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Arrêté - 2024CIRC434 arrete permanent instauration panneau cedez le passage rue Marcel Paul et rue Jean Wiener
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2024CIRC434 arrete permanent instauration panneau cedez le passage rue Marcel Paul et rue Jean Wiener)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
LES-AUBRAIS EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS ARRÊTÉ PERMANENT N° 2024CIRC434 INSTAURANT UN CÉDEZ LE PASSAGE INTERSECTION DE LA RUE JEAN WIENER ET DE LA RUE MARCEL PAUL La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu le Code de la Route et notamment les articles R413-1, R110-2, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régime de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée, Vu l'arrêté municipal du 1° juin 1966; approuvé par Monsieur le Préfet du Loiret le 10 juin suivant, portant règlement général de la circulation à Fleury-les-Aubrais et l'ensemble des arrêtés qui l'ont complété ou modifié, Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de prendre en compte toutes mesures propres à assurer le déplacement et la sécurité des sage de la voie publique, Considérant qu'il est nécessaire d'instaurer deux panneaux « cédez le passage », rue Jean Wiener et rue Marcel Paul à l'intersection avec la rue Stendhal afin de renforcer la sécurité au débouché de la rue, - ARRÊTE - ARTICLE 1 : Un panneau « cédez le passage » est instauré rue Jean Wiener et rue Marcel Paul, à l'intersection avec la rue Stendhal conformément au plan annexé au présent arrêté. ARTICLE 2 : Tout véhicule devra respecter le panneau cédez le passage. Cette disposition sera applicable dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet à compter de la publication du présent arrêté. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès verbaux dressés par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées selon les lois et règlements en vigueur. 1/2 ARTICLE 5 : La signalisation sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur. ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - M. le Directeur départemental de la sécurité publique Mme la Directrice Générale des Services | - M.le Responsable du service voirie du pôle territorial nord — Orléans Métropole - M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne. Fleury-les-Aubrais, le 9 4 DEC. 2024 Pour Madame la Maire et par délégation LAgioint à la Maire délégué à la sécurité Grégoire CHAPUIS Le présent arrêté a été publié /affiché/ notifié le 9 4 DEC. 2024 Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification. Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https://www.telerecours.fr 2/2 ' F (= 2, "21} } als Pr f rndliétene ditilisntinn BONIA Lana Eranne _ — Do/ennmi € Î ———— "he © — fessior ne