Procès Verbal - pv cm 2020 09 04

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Procès Verbal - pv cm 2020 09 04 Document publié le Vendredi 4 septembre 2020 par la commune de Vaulx. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2020 09 04)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, MAIRIE DE VAULX

74150 VAULX

CONSEIL MUNICIPAL DE VAULX

Procès-Verbal de la séance du 4 septembre 2020 à

20H00

Le 4 septembre 2020 à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Vaulx, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame VENDRASCO Isabelle, Maire.

Date de la convocation : 27/08/2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Etaient présents : MM VENDRASCO Isabelle, HELF Philippe, VERNEY Cédric, FAVRE Valérie, FANTINI Cécile, BOCQUET Christophe, BREVET Philippe, DEPLANTE Danielle, BENICHOU Gil, MISSILLIER Damien, NAGEL Murielle, SERRIER Emmanuel et DOUARD Christophe.

Etaient absents excusés : -

Etaient absents :

Procurations : Mme MARCHAND Chantal a donné pouvoir à Mme Cécile FANTINI, Mme NOIREAUX FATTAZ Marie-Noëlle a donné pouvoir à M. VERNEY Cédric.

Monsieur Cédric VERNEY a été nommé secrétaire de séance

 Madame le Maire informe qu’il serait souhaitable de rajouter un point à l’ordre du jour de ce Conseil concernant le règlement de la Cantine, afin d’y apporter des modifications via un avenant pour le cas des enfants ayant un PAI. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cet ajout à l’ordre du jour du présent Conseil.

 Les procès-verbaux du 2 juillet et 10 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité.

 Compte rendu des décisions prises par délégation :

 Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)

Madame Le Maire présente les 4 DIA reçues depuis le dernier Conseil Municipal et pour lesquelles il n’y a pas eu de préemption.

 Attribution Marchés Publics

Le marché « Sécurisation des accès de l’Ecole » a été attribué à l’entreprise SARL CCMS pour un montant de 52 805€ HT.

A. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1 Sécurité routière : Nomination d’un référent

Madame Le Maire informe du courrier de la Préfecture et la nécessité de nommer un référent « sécurité routière » qui sera, en lien avec Le Maire, l’interlocuteur avec les services de l’Etat et les acteurs locaux, qui contribuera à la prise en compte de lasécurité routière dans les projets communaux et intercommunaux, qui participera aux actions de prévention…

Madame Le Maire fait appel à candidature. M. BOCQUET Christophe se propose.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité :

- DE NOMMER M. BOCQUET Christophe, référent « Sécurité routière »

2 Défense : Nomination d’un correspondant

Madame Le Maire informe du courrier du Ministère des Armées et la nécessité de nommer un correspondant « défense » qui sera, en lien avec Le Maire, l’interlocuteur avec les armées en lien avec les citoyens de la Commune, un relai pour expliquer la politique de défense de notre pays, et un acteur local de promotion de la mémoire (lors des cérémonies…).

Madame Le Maire fait appel à candidature. M. HELF Philippe se propose.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité :

- DE NOMMER M. HELF Philippe, correspondant « Défense »

3 Ressources Humaines : Tableau des effectifs

Madame VENDRASCO informe de la rencontre avec le personnel de l’école et de la réorganisation de l’emploi du temps de chacune à compter du 1er septembre 2020. Compte tenu de ces modifications il convient de modifier le temps de travail du poste de l’agent de cantine et du poste de l’agent technique en charge de la gestion des réservations cantine/garderie (et de surveillance cantine, garderie et ménage) de la façon suivante :

Date prévue

du

changement

Intitulé de

l’emploi /

Cadre

d’emplois

Temps de

travail avant

modification

(/35èmes)

Temps de

travail

proposé

(/35èmes)

Variation

du temps

de travail

en %

Accord

de

l’agent

01/09/2020 Agent de

cuisine

Adjoint

technique

32.27 h 31.89 h - 1.2 % OUI

01/09/2020 Adjoint

technique

Agent

d’entretien/

gestion

réservation

cantine-

garderie

28.07 h 30 h + 6.9 % OUI

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité :

- D’APPROUVER le tableau des effectifs modifié ci-dessus.4 Voirie : Dénomination d’un chemin d’accès

Madame Le Maire rappelle l’intervention d’un géomètre pour cadastrer l’assise du petit chemin qui passe derrière la mairie et qui rejoint le « chemin des Vergers ». Il faut désormais nommer cette voie. La Commune pourra par la suite établir un arrêté afin d’interdire les cyclomoteurs sur cette voie.

Il est proposé « chemin des écoliers ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité :

- DE NOMMER le chemin « chemin des écoliers ».

5 Projets d’investissements : Demandes de subvention Etat/Département et région

Madame Le Maire informe des différentes subventions possibles pour les projets de la Communes. De nouvelles subventions ont été proposées récemment pour relancer l’activité économique et le soutien aux collectivités.

1/ Rénovation thermique de la salle communale et les BSO à l’école (coût du projet : 31321.93€ HT) :

Il est proposé de faire une demande au titre de la DSIL « plan de relance 2020 » (Etat) pour un montant de 6264.39€ et une demande au titre du CDAS 2020 (Département) de 18 793€ HT.

2/ Construction d’une Grenette (coût estimé du projet : 41 978€ HT) : Il est proposé de faire une demande au titre du CDAS 2020 (Département) de 26 133€ HT. Nous avons d’ores et déjà un accord de subvention au titre de la DSIL 2019 (Etat) pour un montant de 7 612 € HT.

3/ La Région propose également une subvention « bonus relance » plafonnée à 50% des travaux : Il est proposé de l’affecter à la construction de l’abri à côté du local technique. Le coût du projet est estimé à 50 000€ HT. Il est proposé de faire une demande de 25 000€ HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité :

- D’APPROUVER les plans de financement de chaque projet ci-dessus - D’AUTORISER Mme Le Maire à solliciter ces subventions

6 Aménagement du Chef-Lieu : Choix d’un prestataire pour l’étude

Madame Le Maire informe de l’avancé de ce projet et des sollicitations faites auprès de différents prestataires.

Suite à une consultation pourtant identique, chacun a répondu de manière un peu différente. M. HELF Philippe présente les similitudes et les différences de chacun.

7 Formation des Elus

Madame Le Maire fait un point sur les demandes en cours et à venir.8 Cantine : Modification du règlement et ajout d’un tarif PAI

Madame Le Maire informe que 3 enfants ont présenté un PAI (allergies) à l’école. Compte tenu de la complexité de la gestion pour faire des repas adaptés à chaque allergie (préparation, cuisson et stockage séparés), il a été décidé de ne pas confectionner de repas adaptés en cas de PAI, mais de proposer aux parents d’apporter le repas dans un sac isotherme avec pain de glace. De ce fait il convient de modifier le règlement de la cantine et de voter un tarif adapté pour prendre en compte le temps de garde du midi. Il est proposé le tarif de 1,50€/midi.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité :

- D’APPROUVER cette modification

- D’APPROUVER le tarif de 1,50€/midi

B. INTERCOMMUNALITE

9 Actualités de l’Intercommunalité

Madame Le Maire fait un compte rendu du dernier Conseil Communautaire.

Elle informe des dates des prochains Conseils Communautaires, et explique notamment de la création des nouvelles commissions intercommunales et la représentation dans différents syndicats. Elle informe que tous les membres des Conseils Municipaux peuvent participer à ces commissions et syndicats. Cela est même fortement recommandé afin d’impliquer la Commune dans l’intercommunalité et de pouvoir rester à l’écoute des différents travaux des domaines de compétences de l’intercommunalité.

Chaque Conseiller s’est inscrit dans la (ou les) commission(s) qui l‘intéresse, afin de les proposer lors du prochain Conseil Communautaire.

C. POINT DES COMMISSIONS

10 Commission Urbanisme : Dossiers en cours

DATE REFERENCE DEMANDEUR ADDRESSE SITUATION PARCELLE OBJET

29/06/2020 PC07429220X0009 Mr et Mme FOTY Roerik

131

Chemin du

Crêt

74370 SAINT

MARTIN

BELLEVUE

Le Vieux

Chemin

Fond

Dessous

C 424p Réalisation d'une Maison Individuelle.

28/07/2020 DP07429220X0020 Mr BOUVIER Laurent Fond Dessous 74150 VAULX Fond Dessous C 160 Remise en état d'une

dépendance dont l'état est

dangereux

28/07/2020 DP07429220X0021

Mr

LAYDERNIER

Jean-Claude

44 impasse

chez

ravoire

74150

VAULX

44 impasse

chez

ravoire

B 480 Enlevement d'une haie pour faire une cloture

28/07/2020 PC07429220X0011

Mr

CARADAYAN

et Mme

GARNIER

180 Route

de Choisy

74330 LA

BALME DE

SILLINGY

Route de St

Eusebe Le

Vieux

Village

Vaulx

A 1377 / 1372 Construction d'une maison individuelle

31/07/2020 PC07429219X0007M1

Mr

GAGNIERE

Enzo et Mme

FRETTE

Léonie

La Pièce 74150 VAULX La Pièce B 0908

Supression du volume au

SUD/EST pour garder un seul

volume carré

14/08/2020 DP07429220X0023 Mr SEGATI Daniel

299 Route

de Mornaz

Haut

74 150

VAULX

299 Route

de Mornaz

Haut

B 599 Ravalement de Façade

24/08/2020 DP07429220X0024 M. BERGER Adrien 170 route de Sillingy 74150 VAULX 170 route de Sillingy A 1085, 1082, 667 Extension <20m224/08/2020 DP07429220X0025 M. NIGRI Yann 57 route de Lagnat 74150 VAULX 555 route

de St

Eusèbe

A615p+A974p Réhabilitation bâtisse

24/08/2020 DP07429220X0026 SARL BATIMOI 6 chemin Moraz 74330 LA

BALME DE

SILLINGY

Derrière

l'Eglise

A 643, A 647, A 1136, A

1137 Division en vue de construire

28/08/2020 PC07429220X0012 COMMUNE DE VAULX 32 rte d'Hauteville 74150 VAULX Chef-lieu A744+745+749+750+916 Construction d'un abri de stockage

28/08/2020 PC07429220X0013 COMMUNE DE VAULX 32 rte d'Hauteville 74150 VAULX Chef-lieu A1038 Construction d'une Grenette

31/08/2020 DP07429220X0027

Mr

GRAVELAINE

Benjamin

162

chemin

vers la

longée

74150

VAULX

162 chemin

vers la

longée

A 1315 Mur de soutènement en vue d'atténuer la pente du terrain

11 Commission Associations

Philippe BREVET nous fait part de l’AG de la DOBRA. Une intervention est prévue lors du marché du 20 septembre 2020, ainsi qu’une initiation.

12 Commission Marché

Cécile FANTINI va présenter un dossier auprès de la Préfecture afin d’être couvert pour le marché du 20 septembre 2020. La Buvette sera exceptionnellement tenue par la Commune (CCAS) pour la remise en route du Marché. La balade du marché est maintenue.

D. QUESTIONS DIVERSES

- L’aménagement de 4 salles au-dessus du cabinet médical est terminé. Une psychologue a déjà loué une salle.

- La question est posée par rapport à la gestion des chats sauvages à Bellossy. Une proposition de convention avec 30 millions d’amis est à étudier.

CLOTURE DU CONSEIL à 00h00