux et de la Circulation est chargée d'afficher un exemplaire du présent arrêté sur le site.
Article 4
Le présent arrêté pourra faire l'objet d‘un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication où de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application “Télérecours citoyens” accessible sur le site www.telerecours.fr
HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — www.vitroiles13.fr Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L 2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de Cabinet,
_- Monsieur le Directeur Général des Services,
__ Monsieur le Directeur de la Vie Associative et de la Participation Citoyenne,
- Monsieur le Directeur Voirie, Réseaux, Circulation,
- Monsieur le Directeur de l'Exploitation et Entretien,
_ Madame la Directrice de l'Environnement et Aménagement du Paysage,
— Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Madame la Directrice Economie Emploi,
_ Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles, _ Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale de Vitrolles.
Jean-Claude MATHON
Conseiller Municipal délégué à
l'Occupation du Domaine Public
HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — www.vitrolles1 3.fr