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Déliberation - 2024 004 Mise a disposition de salles pour habitat inclusif et co construction avec Fabric Action tampon
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Remoulins.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 004 Mise a disposition de salles pour habitat inclusif et co construction avec Fabric Action tampon)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DE REMOULINS - 30210 Ra near 2/002 Publié le
DELIBERATION ID : 030-213002124-20240117-2024_004-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 janvier 2024
NORGE L'an deux mille vingt-quatre, et le dix-sept janvier le conseil municipal de
conseillers | Présents Votants cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit en par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui leur
exercice a été adressée par Monsieur Nicolas CARTAILLER,
12 É 15 Date de la convocation : 12 janvier 2024
Présents : Nicolas CARTAILLER, Pierre DE QUEYLARD, Elisabeth VIOLA, Stéphane
MATEO, Corinne LEFEBVRE, Bachir EL KHALFI, Jacques CORCESSIN, Roland
Objet : VIOLA, Luc VINCENT, Laure ZEROUALI, Manon BLOQUE, Carole GALINY, Florian LL. . BOISSIN, Sabine HUGUES |
Mise à disposition de salles pour Absent: N'Fissa BENSAID, Frédéric VALOT, Elma PIRAZZI, Éric GONSSARD habitat inclusif et co-construction | Absent représenté: Cécile FABRE (procuration à Stéphane MATEO)
du projet en lien avec la | Secrétaire de séance : Luc VINCENT Fabric’Action
Monsieur le Maire rappelle le contexte général :
Le conseil départemental du Gard lance un appel à initiatives dans le cadre de la conférence des financeurs et de son programme coordonné de l'habitat inclusif.
La mairie de Remoulins est très engagée afin d'adapter sa commune au vieillissement de la population. Elle s’est déjà engagée dans la réponse à un appel à initiative en 2023 avec des associations dans le cadre du programme de prévention de la perte d'autonomie.
La commune souhaite consolider cette démarche, en expérimentant avec la Fabric’Action la création d'un habitat inclusif diffus afin de permettre le bien vivre et le bien vieillir chez soi à Remoulins.
La Fabric’Action est une start ’up qui s'inscrit dans le champ de l’économie sociale et solidaire avec le soutien de la Ville de Remoulins - Bourg centre Occitanie, Petite ville de Demain- a déposé un dossier visant à trouver de nouveaux modèles pour accueillir les aînés et des personnes en situation de handicap.
Dans cette phase test, le projet concernera un panel de 10 personnes assez représentatif de la population remoulinoise.
Au sein de ces nouveaux modèles d'accueil à inventer, l’âge n’est pas une barrière mais un pont entre les générations. Il s’agit d'offrir un réseau de soutien qui met l’accent sur le vie active, l'indépendance et le lien social.
Afin de remplir cet objectif, outre la mobilisation de partenaires par la Fabric’Action, la ville de Remoulins met à disposition gratuitement le lieu de vie communs des habitants qui resteront dans leur logement. Jusqu'en 2027 le lieu de vie commun des habitants sera au sein du Tiers lieu des Acanthes. Il sera à la disposition des habitants 7]/7 sur réservation et la responsabilité d’un référent projet de la Fabric'Action. Le projet de vie partagé des habitants s'orientera vers la participation à la préfiguration d'un prochain tiers lieu social et solidaire avec de l'habitat inclusif dans le futur quartier gare en cours de définition - à l'occasion de l'ouverture de la gare et de la création du PEM, pôle d'échange multimodal en 2026-.
Le Tiers lieu sera donc déplacé par la suite dans ce futur quartier.
La commune de Remoulins souhaite s'inscrire dans la co-construction de cet habitat inclusif et permettre aux habitants de participer à la configuration idéale du tiers lieu à partir des enseignements tirés de cette expérimentation.
Elle dispose de plusieurs lieux de vie comme la salle dit des Acanthes, la salle du conseil municipal, les salles de la Maison des associations dont un cinéma /théâtre et y compris un local /bureau de stockage. Si besoin ces salles, et à terme également une possibilité sur l'ancienne école des filles et la nouvelle salle inter-
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département du GARD Envoyé en préfecture le 22/01/2024
associative du nouveau quartier, seront mises à disposition de la Fa Reçu en préfecture le 22/01/2024 inclusif. Elles représentent des configurations différentes selon les bd:pubie le toutes situées dans un rayon de 400 mètres et accessibles en navette | ip: 630:213002124-20240117-2024 004-DE
Monsieur le Maire précise que :
e L'habitat inclusif diffus de Remoulins répondra aux obligations de la loi Elan de 2018. e La création de cet habitat inclusif diffus n'aura pas d'incidence financière pour la commune de Remoulins.
Le conseil municipal, l'exposé du Maire entendu et après avoir délibéré, à l'unanimité des membres
présents et représentés,
ARTICLE 1 : Autorise la mise à disposition à titre gracieux, des salles suivantes : la salle dit des Acanthes, la salle du conseil municipal, les salles de la Maison des associations dont un cinéma /théâtre et y compris un local /bureau de stockage, et à terme une possibilité sur l’ancienne école des filles et la nouvelle salle inter-associative du nouveau quartier. Ces salles seront mises à disposition 7]/7 sur réservation et sous la responsabilité d’un référent projet de Fabric’action.
ARTICLE 2 : Approuve la co-construction du projet par la commune en lien avec la Fabric’Action.
ARTICLE 3: Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à désigner le référent projet de Fabric’Action et à signer toutes les pièces à intervenir relatives à l'exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance, Délibéré les jour, mois et an susdits,
Luc VINCENT Pour copie conforme Le Maire,
Nicolas CARTAILLER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département du GARD