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Arrêté - Arrete Panneaux Cedez le Passage RUE du Gros Caillou
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Panneaux Cedez le Passage RUE du Gros Caillou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
MUNICIPAL
N°
11
/2021
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
RUE
DU
GROS
CAILLOU
PAR
L’'IMPLANTATION
DE
PANNEAUX
« CEDEZ
LE
PASSAGE
»
Ville de
Bruay
sur l'Escaut
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Bruay
-
sur
-
l’Escaut,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
municipal
du
18
juillet
1978
relatif
à
la circulation
et au
stationnement,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
de
manière
à
faciliter
la
circulation
rue
du
Gros
Caillou,
ARRETONS
ARTICLE
1
: À
compter
du
01
Février
2021,
un
panneau
« CEDEZ
LE
PASSAGE
» sera
implanté
rue
du
Gros
Caillou
face
au
N°
5
et
un
second
face
au
n°
11
de
l'intersection
avec
la
rue
des
Genêts. ARTICLE
2
: Les
services
techniques
de
la Ville
sont
chargés
de
la
mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation
correspondants.
ARTICLE
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Cette
modification
sera
matérialisée
par
les Services
municipaux
par
des
panneaux
réglementaires. ARTICLE
5
: Monsieur
le
Commissaire
divisionnaire
Chef
de
la
Circonscription
de
Sécurité
publique
de
Valenciennes,
le
Chef
de
Pôle
Sécurité
en
charge
de
la Police
Municipale,
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-
Pompiers
de
Bruay
Sur
L'Escaut.
Fait
à Bruay
Sur
L'Escaut,
Le
20
janvier
2021
Pour
Le
Maire
empêché,
L’Adjointà
la Sécurité,
l
CT
ul
L€ 7
|
(À
Francis
LEGRAND
u
Police
Municipale
-
26
Place
des
Farineau
BP
n°36
—
59860
Bruay
sur
l'Escaut
Tél:
03.27.25.99.49
@
Fax
: 03.27.19.34.50
@
policemunicipale@bruaysurescaut.fr